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Déliberation - 2024 06 13 CM DELIBERATIONS
Document publié le Jeudi 13 juin 2024 par la commune de Saint-Bonnet-de-Mure.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 06 13 CM DELIBERATIONS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 17/06/2024
Reçu en préfecture le 17/06/2024 TE
Publié le 17/06/2024
ID : 069-216902874-20240613-2024_039-DE
vis de DÉLIBÉRATION
Sai C DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 JUIN 2024
onnet
demure
Nombre de L'an deux mille vingt-quatre, le treize juin, à dix-neuf heures, le Conseil
conseillers en | 29 Municipal de SAINT BONNET DE MURE, étant assemblé en session publique exercice : . : . £ £ ñ ordinaire, salle du Conseil, après convocation légale, sous la présidence de De présents
21 . . .
De votants 28 Monsieur Jean-Pierre JOURDAIN, Maire.
Date de la convocation : Présents : Mesdames, OTT Amandine, SAUNIER Audrey, PINTON Martine,
tit ichage SANTESTEBAN Danièle, CHABERT Josiane, JASTRZAB Claudine, TARDY e de l'affici :
07/06/2024 $ Emilie, CAUCHOIS Sandra, Maud LEPERCQ, MONIN Sylvie.
Messieurs, JOURDAIN Jean-Pierre, JEANNOT Michel, SUSINI Olivier, JOVET
us vote : Jean Marc, BUIS Nicolas, DEMEREAU Jean-Paul, DI ROLLO Gérard, DUBUIS
contre 26 Thierry, CONDOMINES Elian, STEPHAN Alain, PETRICIG Francis.
Abstentions : O
Pouvoirs :
Mme MASSON Laurence donne pouvoir à Mme PINTON Martine
Mme DA CRUZ Lydie donne pouvoir à Mme JASTRZAB Claudine
Mme CHAZALLET Marie-Thérèse donne pouvoir à M. JOURDAIN Jean-Pierre
M. PICHOL-THIEVEND Corentin donne pouvoir à Mme TARDY Emilie
M. LENTI Allan donne pouvoir à M. PETRICIG Francis
M. LAURENT Cédric donne pouvoir à Mme SAUNIER Audrey
M. LIEVRE Vincent donne pouvoir à Mme OTT Amandine
Absents : Mme BEDDELEEM Karine
Mme OTT Amandine a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire,
fonctions acceptées conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
2024-039. FINANCES — TLPE — TARIFICATION 2025
Rapporteur : Monsieur Michel JEANNOT
Par délibération du 23 juin 2010, le conseil municipal a institué la taxe locale sur la publicité extérieure
(TLPE).
Cette taxe est due pour les affiches, réclames, enseignes lumineuses ou non lumineuses installées ou non
sur supports fixes supérieurs à 7 m? et visibles de toute voie ouverte à la circulation publique.
Elle s'applique par mètre carré et par an à la surface utile des supports taxables c’est-à-dire la surface hors cadre.
L'article L 2333-10 du CGCT dispose que « La commune, … peut, par une délibération prise avant le
1er juillet de l'année précédant celle de l'imposition : fixer tout ou partie des tarifs prévus par
l'article L. 2333-9 à des niveaux inférieurs aux tarifs maximaux ;»
L'article L 2333-12 du CGCT dispose que « les tarifs maximaux et les tarifs appliqués sont relevés, chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac Envoyé en préfecture le 17/06/2024
Reçu en préfecture le 17/06/2024
Publié le 17/06/2024 EM
ID : 069-216902874-20240613-2024_039-DE
de la pénultième année. »
Le taux de croissance de l’indice des prix à la consommation qui s'applique pour la tarification de la TLPE
2025 est de 4.8 %.
ILest proposé au Conseil Municipal :
1. Le maintien des décisions précédemment arrêtés :
e En matière de publicités et pré enseignes quel que soit le procédé utilisé :
o Maintien des tarifs de droit commun,
e En matière d'enseignes :
© Exonération de droit (L 2333-7 du CGCT) pour les enseignes inférieures ou égales à 7 m?,
© Exonération (article L 2333-8 du CGCT) des enseignes, hors celles scellées au sol,
supérieures à 7 m? et inférieures ou égales à 12 m?,
© Minoration des tarifs pour les autres types d’enseignes,
e En matière de mobilier urbain :
© Exonération des dispositifs apposés sur mobilier urbain.
2. Une application des tarifs TLPE réévalué pour 2025, tel que précisé dans le tableau joint :
Commune PUBLICITE ET PREENSEIGNE |
Dont affichage se fait par un moyen non numérique
Superficie = ou < à 50 m? Superficie > à 50 m?
18.10 € 36.20 €
Dont affichage se fait par un moyen numérique
Superficie = ou < à 50 m? Superficie > à 50 m?
Commune 54.40 € 108.80 € de moins de ENSEIGNE :
50000 Enseigne apposée un immeuble, dépendances comprises au profit d’une même activité
habitants Surface < 7 m? 7m?
50 m2 Exo. De droit L Exonération 14.40 € 28.80 €
2333-7 L2333-8
Enseigne scellée au sol
Surface < 7 m? 7m?
50 m?
Exo. De droit L 7.20€ 14.40 € 28.80 €
2333-7
Il est proposé au Conseil Municipal :
> D'APPROUVER la tarification TLPE 2025 telle que mentionnée ci-dessus.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité
> APPROUVE la tarification TLPE 2025 telle que mentionnée ci-dessus.
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOURS MOIS ET AN SUSDITS. |
ONT SIGNÉ AU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS LES MEMBRES PRÉSENTS.
Pour copie certifiée conforme le 4 7 JUIN 774
Je soussigné Jean-Pierre JOURDAIN, Maire, certifie le caractère exécutoire de cette délibération
- qui a été publiée le ‘17 JUIN 2024
- et transmise à Monsieur le Préfet du Rhône.
19 (RhoN° 8 Envoyé en préfecture le 17/06/2024
Reçu en préfecture le 17/06/2024 TE
Publié le 17/06/2024
ID : 069-216902874-20240613-2024_040-DE
Ville de DÉLIBÉRATION
Sa | t DU CONSEIL MUNICIPAL
onnet
DU 13 JUIN 2024
de MUre
Nombre de L'an deux mille vingt-quatre, le treize juin, à dix-neuf heures, le Conseil
conseillers en | 29 Municipal de SAINT BONNET DE MURE, étant assemblé en session publique exercice . . : x : 2 5 Z ordinaire, salle du Conseil, après convocation légale, sous la présidence de De présents
21 à & .
De votants 28 Monsieur Jean-Pierre JOURDAIN, Maire.
Date de la convocation : Présents : Mesdames, OTT Amandine, SAUNIER Audrey, PINTON Martine,
RE _ SANTESTEBAN Danièle, CHABERT Josiane, JASTRZAB Claudine, TARDY ate de l'afficha; :
07/06/2024 8 Emilie, CAUCHOIS Sandra, Maud LEPERCQ, MONIN Sylvie.
Messieurs, JOURDAIN Jean-Pierre, JEANNOT Michel, SUSINI Olivier, JOVET
peste u vote : Jean Marc, BUIS Nicolas, DEMEREAU Jean-Paul, DI ROLLO Gérard, DUBUIS
ER D Thierry, CONDOMINES Elian, STEPHAN Alain, PETRICIG Francis.
Abstentions : O
Pouvoirs :
Mme MASSON Laurence donne pouvoir à Mme PINTON Martine
Mme DA CRUZ Lydie donne pouvoir à Mme JASTRZAB Claudine
Mme CHAZALLET Marie-Thérèse donne pouvoir à M. JOURDAIN Jean-Pierre
M. PICHOL-THIEVEND Corentin donne pouvoir à Mme TARDY Emilie
M. LENTI Allan donne pouvoir à M. PETRICIG Francis
M. LAURENT Cédric donne pouvoir à Mme SAUNIER Audrey
M. LIEVRE Vincent donne pouvoir à Mme OTT Amandine
Absents : Mme BEDDELEEM Karine
Mme OTT Amandine a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire,
fonctions acceptées conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
2024-040. FINANCES - REVISION LIBRE DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 2024
Rapporteur : Monsieur Michel JEANNOT
Par délibération n°2024-03-13, le Conseil communautaire a approuvé les montants révisés des Attributions
de Compensation (AC) à verser par la Communauté de Communes de l'Est Lyonnais aux communes membres à compter du 1° janvier 2024.
Afin de prendre en compte les travaux programmés dans le cadre de la réhabilitation des ZAE, il est proposé
de réviser les AC comme suit : Envoyé en préfecture le 17/06/2024
Reçu en préfecture le 17/06/2024 TE
Publié le 17/06/2024
ID : 069-216902874-20240613-2024_040-DE
A B A+B
AC versée par la AC révisée à verser
a CCEL Travaux par la CCEL à
STAnES au 01/01/2023 ZAE compter du 1/01/2024
(section de fonct.) (section de fonct.)
Colombier 4 039 532] 4 039 532]
Genas 9 993 159] 433 900 10 427 059
Jons 647 575) 647 575]
Pusignan 2 860 232 132 650] 2 992 882]
St Bonnet de Mure 4 060 167 183 300 4 243 467)
St Laurent de Mure 2 735 428 2 735 428]
St Pierre de Chandieu 3 710 324) 164 915) 3 875 239
Toussieu 1 238 648 1 238 648
total 29 285 065 914 765] 30 199 830]
contrôle 30 9 830
Les versements des AC en direction des communes seront exécutés à terme échu à hauteur de 90%
mensuellement et 10% trimestriellement (jan. 7.5% - fév. 7.5% - mar.10% - avr. 7.5% - mai.7.5% - juin. 10%
- juil. 7.5% - aout. 7.5% - sept. 10% - oct. 7.5% - nov. 7.5% - déc. 10%), afin de préserver les niveaux de
trésorerie des communes et de l’EPCI.
