Procès Verbal - 18 Mars 2025

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Procès Verbal - 18 Mars 2025 Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune de Clion. Lien du pdf (Procès Verbal - 18 Mars 2025)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Investissement et développement économique, Ordre du jour :

- Lecture du Procès Verbal de la précédente réunion

- Poste d’Adjoint Administratif

- Document unique d’évaluation des risques professionnels - Plan de financement Travaux Ecole Maternelle

- Participation employeur à la prévoyance maintien de salaire

- Participation employeur à la protection sociale complémentaire santé des salariés

- Questions diverses

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 Mars 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le dix-huit Mars à 20 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence d’Isabelle TARDY, Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 11 Mars 2025

Etaient présents : Mme TARDY, MM. PLAIZE, BERNARD, BAUDRY, Mmes GERVREAU, LAMOR, LANOUE, LYS, MM. MAROT, POULARD, MONTIGAUD

Absents : M. PIEL (pouvoir donné à Mme TARDY)

M. DANET

Secrétaire de séance : M. POULARD

Madame le Maire donne la parole aux membres du Conseil Municipal sur le Procès-Verbal de la précédente réunion.

Le Conseil Municipal adopte et signe ce Procès-Verbal.

Poste d’Adjoint Administratif

Madame le Maire fait le point sur le travail de secrétariat au sein de la Mairie et indique que la charge de travail toujours plus dense ne peut plus être assurée par un seul agent. Les élus suppléent la secrétaire de Mairie autant que possible pour certains dossiers, mais cela ne suffit plus.

Aussi, elle rappelle que le Conseil Municipal, lors de sa réunion du 26 Octobre 2021, avait décidé la création d’un poste d’Adjoint Administratif à raison de 16h hebdomadaire. Elle ajoute que ce poste, non pourvu, pourrait être modifié en un poste à temps plein, afin de répondre au mieux au besoin du service administratif de la commune.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord pour la création d’un poste d’Adjoint Administratif à temps plein et charge Madame le Maire des démarches auprès du Centre de Gestion.

Document unique d’évaluation des risques professionnels

Madame le Maire informe que le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) est obligatoire depuis 2016 dès l’embauche du premier salarié dans une structure.Ce document unique d'évaluation des risques professionnels doit comporter l’inventaire des dangers et le résultat de l'évaluation des risques identifiés dans l'entreprise ainsi que la liste des actions de prévention des risques et de protection des salariés.

Le DUERP n’ayant pas été mis en place au sein de la commune, il est urgent de se mettre en conformité.

A cet effet, un devis a été demandé à l’entreprise ACPR Prévention qui est intervenue sur les communes voisines. Cette entreprise propose la réalisation du document sur 2 ans pour un montant de 1 140.00 € T.T.C.. Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte ce devis et charge madame le Maire des démarches.

Plan de financement travaux école

Madame le Maire rappelle que la Commission d’appel d’offres a procédé à l’ouverture des plis remis par les différentes entreprises concernant les travaux de l’école et qu’il est donc nécessaire, une nouvelle fois, de revoir le plan de financement qui doit être fourni à l’appui du dossier de demande de subvention pour les travaux de l’école maternelle.

Le plan de financement est donc le suivant :

- Fonds propres : 62 156.15 €

- Département (sollicité) : 93 234.23 €

- DETR (sollicitée) : 75 880.77 €

- Fonds vert (sollicité) 79 509.60 €

TOTAL travaux HT : 310 780.75 €

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte ce nouveau plan de financement.

Madame le Maire ajoute cependant qu’au vu de la conjoncture, la commune risque de bénéficier de moins de subventions qu’espéré. Il faudra attendre la fin du mois d’avril pour l’obtention des premières réponses.

Elle indique que les travaux ont débuté ce jour par l’intervention du plombier et que le gros-œuvre commencera le 26 Mars 2025.

Les réunions de chantiers ont lieu tous les lundis après-midi.

