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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 5 septembre 2
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 5 septembre 2014
Document publié le Vendredi 5 septembre 2014 par la commune de Beuzeville-la-Grenier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 5 septembre 2014)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Jeunesse,
46
Mairie de Beuzeville la Grenier – Réunion du Conseil Municipal en date du 5 septembre 2014
Le cinq septembre deux mille quatorze, vingt heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni dans la salle de la Mairie de Beuzeville La Grenier, sous la présidence de Monsieur Gérard CAPOT, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 1er septembre 2014
Membres présents : M. CAPOT Gérard, M. PAUMELLE Patrice, Mme LESTRELIN Marie-Pierre, M. BEUZELIN Philippe, M. DEVAUX Daniel, Mme RACINE Claire, Mme MICHONNET Pascale, Mme CHARDEY Brigitte, M. DURAND Patrice, M. CANDON Laurent, Mme PAILLETTE Laura, Mme LEPREVOST Valérie, Mme LERICHE Caroline, M. LEFEVRE Christophe, M. COESME Gabin
Absents excusés:/
Secrétaire de séance : Mme PAILLETTE Laura
DELIBERATION N° 2014.09.05.01
APPROBATION DU PROCES-VERBAL
DE LA REUNION DU 10 JUILLET 2014
Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 10 juillet 2014 est approuvé à l’unanimité.
DÉLIBERATION N° 2014.09.05.02
DÉCISION MODIFICATIVE N°3
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’effectuer les ouvertures de crédits suivants régularisation des comptes budgétaires :
Le Conseil approuve à l’unanimité la décision modificative n°3.47
Mairie de Beuzeville la Grenier – Réunion du Conseil Municipal en date du 5 septembre 2014
DELIBERATION N° 2014.09.05.03
AMORTISSEMENT DES FRAIS D’ETUDE PORTANT SUR LES CAVITES SOUTERRAINES
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les sommes inscrites aux comptes 2031 Frais d’études et 2033 Frais d’insertion, sont destinés à disparaitre du bilan. Ainsi, les frais d’études non suivis de travaux peuvent être amortis sur une durée maximale de 5 ans.
Monsieur le Maire propose d’amortir sur un an les frais de l’étude réalisée en 2010 et portant sur les cavités souterraines.
Considérant les articles L2321-2 et L2321-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant la somme de 1 907.62 € figurant sur le compte 2031 de la comptabilité communale et correspondant à une étude de cavités souterraines non suivie de travaux,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
DECIDE d’amortir sur une année les frais de l’étude de 2010 portant sur les cavités souterraines
DELIBERATION N° 2014.09.05.04
APPROBATION DU REGLEMENT DE LA RESTAURATION SCOLAIRE
Monsieur le Maire présente au Conseil le projet de règlement de la restauration scolaire. Seuls trois points ont été modifiés :
- Les familles ne doivent plus ramener de serviettes en papier. En effet, la commission « Cantine » a proposé que le coût de la serviette soit inclus dans le prix du repas facturé aux familles. (cf délibération n°2014.05.23.08. fixant les tarifs de cantine) - Les tarifs applicables pour l’année scolaire 2014-2015.
- Les horaires des deux services ont été modifiés dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires.
Considérant les modifications à apporter au règlement du restaurant scolaire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
APPROUVE le nouveau règlement du restaurant scolaire
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le nouveau règlement et à le distribuer aux familles48
Mairie de Beuzeville la Grenier – Réunion du Conseil Municipal en date du 5 septembre 2014
DELIBERATION N° 2014.09.05.05
APPROBATION DU REGLEMENT ET DES TARIFS DES ACTIVITES PERI-EDUCATIVES DANS LE CADRE DE LA REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES
Monsieur le Maire présente le projet de règlement des activités péri-éducatives et de l’accueil périscolaire. Les tarifs des activités péri-éducatives ont été proposés par la commission « Vie scolaire » et présentés aux familles lors de la réunion publique en juin dernier.
Monsieur le Maire précise que cette semaine une trentaine d’enfants de l’école élémentaire et une dizaine d’enfants de l’école maternelle ont été accueillis chaque soir. Les enfants semblent satisfaits des activités mises en place par les animateurs et les bénévoles.