Par ailleurs, il convient de préciser que cette révision est réalisée au titre du 1° bis V de l’article 1609 nonies
du Code général des impôts (CGI), qui prévoit que les montants des AC fixés initialement entre un EPCI et
ses communes membres peuvent faire l’objet d’une révision dite « libre » sous réserve que les trois
conditions cumulatives suivantes soient réunies :
+ Une délibération à la majorité des 2/3 du Conseil communautaire sur le montant révisé de l'AC
e Que chaque commune intéressée délibère à la majorité simple sur ce même montant révisé d’AC
+ Que cette délibération vise le dernier rapport de la Commission Locale d’'Évaluation des Charges
Transférées (CLECT)
Vu le 1° bis V de l’article 1609 nonies du code général des impôts;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral n°93-3280 du 29 décembre 1993 portant création de la Communauté de Communes
de l'Est Lyonnais ;
Vu l'arrêté préfectoral n°69-2019-06-26-003 du 26 juin 2019 relatif aux statuts et compétences de la
Communauté de Communes de l'Est Lyonnais ;
Vu le rapport de la CLECT en date du 12 février 2013, et considérant que la CLECT n’a pas obligation de se
réunir de nouveau dans la mesure où cette révision ne fait pas suite à un transfert de charges ;
Il'est proposé au Conseil Municipal :
> D’APPROUVER les montants révisés des AC tels que présentés dans le tableau ci-dessus.
> DE DIRE que les communes membres de la CCEL devront délibérer à la majorité simple sur ces
mêmes montants révisés des AC.
> DE DIRE que les montants seront ajustés chaque année pour tenir compte de l’évolution de la
DCRTP, du FPIC et des paramètres relatifs à l'enveloppe « solidaire ». Envoyé en préfecture le 17/06/2024
Reçu en préfecture le 17/06/2024
Publié le 17/06/2024 EM
ID : 069-216902874-20240613-2024_040-DE
> D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
> DE PRECISER que la présente délibération sera notifiée à la CCEL.
Les crédits seront inscrits au chapitre 73 du budget général.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité
> APPROUVE les montants révisés des AC tels que présentés dans le tableau ci-dessus.
> DIT que les communes membres de la CCEL devront délibérer à la majorité simple sur ces mêmes
montants révisés des AC.
> DIT que les montants seront ajustés chaque année pour tenir compte de l’évolution de la DCRTP,
du FPIC et des paramètres relatifs à l'enveloppe « solidaire ».
> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
> PRECISE que la présente délibération sera notifiée à la CCEL.
Les crédits seront inscrits au chapitre 73 du budget général.
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOURS MOIS ET AN SUSDITS.
ONT SIGNÉ AU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS LES MEMBRES PRÉSENTS.
Pour copie certifiée conforme le 1 7 JUIN 2024
Je soussigné Jean-Pierre JOURDAIN, Maire, certifie le caractère exécutoire de cette délibération
- qui a été publiée le 17 JUIN 04
- et transmise à Monsieur le Préfet du Rhône.
Le Maire,
Jean-Pierre JOURDAIN Envoyé en préfecture le 17/06/2024
Reçu en préfecture le 17/06/2024 TE
Publié le 17/06/2024
ID : 069-216902874-20240613-2024_041-DE
Ville de DÉLIBÉRATION
Sa Ï t DU CONSEIL MUNICIPAL
onnet
DU 13 JUIN 2024
deMUre
Nombre de L'an deux mille vingt-quatre, le treize juin, à dix-neuf heures, le Conseil
conseillersen | 29 Municipal de SAINT BONNET DE MURE, étant assemblé en session publique exercice 4 . É x . 2 2 De présent FH ordinaire, salle du Conseil, après convocation légale, sous la présidence de
De votants 28 Monsieur Jean-Pierre JOURDAIN, Maire.
Date de la convocation : Présents : Mesdames, OTT Amandine, SAUNIER Audrey, PINTON Martine,
ae Page SANTESTEBAN Danièle, CHABERT Josiane, JASTRZAB Claudine, TARDY
07/06/2024 Emilie, CAUCHOIS Sandra, Maud LEPERCQ, MONIN Sylvie.
Messieurs, JOURDAIN Jean-Pierre, JEANNOT Michel, SUSINI Olivier, JOVET
peser du vote: Jean Marc, BUIS Nicolas, DEMEREAU Jean-Paul, DI ROLLO Gérard, DUBUIS
Contre : 0 Thierry, CONDOMINES Elian, STEPHAN Alain, PETRICIG Francis.
Abstentions : O
Pouvoirs :
Mme MASSON Laurence donne pouvoir à Mme PINTON Martine
Mme DA CRUZ Lydie donne pouvoir à Mme JASTRZAB Claudine
Mme CHAZALLET Marie-Thérèse donne pouvoir à M. JOURDAIN Jean-Pierre
M. PICHOL-THIEVEND Corentin donne pouvoir à Mme TARDY Emilie
M. LENTI Allan donne pouvoir à M. PETRICIG Francis
M. LAURENT Cédric donne pouvoir à Mme SAUNIER Audrey
M. LIEVRE Vincent donne pouvoir à Mme OTT Amandine
Absents : Mme BEDDELEEM Karine
Mme OTT Amandine a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire,
fonctions acceptées conformément à l'article L 2121-15 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
2024-041. FINANCES - LUTTE CONTRE LES MOUSTIQUES TIGRE - DISPOSITIF AIDE AUX PARTICULIERS
Rapporteur : Madame Martine PINTON
Dans la continuité du dispositif d'aide à l'acquisition de pièges à moustiques et afin de renforcer la panoplie
de réponses offertes aux habitants face à ce nuisible et ainsi mieux répondre aux enjeux de santé publique,
la municipalité souhaite mettre en place une aide financière aux murois pour l’acquisition de moustiquaires.
Ce dispositif permet d’aérer son logement tout en préservant de l'invasion de moustiques à l’intérieur de
l'habitation. En outre, il devra revêtir un caractère de durabilité.
Pour cette aide, une enveloppe de 10 000 euros sera affectée sur le budget 2024 (en compte 65743).
Le financement représentera 30% du coût (achat + pose éventuelle par une entreprise) dans la limite de 100 € par foyer (même adresse).
Une seule demande par foyer sera possible même si le montant maximum de l’aide n'est pas atteint. Les
demandes seront traitées par ordre d'arrivée jusqu'à épuisement de l'enveloppe. Envoyé en préfecture le 17/06/2024
Reçu en préfecture le 17/06/2024
Publié le 17/06/2024 EM
ID : 069-216902874-20240613-2024_041-DE
Cette aide est ouverte aux particuliers résidants à Saint Bonnet de Mure et ayant complété le dossier de
demande d'aide disponible sur le site Internet de la commune ou à l’accueil de la mairie et joint en annexe,
dans la limite de l'enveloppe précisée précédemment et pour les acquisitions réalisées entre le 15 juin 2024
et le 30 novembre 2024.
La demande devant être effectuée dans les 30jours qui suivent l’achat du dispositif.
Les critères d'éligibilités sont les suivants :
e Habiter sur la commune de Saint Bonnet de Mure,
e Avoir acheté une ou des moustiquaires et justifier de l'achat.
Cette aide est ouverte à tous types de moustiquaires.
Vu l’article L2311-7 du CGCT,
Ilest proposé au Conseil Municipal :
> D'APPROUVER la création de cette subvention à destination des murois selon les modalités définies
ci-dessus,
> DE DIRE que la dépense sera inscrite à l’article 6745 du budget 2023 de la commune.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité
> APPROUVE la création de cette subvention à destination des murois selon les modalités définies ci-
dessus,
> DIT que la dépense sera inscrite à l’article 6745 du budget 2024 de la commune.
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOURS MOIS ET AN SUSDITS.
ONT SIGNÉ AU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS LES MEMBRES PRÉSENTS.
Pour copie certifiée conforme le {7 JUIN 2024
Je soussigné Jean-Pierre JOURDAIN, Maire, certifie le caractère exécutoire de cette délibération
- qui a été publiée le 47 JUIN 2074
- et transmise à Monsieur le Préfet du Rhône.
Le Maire,
Jean-Pierre JOURDAIN Envoyé en préfecture le 17/06/2024
Reçu en préfecture le 17/06/2024 lerger
Publié le 17/06/2024
ID : 069-216902874-20240613-2024_042-DE
Ville de DÉLIBÉRATION
Sai t DU CONSEIL MUNICIPAL
on net DU 13 JUIN 2024
de MUre
Nombre de L'an deux mille vingt-quatre, le treize juin, à dix-neuf heures, le Conseil
conseillersen | 29 Municipal de SAINT BONNET DE MURE, étant assemblé en session publique exercice + . «| x : 4 FPS : ordinaire, salle du Conseil, après convocation légale, sous la présidence de De présents 21 . . . De votants 28 Monsieur Jean-Pierre JOURDAIN, Maire.
Date de la convocation : Présents : Mesdames, OTT Amandine, SAUNIER Audrey, PINTON Martine,
07/06/2024 SANTESTEBAN Danièle, CHABERT Josiane, JASTRZAB Claudine, TARDY Date de l'affichage : ae .
07/06/2024 Emilie, CAUCHOIS Sandra, Maud LEPERCQ, MONIN Sylvie. Messieurs, JOURDAIN Jean-Pierre, JEANNOT Michel, SUSINI Olivier, JOVET
peste du vote : Jean Marc, BUIS Nicolas, DEMEREAU Jean-Paul, DI ROLLO Gérard, DUBUIS
contre 10 Thierry, CONDOMINES Elian, STEPHAN Alain, PETRICIG Francis.
