Procès Verbal - 19 Mars 2024

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Procès Verbal - 19 Mars 2024 Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune de Clion. Lien du pdf (Procès Verbal - 19 Mars 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Ordre du jour :

- Approbation du Procès-Verbal de la précédente réunion - Préparation du Budget 2024

- Compte-rendu de la réunion de la Commission Voirie

- Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

- Questions diverses

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Mars 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf Mars à 20 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence d’Isabelle TARDY, Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 12 Mars 2024

Etaient présents : Mme TARDY, MM. PLAIZE, BERNARD, BAUDRY, Mmes GERVREAU, LAMOR, LANOUE, LYS, MM. MAROT, MONTIGAUD, POULARD, ROY

Absents : M. PIEL (Pouvoir donné à Mme TARDY)

M. DANET

Secrétaire de séance : M. POULARD

Madame le Maire donne la parole aux membres du Conseil Municipal sur le Procès-Verbal de la précédente réunion. Aucune remarque particulière n’est émise.

Le Conseil Municipal adopte et signe ce Procès Verbal.

Préparation du Budget 2024

Madame le Maire présente les documents préparatoires du Budget Prévisionnel devant être voté le 02 Avril 2024.

Elle informe qu’elle rencontrera le Conseiller aux Décideurs Locaux du secteur, le Mardi 26 Mars 2024.

Pour ce qui est des dépenses de fonctionnement, elle attire l’attention des membres du Conseil Municipal sur les articles présentant une différence significative par rapport à l’année précédente et les invite à étudier l’ensemble des prévisions pour la prochaine réunion.

Ainsi, il est proposé de prévoir la somme de 35 000.00 € au compte 60612 « Energie – Electricité » afin de faire face à la hausse des tarifs. Une étude pour l’installation d’ampoules LED sur la commune est en cours. Au compte 60622 « Carburants », il est proposé la somme de 9 000.00 €.

Enfin, elle informe que les frais d’intervention de l’ATEL seront désormais imputés au compte 61521 « Terrains », ceux d’Alexandre BEGAUD au compte 615231 « Voiries » et ceux de Domaliance et Clean17 au compte 6283 « Frais de nettoyage des locaux ». Les montants restent cependant équivalents à ceux de 2023.Concernant les participations auprès des EPCI, elle indique que les montants ne sont pas tous connus mais que l’enveloppe globale a été prévue pour la somme de 140 000.00 € avec une nouvelle hausse des cotisations auprès du SIVU « Les P’tits Loups » notamment.

Elle informe qu’en ce qui concerne les recettes de fonctionnement, certaines données seront amenées à changer si la publication officielle des dotations est connue avant la date de vote du Budget.

Dans le cas contraire, les documents seront établis sur la base d’estimations.

Elle précise cependant que les bases d’imposition prévisionnelles pour 2024 sont en augmentation par rapport à celles de 2023. Elle explique ainsi que si le choix du Conseil Municipal, lors du vote du budget, était de ne pas modifier les taux d’imposition par rapport à ceux fixés en 2023, la commune obtiendrait malgré tout une recette supplémentaire de 10 960.00 €.

Madame le Maire rappelle ensuite aux membres du Conseil Municipal que certaines opérations d’investissement de 2023, non achevées ou non encore réglées sont reportées au Budget 2024 : Achat de mobilier urbain, Réfection extérieure du bâtiment de la Mairie – 3ème tranche, Aménagement des Services Techniques, Etude de la réfection de l’école maternelle, frais notariés de l’acquisition du terrain et du bâtiment de M. GERVREAU. De même, les subventions non encore perçues sont reportées en recettes.

Concernant les nouvelles opérations d’investissement, Madame le Maire informe les membres du Conseil municipal que les prévisions telles qu’elles vont être présentées ne sont pas figées mais permettent d’évaluer la capacité d’investissement pour l’année 2024.

