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Acte - 2023 DEL.07 2023
Document publié le Samedi 17 octobre 2026 à 07h45 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Acte - 2023 DEL.07 2023)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Justice et droit,
CCAS de Pignans
Département du VAR
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS
Arrondissement de BRIGNOLES DEL .07 / 2023
Nombre de Membres
En exercice : 16
De Présents : 10
De votants : 14
L’An deux mil vingt-trois, le 09 novembre
Le Conseil d'Administration étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances
après convocation légale, sous la présidence de M. BRUN Fernand, agissant en qualité de
Président.
Présents :
M. BRUN Fernand - Mme BIGEL Anne-Marie - Mme BOUCHER Julie -
Mme DELOR Isabelle - Mme DUPONT Karine - Mme DURANDO Danielle
- Mme GACNIK Marie-France - M. ROSSI Patrick - M. SEIGNOBOS Jean-
Luc - Mme YZQUIERDO Laurence.
Absent(e}s excusés :
Mme THIERRY Martine donne procuration à Mme BOUCHER Julie
M. RABILLER Noël donne procuration à Mme BIGEL Anne-Marie
Mme SCOTTO Fabienne donne procuration à Mme DURANDO Danielle
Mme VEZZOSO Andrée donne procuration à Mme DELOR Isabelle
Absent(ejs :
Mme DOLE Stéphanie
M. GAUTIER Franck
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code
Général des Collectivités Locales à l'élection d’un secrétaire pris
dans le sein du conseil, Mme BOUCHER Julie ayant obtenu la
majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions
qu'elle a acceptées
DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE DU CCAS
Madame la Vice-Présidente expose au Conseil d'Administration la nécessité de procéder à une
décision modificative du budget annexe du CCAS.
Les modifications à apporter sont les suivantes : Lors du vote du budget, il a été inscrit une reprise de résultat d’un montant de 72 532,53 euros
au lieu de 72 212,53 euros, qui s'explique par le rattachement d’une charge de 320,00 €
intervenu entre le vote du budget et l'édition définitive du Compte de gestion.
Il convient donc de diminuer la recette inscrite à l’article 002 correspondant à l'excédent de
résultat antérieur reporté.
Enfin, parallèlement au titre de l'équilibre budgétaire, il convient de supprimer le montant
inscrit en dépenses imprévues au Chapitre 022 et il est proposé d’abonder l’article 67 relatif
aux charges exceptionnelles.
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
OUI l'exposé de Madame la Vice-Présidente
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Compte de Gestion 2022,
VU la délibération n°05/2023
ET APRES en avoir constaté
DECIDE
Article 1 : D'ADOPTER la décision modificative n°1 au budget annexe du CCAS suivante :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre 67 charges exceptionnelles : +4 000€ | Résultat antérieur reporté 002 : -320 € soit
Chapitre 65 article 6513 — Bourse : - 320€
TOTAL :0 TOTAL :0
Total Dépenses : 109 869,04 € Total Recettes : 109 869,04 €
FAIT ET DELIBERE les jour, mois et an que dessus
AU REGISTRE sont les signatures
POUR COPIE CONFORME
Pour 14
Unanimité Monsieur le Président
Ent È Fernand BRUN Abstention | O