Abstentions : O
Pouvoirs :
Mme MASSON Laurence donne pouvoir à Mme PINTON Martine
Mme DA CRUZ Lydie donne pouvoir à Mme JASTRZAB Claudine
Mme CHAZALLET Marie-Thérèse donne pouvoir à M. JOURDAIN Jean-Pierre
M. PICHOL-THIEVEND Corentin donne pouvoir à Mme TARDY Emilie
M. LENTI Allan donne pouvoir à M. PETRICIG Francis
M. LAURENT Cédric donne pouvoir à Mme SAUNIER Audrey
M. LIEVRE Vincent donne pouvoir à Mme OTT Amandine
Absents : Mme BEDDELEEM Karine
Mme OTT Amandine a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire,
fonctions acceptées conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
2024-042. FINANCES - DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET PRINCIPAL
Rapporteur : Monsieur Michel JEANNOT
Dans le cadre de marchés de travaux, les articles R2191-3 à R2191-12 du code de la commande
publique codifient les versements des avances que la collectivité peut accorder sur demande des
entreprises. Toutefois, ces versements doivent respecter deux conditions :
e Un montant de marché initial supérieur à 50 000 €
e Une exécution du marché supérieure à 2 mois.
Le montant de l’avance peut alors varier entre 5 % et 30 % du cout du marché initial TTC.
Dans le cadre des futurs projets de constructions ou d'aménagement, une entreprise à sollicité le
versement d'une avance de 30% (98 846.64 €). En terme comptable, cette avance doit être
répertoriée notamment en opération réelle (chap. 23 compte 238) et en opération patrimoniale Envoyé en préfecture le 17/06/2024
Reçu en préfecture le 17/06/2024
Publié le 17/06/2024 EM
ID : 069-216902874-20240613-2024_042-DE
(chap. 041 en dépense (compte 21312) et recette (compte 238)). Seuls 30 000 € avaient été inscrits
sur ces comptes et chapitres.
Afin d'intégrer ce versement et éventuellement d’autres demandes d'avance en opérations réelles
et patrimoniales, il est nécessaire de modifier le budget communal comme suit :
Déstanati Dépenses «) Recettes «) ésignation TAN = ANRT # 9 Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
INVESTISSEMENT
D-21312-020 : Constructions bâtiments scolaires 0.00 € 170 090,00 € 0.00 € 0.00 €
R-228-020 : Avances versées sur commandes 0.00 €] 0.00 €| 0.00 € 170 000.00 €
d'immobilisations corporelles
TOTAL 041 : Opérations patrimoniales 0,00 € 170 000,00 € 9,00 € 170 000,00 €
0-2313-020 : Constructions (en cours) 170 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-238-020 : Avances versées sur commandes 0.00 € 170 090.00 € 0.00 € 0.00 € d'immobilisstions corporelles
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 170 000,00 € 170 000,00 € 0,00€ 0,00€
Total INVESTISSEMENT 470 000,00 € 340 000,00 € 0,00 €| 170 000,00 €
role
Ut
Il'est proposé au Conseil Municipal :
> D’'APPROUVER cette décision modificative n° 1 du budget principal
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité
> APPROUVE cette décision modificative n° 1 du budget principal
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOURS MOIS ET AN SUSDITS.
ONT SIGNÉ AU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS LES MEMBRES PRÉSENTS.
Pour copie certifiée conforme le À 7 JUIN 2024
Je soussigné Jean-Pierre JOURDAIN, Maire, certifie le caractère exécutoire de cette délibération
4 7 JUIN 2024 - qui a été publiée le
- et transmise à Monsieur le Préfet du Rhône.
Le Maire,
Jean-Pierre JOURDAIN Envoyé en préfecture le 17/06/2024
Reçu en préfecture le 17/06/2024 TE
Publié le 17/06/2024
ID : 069-216902874-20240613-2024_043-DE
Ville de DÉLIBÉRATION
Sai € DU CONSEIL MUNICIPAL
onnet
DU 13 JUIN 2024
demure
Nombre de L'an deux mille vingt-quatre, le treize juin, à dix-neuf heures, le Conseil
conseillersen | 29 Municipal de SAINT BONNET DE MURE, étant assemblé en session publique exercice + a . x s 4 2 F ordinaire, salle du Conseil, après convocation légale, sous la présidence de De présents 21 . . . De votants 2 Monsieur Jean-Pierre JOURDAIN, Maire.
Date de la convocation: Présents : Mesdames, OTT Amandine, SAUNIER Audrey, PINTON Martine,
chare SANTESTEBAN Danièle, CHABERT Josiane, JASTRZAB Claudine, TARDY 07/06/2024 Emilie, CAUCHOIS Sandra, Maud LEPERCQ, MONIN Sylvie.
Messieurs, JOURDAIN Jean-Pierre, JEANNOT Michel, SUSINI Olivier, JOVET
pese vote : Jean Marc, BUIS Nicolas, DEMEREAU Jean-Paul, DI ROLLO Gérard, DUBUIS
Contre :0 Thierry, CONDOMINES Elian, STEPHAN Alain, PETRICIG Francis.
Abstentions : O
Pouvoirs :
Mme MASSON Laurence donne pouvoir à Mme PINTON Martine
Mme DA CRUZ Lydie donne pouvoir à Mme JASTRZAB Claudine
Mme CHAZALLET Marie-Thérèse donne pouvoir à M. JOURDAIN Jean-Pierre
M. PICHOL-THIEVEND Corentin donne pouvoir à Mme TARDY Emilie
M. LENTI Allan donne pouvoir à M. PETRICIG Francis
M. LAURENT Cédric donne pouvoir à Mme SAUNIER Audrey
M. LIEVRE Vincent donne pouvoir à Mme OTT Amandine
Absents : Mme BEDDELEEM Karine
Mme OTT Amandine a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire,
fonctions acceptées conformément à l'article L 2121-15 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
2024-043. CULTURE — TARIFICATION SPECTACLES SAISON 2024/2025
Rapporteur : Monsieur Michel JEANNOT
La commune de Saint Bonnet de Mure a développé depuis de nombreuses années une politique culturelle
qui permet aux murois d'assister à plusieurs spectacles dans l’année.
Pour la nouvelle saison culturelle, la Municipalité propose d'adapter les tarifs en fonction des spectacles et
propose la grille tarifaire suivante : Envoyé en préfecture le 17/06/2024
Reçu en préfecture le 17/06/2024
Publié le 17/06/2024 EM
ID : 069-216902874-20240613-2024_043-DE
Spectacle Salle Date Heure | Tarif
Présentation de saison Charpenterie 20/09/2024 | 20h30 | Gratuit
Concert « La machine à remonter le rock » Charpenterie 18/10/2024 | 20h30 | Plein : 15€
Réduit : 12€
Spectacle cirque et danse « au tableau ! » HS1 22/11/2024 | 20h30 | Plein : 10€
Réduit : 8€
Spectacle de noël « Le père noël a disparu » | Charpenterie | 15/12/2024 | 15h Gratuit
Spectacle humour « Jovany » Charpenterie 24/01/2025 | 20h30 | Plein : 15€
Réduit : 12€
Concert « Big Band Couleur Jazz » Charpenterie 15/02/2025 | 20h30 | Plein : 10€
Réduit : 8€
Spectacle cabaret burlesque « BurlesK » Charpenterie | 21/03/2025 | 20h30 | Plein : 10€
Réduit : 8€
Pièce de théâtre d’impro « Molière malgré lui | Charpenterie | 11/04/2025 | 20h30 | Plein : 10€
“? Réduit : 8€
Le tarif est réduit, sur présence de justificatif, pour :
> Les personnes en situation de handicap (pouvant justifier d’une carte d'invalidité),
> Les personnes âgées de plus de 70 ans
> les étudiants
> les moins de 18 ans,
> les demandeurs d'emplois
La gratuité est accordée pour les enfants de moins de 6 ans, ainsi qu’un contingent de 20 places « invités ».
Il'est proposé au Conseil Municipal :
> D’APPROUVER la tarification culturelle 2024/2025 (1° septembre 2024 au 31 août 2025)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité
> APPROUVE la tarification culturelle 2024/2025 (1° septembre 2024 au 31 août 2025)
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOURS MOIS ET AN SUSDITS.
ONT SIGNÉ AU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS LES MEMBRES PRÉSENTS.
Pour copie certifiée conforme le {7 JUIN 2024
Je soussigné Jean-Pierre JOURDAIN, Maire, certifie le caractère exécutoire de cette délibération
- qui a été publiée le 17 JUN 204
- et transmise à Monsieur le Préfet du Rhône. Envoyé en préfecture le 17/06/2024
Reçu en préfecture le 17/06/2024 TE
Publié le 17/06/2024
ID : 069-216902874-20240613-2024_044-DE
Ville de DÉLIBÉRATION
Sa | t DU CONSEIL MUNICIPAL
onnet DU 13 JUIN 2024
demure
Nombre de L'an deux mille vingt-quatre, le treize juin, à dix-neuf heures, le Conseil
conseillersen | 29 Municipal de SAINT BONNET DE MURE, étant assemblé en session publique exercice à 4 . x ë : £ + ñ ordinaire, salle du Conseil, après convocation légale, sous la présidence de De présents 21 . . . De votants 28 Monsieur Jean-Pierre JOURDAIN, Maire.