M. LEFEVRE demande si le goûter peut être inclus dans le prix de l’accueil pour les maternels mais aussi pour les primaires. Actuellement le goûter en accueil périscolaire est facturé 0.55 € par enfant et par jour. Cela représenterait un surcoût considérable pour les familles. De plus, la mise en place d’un temps pour le goûter pour les primaires réduirait de façon conséquente le temps alloué à l’activité elle-même. Il est proposé à la commission « Vie scolaire » d’aborder le sujet lors de la réunion bilan du 1er trimestre.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
APPROUVE le règlement des activités péri-éducatives et de l’accueil périscolaire
FIXE les tarifs des activités péri-éducatives comme suit :
10.00 € PAR ENFANT ET PAR CYCLE (un cycle étant la période
comprise entre deux périodes de vacances scolaires)
5.00 € A PARTIR DU DEUXIEME ENFANT D’UNE MEME FRATRIE
INSCRIT
DELIBERATION N° 2014.09.05.06
CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE DE 1ERE CLASSE ET
SUPPRESSION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE DE 2EME CLASSE
Le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 16 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc à l’organe délibérant de la collectivité de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Vu la réussite de l’examen professionnel d’adjoint technique de 1ère classe d’un agent de la collectivité,
Considérant la saisine de la Commission Administrative Paritaire en date du 6 juin 2014, Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint technique de 1ère classe et de supprimer un emploi d’adjoint technique de 2ème classe en raison de la réussite d’un examen professionnel par un agent,49
Mairie de Beuzeville la Grenier – Réunion du Conseil Municipal en date du 5 septembre 2014
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents : DECIDE :
DE SUPPRIMER un emploi d’adjoint technique de 2ème classe, permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, à compter du 01/10/2014
DE CREER un emploi d’adjoint technique de 1ère classe, permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, à compter du 01/10/2014
D’INSCRIRE AU BUDGET les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans cet emploi.
DELIBERATION N° 2014.09.05.07
CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL DE 2EME CLASSE
Le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 16 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc à l’organe délibérant de la collectivité de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint administratif de 2ème classe en raison de la nomination de l’agent en place sur le poste d’accueil/secrétariat, poste autrefois occupé par un agent parti en disponibilité pour suivi de conjoint en 2010,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents : DECIDE :
DE CREER un emploi d’adjoint administratif de 2ème classe, permanent à temps non-complet à raison de 20 heures hebdomadaires, à compter du 01/10/2014
D’INSCRIRE AU BUDGET les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans cet emploi.
DELIBERATION N° 2014.09.05.08
MODIFICATION DE TEMPS DE TRAVAIL D’UN EMPLOI D’ANIMATEUR PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE ET SUPPRESSION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE DE 2EME CLASSE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d’un emploi d’animateur principal de 1ère classe permanent à temps non complet (23 heures hebdomadaires) afin de correspondre à l’évolution des fonctions de ce poste. En effet, la mise en place de la réforme des rythmes scolaires et la nécessité d’avoir un réel coordinateur des associations notamment pour la gestion des salles communales, amènent la collectivité à proposer la suppression du poste d’adjoint technique de 2ème classe (12 heures hebdomadaires) et à porter à 35 heures la durée hebdomadaire du poste d’animateur principal de 1ère classe.50
Mairie de Beuzeville la Grenier – Réunion du Conseil Municipal en date du 5 septembre 2014
Considérant l’avis du Comité Technique Paritaire saisi le 29 juillet 2014,
L’organe délibérant, après en avoir discuté, et l’autorité territoriale entendue,
Décide
La suppression à compter du 1er octobre 2014, d’un emploi permanent à temps non complet (12 heures hebdomadaires) d’adjoint technique de 2ème classe.
La suppression à compter du 1er octobre 2014, d’un emploi permanent à temps non complet (23 heures hebdomadaires) d’animateur principal de 1ère classe.
La création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps complet (35 heures hebdomadaires) d’animateur principal de 1ère classe.
Précise
Que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.
DELIBERATION N° 2014.09.05.09
MODIFICATION DE TEMPS DE TRAVAIL D’UN EMPLOI D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE 2EME CLASSE – PASSAGE A 22 HEURES HEBDOMADAIRES
Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d’un emploi d’adjoint technique de 2ème classe permanent à temps non complet (21.35 heures hebdomadaires) afin de pallier aux besoins de la collectivité liés à la mise en place de la réforme des rythmes scolaires.
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
DECIDE de porter, à compter du 01/10/2014, de 21.35 heures à 22.00 heures le temps hebdomadaire moyen de travail d’un emploi d’adjoint technique de 2ème classe
PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice
DELIBERATION N° 2014.09.05.10
MODIFICATION DE TEMPS DE TRAVAIL D’UN EMPLOI D’ATSEM DE 1ERE CLASSE – PASSAGE A 30 HEURES HEBDOMADAIRES
Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d’un emploi d’Atsem de 1ère classe permanent à temps non complet (29 heures hebdomadaires) afin de pallier aux besoins de la collectivité liés à la mise en place de la réforme des rythmes scolaires.51
Mairie de Beuzeville la Grenier – Réunion du Conseil Municipal en date du 5 septembre 2014
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
DECIDE de porter, à compter du 01/10/2014, de 29 heures à 30 heures le temps hebdomadaire moyen de travail d’un emploi d’Atsem de 1ère classe
PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice
DELIBERATION N° 2014.09.05.11
MODIFICATION DE TEMPS DE TRAVAIL D’UN EMPLOI D’ADJOINT TECHNIQUE DE 2EME CLASSE – PASSAGE A 30 HEURES HEBDOMADAIRES
Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d’un emploi d’adjoint technique de 2ème classe permanent à temps non complet (29 heures hebdomadaires) afin de pallier aux besoins de la collectivité liés à la mise en place de la réforme des rythmes scolaires.
