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Acte - 2023 DEL.09 2023
Acte - 2025 DEL 03 25 CCAS tampon
Acte - 2023 DEL.08 2023
Document publié le Jeudi 8 octobre 2020 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Acte - 2023 DEL.08 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Éducation,
CCAS de Pignans
Département du VAR
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS
Arrondissement de BRIGNOLES DEL .08 / 2023
Nombre de Membres
En exercice : 16
De Présents : 10
De votants : 14
L'An deux mil vingt-trois, le 09 novembre
Le Conseil d'Administration étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances
après convocation légale, sous la présidence de M. BRUN Fernand, agissant en qualité de
Président.
Présents :
M. BRUN Fernand — Mme BIGEL Anne-Marie - Mme BOUCHER Julie —
Mme DELOR Isabelle - Mme DUPONT Karine - Mme DURANDO Danielle
- Mme GACNIK Marie-France - M. ROSSI Patrick - M. SEIGNOBOS Jean-
Luc - Mme YZQUIERDO Laurence.
Absent(e)s excusés :
Mme THIERRY Martine donne procuration à Mme BOUCHER Julie
M. RABILLER Noël donne procuration à Mme BIGEL Anne-Marie
Mme SCOTTO Fabienne donne procuration à Mme DURANDO Danielle
Mme VEZZOSO Andrée donne procuration à Mme DELOR Isabelle
Absent(e)s :
Mme DOLE Stéphanie
M. GAUTIER Franck
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code
Général des Collectivités Locales à l'élection d’un secrétaire pris
dans le sein du conseil, Mme BOUCHER Julie ayant obtenu la
majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions
qu'elle a acceptées
MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS
Madame la Vice-Présidente rappelle que lors de précédents Conseils d'Administration, elle
avait exposé la nécessité d’amender le règlement intérieur du Conseil d'Administration voté
lors de la séance du 8 octobre 2020
Un projet de règlement modifié a été préparé et joint en annexe de la présente délibération.
7 Madame la Vice-Présidente expose la nécessité de prévoir un délai de 5 jours francs pour
transmettre les convocations et la possibilité de déclarer la vacance de siège à partir de 4
absences consécutives.
Elle demande aux membres de bien vouloir délibérer.
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
OUI l'exposé de Madame la Vice-Présidente
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du 08/10/2020 approuvant le règlement intérieur
ET APRES en avoir constaté
DECIDE
Article 1 : D'ADOPTER le nouveau règlement intérieur du Conseil d'Administration du CCAS
Article 2 : DE DEMANDER au Président et la Vice-Présidente de veiller à sa parfaite exécution.
FAIT ET DELIBERE les jour, mois et an que dessus
AU REGISTRE sont les signatures
POUR COPIE CONFORME
Pour 14
Unanimité Monsieur le Président
ER x D Fernand BRUN Abstention | O