Date de la convocation : Présents : Mesdames, OTT Amandine, SAUNIER Audrey, PINTON Martine,
Qt ichage SANTESTEBAN Danièle, CHABERT Josiane, JASTRZAB Claudine, TARDY arr : 07/06/2024 u Emilie, CAUCHOIS Sandra, Maud LEPERCQ, MONIN Sylvie. Messieurs, JOURDAIN Jean-Pierre, JEANNOT Michel, SUSINI Olivier, JOVET
pesant vote : Jean Marc, BUIS Nicolas, DEMEREAU Jean-Paul, DI ROLLO Gérard, DUBUIS
Contre: 0 Thierry, CONDOMINES Elian, STEPHAN Alain, PETRICIG Francis. Abstentions : O
Pouvoirs:
Mme MASSON Laurence donne pouvoir à Mme PINTON Martine
Mme DA CRUZ Lydie donne pouvoir à Mme JASTRZAB Claudine
Mme CHAZALLET Marie-Thérèse donne pouvoir à M. JOURDAIN Jean-Pierre
M. PICHOL-THIEVEND Corentin donne pouvoir à Mme TARDY Emilie
M. LENTI Allan donne pouvoirà M. PETRICIG Francis
M. LAURENT Cédric donne pouvoir à Mme SAUNIER Audrey
M. LIEVRE Vincent donne pouvoir à Mme OTT Amandine
Absents : Mme BEDDELEEM Karine
Mme OTT Amandine a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire,
fonctions acceptées conformément à l'article L 2121-15 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
2024-044. SERVICES TECHNIQUES — TRAVAUX GROUPE SCOLAIRE CHAT PERCHÉ — DEMANDE DE SUBVENTION FONDS VERTS
Rapporteur : Monsieur Jean Marc JOVET
Par délibération 2024-003 du 1° février 2024, le conseil municipal a adopté à l'unanimité le principe de
demande de subvention, dans le cadre du dispositif de Dotation de Soutien à l’Investissement Local, pour la réalisation de travaux sur le groupe scolaire Chat Perché.
Les services préfectoraux nous incitent à réorienter ce dossier dans la cadre d’un autre dispositif d’État
appelé Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, appelé communément Fonds Vert.
Ce fonds permet également de soutenir les rénovations énergétiques des bâtiments publics, avec une priorité donnée aux établissements scolaires.
Il convient de noter toutefois que le projet de réhabilitation a évolué depuis le projet initial en apportant de
nouvelles améliorations significatives en vue d'atteindre les caractéristiques d’un bâtiment à énergie Envoyé en préfecture le 17/06/2024
Reçu en préfecture le 17/06/2024
Publié le 17/06/2024 EM
ID : 069-216902874-20240613-2024_044-DE
positive. Compte tenu de l'importance des travaux, ces derniers seront réalisés sur 2 exercices, avec la fin
des travaux sur l'été 2025 par la pose de l'isolation par l’extérieur des façades.
Le budget prévisionnel de l’ensemble de l'opération se monte désormais à 1 025 500 € HT, avec une
demande de participation dans le cadre du Fonds vert de 80 %, soit 820 400 €.
En conséquence, un autre dossier a été déposé dans le cadre de ce dispositif auprès des services de la
Préfecture.
Il est proposé au Conseil Municipal :
> D’AUTORISER Monsieur le Maire à déposer au nom de la commune de Saint Bonnet de Mure une
demande de subvention d’un montant de 820 400 € auprès de l’État dans le cadre du dispositif
Fonds Vert
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité
> AUTORISE Monsieur le Maire à déposer au nom de la commune de Saint Bonnet de Mure une
demande de subvention d’un montant de 820 400 € auprès de l’État dans le cadre du dispositif
Fonds Vert
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOURS MOIS ET AN SUSDITS.
ONT SIGNÉ AU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS LES MEMBRES PRÉSENTS.
Pour copie certifiée conforme le 4 7 JUIN 2024
Je soussigné Jean-Pierre JOURDAIN, Maire, certifie le caractère exécutoire de cette délibération
- qui a été publiée le À 7 JUIN 2024
- et transmise à Monsieur le Préfet du Rhône.
Le Maire,
Jean-Pierre JOURDAIN Envoyé en préfecture le 17/06/2024
Reçu en préfecture le 17/06/2024 TE
Publié le 17/06/2024
ID : 069-216902874-20240613-2024_045-DE
Ville de DÉLIBÉRATION
Sa | t DU CONSEIL MUNICIPAL
de MUre
Nombre de L'an deux mille vingt-quatre, le treize juin, à dix-neuf heures, le Conseil
conseillersen | 29 Municipal de SAINT BONNET DE MURE, étant assemblé en session publique exercice je « . x 4 4 4 L ordinaire, salle du Conseil, après convocation légale, sous la présidence de De présents 21 u . . De votants 28 Monsieur Jean-Pierre JOURDAIN, Maire.
Date de la convocation : Présents : Mesdames, OTT Amandine, SAUNIER Audrey, PINTON Martine,
nee ” SANTESTEBAN Danièle, CHABERT Josiane, JASTRZAB Claudine, TARDY Ichage :
07/06/2024 5 Emilie, CAUCHOIS Sandra, Maud LEPERCQ, MONIN Sylvie.
Messieurs, JOURDAIN Jean-Pierre, JEANNOT Michel, SUSINI Olivier, JOVET
peste du mots Jean Marc, BUIS Nicolas, DEMEREAU Jean-Paul, DI ROLLO Gérard, DUBUIS
Contre :0 Thierry, CONDOMINES Elian, STEPHAN Alain, PETRICIG Francis.
Abstentions : O
Pouvoirs :
Mme MASSON Laurence donne pouvoir à Mme PINTON Martine
Mme DA CRUZ Lydie donne pouvoir à Mme JASTRZAB Claudine
Mme CHAZALLET Marie-Thérèse donne pouvoirà M. JOURDAIN Jean-Pierre
M. PICHOL-THIEVEND Corentin donne pouvoir à Mme TARDY Emilie
M. LENTI Allan donne pouvoir à M. PETRICIG Francis
M. LAURENT Cédric donne pouvoir à Mme SAUNIER Audrey
M. LIEVRE Vincent donne pouvoir à Mme OTT Amandine
Absents : Mme BEDDELEEM Karine
Mme OTT Amandine a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire,
fonctions acceptées conformément à l'article L 2121-15 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
2024-045. SERVICES TECHNIQUES - PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES GROUPE SCOLAIRE VERCORS -
CONVENTION ENEDIS
Rapporteur : Monsieur Jean-Marc JOVET
Conformément à l’article L 315-2 du code de l'énergie, une opération d’autoconsommation est collective
lorsque la fourniture d'électricité est effectuée entre un producteur et un ou plusieurs consommateurs finals
liés entre eux au sein d’une personne morale (la Mairie).
En cohérence avec le code de l'énergie, le PDL (point de livraison) de l’école Vercors a été transformé en
point de production d'énergie afin d'optimiser la production d'énergie des panneaux solaires de l’école
Vercors.
Le surplus d'énergie est à présent injecté vers le réseau public d'ENEDIS, et souhaitons optimiser cette
production en la redirigeant vers d’autres bâtiments communaux. Envoyé en préfecture le 17/06/2024
Reçu en préfecture le 17/06/2024
Publié le 17/06/2024 EM
ID : 069-216902874-20240613-2024_045-DE
Il est proposé au Conseil Municipal :
> D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention en tant que personne morale représentant
la commune de St-Bonnet de Mure et permettre le lancement du projet d’autoconsommation
collective
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention en tant que personne morale représentant la
commune de St-Bonnet de Mure et permettre le lancement du projet d’autoconsommation
collective
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOURS MOIS ET AN SUSDITS.
ONT SIGNÉ AU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS LES MEMBRES PRÉSENTS.
Pour copie certifiée conforme le 7 JUN 2024
Je soussigné Jean-Pierre JOURDAIN, Maire, certifie le caractère exécutoire de cette délibération
- qui a été publiée le 1 7 JUIN 2024
- et transmise à Monsieur le Préfet du Rhône.
Le Maire,
Jean-Pierre JOURDAIN Envoyé en préfecture le 17/06/2024
Reçu en préfecture le 17/06/2024 TE
Publié le 17/06/2024
ID : 069-216902874-20240613-2024_046-DE
Ville de DÉLIBÉRATION
Sa | t DU CONSEIL MUNICIPAL
onnet
DU 13 JUIN 2024
demure
Nombre de L'an deux mille vingt-quatre, le treize juin, à dix-neuf heures, le Conseil
conseillers en 29 Municipal de SAINT BONNET DE MURE, étant assemblé en session publique exercice a . : à : a 2
De pré ordinaire, salle du Conseil, après convocation légale, sous la présidence de e présents 21 . . .
De votants 28 Monsieur Jean-Pierre JOURDAIN, Maire.
Date de la convocation: Présents : Mesdames, OTT Amandine, SAUNIER Audrey, PINTON Martine,
chars SANTESTEBAN Danièle, CHABERT Josiane, JASTRZAB Claudine, TARDY 07/06/2024 se: Emilie, CAUCHOIS Sandra, Maud LEPERCQ, MONIN Sylvie.
