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Déliberation - DE 152024 Fongibilite des credits decision budgetaire modificative portant virement de credits de chapitre a chapitre exe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soucieu-en-Jarrest.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
REPUBLIQUE (NrSoucieu en Jarrest FRANÇAISE DÉCISION DU MAIRE N°15/2024 Envoyé en préfecture le 20/12/2024 Reçu en préfecture le 20/12/2024 perse C2 ET Le ID : 069-216901769-20241220-DE152024-BF ESS M57 Fongibilité des crédits : décision budgétaire modificative portant virement de crédit de chapitre à chapitre. Le Maire de la commune de SOUCIEU-EN-JARREST, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L5217-10-6 Vu la délibération n°2023-11-08/05 du conseil municipal en date du 8 novembre 2023 adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1° janvier 2024, Vu la délibération n°2024-03-27/10 en date du 27 mars 2024, adoptant le budget primitif 2024, Vu la délibération n°2024-05-15/06 en date du 15 mai 2024 portant sur la fongibilité des crédits et autorisant le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l'occasion du budget. Considérant qu'il y a lieu de procéder à un mouvement de crédits de chapitre à chapitre sur le Budget de la Commune 2024, DÉCIDE ARTICLE 1: d'autoriser les transferts de crédits suivants : Chapitre Imputation Libellé dépenses 011 COMM- 022-611 Contrat prestation services -1 028.00 € 011 SPORT — 325 — 611 Honoraires et conseils - 3 605.00 € 011 ADM — 020 - 6227 Frais d'actes et de contentieux - 2 000.00 € 011 ADM — 020 - 6238 Divers - 1 900.00 € 011 CME- 031 — 6251 Voyages et déplacement - 1 084.00 € 65 ELU — 031 -65311 Indemnité de fonction + 667.00 € 65 ADM -— 020 - 65568 Autres contributions + 3017.00 € 65 ADM — 020 — 657358 Autres groupement +2 231.00 € 65 ADM — 020 - 65811 Droit d'utilisation +3 606.00 E 65 ADM -020 -— 65818 Autres + 96.00 € ARTICLE 2: ilsera rendu compte de ces virements de crédits à la première réunion du Conseil Municipal MAIRIE Place de la Flette 69510 Soucieu-en-Jarrest Tél : 04 78 05 26 33 E-mail : contact@soucieu-en-jarrest.fr www.soucieu-en-jarrest.fr Envoyé en préfecture le 20/12/2024 REPUBLIQUE FRANÇAISE Reçu en préfecture le 20/12/2024 ID : 069-216901769-20241220-DE152024-BF (NrSoucieu en Jarrest qui suit cette décision. ARTICLE 3: Une ampliation de la présente décision sera transmise à la Préfecture de Moulins ainsi qu'à la Trésorerie Municipale de Givors et publiée sur le site internet de la commune. Fait à Soucieu-en-Jarrest, Le 20 décembre 2024 Le Maire, Arnaud SAVOIE Transmis en Préfecture le: Jo. 11. 14 Publié le: Lo. 12. Lo 2Ù _ MAIRIE Place de la Flette Tél : 04 78 05 26 33 69510 Soucieu-en-Jarrest E-mail : contact@soucieu-en-jarrest.fr www.soucieu-en-jarrest.fr