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Procès Verbal - 28 Mars 2025
Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune de Clion.
Lien du pdf (Procès Verbal - 28 Mars 2025)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Ordre du jour :
- Lecture du Procès Verbal de la précédente réunion
- Préparation du Budget Prévisionnel 2025
- Questions diverses
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 Mars 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-huit Mars à 20 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence d’Isabelle TARDY, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 17 Mars 2025
Etaient présents : Mme TARDY, M. BERNARD, Mmes LANOUE, LYS, MM. MAROT, MONTIGAUD, PIEL, POULARD
Absents : M. PLAIZE (Pouvoir donné à Mme TARDY)
M. BAUDRY (Pouvoir donné à M. MONTIGAUD)
Mme GERVREAU (Pouvoir donné à Mme LYS)
Mme LAMOR (Pouvoir donné à Mme LYS)
M. DANET
Secrétaire de séance : M. POULARD
Madame le Maire donne la parole aux membres du Conseil Municipal sur le Procès-Verbal de la précédente réunion.
Le Conseil Municipal adopte et signe ce Procès-Verbal.
Monsieur PIEL interroge Madame le Maire sur le recrutement d’un agent sur le poste d’Adjoint Administratif. Il demande si, comme il en a entendu parlé, cet agent sera mis à la disposition de la Bibliothèque Municipale. Madame le Maire informe qu’il n’en a jamais été question. La charge de travail au secrétariat nécessite un temps plein.
Préparation du Budget Prévisionnel 2025
Madame le Maire présente les documents préparatoires du Budget Prévisionnel devant être voté le 08 Avril 2025.
Elle informe que les documents ont été contrôlés par la Conseillère aux Décideurs Locaux du secteur.
Pour ce qui est des dépenses de fonctionnement, elle attire l’attention des membres du Conseil Municipal sur les articles présentant une différence significative par rapport à l’année précédente et les invite à étudier l’ensemble des prévisions pour la prochaine réunion.
Ainsi, il est proposé de prévoir la somme de 950.00 € au compte « Contrats de prestations de services » afin de faire face à la nouvelle dépense due à la sécurité du bâtiment des Services techniques. Au compte 61521 « Terrain », il est proposé la somme de 19 000.00 € pour pallier notamment aux heures d’intervention de l’ATEL.
Il est également prévu la somme de 10 500.00 € sur le compte 6156 « Maintenance ».
Concernant les charges de personnel, les crédits concernant le recrutement du nouvel agent polyvalent des services techniques ainsi que l’embauche d’un assistant administratif en cours d’année ont été prévus.
Le compte 6541 « Créances admises en non-valeur » a également été ajusté en cas de non récupération des dettes dues par certains administrés envers la commune ;
Concernant les participations auprès des EPCI, elle indique que les montants ne sont pas tous connus mais que l’enveloppe globale a été prévue pour la somme de 130 000.00 € avec une nouvelle hausse des cotisations auprès du SIVOS notamment.
Elle informe qu’en ce qui concerne les recettes de fonctionnement, certaines données seront amenées à changer si la publication officielle des dotations est connue avant la date de vote du Budget.
Dans le cas contraire, les documents seront établis sur la base d’estimations.
Elle précise cependant que les bases d’imposition prévisionnelles pour 2025 sont en augmentation par rapport à celles de 2024. Elle explique ainsi que si le choix du Conseil Municipal, lors du vote du budget, était de ne pas modifier les taux d’imposition par rapport à ceux fixés en 2024, la commune obtiendrait malgré tout une recette supplémentaire de 8 548.00 €.
Madame le Maire rappelle ensuite aux membres du Conseil Municipal que certaines opérations d’investissement de 2024, non achevées ou non encore réglées sont reportées au Budget 2025 : Pose de deux poteaux incendie, Achat de mobilier urbain, Aménagement des Services Techniques, Réfection de l’école maternelle, Plan Local d’Urbanisme.
De même, les subventions non encore perçues sont reportées en recettes.
Concernant les nouvelles opérations d’investissement, Madame le Maire informe les membres du Conseil municipal que les prévisions telles qu’elles vont être présentées ne sont pas figées mais permettent d’évaluer la capacité d’investissement pour l’année 2025.
Elle rappelle donc les opérations d’investissement possibles :
- Achat d’un broyeur : 15 365.00 € - Achat d’un tracteur tondeuse : 21 400.00 € - Panneaux de police : 3 300.00 € Produit des Amendes de Police : 1 100.00 € - Etude de faisabilité d’un commerce : 11 000.00 € - Etagères archives : 2 000.00 € - Travaux aux vestiaires de football : 2 400.00 €
Concernant les travaux de réfection et de mise aux normes de l’école maternelle, le Conseil Municipal donne son accord pour le recours à l’emprunt afin de financer ce projet. Madame le Maire est chargé de se rapprocher des organismes financiers. QUESTIONS DIVERSES
Demande de l’Association « Les Amis du Temps Passé »
Monsieur PIEL souhaite savoir ce qu’il en est de la demande de l’Association « Les Amis du Temps Passé ».
Madame le Maire indique que l’usage du bâtiment situé « Rue de l’église » nécessite l’ouverture d’une porte ainsi que la réalisation d’une chappe en béton et des travaux de plomberie et d’électricité.
Ces dépenses seront prises en compte sur le budget de fonctionnement de la commune. Un chiffrage va être demandé.
Concernant la construction d’un appentis supplémentaire, ces travaux sont soumis à demande d’urbanisme. Le Permis de Construire sera réalisé dès que possible pour envoi auprès du service instructeur et de l’Architecte des Bâtiments de France.
Décharge sauvage
Monsieur BERNARD informe d’un dépôt sauvage de déchets amiantés sur la commune. Après renseignements, il s’avère que celui-ci a été effectué par un auto-entrepreneur de SAINT GENIS DE SAINTONGE.
Une plainte va être déposée en gendarmerie.
L’auteur des faits risque entre 1 500.00 € et 75 000.00 € d’amende. La procédure d’enlèvement sera à mettre en place avec les services de la Communauté des Communes de la Haute-Saintonge.