Messieurs, JOURDAIN Jean-Pierre, JEANNOT Michel, SUSINI Olivier, JOVET
peste vote: Jean Marc, BUIS Nicolas, DEMEREAU Jean-Paul, DI ROLLO Gérard, DUBUIS otre cf Thierry, CONDOMINES Elian, STEPHAN Alain, PETRICIG Francis. Abstentions : O
Pouvoirs :
Mme MASSON Laurence donne pouvoir à Mme PINTON Martine
Mme DA CRUZ Lydie donne pouvoir à Mme JASTRZAB Claudine
Mme CHAZALLET Marie-Thérèse donne pouvoir à M. JOURDAIN Jean-Pierre
M. PICHOL-THIEVEND Corentin donne pouvoir à Mme TARDY Emilie
M. LENTI Allan donne pouvoir à M. PETRICIG Francis
M. LAURENT Cédric donne pouvoir à Mme SAUNIER Audrey
M. LIEVRE Vincent donne pouvoir à Mme OTT Amandine
Absents : Mme BEDDELEEM Karine
Mme OTT Amandine a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire,
fonctions acceptées conformément à l'article L 2121-15 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
2024-046. SERVICES TECHNIQUES - CREATION D'UN ABRI - CHAMPS DE MARS -— DECLARATION PREALABLE
Rapporteur : Monsieur Olivier SUSINI
En cohérence avec le vote du budget et doléances du club de la Muroise foot il est proposé de créer un local
de stockage de 14 m? au Champ de Mars. Plus précisément, il s'agit d'un abri de stockage de 350x400cm
(côtes extérieures soit 11,2m?° intérieur) en parpaing habillé d'un enduit gratté fin blanc avec une porte pvc
gris anthracite de 205x120cm et une fenêtre en pavé de verre de 60x60cm. La toiture est une mono pente
de 23% avec une charpenterie en bois, des tuiles traditionnelles rouges, des bandeaux de rive en pvc blanc,
une gouttière et une descente d'eaux pluviales en pvc gris anthracite.
Cependant, avant le démarrage des travaux, il est nécessaire de déposer un dossier de déclaration préalable
conformément à l'article R421-9 du Code de l'Urbanisme. Il'est proposé au Conseil Municipal :
Envoyé en préfecture le 17/06/2024
Reçu en préfecture le 17/06/2024
Publié le 17/06/2024 EM
ID : 069-216902874-20240613-2024_046-DE
> D'’AUTORISER Monsieur le Maire à signer et à déposer au nom de la Commune de St-Bonnet de
Mure le dossier de Déclaration Préalable
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer et à déposer au nom de la Commune de St-Bonnet de Mure
le dossier de Déclaration Préalable
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOURS MOIS ET AN SUSDITS.
ONT SIGNÉ AU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS LES MEMBRES PRÉSENTS.
Pour copie certifiée conforme le 17 JUIN 2024
Je soussigné Jean-Pierre JOURDAIN, Maire, certifie le caractère exécutoire de cette délibération
- qui a été publiée le 17 JUIN 2024
-et transmise à Monsieur le Préfet du Rhône.
Le Maire,
Jean-Pierre JOURDAIN Envoyé en préfecture le 17/06/2024
Reçu en préfecture le 17/06/2024 TE
Publié le 17/06/2024
ID : 069-216902874-20240613-2024_047-DE
Ville de DÉLIBÉRATION
Sai C DU CONSEIL MUNICIPAL
onnet
DU 13 JUIN 2024
demure
Nombre de L'an deux mille vingt-quatre, le treize juin, à dix-neuf heures, le Conseil
conseillers en | 29 Municipal de SAINT BONNET DE MURE, étant assemblé en session publique exercice " à , + 4 8 + Dasprésents ji ordinaire, salle du Conseil, après convocation légale, sous la présidence de Dexvotants 28 Monsieur Jean-Pierre JOURDAIN, Maire.
Date de la convocation : Présents : Mesdames, OTT Amandine, SAUNIER Audrey, PINTON Martine,
QT Re page SANTESTEBAN Danièle, CHABERT Josiane, JASTRZAB Claudine, TARDY ate de | affici : 07/06/2024 5 Emilie, CAUCHOIS Sandra, Maud LEPERCQ, MONIN Sylvie. Messieurs, JOURDAIN Jean-Pierre, JEANNOT Michel, SUSINI Olivier, JOVET
ons Voter Jean Marc, BUIS Nicolas, DEMEREAU Jean-Paul, DI ROLLO Gérard, DUBUIS our : Contre : 0 Thierry, CONDOMINES Elian, STEPHAN Alain, PETRICIG Francis. Abstentions : O
Pouvoirs:
Mme MASSON Laurence donne pouvoir à Mme PINTON Martine
Mme DA CRUZ Lydie donne pouvoir à Mme JASTRZAB Claudine
Mme CHAZALLET Marie-Thérèse donne pouvoir à M. JOURDAIN Jean-Pierre
M. PICHOL-THIEVEND Corentin donne pouvoir à Mme TARDY Emilie
M. LENTI Allan donne pouvoir à M. PETRICIG Francis
M. LAURENT Cédric donne pouvoir à Mme SAUNIER Audrey
M. LIEVRE Vincent donne pouvoir à Mme OTT Amandine
Absents : Mme BEDDELEEM Karine
Mme OTT Amandine a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire,
fonctions acceptées conformément à l'article L 2121-15 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
2024-047. SERVICES TECHNIQUES — CONVENTION PHOTOVOLTAIQUE TERRAIN DES LOISIRS
Rapporteur : Monsieur Nicolas BUIS
La commune de Saint Bonnet de Mure envisage la création de 2 structures couvertes sur le site du terrain
des loisirs et celui des jeux de boules lyonnaises. Ces aménagements seront recouverts de panneaux
photovoltaïques, pour une puissance électrique installée de 361 KW, représentant la consommation de
167 foyers en année pleine.
Ces aménagements permettront également aux associations locales de disposer d'espaces couverts, ainsi
que la réalisation d'activités organisées par la ville.
Conformément aux articles L.2122.1 et L.2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques,
et afin d'assurer la transparence et l'égalité de traitement des candidats potentiels à l’occupation du
domaine public de la commune pour l'exercice d'activités économiques, la Mairie de St Bonnet de Mure, a
lancé un appel à manifestation d'intérêt spontanée en vue d'obtenir un candidat pour étude, réalisation et
exploitation de projets de production d'énergie. les 2 sites retenus relèvent des parcelles cadastrales suivantes :
Envoyé en préfecture le 17/06/2024
Reçu en préfecture le 17/06/2024
Publié le 17/06/2024 EM
ID : 069-216902874-20240613-2024_047-DE
Section Numéro Surface couvrable
AD 0013 1200 m?
AE 0001 550 m?
Couverture environ 550m?
A la suite de cet appel à manifestation d'intérêt (AMI), c’est le candidat SOLARHÔNA qui a été retenu pour
l'étude, réalisation et exploitation de deux halles photovoltaïques de 1200m? et 538m? avec un bail
emphytéotique de 32 ans, dont 30 ans d'exploitation.
Ces 2 projets de base sont financés par l'opérateur.
Il'est proposé au Conseil Municipal :
> D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention avec la société SOLARHONA pour la
réalisation et l’exploitation de 2 halles couvertes et tout document afférent à ces réalisations, afin
de permettre le lancement du projet.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec la société SOLARHONA pour la réalisation
et l’exploitation de 2 halles couvertes et tout document afférent à ces réalisations, afin de permettre
le lancement du projet. AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOURS MOIS ET AN SUSDITS.
ONT SIGNÉ AU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS LES MEMBRES PRÉSENTS.
Pour copie certifiée conforme le {7 JUIN 2024
Envoyé en préfecture le 17/06/2024
Reçu en préfecture le 17/06/2024
Publié le 17/06/2024 EM
ID : 069-216902874-20240613-2024_047-DE
Je soussigné Jean-Pierre JOURDAIN, Maire, certifie le caractère exécutoire de cette délibération
- qui a été publiée le 4 7 JUIN 2024
- et transmise à Monsieur le Préfet du Rhône.
Le Maire,
Jean-Pierre JOURDAIN Envoyé en préfecture le 17/06/2024
Reçu en préfecture le 17/06/2024 TE
Publié le 17/06/2024
ID : 069-216902874-20240613-2024_048-DE
Ville de DÉLIBÉRATION
Sai t DU CONSEIL MUNICIPAL
onnet
DU 13 JUIN 2024
demure
Nombre de L'an deux mille vingt-quatre, le treize juin, à dix-neuf heures, le Conseil
conseillersen | 29 Municipal de SAINT BONNET DE MURE, étant assemblé en session publique
De rer FH ordinaire, salle du Conseil, après convocation légale, sous la présidence de
De votants 28 Monsieur Jean-Pierre JOURDAIN, Maire.
Date de la convocation : Présents : Mesdames, OTT Amandine, SAUNIER Audrey, PINTON Martine,
rte ichage SANTESTEBAN Danièle, CHABERT Josiane, JASTRZAB Claudine, TARDY a 1 :
07/06/2024 Emilie, CAUCHOIS Sandra, Maud LEPERCQ, MONIN Sylvie.
Messieurs, JOURDAIN Jean-Pierre, JEANNOT Michel, SUSINI Olivier, JOVET
peste du vote : Jean Marc, BUIS Nicolas, DEMEREAU Jean-Paul, DI ROLLO Gérard, DUBUIS our :
GORGE ED Thierry, CONDOMINES Elian, STEPHAN Alain, PETRICIG Francis.
Abstentions : O
Pouvoirs :
Mme MASSON Laurence donne pouvoir à Mme PINTON Martine
Mme DA CRUZ Lydie donne pouvoir à Mme JASTRZAB Claudine
Mme CHAZALLET Marie-Thérèse donne pouvoir à M. JOURDAIN Jean-Pierre
M. PICHOL-THIEVEND Corentin donne pouvoir à Mme TARDY Emilie
M. LENTI Allan donne pouvoir à M. PETRICIG Francis
M. LAURENT Cédric donne pouvoir à Mme SAUNIER Audrey
M. LIEVRE Vincent donne pouvoir à Mme OTT Amandine
Absents : Mme BEDDELEEM Karine
Mme OTT Amandine a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire,
fonctions acceptées conformément à l'article L 2121-15 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
2024-048. VIE SCOLAIRE — MODIFICATION DES TARIFS ET DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES ACCUEILS
PÉRISCOLAIRES, DES ACCUEILS DE LOISIRS ET DU SERVICE MINIMUM D'ACCUEIL
Rapporteur : Monsieur Olivier SUSINI
La commune de Saint bonnet de mure assure des accueils périscolaires et de loisirs pour les enfants
scolarisés en école maternelle et élémentaire.
