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Déliberation - 4 Décision modificative N° 4
Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune de Paulhan.
Lien du pdf (Déliberation - 4 Décision modificative N° 4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS
HERAULT DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
LODEVE
Séance du 13 Décembre 2021
Commune de
PAULHAN N° 2021/12/04
Date de la convocation ” 06/12/2021
Votes:22 EE hour D
Absents : 05 Contre : 0
Représentés 04 Abstention : 0
L’an deux mille vingt et un le treize décembre,
Le Conseil Municipal de la Commune de Paulhan s’est réuni , à dix huit heures
trente dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Claude VALERO, et après convocations régulièrement faites à domicile.
Etaient présents: MM. VALERO Claude, RICARD Christine, BAILLEUX- MOREAU Yves, ROYON Sophie, ALEIX Bertrand, DAVIT Hélène, BONSIGNORI Vincent, GAVINET Isabelle, GAUBERT Guy, BOUISSON Mylène, JAURION Léon, LABORDA Véronique, LAMBERT Véronique, AMMARI Hanane, LAMBERT Marcel, DIUROVIC Aleksandra, ROIG José, NOUGOUM Mohamed.
Etaient absents: MM. GASC Carine, GASC Georges, SEBASTIAN David,
HEREDIA Fabienne, JAM Thierry.
Procurations : - Mme LAMBERT Véronique à Mr LAMBERT Marcel
- Mr BIROUSTE Pascal à Mr VALERO Claude
- Mme CAPELLE Laetitia à Mme BOUISSON Mylène
- Mr GARIN-MICHAUD à Mr NOUGOUM Mohamed
Objet : Budget Commune — Décision modificative N° 4
Le présent projet de décision modificative n° 4 pour l’année 2021 a pour objet
d'apporter des ajustements aux crédits inscrits depuis le début de l’exercice,
notamment sur Le chapitre 012 ; compte tenu du contexte sanitaire, il a été nécessaire tout au long de l’année de procéder à des remplacements dans divers services
municipaux et/ou règlement d’astreintes imposées par les services de l'Etat.
Vu l'inscription budgétaire et comptable M14 applicable audndestprnei al, 034-213401946-20211213-2021-12-04-DE Date de télétransmission : 16/12/2021
Date de réception préfecture : 18/12/2021 Vu la délibération du conseil municipal n° 2021/04/04 du 15 avril 2021 adoptant le budget primitif pour l’année 2021,
Monsieur le Maire propose d’adopter la décision modificative n°4 de l’exercice 2021, intégrant les informations précisées ci-dessus, conformément au tableau ci-
dessous :
Dépenses
Fonctionnement Ouverture de crédits Diminution de crédits
64111- Rémunération principale 4500,00 € | __
64118 - personnel non titulaires 5 500,00 € | L
64131 - cotisations personnel non titulaires 2 500,00 € |
60632 - petits matériels 3 500,00 €
60633 - fournitures de voirie 9 000,00 €
Total 12 500,00 € | 12 500,00 €
Dépenses
Ouï l’exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Décide d’adopter la décision modificative n°4 de l’exercice 2021, selon les montants
ct modalités indiquées ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
Le Maire :
Le Maire,
Claude VALERO
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
Affiché le :
Transmis au représentant de l’Etat le :
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20211213-2021-12-04-DE
Date de télétransmission : 16/12/2021
Date de réception préfecture : 16/12/2021