Elle rappelle donc les opérations d’investissement possibles :

- Réfection de l’école maternelle : 475 070.00 € Subvention Départementale sollicitée : 119 770.00 € Subvention DETR / Fonds vert sollicitées : 199 610.00 € Emprunt : 95 800.00 € - PLU (2ème tranche) : 9 000.00 € - Réfection de la voirie du Pont de Clermont : 11 970.00 € - Réseau eaux pluviales « Sauge » : 5 250.00 € - Réseau eau pluviale de « Saint-Paul » : 8 330.00 € - Réseau eau pluviale de « Chez Caillet » : 12 100.00 € - DECI (pose de 3 poteaux incendie) : 8 000.00 € Subvention Départementale sollicitée : 1 330.00 €

Concernant les travaux de réfection et de mise aux normes de l’école maternelle, le Conseil Municipal donne son accord pour le recours à l’emprunt afin de financer ce projet. Madame le Maire est chargé de se rapprocher des organismes financiers.

Pour ce qui est des travaux de réfection du réseau d’eau pluviale au village de « Chez Caillet », après passage et avis de la commission voirie, le Conseil Municipal décide de ne pas prévoir au Budget 2024 les travaux précédemment évoqués pour la somme de 12 100.00 €.Compte-rendu de la réunion de la Commission Voirie-Urbanisme Monsieur BERNARD Raphaël donne lecture du compte-rendu de la réunion de la Commission Voirie-Urbanisme qui s’est tenue le Samedi 17 Février 2024.

« Etaient présents : Mme TARDY, MM. PLAIZE, BERNARD, POULARD Excusé : M. BAUDRY (Pouvoir donné à Mme TARDY)

Village de Sauge :

Présentation des trois devis concurrents pour le traitement des eaux pluviales au village de Sauge.

La proposition de l’entreprise STPA est retenue, il faudra toutefois faire ajouter une tête de pont.

Village de Saint Paul :

Présentation des trois devis concurrents pour la rénovation du réseau d’eaux pluviales au village de Saint Paul, zone de la chapelle.

La proposition de l’entreprise STPA est retenue.

Pont de Clermont :

Présentation des trois devis concurrents pour la rénovation du pont et de la voirie au niveau du pont de Clermont suite aux dégradations dues aux crues.

Le devis de l’entreprise RIDEAU est retenu. Le métré sera vérifié. Une partie de la réparation sera à la charge de la commune de Saint-Sigismond de Clermont. Les facturations seront distinctes entre les communes.

Chez Caillet :

Compte tenu des fortes précipitations, le propriétaire de la maison située en point bas, dans le virage au bout du village nous fait une nouvelle fois part de ses problèmes d’inondation. Les mesures prises auparavant (débernage) ne sont pas suffisamment efficaces devant des cumuls de pluie comme ceux que nous connaissons actuellement.

Afin de trouver la solution adéquate, il est décidé de faire appel à une entreprise spécialisée.

A cette occasion il est noté que nous disposons de très peu d’espace public à cet endroit et surtout que le chemin aujourd’hui utilisé pour desservir le fond du village est situé sur le terrain privé de M. TANDT Anthony. Nous lui demandons de nous rejoindre et lors de cette réunion, il est décidé de régulariser la situation. Charge à la commune de contacter le géomètre pour bornage.

Avenue Saint André :

La locataire du 40, Avenue Saint-André a fait la demande en mairie de la réparation du bas-côté devant son habitation. Il lui a été fait remarquer que le bas-côté est endommagé car ils garent quotidiennement leurs véhicules à cet endroit et que le sol est meuble.

La commission souligne par ailleurs que le stationnement à cet endroit, à cheval sur la voie, représente un danger.

La commission est d’accord pour une réparation à l’identique (terre) à cet endroit.

La réparation sera assortie d’une interdiction de stationner sur les bas-côtés de la départementale.

Rue de la Gare :La famille habitant le 10, Rue de la Gare fait la demande d’une buse dans le fossé devant son habitation, permettant d’élargir l’ouverture piéton existante afin de faire passer un véhicule.