Il s’agit d’un service public facultatif qui fonctionne sous la responsabilité de la ville qui en a délégué sa
gestion à l'association Léo Lagrange. Le service de restauration, ainsi que les accueils périscolaires maternels
sont, quant à eux, en régie municipale.
Chaque année, la commission vie scolaire examine le contexte économique pour se positionner sur une
éventuelle actualisation des tarifs des services périscolaires et extrascolaires.
S'agissant de l'inflation, selon l'institut national de statistique (INSEE), sur un an, les prix à la consommation
ont augmenté de 3,0 % en février 2024. l'inflation annuelle diminue ainsi légèrement en février 2024. Envoyé en préfecture le 17/06/2024
Reçu en préfecture le 17/06/2024 TE
Publié le 17/06/2024
ID : 069-216902874-20240613-2024_048-DE
Considérant cet élément et l'augmentation de 6% du tarif « repas » décidée le 11/05/2023 par délibération
n° 2023-045, il est proposé au Conseil Municipal de ne pas augmenter les tarifs pour l’année scolaire 2024-
2025.
Ainsi, la grille tarifaire pour l’année scolaire 2024-2025 est la suivante :
Accueils périscolaires — tarifs unitaires Accueil de
loisirs
Quotient familial | Restauration | Restauration | Matin Soir, par | Tarif unitaire à
(QF) Panier repas heure : la journée
16h30 — 17h00
17h00 — 17h30
17h30 — 18h00
18h00 — 18h30
<à 450 1,31€ 2,78€ 0,38 € 0,38€ 8,46€
De 451 à 800 1,75€ 3,43€ 0,48 € 0,48€ 11,00€
De 801 à 1250 2,18€ 4,30€ 0,62 € 0,62€ 13,71€
De 1251 à 1800 2,54€ 4,99 € 0,68 € 0,68 € 16,10€
> à 1800 2,89 € 5,77€ 0,78€ 0,78€ 18,35€
Extérieurs 2,98 € 6,70 € 0,80 € 0,80 € 19,92€
Pour mémoire, la fréquentation des accueils périscolaires et de loisirs est conditionnée par une inscription
et par la réservation des différents accueils aux dates souhaitées par les familles. Or, les services sont parfois
amenés à prendre en charge des enfants pour lesquels aucune réservation n’a été faite. Pour exemple, en
mars 2024, sur 66 manquements au règlement intérieur, outre les réservations hors délai, 9 enfants étaient
présents sans avoir de réservations.
Ces manquements au règlement intérieur désorganisent le service. Ils posent des difficultés
organisationnelles aux équipes enseignantes et aux animateurs, mettent à mal la sécurité affective des
enfants concernés et impactent la prise en charge de l’ensemble des enfants.
Face à ce constat, la commission vie scolaire, qui s’est réunie le 02/04/2024, soumet de conditionner la prise
en charge de l'enfant qui n’a pas de réservation à l'application d’une nouvelle tarification, spécifique à cette
situation.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de créer un tarif spécifique en cas de fréquentation d’un accueil
sans avoir effectué la réservation correspondante, applicable aux accueils périscolaires matin et soir, ainsi
qu’à la restauration et décliné à toutes les tranches de quotient familial.
Ainsi, la grille 2024-2025 des tarifs spécifiques unitaires pour les fréquentations sans réservation, est la
suivante : Envoyé en préfecture le 17/06/2024
Reçu en préfecture le 17/06/2024
Publié le 17/06/2024 EM
ID : 069-216902874-20240613-2024_048-DE
Quotient familial Restauration - Restauration - Matin Soir, par
(QF) Panier repas Repas heure
< à 450 2,62€ 5,56€ 0,76€ 0,76€
De 451 à 800 3,50 € 6,86 € 0,96 € 0,96 €
De 801 à 1250 4,36 € 8,60 € 1,24€ 1,24€
De 1251 à 1800 5,08 € 9,98 € 1,36 € 1,36 €
> à 1800 5,78 € 11,54€ 1,56 € 1,56 €
Extérieurs 5,96 € 13,40 € 1,60 € 1,60 €
Le règlement intérieur des accueils périscolaires et accueil de loisirs est modifié en conséquence.
Il prend également en compte les évolutions suivantes :
e La mise à jour des périodes de réservation à l’accueil de loisirs vacances en fonction du calendrier
scolaire 2024-2025.
e Une incitation à réserver pour toute l’année scolaire en utilisant la nouveauté de l’espace famille :
l'option « planifier sur une période ».
e Quelques reformulations de phrases pour une meilleure compréhension du lecteur.
Ilest proposé au Conseil Municipal :
> D’APPROUVER les tarifs unitaires des accueils périscolaires et accueils de loisirs, applicables au 1°
septembre 2024 pour l’année scolaire 2024-2025 tels que présentés.
> D’APPROUVER la création des tarifs spécifiques unitaires en cas de fréquentations sans réservations
préalables.
> D’APPROUVER le règlement intérieur relatif aux accueils périscolaires, aux accueils de loisirs et au
Service Minimum d'Accueil pour l’année scolaire 2024-2025.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité
> APPROUVE les tarifs unitaires des accueils périscolaires et accueils de loisirs, applicables au 1er
septembre 2024 pour l’année scolaire 2024-2025 tels que présentés.
> APPROUVE la création des tarifs spécifiques unitaires en cas de fréquentations sans réservations
préalables.
> APPROUVE le règlement intérieur relatif aux accueils périscolaires, aux accueils de loisirs et au
Service Minimum d'Accueil pour l’année scolaire 2024-2025.
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOURS MOIS ET AN SUSDITS.
ONT SIGNÉ AU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS LES MEMBRES PRÉSENTS.
Pour copie certifiée conforme le {7 JUIN 2074
Je soussigné Jean-Pierre JOURDAIN, Maire, certifie le caractère exécutoire de cette délibération
- qui a été publiée le 1 7 JUIN 20%
-et transmise à Monsieur le Préfet du Rhône. Envoyé en préfecture le 17/06/2024
Reçu en préfecture le 17/06/2024 TE
Publié le 17/06/2024
ID : 069-216902874-20240613-2024_049-DE
Ville de DÉLIBÉRATION e
Sa | t DU CONSEIL MUNICIPAL
onnet
DU 13 JUIN 2024
de mure
Nombre de L'an deux mille vingt-quatre, le treize juin, à dix-neuf heures, le Conseil
conseillersen | 23 Municipal de SAINT BONNET DE MURE, étant assemblé en session publique exercice € « s x : # 2 + = ordinaire, salle du Conseil, après convocation légale, sous la présidence de De présents 21 3 : ; De votants 28 Monsieur Jean-Pierre JOURDAIN, Maire.
Date de la convocation : Présents : Mesdames, OTT Amandine, SAUNIER Audrey, PINTON Martine,
SA _ SANTESTEBAN Danièle, CHABERT Josiane, JASTRZAB Claudine, TARDY hu : 07/06/2024 # Emilie, CAUCHOIS Sandra, Maud LEPERCQ, MONIN Sylvie. Messieurs, JOURDAIN Jean-Pierre, JEANNOT Michel, SUSINI Olivier, JOVET
rs vote: Jean Marc, BUIS Nicolas, DEMEREAU Jean-Paul, DI ROLLO Gérard, DUBUIS Conte 50 Thierry, CONDOMINES Elian, STEPHAN Alain, PETRICIG Francis. Abstentions : O
Pouvoirs:
Mme MASSON Laurence donne pouvoir à Mme PINTON Martine
Mme DA CRUZ Lydie donne pouvoir à Mme JASTRZAB Claudine
Mme CHAZALLET Marie-Thérèse donne pouvoirà M. JOURDAIN Jean-Pierre
M. PICHOL-THIEVEND Corentin donne pouvoir à Mme TARDY Emilie
M. LENTI Allan donne pouvoir à M. PETRICIG Francis
M. LAURENT Cédric donne pouvoir à Mme SAUNIER Audrey
M. LIEVRE Vincent donne pouvoir à Mme OTT Amandine
Absents : Mme BEDDELEEM Karine
Mme OTT Amandine a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire,
fonctions acceptées conformément à l'article L 2121-15 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
2024-049. RESSOURCES HUMAINES — ADHÉSION MISSION CDG69
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le décret n°2020-569 du 13 mai 2020 a apporté les précisions nécessaires pour l’application de l’article 93
de la loi de transformation de la fonction publique qui a instauré un dispositif dérogatoire visant à favoriser
la carrière des fonctionnaires titulaires en situation de handicap. Ce décret prévoit que jusqu'au 31
décembre 2025, ces derniers pourront accéder à un corps où cadre d'emplois de niveau supérieur par la
voie du détachement dans les trois versants de la fonction publique.
Pour la fonction publique territoriale, il est précisé que le nombre des emplois susceptibles d’être offerts à
ce détachement dérogatoire est fixé par l'autorité territoriale et que celle-ci peut déléguer au centre de
gestion, sur le fondement de l'article 25 de la loi du 26 janvier 1984, la mise en œuvre de la procédure.