Participation employeur à la prévoyance maintien de salaire des salariés

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les décrets n° 2011-1474 du 08 Novembre 2011 et n° 2022-581 du 20 Avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, instaurent pour les collectivités et établissements publics, une participation financière aux contrats santé de leurs agents, et leur obligation de choisir, soit la labellisation, soit une convention de participation et de participer financièrement à compter du 1er Janvier 2025.

Les modalités de mise en œuvre de cette participation doivent être fixées par l’organe délibérant.Madame le Maire expose que dans le cadre de la prévoyance maintien de salaire, la modalité dite de la labellisation offre à l’agent la liberté de choix de sa garantie, la liberté de choix du coût de l’assurance, la liberté de résiliation.

Il apparaît donc que la modalité de labellisation paraît la plus adaptée au besoin des agents de la collectivité.

Madame le Maire indique par ailleurs que chaque agent, soit ayant déjà souscrit à une prévoyance appartenant à la liste labellisée, soit souhaitant y souscrire, pourra percevoir, sur présentation annuelle d’une attestation délivrée par son assurance attestant de la labellisation du contrat souscrit, une participation par la collectivité.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles L.452-42 et L.827-1 à L.827-12 du Code général de la fonction publique,

Vu le Décret n° 2011-1474 du 08 Novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, Vu l’ordonnance 2021-175 du 17 Février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique,

Vu le Décret n° 2022-581 du 20 Avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE :

1) de participer au financement des cotisations des agents de la collectivité pour le risque Prévoyance Maintien de Salaire à compter du 1er Avril 2025

2) de retenir pour le risque Prévoyance Maintien de Salaire, la labellisation

3) de fixer le montant de la participation financière pour tous les agents en position d’activité sur présentation annuelle d’une attestation délivrée par la mutuelle attestant de la labellisation du contrat souscrit à : 40.00 € mensuel (la participation au financement de la complémentaire prévoyance ne pourra, quant à elle, être inférieure à 20% d’un montant de référence qui est de 35.00 €, soit 7.00 € par agent et par mois)

Une modulation sera faite au prorata du temps de travail de l’agent.

4) il est précisé que la participation de la collectivité ne peut en aucun cas être supérieure au coût réel de la cotisation

5) de verser la participation financière aux agents titulaires et stagiaires de la commune, en position d’activité ou détachés auprès de celle-ci, travaillant à temps complet, à temps partiel ou à temps non complet, ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé en activité, ou bénéficiant d’un congé assimilé à une période d’activité

PREND L’ENGAGEMENT d’inscrire les crédits nécessaires aux budgets des exercices correspondants.

Cette délibération sera soumise pour avis au Comité Social Territorial.Participation employeur à la protection sociale complémentaire santé des salariés

Vu le Code Général de la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Le Maire précise que, pour les collectivités locales, participer à la protection sociale complémentaire, à l’instar de ce qui se pratique dans le secteur privé, deviendra obligatoire à compter du 1er Janvier 2026.

Les modalités de mise en œuvre de cette participation doivent être fixées par l’organe délibérant.

Madame le Maire expose que dans le cadre de la protection sociale complémentaire santé, la modalité dite de la labellisation permet la portabilité de la participation d’une collectivité à une autre (détachement, mutation…) et la liberté de choix par l’agent de sa complémentaire parmi les organismes dont les contrats sont labellisés (liste disponible sur le site de la DGCL).

Il apparaît donc que la modalité de labellisation paraît la plus adaptée au besoin des agents de la collectivité.

