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Déliberation - 2017 17 Convention de participation avec la commune de Brindas au réseau daides spécialisés aux élèves en difficulté
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Déliberation - 2017 17 Convention de participation avec la commune de Brindas au réseau daides spécialisés aux élèves en difficulté)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
2017-26
COMMUNE
DE
GREZIEU
LA
VARENNE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
TROIS
FEVRIER
DEUX
MILLE
DIX
SEPT
NANRAMNRRRARRARRRARRÉRRÉRÉRÉRÉ
EE
L’AN
DEUX
MIL
DIX
SEPT
Le
03
février
Sous
la
présidence
de
M.
Bernard
ROMIER,
Maire,
Ont
siégé
: Mesdames
Eliane
BERTIN,
Béatrice
BOULANGE,
Monia
FAYOLLE,
Stéfania
FLORY,
Laurence
MEUNIER,
Sophie
MONTAGNIER,
Murielle
PERRIER,
Anne-Virginie
POUSSE,
Claudine,
ROCHE,
Renée
TORRES,
Emilie
SOLLIER,
et
Messieurs,
Eric
BESSENAY,
Patrick
BOUVET,
Jean-Marc
CHAPPAZ,
Jean-Claude
CORBIN,
Gérard
CROYET,
Jean-Luc
DUVILLARD,
Laurent
FOUGEROUX,
Pierre
GRATALOUP,
Bernard
GUY,
Jacques
MEILHON,
Eric
PRADAT,
Hugues
JEANTET,
Mario
SCARNA.
Pouvoirs
: Jacques
FORAT
donne
pouvoir
à Bernard
ROMIER,
Sylvie
JERDON
donne
pouvoir
à Jean-
Claude
CORBIN,
Chantal
VARAGNAT
donne
pouvoir
à
Hugues
JEANTET,
Absent
excusé
: Christian
JULLIEN,
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Patrick
BOUVET
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
élus
: 29
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
présents
_: 25
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
représentés
: 3
CONVOCATION
EN
DATE
: 27 janvier
2017
DATE
D’AFFICHAGE
:
13
février
2017
OBJET:
Convention
de
participation
avec
la
commune
de
Brindas
au
réseau
d'aides
spécialisés
aux
élèves
en
difficulté
N°2017/17
Vu
nouvelle
organisation
des
circonscriptions
dans
le
ler
degré,
Vu
l'organisation
géographiques
du
réseau
d'aides
spécialisés
aux
élèves
en
difficulté,
Vu
la
proposition
de
convention
proposée
par
la
commune
de
Brindas,
Considérant
l'intérêt
communal
pour
le
réseau
d'aides
spécialisés
aux
élèves
en
difficulté,
Ouf
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
PAR
:
28
VOIX
POUR
0
VOIX
CONTRE
O0
VOIX
ABSTENTION
- Décide
de
suivre
les
propositions
inscrites
au
budget
2017
du
réseau
d'aides
spécialisées
aux
élèves
en
difficulté
- Accepte
de
verser
une
participation
de
462,19
euros
à
la
commune
de
Brindas
au
titre
du
réseau
d'aides
spécialisées
aux
élèves
en
difficulté
implanté
dans
le
secteur.
- Autorise
Monsieur
l&
Maire
à
signer
la
convention
ci-jointe.
La
dépense
représentée
sera
inscrite
au
budget
prévisionnel
2017.
FAIT
LES
: JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
CI-DESSUS
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
LES
MEMBRES
ERBSEN
POUR
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME
/<£ SE SH RES
| À
Bernard
ROMIER,
Le
Maire
Accusé de réception en préfecture 069-216900944-20170203-201717_201717-DE Reçu le 13/02/2017 RÉPUBLIQUE
FRANCATSE
PARTICIPATION
AUX
FRAIS
DU
RÉSEAU
D'AIDE
CONVENTION
ANNÉE
SCOLAIRE
2016/2017
Entre
d'une part,
Monsieur
Frédéric
JEAN,
Maire,
représentant
la Commune
de
BRINDAS
en
vertu
de
la
délibération
D2017-053
du
23
janvier
2017
et d'autre
part,
Monsieur
Bernard
ROMTER,
Maire,
représentant
la Commune
de GRÉZIEU-la- VARENNE,
Madame
Catherine
BT
FOLCO,
Maire,
représentant
la Commune
de
MESSTMY,
Monsieur
Jean-Marc
THIMONTER,
Maire,
représentant
la Commune
de
SAINTE
CONSORCE, Monsieur
Jean-Pierre
MARQUIER,
Maire,
représentant
la
Commune
de
POLLTONAY,
Monsieur
Daniel
J'ULLIEN,
Maire,
représentant
la commune
de
VAUGNERAY,
Monsieur
Bamnien
COMBET,
Maire,
représentant
la Commune
de
CHAPONGST,
ER
RE
CR
ÉE
N
OO
OO
1
1-
Le
budget
prévisionnel
de
fonctionnement
ef d'équipement
du
Réseau
d'Aide
de
la
Circonscription
de
l'Éducation
Nationale
de Grézieu+ Monts
du
Lyonnais
(communes
de
Brindas,
Gréxrieu-la-Varenne,
Messimy,
Pollionnay,
Vaugneray,
Ste
Consorce,
Chaponost)
a
été
présenté
par
|' Inspection
de
l'Éducation
Nationale,
tel que
ci-annexé.