Par délibération n° 2021-49 du 4 octobre 2021, modifiée par la délibération n° 2023-49 du 13 novembre
2023 le Conseil d'administration du centre de gestion a décidé de proposer à l’ensemble des collectivités du Envoyé en préfecture le 17/06/2024
Reçu en préfecture le 17/06/2024
Publié le 17/06/2024 EM
ID : 069-216902874-20240613-2024_049-DE
Rhône et de la Métropole de Lyon une convention pour la mise en place d’une délégation au cdg69 pour la
procédure d'accès par la voie du détachement à un cadre d'emplois de niveau supérieur instituée en faveur
des fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi par le décret n°2020-569 du 13 mai 2020.
Il s'agit d’une nouvelle mission à laquelle les collectivités et leurs établissements publics peuvent adhérer
volontairement, par voie de délibération. La convention devant être signée entre le cdg69 et la commune
ou l'établissement intéressé(e) est jointe à la présente délibération.
Le coût de ce service est prévu par dossier de candidat et selon les montants suivants : un tarif forfaitaire
de 240€ par dossier pour la commission de sélection et pour l'organisation de la commission de
titularisation, un coût forfaitaire de 120€ par dossier.
Il est proposé au Conseil Municipal :
Vu le code général de la fonction publique,
Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et notamment son article
93,
Vu le décret n°2020-569 du 13 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités dérogatoires d'accès
par la voie du détachement à un corps ou cadre d'emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure
instituées en faveur des fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
> D'ADHERER à la mission proposée par le cdg69 pour la mise en œuvre de la procédure d’accès à un
cadre d'emplois supérieur des fonctionnaires en situation de handicap
> D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité
> ADHERE à la mission proposée par le cdg69 pour la mise en œuvre de la procédure d'accès à un
cadre d'emplois supérieur des fonctionnaires en situation de handicap
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOURS MOIS ET AN SUSDITS.
ONT SIGNÉ AU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS LES MEMBRES PRÉSENTS.
Pour copie certifiée conforme le 17 JUN 2024
Je soussigné Jean-Pierre JOURDAIN, Maire, certifie le caractère exécutoire de cette délibération
- qui a été publiée le 17 JUIN 2024
-et transmise à Monsieur le Préfet du Rhône.
Le Maire,
Jean-Pierre JOURDAIN Ville de
Saint
onnet
demure
Envoyé en préfecture le 17/06/2024
Reçu en préfecture le 17/06/2024 TE
Publié le 17/06/2024
ID : 069-216902874-20240613-2024_050-DE
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 JUIN 2024
Nombre de L'an deux mille vingt-quatre, le treize juin, à dix-neuf heures, le Conseil
conseillersen | 29 Municipal de SAINT BONNET DE MURE, étant assemblé en session publique exercice : . : à : 4 2 De présents mn ordinaire, salle du Conseil, après convocation légale, sous la présidence de Devôtants 28 Monsieur Jean-Pierre JOURDAIN, Maire.
Date de la convocation: Présents : Mesdames, OTT Amandine, SAUNIER Audrey, PINTON Martine,
SR EL ichage: SANTESTEBAN Danièle, CHABERT Josiane, JASTRZAB Claudine, TARDY 07/06/2024 Fe Emilie, CAUCHOIS Sandra, Maud LEPERCQ, MONIN Sylvie. Messieurs, JOURDAIN Jean-Pierre, JEANNOT Michel, SUSINI Olivier, JOVET
peste du vote : Jean Marc, BUIS Nicolas, DEMEREAU Jean-Paul, DI ROLLO Gérard, DUBUIS our :
Contre : O0
Abstentions : O
Pouvoirs :
Thierry, CONDOMINES Elian, STEPHAN Alain, PETRICIG Francis.
Mme MASSON Laurence donne pouvoir à Mme PINTON Martine
Mme DA CRUZ Lydie donne pouvoir à Mme JASTRZAB Claudine
Mme CHAZALLET Marie-Thérèse donne pouvoir à M. JOURDAIN Jean-Pierre
M. PICHOL-THIEVEND Corentin donne pouvoir à Mme TARDY Emilie
M. LENTI Allan donne pouvoir à M. PETRICIG Francis
M. LAURENT Cédric donne pouvoir à Mme SAUNIER Audrey
M. LIEVRE Vincent donne pouvoir à Mme OTT Amandine
Absents : Mme BEDDELEEM Karine
Mme OTT Amandine a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire,
fonctions acceptées conformément à l'article L 2121-15 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
2024-050. SOCIAL - LOGEMENTS COMMUNAUX - REGLEMENT INTERIEUR
Rapporteur : Madame Danièle SANTESTEBAN
Vu la délibération 2023-032 Classement des logements communaux dans le domaine public du 23/03/2023
La commune possédant un parc immobilier de 9 logements communaux, il est nécessaire d'établir un
règlement intérieur.
En plus des conditions générales de la convention de mise à disposition à titre précaire et révocable, le
règlement intérieur précise les comportements que chacun doit respecter.
Le règlement aborde plusieurs grandes parties :
Article 1 — Vivre ensemble : incivilité et bonne utilisation des lieux loués
a) Tranquillité des locataires
b) Hygiène et propreté Article 2 — Aspects Techniques
a) Entretien des équipements de chauffage, d’eau et canalisations
b) Ventilation mécanique contrôlée
c) Détecteur autonome avertisseur de fumée
d) Occupation du logement
Article 3 —- Respect des annexes
a) Jardin et terrasse
b) Caves et garages
c) Espaces extérieurs
d) Locaux spécifiques
Article 4 - Déménagement/emménagement
Article 5 — Sanctions en cas de non-respect du règlement intérieur
Article 6 - Les coordonnées à connaitre
Coupon d'engagement du locataire à respecter le règlement
Envoyé en préfecture le 17/06/2024
Reçu en préfecture le 17/06/2024
Publié le 17/06/2024 EM
ID : 069-216902874-20240613-2024_050-DE
Le règlement s’appliquera à l’ensemble des locations communales. Il sera remis à chaque locataire lors
de la signature de la convention mise à disposition à titre précaire et révocable.
Il est proposé au Conseil Municipal :
> D'ADOPTER, le règlement intérieur pour l'ensemble des logements communaux tel qu'il est
présenté en annexe.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité
> ADOPTE, le règlement intérieur pour l’ensemble des logements communaux tel qu’il est présenté
en annexe.
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOURS MOIS ET AN SUSDITS.
ONT SIGNÉ AU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS LES MEMBRES PRÉSENTS.
Pour copie certifiée conformele 17 JUIN 2024
Je soussigné Jean-Pierre JOURDAIN, Maire, certifie le caractère exécutoire de cette délibération
- qui a été publiée le {4 7 JUIN 2024
- et transmise à Monsieur le Préfet du Rhône.
Le Maire,
Jean-Pierre JOURDAIN Envoyé en préfecture le 17/06/2024
Reçu en préfecture le 17/06/2024 TE
Publié le 17/06/2024
ID : 069-216902874-20240613-2024_051-DE
Ville de DÉLIBÉRATION e.
Sa | t DU CONSEIL MUNICIPAL
onnet
DU 13 JUIN 2024
demMmure
Nombre de L'an deux mille vingt-quatre, le treize juin, à dix-neuf heures, le Conseil
conseillérsen | 28 Municipal de SAINT BONNET DE MURE, étant assemblé en session publique exercice a : « x + 2 2 + Fosse — ordinaire, salle du Conseil, après convocation légale, sous la présidence de e présents 21 . . . De votants 28 Monsieur Jean-Pierre JOURDAIN, Maire.
Date de la convocation : Présents : Mesdames, OTT Amandine, SAUNIER Audrey, PINTON Martine,
07/06/2024 SANTESTEBAN Danièle, CHABERT Josiane, JASTRZAB Claudine, TARDY Date de l'affichage : ne . 07/06/2024 Emilie, CAUCHOIS Sandra, Maud LEPERCQ, MONIN Sylvie. Messieurs, JOURDAIN Jean-Pierre, JEANNOT Michel, SUSINI Olivier, JOVET
a vote : Jean Marc, BUIS Nicolas, DEMEREAU Jean-Paul, DI ROLLO Gérard, DUBUIS Grive sf Thierry, CONDOMINES Elian, STEPHAN Alain, PETRICIG Francis. Abstentions : O
Pouvoirs :
Mme MASSON Laurence donne pouvoir à Mme PINTON Martine
Mme DA CRUZ Lydie donne pouvoir à Mme JASTRZAB Claudine
Mme CHAZALLET Marie-Thérèse donne pouvoirà M. JOURDAIN Jean-Pierre
M. PICHOL-THIEVEND Corentin donne pouvoir à Mme TARDY Emilie
M. LENTI Allan donne pouvoir à M. PETRICIG Francis
M. LAURENT Cédric donne pouvoir à Mme SAUNIER Audrey
M. LIEVRE Vincent donne pouvoir à Mme OTT Amandine
Absents : Mme BEDDELEEM Karine
Mme OTT Amandine a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire,
fonctions acceptées conformément à l'article L 2121-15 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
2024-051. SOCIAL — SUPPRESSION DU LOGEMENT D'URGENCE 38 AVENUE CHARLES DE GAULLE ET
CREATION DU LOGEMENT D'URGENCE T2 - PLACE FERLET
Rapporteur : Madame Danièle SANTESTEBAN
Vu la délibération du conseil municipal N°2005.05.06 du 7 juillet 2005 concernant la création d’un logement
d'urgence ;
Vu que dans le cadre d’un réaménagement du centre-ville, l'ensemble du bâtiment communal 38 avenue
Charles de Gaulle est muré ;
Le Maire informe les membres du conseil municipal que le logement meublé de 21m? dit d'urgence au 38
avenue Charles de gaulle est condamné. Son rôle d'accueil ne pouvant plus se faire, il convient de
déterminer un autre lieu.