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
DECIDE de porter, à compter du 01/10/2014, de 29 heures à 30 heures le temps hebdomadaire moyen de travail d’un emploi d’Adjoint technique de 2ème classe
PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice
DELIBERATION N° 2014.09.05.12
VERIFICATIONS ANNUELLES DES MOYENS DE SECOURS INCENDIE – SIGNATURE D’UNE CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDE
Le Maire de la Commune de Beuzeville La Grenier expose :
« En application de l’article 8 du Code des Marchés Publics, la Communauté de communes Caux
vallée de Seine a proposé d’adhérer à un groupement de commandes pour la réalisation de
prestation de vérifications annuelles des moyens de secours incendie afin de réaliser des
économies d’échelle substantielles.
La constitution de ce groupement de commandes pour la période 2014-2020 oblige les
communes et syndicats intéressés et la communauté de communes à délibérer sur les points
suivants :52
Mairie de Beuzeville la Grenier – Réunion du Conseil Municipal en date du 5 septembre 2014
- l’autorisation de signature de la convention constitutive du groupement de commandes,
- la désignation du coordonnateur du groupement de commandes chargé de la mise en
concurrence et du suivi administratif du projet (l’exécution des marchés relevant de la
responsabilité de chaque membre du groupement),
- la désignation de l’organe ayant pour mission d’attribuer les marchés à l’issue de la
phase de mise en concurrence. »
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Marchés Publics et notamment son article 8,
Vu les délibérations des autres membres du groupement de commandes, Vu le projet de convention constitutive du groupement de commandes. Considérant le rapport de présentation exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
d’acter de la constitution d’un groupement de commandes, pour la période 2014-2020, afin de lancer des consultations pour la passation de marchés publics d’un an, portant sur la réalisation de prestations de vérifications annuelles des moyens de secours incendie, réunissant les 31 membres suivants :
ANQUETIERVILLE - AUBERVILLE LA CAMPAGNE – BERNIERES - BEUZEVILLE LA GRENIER –
BEUZEVILLETTE – BOLLEVILLE - CAUDEBEC EN CAUX – GRANDCAMP - GRUCHET LE
VALASSE – HEURTEAUVILLE - LE PARC D’ANXTOT – LILLEBONNE – MELAMARE – NOINTOT
– NORVILLE – RAFFETOT – ROUVILLE - SAINT ANTOINE LA FORET - SAINT GILLES DE
CRETOT - SAINT JEAN DE FOLLEVILLE - SAINT JEAN DE LA NEUVILLE - SAINT NICOLAS DE
LA HAYE - SAINT WANDRILLE RANCON – TANCARVILLE - TOUFFREVILLE LA CABLE –
TRIQUERVILLE - TROUVILLE ALLIQUERVILLE - SIVOS SAINT ANTOINE - SIVOS GRANCAMP
- SIVOS VATTEVILLE/SAINT NICOLAS DE BLIQUETUIT - COMMUNAUTE DE COMMUNES
CAUX VALLEE DE SEINE
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes fixant les droits et obligations des différentes parties signataires,
d’accepter que la communauté de communes soit le coordonnateur du groupement de commandes pour toutes les actions de mise en concurrence, le suivi administratif du projet ainsi que toutes les missions définies dans la convention constitutive jointe à la présente délibération,
d’accepter que la commission d’appel d’offres de la communauté de communes attribue les marchés passés dans le cadre de ce groupement de commandes,
d’autoriser Monsieur le Maire ou à signer les différents marchés d’une durée de un an avec les prestataires retenus à l’issue des mises en concurrence dans la limite des enveloppes budgétaires communales arrêtées annuellement et transmises au coordonnateur lors de la phase de définition des besoins, d’imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget communal53
Mairie de Beuzeville la Grenier – Réunion du Conseil Municipal en date du 5 septembre 2014
DELIBERATION N° 2014.09.05.13
ACQUISITION DE MATERIEL INFORMATIQUE – SIGNATURE D’UNE CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDE
Le Maire de la Commune de Beuzeville La Grenier, expose :
« En application de l’article 8 du Code des Marchés Publics, la Communauté de communes Caux
vallée de Seine a proposé d’adhérer à un groupement de commandes pour l’acquisition de
matériel informatique afin de réaliser des économies d’échelle substantielles.