Ce
budget
de
l'année
scolaire
2014/2017
est
pris
en compte
dans
le budget
communal
de
la
Commune
de
BRINOAS,
La Commune
de
BRINDAS
demande
aux
6 outres
communes
du
secteur
une
participation
Ets
Vallonsa
+ 5 Éyannais LIDRÇHS
PR
RS
LONX
VALLE
DE
RRIMNDAS
«
28,
place
de
Verdun-
RP3
<
69128
BRINDAS
Vét,
O4
78
Le
DE
QÙ-
Fax:
O4
F8
45
40
4 -
courriel:
aceuelltbmndns,
Fr
Commune
membre
d'ALCALY
Accusé de réception en préfecture 069-216900944-20170203-201717_201717-DE Reçu le 13/02/2017 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
financière
au
prorata
du
nombre
d'élèves
dans
les
écoles
maternelles
et
primaires
selon
la
répartition
suivantes
:
,
Nombre
Nombre
Participation
Participation
TOTAL
par
OMMUNES
d'élèves
en
d'élève
en
TOTAL
%
Fonctionnement | Investissement
PRES
maternelle
|
Elémentaire
2016/2017
2016/2017
BRINDAS
224
388
612
20,98%
262,26
€
298,97
€
561,23€
GREZIEU
LA
VARENNE
187
317
504
17,28%
215,98
€
246,21
€
462,19
€
MESSIMY
84
189
è73
9,36%
116,99
€
133,36
€
250,35
€
STE
CONSORCE
88
112
200
6,86%
85,70
€
97,70
€
183,41
€
POLLIONNAY
90
113
203
6,96%
86,99
€
99,17
€
186,16
€
VAUGNERAY
133
222
355
1217%
152,13
€
173,42
€
325,55
€
CHAPONOST
263
507
770
26,40%
329,96
€
376,16
€
706,12
€
TOTAL
2917
100,00%
1
250,00
€
1
425,00
€
2
675,00
€
2
- Au
plus
tard
au
30
juin
2017,
un
état
de
cette
participation
sera
établi
et
un
titre
de
recette
Sera
émis
par
la commune
de
BRINDAS
pour
règlement
par
chaque
Commune
de
la
part
lui revenant
à payer.
Fait
à
BRINDAS
en
7
exemplaires,
le
24
janvier
2017
F.
JEAN,
Maire
de
BRINDAS
C.
DI
FOLCO,
J.M.
THIMONIER,
Maire
de
Messimy
Maire
de
SAINTE
CONSORCE
M
Vallonss
e 9
Lyonnais
COMMUNAUTE
de
COMMUMEN
VILLE
DE
BRINDAS
-
18,
place
de
Verdun
-
BP
3
-
69126
BRINDAS
Tél.
04
78
16
02
00
-
Fax
: 04
78
45
40
94
-
courriel
: accueil@brindas.fr
Commune
membre
d'ALCALY
Accusé de réception en préfecture 069-216900944-20170203-201717_201717-DE Reçu le 13/02/2017 RÉPUBLIQUE
FRANCATSE
TP,
MARQUIER,
D.
JULLIEN,
Maire
de
POLLIONAY
Maire
de
VAUBNERAY
D.
COMBET,
Maire
de
CHAPONOST
L
Valonss
RS
Lyannas
VILLE
DE
BRINOAS
- 1B,
place
de
Verdun
- 8P
4 - 89128
BRINDAS
Tét.
OS
F8
18
D
DO
-
Fax
: O4
7B
45
40
4
-
courriel
: ascuellObrindos
fr
Lommune
membre
d'ALCAEN
Accusé de réception en préfecture 069-216900944-20170203-201717_201717-DE Reçu le 13/02/2017 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
BUDGET
RASED
2016/2017
Papèterie
150,00 €
Pyscholagne
scolaire
Librairie
90,00
€
Jeux
éducatifs
MASON
POUPEE
100,00
€
+ personnages
Papèterié
50,00
€
Maître
E
Librairie
50,00 €
re
ee | 10000e
Papèterie
50,00 €
Moître
G
fHibroirie
100 60
€
Jeux
: maison
duplo,
pêche
à la
100,00 €
ligne, dinette
Total
fournifurexs
990,00
€
Frais
télécommunication
300,00
€
TOTAL
FONETIONNEMENT
l
450,00
€
Investissement
8Q17
{Malette
WEISC
VS
-
TOTAL
HT
1
428,00
€
Total
TTC
1
710,00
€
ER
Vallanss
RF
Lyonnais
AMRNTS
Hat
LOS
iéis
CA
VILLE
BE
BRINDAS
-
18,
place
de
Verdun
+
BP
3
-
80126
BRINODAS
TE,
OA
78
té
O8
00
-
Fax
: 04
TS
45
40
94
-
courriel
: accugflObrindes
fr
Commune
membre
d'ALEALY
Accusé de réception en préfecture 069-216900944-20170203-201717_201717-DE Reçu le 13/02/2017