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Déliberation - 2025 196 Decision modificative n. 4
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Cormeilles-en-Parisis.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 196 Decision modificative n. 4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
République française
VILLE DE CORMEILLES-EN-PARISIS
ra DELIBERATION N°2025-196
comes DJ CONSEIL MUNICIPAL du 18 DECEMBRE 2025
D. C. M. : 2025- 196 - Décision modificative n°4
du Budget communal.
L'an deux mille vingt-cinq le 18 décembre à vingt heures, les membres du conseil municipal de la
commune de CORMEILLES-EN-PARISIS se sont réunis, dans la salle du conseil municipal —
3 avenue Maurice Berteaux, sur la convocation, qui leur a été adressée par Monsieur le Maire le 12
décembre 2025, conformément aux articles L 2121-10 et 12 du code général des collectivités
territoriales.
MEMBRES PRÉSENTS :
M. BOEDEC, Maire,
Mme LANASPRE, M. AH-YU, M. JAY, Mme RODRIGUEZ, M. GUIBOREL, M. MEANCE, Mme TEIXEIRA,
M. THIERRY, adjoints au Maire.
M. FAUCONNIER, Mme BACHELIER, conseillère municipale déléguée.
Mme OTTOBRINI, Mme MENNAD, M. TORRES MARIN, Mme REMY-LOUISON, Mme LACROIX, Mme
LEHUJEUR, M. DEVILLERS, Mme SAND, M. LARMURIER, Mme BRUCIAFERI, Mme BUISSON, M.
RAILLON, Mme COTIN, M. KECHEROUD, Mme FARIA, M. CHANTEMARGUE, M. ROCA, Mme MEYERS,
M. JALLU, M. MARY, Mme DENIS-LEDRU, conseillers municipaux.
ABSENTS REPRESENTES
M. JOLY, conseiller municipal délégué par M. THIERRY, adjoint au maire.
M.CAILLON, conseiller municipal par Mr TORRES MARIN, conseiller municipal.
ABSENTS EXCUSÉS
Mme OIKNINE, conseillère municipale
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles L2121-29, L2122-21 et
L2122-23, et l’article L2322-1,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2022-99 du 30 juin 2022, adoptant au 1° janvier 2023, la
nomenclature budgétaire et comptable M57,
Vu le budget primitif 2025 de la ville,
Vu le budget supplémentaire 2025 de la ville,
Vu les décisions modificatives, n°1, n°2 et n°3,
Considérant la nécessité de modifier le budget 2025 en ajustant certains chapitres budgétaires,
Considérant l’avis favorable de la commission Finance et Informatique du 10 décembre 2025,
Accusé de réception en préfecture
095-219501764-20251223-2025-196-DE
Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
ADOPTE la décision modificative n°4 du budget communal 2025, arrêtée comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses
Chapitres Libellé DM n°4
65 Autres charges de gestion courante + 90 000
67 Charges exceptionnelles + 16 000
011 Charges à caractère général - 106 000
TOTAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses
Chapitres Libellé DM n°4
041 Opérations patrimoniales + 800 000
TOTAL 800 000
Recettes
Chapitres Libellé DM n°4
041 Opérations patrimoniales + 800 000
TOTAL 800 000
CONFIRME le prinicipe de fongibilité des crédits mis en place par délibération n°2022-197 du 08
décembre 2022, adoptant le Règlement Budgétaire et Financier (RBF), et précisé dans la maquette du
budget primitif 2025 adopté par délibération n°2025-19 du 06 février 2025, qui autorise le maire à
procéder à des mouvements de crédits entre chapitres budgétaires, à l'exception des crédits relatifs
aux dépenses de personnel (chapitre 012), dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections.
PAR 29 Voix Pour, 05 Voix Abstention.
Fait et délibéré ce jour en séance.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
À? DA
Mahmoud KECHEROUD Yañnick BOEDEC
CL
Accusé de réception en préfecture
095-219501764-20251223-2025-196-DE
Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025