La constitution de ce groupement de commandes pour la période 2014-2020 oblige les
communes et syndicats intéressés, l’office de tourisme, et la communauté de communes à
délibérer sur les points suivants :
- l’autorisation de signature de la convention constitutive du groupement de commandes,
- la désignation du coordonnateur du groupement de commandes chargé de la mise en
concurrence et du suivi administratif du projet (l’exécution des marchés relevant de la
responsabilité de chaque membre du groupement),
- la désignation de l’organe ayant pour mission d’attribuer les marchés à l’issue de la
phase de mise en concurrence. »
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Marchés Publics et notamment son article 8,
Vu les délibérations des autres membres du groupement de commandes, Vu le projet de convention constitutive du groupement de commandes.
Considérant le rapport de présentation exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré, décide :
d’acter de la constitution d’un groupement de commandes, pour la période 2014-2020, afin de lancer des consultations pour la passation de marchés publics, portant sur l’acquisition de matériel informatique pour les services administratifs, réunissant les 30 membres suivants :
ANQUETIERVILLE - AUBERVILLE LA CAMPAGNE - BEUZEVILLE LA GRENIER – BEUZEVILLETTE –
BOLBE - CAUDEBEC EN CAUX – GRANDCAMP - GRUCHET LE VALASSE - LA FRENAYE - LA
MAILLERAYE SUR SEINE - LE PARC D’ANXTOT – LOUVETOT - NOTRE DAME DE GRAVENCHON –
NOINTOT – RAFFETOT - SAINT ANTOINE LA FORET - SAINT EUSTACHE LA FORET - SAINT
JEAN DE FOLLEVILLE - SAINT JEAN DE LA NEUVILLE - SAINT NICOLAS DE BLIQUETUIT -
SAINT NICOLAS DE LA TAILLE - SAINT WANDRILLE RANCON - TOUFFREVILLE LA CABLE-
TRIQUERVILLE- TROUVILLE ALLIQUERVILLE - SIVOS SAINT ANTOINE - SIVOS
VATTEVILLE/SAINT NICOLAS DE BLIQUETUIT - SYNDICAT MIXTE DE LA REGION CAUX SEINE -
OFFICE DE TOURISME DU PAYS CAUX VALLEE DE SEINE - COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUX
VALLEE DE SEINE
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes fixant les droits et obligations des différentes parties signataires,54
Mairie de Beuzeville la Grenier – Réunion du Conseil Municipal en date du 5 septembre 2014
d’accepter que la communauté de communes soit le coordonnateur du groupement de commandes pour toutes les actions de mise en concurrence, le suivi administratif du projet ainsi que toutes les missions définies dans la convention constitutive jointe à la présente délibération,
d’accepter que la commission d’appel d’offres de la communauté de communes attribue les marchés passés dans le cadre de ce groupement de commandes,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer les différents marchés avec les prestataires retenus à l’issue des mises en concurrence dans la limite des enveloppes budgétaires communales arrêtées annuellement et transmises au coordonnateur lors de la phase de définition des besoins,
d’imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget communal
DELIBERATION N° 2014.09.05.14
ACHAT DE PAPIER BLANC RESPECTUEUX DE L’ENVIRONNEMENT – SIGNATURE D’UNE CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDE
Le Maire de la Commune de Beuzeville La Grenier expose :
« En application de l’article 8 du Code des Marchés Publics, la Communauté de communes Caux
vallée de Seine a proposé d’adhérer à un groupement de commandes pour l’achat de papier
blanc respectueux de l’environnement afin de réaliser des économies d’échelle substantielles.
La constitution de ce groupement de commandes pour la période 2014-2020 oblige les
communes et syndicats intéressés, l’office de tourisme, et la communauté de communes à
délibérer sur les points suivants :
- l’autorisation de signature de la convention constitutive du groupement de commandes,
- la désignation du coordonnateur du groupement de commandes chargé de la mise en
concurrence et du suivi administratif du projet (l’exécution des marchés relevant de la
responsabilité de chaque membre du groupement),
- la désignation de l’organe ayant pour mission d’attribuer les marchés à l’issue de la
phase de mise en concurrence. »
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Marchés Publics et notamment son article 8,
Vu les délibérations des autres membres du groupement de commandes, Vu le projet de convention constitutive du groupement de commandes.