La commission souligne que l’ouverture piéton avait été effectuée sans autorisation et qu’une sortie de véhicule à cet endroit de la départementale (virage) serait très dangereuse. La demande est donc rejetée.

Chemins communaux :

Comme cela a été évoqué lors du dernier conseil municipal, il est constaté que les chemins communaux sont en très mauvais état suite aux précipitations et à l’utilisation qui en est faite.

Ces voiries n’étaient en effet prévues que pour être des chemins desservant les exploitations. Leur conception n’est pas compatible avec un trafic plus dense. Les chemins sont maintenant utilisés comme « itinéraire bis » par tous types de véhicules, à toutes les vitesses (Exemple du Chemin de la Varaize qui sert à rallier St Georges sans passer par le bourg de Clion). Des réparations sont en cours et certains chemins ont dû être fermés au vu de leur état.

Cela est très couteux pour la commune en matériel et en heures. Le problème sera ré-étudié en conseil municipal. »

Concernant les travaux de réfection du réseau d’eaux pluviales au village de « Chez Caillet », il est évoqué que la commune avait déjà fait réaliser des travaux sur terrain privé qu’elle avait pris à sa charge lors d’un précédent mandat mais que la négligence des utilisateurs a altéré l’efficacité du puits perdu devant récolter les eaux de pluies.

Le propriétaire de l’immeuble sera contacté.

Pour ce qui est de l’état des bas-côtés de l’Avenue Saint-André endommagés à cause du stationnement répété des véhicules, ceux-ci seront remis en état à l’identique (terre végétale).

Le Conseil Municipal vote également à 11 voix POUR et 1 ABSTENTION, l’interdiction de stationner.

Enfin, en ce qui concerne les chemins communaux, la Commission Voirie- Urbanisme devra se réunir pour trouver une solution de fermeture des chemins à la prochaine saison hivernale.

Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu le décret n° 2023-1006 du 31 Octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale,

Vu l’avis du Maire,

Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de fixer les modalités d’attribution de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle,

Le Maire propose au Conseil Municipal d’instaurer la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle et d’en déterminer les modalités de versement.Article 1 : Bénéficiaires

La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle sera versée :

- Aux fonctionnaires (titulaires ou stagiaires)

- Aux agents contractuels de droit public

- Aux assistants maternels et assistants familiaux mentionnés à l’article L. 422-6 du code de l’action sociale et des familles

Pour cela, les bénéficiaires devront :

- Avoir été recrutés avant le 1er janvier 2023

- Avoir été employés et rémunérés au 30 juin 2023 par la collectivité

- Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39000 € au titre de la période courant du 1er Juillet 2022 au 30 Juin 2023, dans les conditions définies à l’article 3 du décret n° 2023-1006 susvisé

Les agents publics de l’Etat et hospitaliers détachés au sein d’un employeur public sont éligibles à la prime en tenant compte de l’ancienneté acquise dans l’ensemble de la fonction publique.

Sont exclus du bénéfice de cette prime les agents publics éligibles à la prime de partage de la valeur (prévue au I de l’article 1er de la loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat), ainsi que les élèves et étudiants en formation en milieu professionnel ou en stage avec lesquels les employeurs publics sont liés par une convention de stage.

Article 2 : Montants maximums

Le montant de la prime exceptionnelle est défini en fonction de la rémunération brute dans la limite des plafonds suivants :

Rémunération brute

perçue au titre de la

période courant

du 1er Juillet 2022

au 30 juin 2023

Montant maximum de la

prime de pouvoir

d’achat (Décret n° 2023-

1006)

Montant défini pour les

agents de la collectivité

dans la limite des

plafonds réglementaires

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 € 800 €

Supérieure à 23 700 € et

inférieure ou égale à 27 300 € 700 € 700 € Supérieure à 27 300 € et

inférieure ou égale à 29 160 € 600 € 600 € Supérieure à 29 160 € et

inférieure ou égale à 30 840 € 500 € 500 € Supérieure à 30 840 € et

inférieure ou égale à 32 280 € 400 € 400 € Supérieure à 32 280 € et

inférieure ou égale à 33 600 € 350 € 350 € Supérieure à 33 600 € et

inférieure ou égale à 39 000 € 300 € 300 €

Le montant de la prime perçue par l’agent sera réduit, le cas échéant, à proportion de la quotité de travail et de la durée d’emploi.