Il est proposé un T2 — 1° étage place FERLET d’une superficie de 38 m?, composé d’une cuisine/salle à
manger, une chambre, un débarras, une salle de bain avec WC.
Celui-ci-est entièrement équipé et aménagé pour recevoir 5 personnes dans l’urgence. Les modalités financières restent identiques que précédemment, à savoir :
Envoyé en préfecture le 17/06/2024
Reçu en préfecture le 17/06/2024
Publié le 17/06/2024 EM
ID : 069-216902874-20240613-2024_051-DE
- 8€ participation journalière, encaissée dans la régie logement d'urgence N°23402
- Caution 300 €
Ledit logement d'urgence sera régi par le règlement intérieur ci-joint.
Il est proposé au Conseil Municipal :
> D'ACCEPTER la suppression du logement dit d'urgence 38 avenue Charles de gaulle
> D’ANNULER la délibération N° 2005.05.06 du 7 juillet qui portait création de logement d'urgence
au 38 avenue Charles de Gaulle
D’APPROUVER la participation financière de 8€/jour
D'ACCEPTER la caution d’un montant de 300€
> D’ADOPTER le règlement intérieur
VO OV
Y
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité
D'ACCEPTER la création du logement dit d'urgence, place FERLET, T2 de 38 m?
> ACCEPTE la suppression du logement dit d'urgence 38 avenue Charles de gaulle
> ANNULE la délibération N° 2005.05.06 du 7 juillet qui portait création de logement d'urgence au
38 avenue Charles de Gaulle
APPROUVE la participation financière de 8€/jour
ACCEPTE la caution d’un montant de 300€
VOVOV
Y
ADOPTE le règlement intérieur
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOURS MOIS ET AN SUSDITS.
ONT SIGNÉ AU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS LES MEMBRES PRÉSENTS.
Pour copie certifiée conforme le 17 JUIN 2024
ACCEPTE la création du logement dit d'urgence, place FERLET, T2 de 38 m?
Je soussigné Jean-Pierre JOURDAIN, Maire, certifie le caractère exécutoire de cette délibération
- qui a été publiée le 17 JUIN 204
- et transmise à Monsieur le Préfet du Rhône.
Le Maire,
Jean-Pierre JOURDAIN
Y ne 97 2ne) C9 (Rhô°2: Envoyé en préfecture le 17/06/2024
Reçu en préfecture le 17/06/2024 TE
Publié le 17/06/2024
ID : 069-216902874-20240613-2024_052-DE
Ville de DÉLIBÉRATION
Sai C DU CONSEIL MUNICIPAL
onnet
DU 13 JUIN 2024
demure
Nombre de L'an deux mille vingt-quatre, le treize juin, à dix-neuf heures, le Conseil
conseillers en | 29 Municipal de SAINT BONNET DE MURE, étant assemblé en session publique exercice . . « à + 2 Fe De Gré ordinaire, salle du Conseil, après convocation légale, sous la présidence de e présents 21 . . . De votants 28 Monsieur Jean-Pierre JOURDAIN, Maire.
Date de la convocation : Présents : Mesdames, OTT Amandine, SAUNIER Audrey, PINTON Martine,
des u SANTESTEBAN Danièle, CHABERT Josiane, JASTRZAB Claudine, TARDY NOÉ Emilie, CAUCHOIS Sandra, Maud LEPERCQ, MONIN Sylvie.
Messieurs, JOURDAIN Jean-Pierre, JEANNOT Michel, SUSINI Olivier, JOVET
pese vote: Jean Marc, BUIS Nicolas, DEMEREAU Jean-Paul, DI ROLLO Gérard, DUBUIS Contre :0 Thierry, CONDOMINES Elian, STEPHAN Alain, PETRICIG Francis. Abstentions : O
Pouvoirs :
Mme MASSON Laurence donne pouvoir à Mme PINTON Martine
Mme DA CRUZ Lydie donne pouvoir à Mme JASTRZAB Claudine
Mme CHAZALLET Marie-Thérèse donne pouvoir à M. JOURDAIN Jean-Pierre
M. PICHOL-THIEVEND Corentin donne pouvoir à Mme TARDY Emilie
M. LENTI Allan donne pouvoir à M. PETRICIG Francis
M. LAURENT Cédric donne pouvoir à Mme SAUNIER Audrey
M. LIEVRE Vincent donne pouvoir à Mme OTT Amandine
Absents : Mme BEDDELEEM Karine
Mme OTT Amandine a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire,
fonctions acceptées conformément à l'article L 2121-15 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
2024-052. INTERCOMMUNALITE — RAPPORT D'ACTIVITES DU SIM
Rapporteur : Madame Josiane CHABERT
En application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président d’un EPCI doit
adresser chaque année au Maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de
l'établissement public. Madame CHABERT présente à l'assemblée le rapport annuel d'activités du Syndicat
Intercommunal Murois (SIM) pour l’année 2023.
Il précise que le rapport d'activités 2023, annexé au projet de délibération, est également tenu à disposition
pour consultation à l'accueil de la mairie.
Il'est proposé au Conseil Municipal :
> DE PRENDRE ACTE, pour l’exercice 2023, du rapport d'activités du SIM
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité
> PREND ACTE, pour l’exercice 2023, du rapport d'activités du SIM AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOURS MOIS ET AN SUSDITS.
ONT SIGNÉ AU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS LES MEMBRES PRÉSENTS.
Pour copie certifiée conforme le 17 JUN 2024
Envoyé en préfecture le 17/06/2024
Reçu en préfecture le 17/06/2024
Publié le 17/06/2024 EM
ID : 069-216902874-20240613-2024_052-DE
Je soussigné Jean-Pierre JOURDAIN, Maire, certifie le caractère exécutoire de cette délibération
- qui a été publiée le 1 7 JUIN 20%
-et transmise à Monsieur le Préfet du Rhône.
Le Maire,
Jean-Pierre JOURDAIN Envoyé en préfecture le 17/06/2024
Reçu en préfecture le 17/06/2024 TE
Publié le 17/06/2024
ID : 069-216902874-20240613-2024_053-DE
Ville de DÉLIBÉRATION
Sai t DU CONSEIL MUNICIPAL
onnet DU 13 JUIN 2024
demMmure
Nombre de L'an deux mille vingt-quatre, le treize juin, à dix-neuf heures, le Conseil
consellérsen | 29 Municipal de SAINT BONNET DE MURE, étant assemblé en session publique exercice +. . n » : 2 2 + _ ordinaire, salle du Conseil, après convocation légale, sous la présidence de De présents 21 . : : De votants 28 Monsieur Jean-Pierre JOURDAIN, Maire.
Date de la convocation: Présents : Mesdames, OTT Amandine, SAUNIER Audrey, PINTON Martine,
Mt menc SANTESTEBAN Danièle, CHABERT Josiane, JASTRZAB Claudine, TARDY
07/06/2024 Be Emilie, CAUCHOIS Sandra, Maud LEPERCQ, MONIN Sylvie.
Messieurs, JOURDAIN Jean-Pierre, JEANNOT Michel, SUSINI Olivier, JOVET
is vate : Jean Marc, BUIS Nicolas, DEMEREAU Jean-Paul, DI ROLLO Gérard, DUBUIS Cote E Thierry, CONDOMINES Elian, STEPHAN Alain, PETRICIG Francis. Abstentions : O
Pouvoirs :
Mme MASSON Laurence donne pouvoir à Mme PINTON Martine
Mme DA CRUZ Lydie donne pouvoir à Mme JASTRZAB Claudine
Mme CHAZALLET Marie-Thérèse donne pouvoir à M. JOURDAIN Jean-Pierre
M. PICHOL-THIEVEND Corentin donne pouvoir à Mme TARDY Emilie
M. LENTI Allan donne pouvoir à M. PETRICIG Francis
M. LAURENT Cédric donne pouvoir à Mme SAUNIER Audrey
M. LIEVRE Vincent donne pouvoir à Mme OTT Amandine
Absents : Mme BEDDELEEM Karine
Mme OTT Amandine a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire,
fonctions acceptées conformément à l'article L 2121-15 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
2024-053. INTERCOMMUNALITE — RAPPORT D’ACTIVITES SYDER 2022
Rapporteur : Monsieur Jean-Marc JOVET
En application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président d’un EPCI doit
adresser chaque année au Maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de
l'établissement public. Monsieur JOVET présente à l’assemblée le rapport annuel d'activités du Syndicat
Départemental d’Énergies du Rhône (SYDER) pour l’année 2022.
Il précise que le rapport d'activités 2022, annexé au projet de délibération, est également tenu à disposition
pour consultation à l'accueil de la mairie.
Il'est proposé au Conseil Municipal :
> DE PRENDRE ACTE, pour l'exercice 2022, du rapport d'activités du SYDER
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité
> PREND ACTE, pour l'exercice 2022, du rapport d'activités du SYDER AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOURS MOIS ET AN SUSDITS.
ONT SIGNÉ AU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS LES MEMBRES PRÉSENTS.
Pour copie certifiée conforme le 17 JUIN 2024
Envoyé en préfecture le 17/06/2024
Reçu en préfecture le 17/06/2024
Publié le 17/06/2024 EM
ID : 069-216902874-20240613-2024_053-DE
Je soussigné Jean-Pierre JOURDAIN, Maire, certifie le caractère exécutoire de cette délibération
- qui a été publiée le 47 JUN 2024
- et transmise à Monsieur le Préfet du Rhône.
Le Maire,
Jean-Pierre JOURDAIN