Considérant le rapport de présentation exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré, décide :
d’acter de la constitution d’un groupement de commandes, pour la période 2014-2020, afin de lancer des consultations pour la passation de marchés à bon de commandes d’un an, portant sur l’achat de papier blanc respectueux de l’environnement, réunissant les 34 membres suivants :55
Mairie de Beuzeville la Grenier – Réunion du Conseil Municipal en date du 5 septembre 2014
ANQUETIERVILLE - AUBERVILLE LA CAMPAGNE - BEUZEVILLE LA GRENIER – BEUZEVILLETTE –
BOLBEC - CAUDEBEC EN CAUX – GRANDCAMP - GRUCHET LE VALASSE - LA MAILLERAYE SUR
SEINE – LOUVETOT - MAULEVRIER SAINTE GERTRUDE – MELAMARE – NOINTOT – NORVILLE
– RAFFETOT – ROUVILLE - SAINT ANTOINE LA FORET – SAINT - EUSTACHE LA FORET - SAINT
GILLES DE CRETOT - SAINT JEAN DE LA NEUVILLE – SAIN - NICOLAS DE BLIQUETUI - SAINT
NICOLAS DE LA TAILLE - SAINT WANDRILLE RANCON – TANCARVILLE - TOUFFREVILLE LA
CABLE – TRIQUERVILLE - TROUVILLE ALLIQUERVILLE - VATTEVILLE LA RUE – VILLEQUIER -
SIVOS SAINT ANTOINE - SIVOS VATTEVILLE/SAINT NICOLAS DE BLIQUETUIT - SYNDICAT
MIXTE DE LA REGION CAUX SEINE - OFFICE DE TOURISME DU PAYS CAUX VALLEE DE SEINE -
COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUX VALLEE DE SEINE
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes fixant les droits et obligations des différentes parties signataires,
d’accepter que la communauté de communes soit le coordonnateur du groupement de commandes pour toutes les actions de mise en concurrence, le suivi administratif du projet ainsi que toutes les missions définies dans la convention constitutive jointe à la présente délibération,
d’accepter que la commission d’appel d’offres de la communauté de communes attribue les marchés passés dans le cadre de ce groupement de commandes,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer les différents marchés d’une durée de un an avec les prestataires retenus à l’issue des mises en concurrence dans la limite des enveloppes budgétaires communales arrêtées annuellement et transmises au coordonnateur lors de la phase de définition des besoins, d’imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget communal
DELIBERATION N° 2014.09.05.15
PRESTATION DE CONTROLE DE L’ATMOSPHERE DES ERP (ECOLES) – SIGNATURE D’UNE CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDE
Le Maire de la Commune de Beuzeville La Grenierexpose :
« En application de l’article 8 du Code des Marchés Publics, il nous a été proposé d’adhérer à un groupement de commandes pour la réalisation de prestation de contrôle de l’atmosphère des ERP (écoles) afin de réaliser des économies d’échelle substantielles.
La constitution de ce groupement de commandes pour la période 2014-2020 oblige les communes et les syndicats intéressés à délibérer sur les points suivants :
- l’autorisation de signature de la convention constitutive du groupement de commandes,
- la désignation du coordonnateur du groupement de commandes chargé de la mise en concurrence et du suivi administratif du projet (l’exécution des marchés relevant de la responsabilité de chaque membre du groupement),
- la désignation de l’organe ayant pour mission d’attribuer les marchés à l’issue de la phase de mise en concurrence. »
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :56
Mairie de Beuzeville la Grenier – Réunion du Conseil Municipal en date du 5 septembre 2014
Le Conseil
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Marchés Publics et notamment son article 8,
Vu les délibérations des autres membres du groupement de commandes, Vu le projet de convention constitutive du groupement de commandes.
Considérant le rapport de présentation exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré, décide :
1. d’acter de la constitution d’un groupement de commandes, pour la période 2014-2020, afin de lancer des consultations pour la passation de marchés publics portant sur la réalisation de prestations de contrôle de l’atmosphère des ERP, réunissant les 31 membres suivants :
ANQUETIERVILLE - BEUZEVILLE LA GRENIER – BEUZEVILLETTE – BOLLEVILLE - CAUDEBEC EN CAUX – GRANDCAMP - GRUCHET LE VALASSE - LA FRENAYE - LA MAILLERAYE SUR SEINE - LE PARC D’ANXTOT – LOUVETOT - NOTRE DAME DE BLIQUETUIT - NOTRE DAME DE GRAVENCHON – NOINTOT – NORVILLE – RAFFETOT - SAINT ANTOINE LA FORET - SAINT EUSTACHE LA FORET - SAINT JEAN DE FOLLEVILLE - SAINT JEAN DE LA NEUVILLE - SAINT NICOLAS DE BLIQUETUIT - SAINT NICOLAS DE LA HAYE - SAINT WANDRILLE RANCON – TANCARVILLE - TOUFFREVILLE LA CABLE – TRIQUERVILLE - TROUVILLE ALLIQUERVILLE – SIVOS SAINT ANTOINE – SYNDICAT GRANCAMP – SIVOS VATTEVILLE/SAINT NICOLAS DE BLIQUETUIT – SIVOS BERNIERES
2. d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes fixant les droits et obligations des différentes parties signataires, 3. d’accepter que la commune de SAINT WANDRILLE RANCON soit le coordonnateur du groupement de commandes pour toutes les actions de mise en concurrence, le suivi administratif du projet ainsi que toutes les missions définies dans la convention constitutive jointe à la présente délibération,
4. d’accepter que la commission d’appel d’offres de la commune de SAINT WANDRILLE RANCON attribue les marchés passés dans le cadre de ce groupement de commandes, 5. d’autoriser Monsieur le Maire à signer les différents marchés pour la réalisation de prestations de contrôle de l’atmosphère des ERP avec les prestataires retenus à l’issue des mises en concurrence, dans la limite des enveloppes budgétaires arrêtées annuellement et transmises au coordonnateur lors de la phase de définition des besoins, 6. d’imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget communal
DELIBERATION N° 2014.09.05.16
REALISATION DE PRESTATIONS DE FORMATION BUREAUTIQUE – SIGNATURE D’UNE CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDE
Le Maire de la Commune de Beuzeville La Grenier expose :
« En application de l’article 8 du Code des Marchés Publics, la Communauté de communes Caux
vallée de Seine a proposé d’adhérer à un groupement de commandes pour la réalisation de
prestations de formation bureautique afin de réaliser des économies d’échelle substantielles.