Madame le Maire indique par ailleurs que chaque agent, soit ayant déjà souscrit à une prévoyance appartenant à la liste labellisée, soit souhaitant y souscrire, pourra percevoir, sur présentation annuelle d’une attestation délivrée par son assurance attestant de la labellisation du contrat souscrit, une participation par la collectivité.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide :

- de retenir la procédure dite de labellisation,

- de participer à compter du 1er Avril 2025 à la garantie risque santé souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents de la manière suivante : 40.00 € mensuel par agent. (la participation au financement de la garantie risque santé ne pourra, quant à elle, être inférieure à 50% d’un montant de référence qui est de 30.00 €, soit 15.00 € par agent et par mois). Il est précisé que la participation de la collectivité ne peut en aucun cas être supérieure au coût réel de la cotisation

- de participer financièrement aux seules garanties labellisées, comme le prévoit la réglementation, sur présentation d’une attestation d’adhésion de l’agent, puis versera directement le montant de la participation à l’agent,

- de verser la participation financière aux agents titulaires et stagiaires de la commune, en position d’activité ou détachés auprès de celle-ci, travaillant à temps complet, à temps partiel ou à temps non complet, ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé en activité, ou bénéficiant d’un congé assimilé à une période d’activité - d’inscrire les crédits nécessaires aux budgets des exercices correspondants.

Cette délibération sera soumise pour avis au Comité Social Territorial.QUESTIONS DIVERSES

Test de la qualité de l’air dans les locaux de l’Ecole Maternelle

Madame le Maire informe qu’une nouvelle obligation concerne désormais la commune : celle de faire tester la qualité de l’air dans l’école maternelle. Elle indique que l’entreprise ACPR Prévention chargée de l’établissement du Document Unique est habilitée pour ce contrôle.

Un devis a été demandé et s’élève à la somme de 720.00 € TTC si l’étude est réalisée en même temps que l’élaboration du Document Unique. Le Conseil Municipal donne son accord sur ce prix et charge Madame le Maire des démarches. Le test sera réalisé à la fin de l’année, une fois les travaux de restauration de l’école terminés.

RIFSEEP et Lignes Directrices de Gestion

Madame le Maire rappelle que la commune était très en retard sur la mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) et des Lignes Directrices de Gestion.

Elle informe que les dossiers ont été envoyés au Centre de Gestion pour validation par le Comité Social Territorial qui doit se réunir le 15 Avril 2025.

Voyage des 4ème et 3ème du Collège Maurice Chastang

Madame le Maire informe que les différents fonds récoltés auprès des communes et les bénéfices engendrés par les concerts organisés par les professeurs vont permettre de faire baisser le coût de ce voyage à moins de 400 € par élève.

Elle ajoute qu’une exposition sur ce voyage sera réalisée sur notre commune suite au prêt de la Salle des Fêtes pour l’organisation des concerts.

Chemins communaux

Madame le Maire rappelle que les employés passent beaucoup de temps à la restauration des chemins communaux et que leur travail est souvent très vite mis à mal par les usagers des chemins.

A cet effet, elle propose au Conseil Municipal qu’une action participative soit mise en place en demandant aux usagers des chemins communaux (chasseurs, randonneurs, etc…) de venir aider les employés à la restauration des chemins.

Le Conseil Municipal approuve la mise en place de cette action de solidarité.

Travaux à l’école maternelle

Monsieur MAROT demande si un contrôle amiante a été réalisé sur les bâtiments de l’école maternelle.

Madame le Maire indique que l’étude a été réalisée pour tous les bâtiments communaux en 2006 et que le dossier technique de l’école maternelle n’indique aucune présence d’amiante.Projet de point de vente boulangerie

Plusieurs membres du Conseil Municipal demandent ce qu’il en est du rendez-vous avec le boulanger-pâtissier contacté pour le projet de point de vente boulangerie dans le prolongement du bâtiment de l’école. Madame le Maire indique que l’entretien s’est bien passé et que les négociations sont encore en cours.

Broyeur

Monsieur PLAIZE informe que le nouveau broyeur a été reçu.

Réunions budgétaires

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la réunion de préparation budgétaire aura lieu le Vendredi 28 Mars 2025. Le vote du Budget se fera lors de la séance du Mardi 08 Avril 2025.