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Arrêté - Arrete 37 prolongation echafaudage
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Chapelle-la-Reine.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 37 prolongation echafaudage)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
pelle ! Prolongation arrêté n° 22-2024, échafaudage XŸ a
e. ARRETE REGLEMENTAIRE N°37 - 2024 D©
ARRÊTÉ DE PROLONGATION TEMPORAIRE D'AUTORISATION DE VOIRIE. POSE
D'UN ÉCHAFAUDAGE AU DROIT DU 8 RUE DE LA GARE DU 30/03 AU
20/04/2024.
Nous, Gérard CHANCLUD, Maire de la commune deLa Chapelle-la-Reine (Seine-et-
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2542-2 et suivants, VU le Code de la voirie routière,
VU la demande de prolongation en date du 03 avril 2024 par laquelle l'entreprise Faystoiture 77 sis 1b avenue de Fontainebleau à La Chapelle-la-Reine (77), Tél : 06.41.35.66.20, sollicite l'autorisation d'une prolongation d'occuper le domaine public communal en vue d'installer un échafaudage au droit du 8 rue de la gare à La Chapelle-la-Reine,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes mesures utiles et rendues nécessaires afin de permettre la mise en place
d'un échafaudage au droit du 8 rue de la gare à La Chapelle-la-Reine (77) CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen des mesures de police administrative,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les travaux,
ARRETE
Article 1
PROLONGATI É :
Les travaux cités, entrepris au droit du 8 rue de la gare en agglomération de la commune de La Chapelle-la-Reine (77), étant prolongé jusqu'au samedi 20/04/2024 à 18h00, les prescriptions édictées dans l'arrêté n° 22 -2024 du 27/02/2024 restent inchangées et sont applicables jusqu'au samedi 20/04/2024 à 18h00. Le présent arrêté de prolongation devra être affiché à proximité de l'arrêté cité, autant de fois que nécessaire, à destination des usagers.
Article 2
Monsieur le Maire, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de La Chapelle-la-Reine, le responsable de la Police Municipale
sont chargés chacun en ce qui le concerne d'assurer l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise à :
le pétitionnaire (entreprise Faystoiture 77)
Monsieur le commandant du Centre de Secours de LA CHAPELLE LA REINE Le responsable des services techniques
Transdev (bus)
Un exemplaire sera classé dans le registre des arrêtés municipaux (archives de la Mairie).
Fait à La Chapelle-la-Reine le 08/04/2024
Le Maire
Gérard CHANCLUD
Arrêté n°37 - 2024 - Ville de La Chapelle-la-Reine 1/1