La constitution de ce groupement de commandes pour la période 2014-2020 oblige les
communes et syndicats intéressés, l’office de tourisme, et la communauté de communes à
délibérer sur les points suivants :
- l’autorisation de signature de la convention constitutive du groupement de commandes,57
Mairie de Beuzeville la Grenier – Réunion du Conseil Municipal en date du 5 septembre 2014
- la désignation du coordonnateur du groupement de commandes chargé de la mise en
concurrence et du suivi administratif du projet (l’exécution des marchés relevant de la
responsabilité de chaque membre du groupement),
- la désignation de l’organe ayant pour mission d’attribuer les marchés à l’issue de la
phase de mise en concurrence. »
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Marchés Publics et notamment son article 8,
Vu les délibérations des autres membres du groupement de commandes, Vu le projet de convention constitutive du groupement de commandes.
Considérant le rapport de présentation exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré, décide :
d’acter de la constitution d’un groupement de commandes, pour la période 2014-2020, afin de lancer des consultations pour la passation de marchés publics d’un an, portant sur la réalisation de prestations de formation bureautique, réunissant les 32 membres suivants :
BEUZEVILLE LA GRENIER – BEUZEVILLETTE – BOLBEC – BOLLEVILLE - CAUDEBEC EN
CAUX – GRANDCAMP - GRUCHET LE VALASSE – HEURTEAUVILLE - LA FRENAYE - LA
MAILLERAYE SUR SEINE - LE PARC D’ANXTOT – LINTOT – LOUVETOT – MELAMARE -
NOTRE DAME DE BLIQUETUIT - NOTRE DAME DE GRAVENCHON – RAFFETOT - SAINT
AUBIN DE CRETOT - SAINT EUSTACHE LA FORET - SAINT JEAN DE FOLLEVILLE - SAINT
JEAN DE LA NEUVILLE - SAINT NICOLAS DE BLIQUETUIT - SAINT WANDRILLE RANCON –
TANCARVILLE - TOUFFREVILLE LA CABLE - TROUVILLE ALLIQUERVILLE - VATTEVILLE LA
RUE – SIVOS SAINT ANTOINE – SIVOS VATTEVILLE/SAINT NICOLAS DE BLIQUETUIT -
SYNDICAT MIXTE DE LA REGION CAUX SEINE - OFFICE DE TOURISME DU PAYS CAUX
VALLEE DE SEINE - COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUX VALLEE DE SEINE
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes fixant les droits et obligations des différentes parties signataires,
d’accepter que la communauté de communes soit le coordonnateur du groupement de commandes pour toutes les actions de mise en concurrence, le suivi administratif du projet ainsi que toutes les missions définies dans la convention constitutive jointe à la présente délibération,
d’accepter que la commission d’appel d’offres de la communauté de communes attribue les marchés passés dans le cadre de ce groupement de commandes,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer les différents marchés d’une durée de un an avec les prestataires retenus à l’issue des mises en concurrence dans la limite des enveloppes budgétaires communales arrêtées annuellement et transmises au coordonnateur lors de la phase de définition des besoins,
d’imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget communal58
Mairie de Beuzeville la Grenier – Réunion du Conseil Municipal en date du 5 septembre 2014
DELIBERATION N° 2014.09.05.17
GARANTIE D’EMPRUNT POUR L’OPERATION DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS INDIVIDUELS
Par correspondance en date du 30 juin 2014, la société LOGEAL IMMOBILIERE a sollicité la commune de Beuzeville La Grenier pour bénéficier de sa garantie d’emprunt au titre des emprunts visés ci-dessous, dans le cadre du programme de construction de dix-huit logements sociaux intégrés dans le futur lotissement situé Route de Saint Jean / Route du Village.
Détail des emprunts :
emprunt PLUS d’un montant de 1 513 092.00 euros
emprunt PLUS FONCIER d’un montant de 361 246.81 euros
emprunt PLAI d’un montant de 68 931.59 euros
emprunt PLAI FONCIER d’un montant de 18 325.58 euros
Sur le plan juridique, il est précisé que parmi les aides qu’une commune peut accorder à une personne de droit privé ou public, figurent en bonne place les garanties d’emprunts prévues par les articles L2252-1 à L2252-4 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires relatives à la Caisse des Dépôts et Consignations et aux garanties des collectivités territoriales dans le cadre du financement du logement social,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
DECIDE d’accorder à 100 %, la garantie de la Commune pour le remboursement des quatre prêts contractés par la société LOGEAL IMMOBILIERE pour les montants exposés ci-dessus.
