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Arrêté - CV 23.254
Arrêté - CV 26.139 Cirque Claudio Zavatta
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Flers.
Lien du pdf (Arrêté - CV 26.139 Cirque Claudio Zavatta)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Commune de Date Arrêté Nature . Folio n°1 FLERS 07.04.2026 CV-26.139 8.3
61100 REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
OBJET :
mers DOMAINE PUBLIC de STATIONNEMENT
INSTALLATION D'UN CIRQUE
DL -TM
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L. 2122- 1, L.2122-2, L. 2122-3 et L. 2125-1,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R.110-1, R.110-2, R. 411-1 et suivants,
VU l’article R.610-5 du Code Pénal,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et de l'instruction sur la signalisation routière prise
pour son application,
VU la demande en date du 4 décembre 2025, présentée par le pétitionnaire désigné ci-
dessous,
CONSIDERANT que l'installation d’un cirque implique de désigner un terrain adapté à cette activité,
CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures indispensables pour assurer la sécurité
des usagers circulant sur l'espace public précisé ci-dessous,
ARRETE Rx
ARTICLE 1 - AUTORISATION
DU LUNDI 13 AVRIL 2026 AU DIMANCHE 26 AVRIL 2026
Monsieur Julien ROUX représentant le CIRQUE CLAUDIO ZAVATTA - 1 Cours Bugeaud - 87000 LIMOGES est autorisé à installer un chapiteau sur le boulodrome et à stationner des camions sur une partie du parking de la Place Wunstorf.
(ARTICLE 2 - STATIONNEMENT DES VEHICULES|
+ 2.1. LUNDI 13 AVRIL 2026 : le stationnement de tout véhicule sera interdit sur le
PARKING DE LA PLACE WUNSTORF
+ 2.2. Du MARDI 14 AVRIL AU DIMANCHE 26 AVRIL 2026, le stationnement de tout
véhicule sera interdit et considéré comme gênant SUR LA PARTIE DU PARKING
DE LA PLACE WUNSTORF, occupée par les camions.
ARTICLE 3 - EXCEPTIONS
Les prescriptions énoncées à l’article 2 ne sont pas applicables aux véhicules des organisateurs, ainsi qu'à ceux du corps médical et des services de police et d'incendie.
Le pétitionnaire doit prendre les dispositions nécessaires pour permettre l'accès aux dits
véhicules. Commune de Date Arrêté Nature
FLERS 07.04.2026 CV-26.139 8.3
61100 REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Folio n°2
ARTICLE 4 - SIGNALISATION
Le pétitionnaire devra prendre toutes dispositions pour prévenir tout danger éventuel et sera responsable de tout accident pouvant survenir du fait de la présence du cirque à cet
emplacement.
Les divers panneaux signalant l'interdiction de stationnement seront mis en place par les services municipaux suffisamment tôt avant la manifestation pour que les usagers en soient informés.
ARTICLE 5 - DROITS DE PLACE
Les droits de place s'élèvent à 0,85 euros par mètre carré par période de 10 jours. Ils sont à acquitter, conformément à la délibération 2025-800 du 08 décembre 2025 auprès de la Police Municipale.
(ARTICLE 6 — VALIDITE DE L'AUTORISATION]|
La présente autorisation est valable exclusivement pour la durée correspondant mentionnée à l'article 1° du présent arrêté. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en est pas fait usage avant l'expiration de ce délai. Le stationnement devra être rétabli dès la fin de l'occupation du domaine public.
ARTICLE 7 - PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié si nécessaire dans la presse et affiché, tant en Mairie, à la diligence
des services, que sur place, à la diligence des services municipaux.
ARTICLE 8 - RECOURS]
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la date d'affichage. Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de son affichage. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 9 - EXECUTION]
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de la Circonscription de Police de FLERS et Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à FLERS, le sept avril deux mille vingt-six
Le Maire-Adjoint
Chargé de la Voirie
Diffusionle: {9 AVR. 20%
Recueil des Actes Administratifs Municipaux
Requérant : tournee-claudio-zavatta@outlook.fr
Commissariat
Gendarmerie
Centre de Secours Principal
Affichage
DAT (YZ) - DPAS (MF-EL)
COM (MM-BB)
OTC
DEP (MB)
SG (TD)
Cadre d'astreinte
Repro (GJ)
Service Voirie
Police Municipale
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