Cas particuliers :

- Lorsque l’agent n’a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période de référence, le montant de larémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute.

- Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l’agent au cours de la période de référence, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité, l’établissement ou le groupement qui emploie et rémunère l’agent au 30 Juin 2023, corrigée selon les modalités prévues ci-dessus pour correspondre à une année pleine.

- Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l’agent au 30 Juin 2023, la rémunération prise ne compte est celle versée par chaque collectivité, établissement ou groupement corrigée selon les modalités prévues ci-dessus pour correspondre à une année pleine.

Article 3 : Modalités de versement

La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle fera l’objet d’un versement unique en Avril 2024.

Article 4 : Cumuls possibles

La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle est cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l’agent, à l’exception de la prime de pouvoir d’achat prévue par le décret du 31 Juillet 2023 pour les agents de l’Etat et de l’hospitalière.

Article 5 : Date d’entrée en vigueur

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 19 Mars 2024.

Après en avoir délibéré, l’assemblée délibérante décide :

- d’instaurer la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle tel que présenté ci-dessus

- d’autoriser Madame le Maire à fixer par arrêté individuel le montant de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle versée aux agents concernés dans le respect des dispositions réglementaires et celles présentées ci-dessus

- de prévoir et d’inscrire les crédits correspondants au budget

QUESTIONS DIVERSES :

Cloche de l’Eglise Saint-André

Monsieur POULARD demande où en est la réparation de la cloche de l’église Saint-André.

Madame le Maire informe que la cloche étant fendue, elle ne plus être utilisée pour les grandes volées mais qu’elle continue de sonner pour les autres utilisations.

Le coût des réparations étant de l’ordre de 25 000.00 € et les subventions étant inexistantes, la priorité des réparations sera plutôt dirigée vers l’abside qui présente une fissure inquiétante.Rétorsion chinoise ciblant le Cognac

Madame le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal de la proposition de délibération de l’Association des Maires de la Charente- Maritime concernant la déclaration faite par la Chine, d’avoir lancé une enquête antidumping sur les eaux-de-vie de vin, comme le Cognac, importées de l’Union Européenne, sur fond de tensions commerciales entre les deux puissances économiques.

Le dumping est une pratique qui consiste notamment à vendre à l’étranger à des prix inférieurs à ceux pratiqués sur le marché national.

Le Ministère affirme que cette initiative fait suite à une plainte déposée en novembre 2023 par l’Association chinoise des alcools, au nom du secteur national des eaux-de-vie de vin.

Afin de soutenir les producteurs locaux, Monsieur le Président de l’AMF 17 propose de voter la résolution suivante qui sera adressée au Gouvernement :

« Rétorsion chinoise ciblant le Cognac – Inquiétudes pour la filière et le territoire.

Attendu que le 05 janvier dernier, le Ministère Chinois du commerce a annoncé le lancement d’une enquête antidumping ciblant notamment le Cognac ;

Attendu que cette enquête semble liée à des différends commerciaux sans aucun lien avec la filière ;

Attendu que cette procédure risque de se conclure par l’imposition de droits de douane supplémentaires pour le Cognac sur ce marché qui représente environ 25 % des expéditions de la filière ;

Attendu que le Cognac joue un rôle essentiel dans l’économie locale et régionale ;

Au vu des conséquences économiques graves que pourrait avoir cette décision sur l’ensemble de notre territoire, les élus demandent unanimement au gouvernement français, sous l’autorité du Président de la République, de tout mettre en œuvre pour que des droits de douane additionnels ne soient pas imposés aux exportations de Cognac vers la Chine. »

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord pour que cette résolution soit envoyée au Gouvernement.