AUTORISE le Maire à conclure les actes nécessaires à la concrétisation de cet accord.
DELIBERATION N° 2014.09.05.18
CONTRIBUTION AU FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de participer au financement du Fonds Solidarité Logement pour l’année 2014. Ce dispositif mis en place par le Département de Seine Maritime accorde aux familles du Département des aides financières sous forme de cautionnements, prêts ou subventions pour :
- accéder à un logement
- se maintenir dans un logement
- les personnes dans l’impossibilité d’assumer leurs obligations relatives au paiement du loyer, des charges.
La participation de la commune est calculée sur la base de 0,76 € par habitant soit une adhésion 2014 de 831.44 euros.59
Mairie de Beuzeville la Grenier – Réunion du Conseil Municipal en date du 5 septembre 2014
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
DÉCIDE de participer au financement du Fonds Solidarité Logement pour l’année 2014.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents se rapportant à ce dossier.
DELIBERATION N° 2014.09.05.19
CONTRIBUTION AU FONDS D’AIDE AUX JEUNES
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de participer au financement du Fonds d’Aide aux Jeunes pour l’année 2014. Ce dispositif mis en place par le Département de Seine Maritime apporte aux jeunes un soutien à leur insertion et une aide à leur subsistance. La participation de la commune est calculée sur la base de 0,23 € par habitant soit une adhésion 2014 de 251.62 euros.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
DÉCIDE de participer au financement du Fonds d’Aide aux Jeunes pour l’année 2014.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents se rapportant à ce dossier.
DELIBERATION N° 2014.09.05.20
CONVENTION DE SERVITUDES ENTRE LA COMMUNE ET ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE – PARCELLE CADASTREE AA105
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet de déplacement d’ouvrage Haute Tension en souterrain Route du Calvaire – Le Stade qui doit être réalisé par ERDF. Plusieurs parcelles sont impactées par ces travaux dont la parcelle cadastrée AA 150 appartenant à la commune de Beuzeville La Grenier.
Le projet, à titre gratuit pour la commune, consiste à déposer un poteau ainsi que 30 mètres de ligne Haute Tension aérienne et à poser un câble Haute Tension souterrain sur 30 mètres.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
AVALISE le projet de déplacement d’ouvrage Haute Tension en souterrain – Route du Calvaire – Le Stade
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec ERDF ainsi que tous les documents se rapportant à ce dossier.60
Mairie de Beuzeville la Grenier – Réunion du Conseil Municipal en date du 5 septembre 2014
DELIBERATION N° 2014.09.05.21
REGULARISATION DE L’ACTE DE CESSION DU BATIMENT DE LA SALLE OMNISPORTS INTERCOMMUNALE AU PROFIT DE LA COMMUNE DE BEUZEVILLE LA GRENIER
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la Communauté de communes Caux Vallée de Seine (CVS) a participé à la réalisation d’un programme de travaux portant sur la construction d’une salle à vocation sportive et d’une aire de stationnement sur le territoire de la commune de Beuzeville La Grenier.
Une convention de partenariat a été régularisée entre la CVS et la commune de Beuzeville La Grenier le 17 mars 2014 pour la répartition financière du coût de l’équipement et pour adopter le principe de gestion par la commune.
A ce jour, les travaux étant achevés, il convient que la CVS cède à la Commune de Beuzeville La Grenier, la propriété du bâtiment conformément aux dispositions de l’article L312-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
AUTORISE Monsieur le Maire à régulariser l’acte de cession et à signer l’ensemble des documents se rapportant à cette affaire.
QUESTIONS DIVERSES
1. Situation d’un agent en disponibilité d’office pour raison de santé Le Maire informe le Conseil Municipal de l’avis rendu par le Comité Médical concernant l’agent qui est placé en disponibilité d’office pour raison de santé depuis le 31.08.2013. L’agent pouvant faire valoir ses droits au reclassement, un bilan de compétences lui sera proposé. Monsieur le Maire propose également de mettre à l’ordre du jour du prochain conseil, un point relatif à la mise à jour du tableau des effectifs de la commune. Ainsi, les recherches de reclassements possibles au sein de la collectivité pourront être effectuées. D’autre part, le Comité Médical sera saisi à nouveau pour statuer sur la durée de la disponibilité d’office pour raison de santé dans l’attente d’un reclassement possible.
