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Acte - DEL.16 2020 BIS
Acte - DEL.08 2020 BIS
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Acte - DEL.08 2020 BIS)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
Mairie de Pignans EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES DEL .08 / 2020 is
Nombre de Membres L'An deux mil vingt le 28 Juillet ,
En exercice : 27
De Présents : 25
De votants : 27 Le Conseil Municipal étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de
ses séances après convocation légale, sous la présidence de M. BRUNFernand,
agissant en qualité de Maire.
. Etaient présents :
M. ADAM Stéphane -M. AIGUESPARSES Cédric-M. BENEDETTO
Nicolas-Mme BOUCHER Julie-Mme BOULANGER Tamara-
M.CAMARA Célestin-Mme DEZ Marylène-M. FERRARI Fabien-M.
FRELIER Laurent-Mme GACNIK Marie-France-M. HERAUD Jean-
François-M. HURET David-Mme LECUREUX Aurore-Mme
NICODEMO Mélissia-Mme OLIBE Carole-M. ROSSI Patrick-M.
SANTONI Jean-Mme SCOTTO Fabienne-Mrme- PRUNET Sophie-M.
TASSY Jacques-Mme THIERRY Martine-Mrie. TROISF Valérie-Mme
YZQUIERDO Laurence-M. SEIGNOBOS Jéaï-Lic.- aux 3
Procurations : Mme DUPONTKarine donnesrocuration à Mme.
NICODEMO Mélissia.- Mme AURIOL Anné donne f ocuration à: W
HERAUD Jean-François. , ss
.Etaient absents excusés- néant.
Scolaires, cantine et ALSH de la commune pour la rentrée 2020-2027.
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des
Collectivités Locales à l’élection d'un secrétaire pris dans le sein du conseil,
M. ADAM Stéphane ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné
pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées
Monsieur le Maire expose le projet de règlement intérieur des services péri scolaires pour la
rentrée 2020-2021 pour l’ensemble des trois sites scolaires soumis par le service jeunesse.
Les modifications sont mineures pour cette année et concernent principalement en page 3 et
9 : la mention relative aux CESU acceptés jusqu’au 31/12/2020; en page 4 : pour la restauration
scolaire les changements au titre des inscriptions qui seront prises en compte jusqu’au mercredi
avant 11h, et d’autre part qu’en cas d’absence de l’enfant et ce quel que soit le nombre de
règlement, un justificatif devra être fourni médical ou pas pour bénéficier du report des repas non pris ; et pour l’ALSH la mise à jour des effectifs pouvant être accueillis pour les — de 6 ans
à 30 enfants.
Monsieur le Maire propose d’adopter en l’état le règlement intérieur tel que proposé.
Le Conseil municipal ouï l’exposé de Monsieur le maire et après délibérations décide à
l’unanimité d’adopter le nouveau règlement intérieur des services péri scolaires, cantine et ALSH
de la commune pour la rentrée 2020-2021 tel que proposé et joint à la présente délibération
.
Pour extrait conforme au registre des délibérations
BRUN Fernand
Maire de PIGNANS