2. Construction du restaurant scolaire
Le Maire précise au Conseil que les résultats de l’appel d’offres pour le marché de travaux présentent une augmentation du montant total du projet de 2.5 à 3%. Une phase de négociations est en cours pour certains lots. La CAO de présentation du rapport final et d’attribution devrait avoir lieu la semaine 37. Le plan de financement mis à jour sera présenté lors de la prochaine réunion de Conseil Municipal.
3. Presbytère
Les clés du presbytère ont été restituées à la commune. Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’aller visiter les lieux.
4. Demande individuelle de modification du PLU
Le Maire informe le Conseil qu’une demande individuelle de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été reçue le 8 août dernier. Il est rappelé à l’assemblée que le PLU a été élaboré en61
Mairie de Beuzeville la Grenier – Réunion du Conseil Municipal en date du 5 septembre 2014
2007 et qu’il sera probablement révisé au cours du mandat dans le cadre de l’évolution du Plan Local de l’Habitat (PLH) et du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT). Monsieur le Maire rappelle que la révision du PLU doit servir l’intérêt général et non les intérêts particuliers.
5. Immeuble du restaurant situé place de l’Eglise
Monsieur le Maire précise que le bien immobilier comprenant le restaurant et le bâtiment arrière en ruines est à vendre. Le Maire va demander au propriétaire de mettre en sécurité le bâtiment et ses abords.
6. Sinistre de l’habitation de M. et Mme PAILLETTE
Monsieur le Maire fait le point sur les expertises en cours et poursuites judiciaires, ainsi que sur le système de défense incendie sur le territoire de la commune. Il précise qu’une bâche incendie a été mise en place sur une parcelle libre au lotissement « Le Clos de la Haye ». Des recherches sont en cours afin de résoudre le dysfonctionnement de la cuve enterrée.
7. Forum des associations
Comme l’année précédente, un forum sera organisé samedi 13 septembre de 10h à 13h afin de présenter les différentes associations Beuzevillaises.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Liste des délibérations du 5 septembre 2014
Délibération n° 2014.09.05.01
Approbation du procès-verbal de la réunion du 10 juillet 2014
Délibération n° 2014.09.05.02
Décision modificative n°3
Délibération n° 2014.09.05.03
Amortissement des frais d’étude portant sur les cavités souterraines Délibération n° 2014.09.05.04
Approbation du règlement de la restauration scolaire
Délibération n° 2014.09.05.05
Approbation du règlement et des tarifs des activités péri-éducatives dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires
Délibération n° 2014.09.05.06
Création d’un poste d’adjoint technique de 1ère classe et suppression d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe
Délibération n° 2014.09.05.07
Création d’un poste d’adjoint administratif de 2ème classe
Délibération n° 2014.09.05.08
Modification de temps de travail d’un emploi d’animateur principal de 1ère classe et suppression d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe
Délibération n° 2014.09.05.09
Modification de temps de travail d’un emploi d’adjoint technique de 2ème classe – Passage à 22h Délibération n° 2014.09.05.10
Modification de temps de travail d’un emploi d’ATSEM de 1ère classe – Passage à 30h Délibération n° 2014.09.05.11
Modification de temps de travail d’un emploi d’adjoint technique de 2ème classe – Passage à 30h Délibération n° 2014.09.05.12
Vérifications annuelles des moyens de secours incendie – Signature d’une convention constitutive d’un groupement de commandes
Délibération n° 2014.09.05.13
Acquisition de matériel informatique – Signature d’une convention constitutive d’un groupement de commandes62
Mairie de Beuzeville la Grenier – Réunion du Conseil Municipal en date du 5 septembre 2014
Délibération n° 2014.09.05.14
Achat de papier blanc respectueux de l’environnement – Signature d’une convention constitutive d’un groupement de commandes
Délibération n° 2014.09.05.15
Prestation de contrôle de l’atmosphère des ERP (écoles) – Signature d’une convention constitutive d’un groupement de commandes
Délibération n° 2014.09.05.16
Réalisation de prestations de formation bureautique – Signature d’une convention constitutive d’un groupement de commandes
Délibération n° 2014.09.05.17
Garantie d’emprunt pour l’opération de construction de logements individuels Délibération n° 2014.09.05.18
Contribution au Fonds de Solidarité Logement
Délibération n° 2014.09.05.19
Contribution au Fonds d’Aide aux Jeunes
Délibération n° 2014.09.05.20
Convention de servitudes entre la commune et Electricité Réseau Distribution France – Parcelle cadastrée AA 150
Délibération n° 2014.09.05.21
Régularisation de l’acte de cession du bâtiment de la Salle Omnisports Intercommunale au profit de commune de Beuzeville La Grenier
Suivent les signatures
CAPOT Gérard RACINE Claire PAILLETTE Laura
PAUMELLE Patrice MICHONNET Pascale LEPREVOST Valérie
LESTRELIN Marie-Pierre CHARDEY Brigitte LERICHE Caroline
BEUZELIN Philippe DURAND Patrice LEFEVRE Christophe
DEVAUX Daniel CANDON Laurent COESME Gabin