Conseil Municipal - Conseil Municipal du 5 septembre 2014

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 5 septembre 2014 Document publié le Vendredi 5 septembre 2014 par la commune de Beuzeville-la-Grenier. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 5 septembre 2014)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Jeunesse, 46

Mairie de Beuzeville la Grenier – Réunion du Conseil Municipal en date du 5 septembre 2014

Le cinq septembre deux mille quatorze, vingt heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni dans la salle de la Mairie de Beuzeville La Grenier, sous la présidence de Monsieur Gérard CAPOT, Maire.

Date de convocation du conseil municipal : 1er septembre 2014

Membres présents : M. CAPOT Gérard, M. PAUMELLE Patrice, Mme LESTRELIN Marie-Pierre, M. BEUZELIN Philippe, M. DEVAUX Daniel, Mme RACINE Claire, Mme MICHONNET Pascale, Mme CHARDEY Brigitte, M. DURAND Patrice, M. CANDON Laurent, Mme PAILLETTE Laura, Mme LEPREVOST Valérie, Mme LERICHE Caroline, M. LEFEVRE Christophe, M. COESME Gabin

Absents excusés:/

Secrétaire de séance : Mme PAILLETTE Laura

DELIBERATION N° 2014.09.05.01

APPROBATION DU PROCES-VERBAL

DE LA REUNION DU 10 JUILLET 2014

Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 10 juillet 2014 est approuvé à l’unanimité.

DÉLIBERATION N° 2014.09.05.02

DÉCISION MODIFICATIVE N°3

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’effectuer les ouvertures de crédits suivants régularisation des comptes budgétaires :

Le Conseil approuve à l’unanimité la décision modificative n°3.47

Mairie de Beuzeville la Grenier – Réunion du Conseil Municipal en date du 5 septembre 2014

DELIBERATION N° 2014.09.05.03

AMORTISSEMENT DES FRAIS D’ETUDE PORTANT SUR LES CAVITES SOUTERRAINES

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les sommes inscrites aux comptes 2031 Frais d’études et 2033 Frais d’insertion, sont destinés à disparaitre du bilan. Ainsi, les frais d’études non suivis de travaux peuvent être amortis sur une durée maximale de 5 ans.

Monsieur le Maire propose d’amortir sur un an les frais de l’étude réalisée en 2010 et portant sur les cavités souterraines.

Considérant les articles L2321-2 et L2321-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant la somme de 1 907.62 € figurant sur le compte 2031 de la comptabilité communale et correspondant à une étude de cavités souterraines non suivie de travaux,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

 DECIDE d’amortir sur une année les frais de l’étude de 2010 portant sur les cavités souterraines

DELIBERATION N° 2014.09.05.04

APPROBATION DU REGLEMENT DE LA RESTAURATION SCOLAIRE

Monsieur le Maire présente au Conseil le projet de règlement de la restauration scolaire. Seuls trois points ont été modifiés :

- Les familles ne doivent plus ramener de serviettes en papier. En effet, la commission « Cantine » a proposé que le coût de la serviette soit inclus dans le prix du repas facturé aux familles. (cf délibération n°2014.05.23.08. fixant les tarifs de cantine) - Les tarifs applicables pour l’année scolaire 2014-2015.

- Les horaires des deux services ont été modifiés dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires.

Considérant les modifications à apporter au règlement du restaurant scolaire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

 APPROUVE le nouveau règlement du restaurant scolaire

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer le nouveau règlement et à le distribuer aux familles48

Mairie de Beuzeville la Grenier – Réunion du Conseil Municipal en date du 5 septembre 2014

DELIBERATION N° 2014.09.05.05

APPROBATION DU REGLEMENT ET DES TARIFS DES ACTIVITES PERI-EDUCATIVES DANS LE CADRE DE LA REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES

Monsieur le Maire présente le projet de règlement des activités péri-éducatives et de l’accueil périscolaire. Les tarifs des activités péri-éducatives ont été proposés par la commission « Vie scolaire » et présentés aux familles lors de la réunion publique en juin dernier.

Monsieur le Maire précise que cette semaine une trentaine d’enfants de l’école élémentaire et une dizaine d’enfants de l’école maternelle ont été accueillis chaque soir. Les enfants semblent satisfaits des activités mises en place par les animateurs et les bénévoles.

M. LEFEVRE demande si le goûter peut être inclus dans le prix de l’accueil pour les maternels mais aussi pour les primaires. Actuellement le goûter en accueil périscolaire est facturé 0.55 € par enfant et par jour. Cela représenterait un surcoût considérable pour les familles. De plus, la mise en place d’un temps pour le goûter pour les primaires réduirait de façon conséquente le temps alloué à l’activité elle-même. Il est proposé à la commission « Vie scolaire » d’aborder le sujet lors de la réunion bilan du 1er trimestre.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

 APPROUVE le règlement des activités péri-éducatives et de l’accueil périscolaire

 FIXE les tarifs des activités péri-éducatives comme suit :

 10.00 € PAR ENFANT ET PAR CYCLE (un cycle étant la période

comprise entre deux périodes de vacances scolaires)

 5.00 € A PARTIR DU DEUXIEME ENFANT D’UNE MEME FRATRIE

INSCRIT

DELIBERATION N° 2014.09.05.06

CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE DE 1ERE CLASSE ET

SUPPRESSION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE DE 2EME CLASSE

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 16 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc à l’organe délibérant de la collectivité de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Vu la réussite de l’examen professionnel d’adjoint technique de 1ère classe d’un agent de la collectivité,

Considérant la saisine de la Commission Administrative Paritaire en date du 6 juin 2014, Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint technique de 1ère classe et de supprimer un emploi d’adjoint technique de 2ème classe en raison de la réussite d’un examen professionnel par un agent,49

Mairie de Beuzeville la Grenier – Réunion du Conseil Municipal en date du 5 septembre 2014

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents : DECIDE :

 DE SUPPRIMER un emploi d’adjoint technique de 2ème classe, permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, à compter du 01/10/2014

 DE CREER un emploi d’adjoint technique de 1ère classe, permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, à compter du 01/10/2014

 D’INSCRIRE AU BUDGET les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans cet emploi.

DELIBERATION N° 2014.09.05.07

CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL DE 2EME CLASSE

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 16 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc à l’organe délibérant de la collectivité de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint administratif de 2ème classe en raison de la nomination de l’agent en place sur le poste d’accueil/secrétariat, poste autrefois occupé par un agent parti en disponibilité pour suivi de conjoint en 2010,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents : DECIDE :

 DE CREER un emploi d’adjoint administratif de 2ème classe, permanent à temps non-complet à raison de 20 heures hebdomadaires, à compter du 01/10/2014

 D’INSCRIRE AU BUDGET les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans cet emploi.

DELIBERATION N° 2014.09.05.08

MODIFICATION DE TEMPS DE TRAVAIL D’UN EMPLOI D’ANIMATEUR PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE ET SUPPRESSION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE DE 2EME CLASSE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d’un emploi d’animateur principal de 1ère classe permanent à temps non complet (23 heures hebdomadaires) afin de correspondre à l’évolution des fonctions de ce poste. En effet, la mise en place de la réforme des rythmes scolaires et la nécessité d’avoir un réel coordinateur des associations notamment pour la gestion des salles communales, amènent la collectivité à proposer la suppression du poste d’adjoint technique de 2ème classe (12 heures hebdomadaires) et à porter à 35 heures la durée hebdomadaire du poste d’animateur principal de 1ère classe.50

Mairie de Beuzeville la Grenier – Réunion du Conseil Municipal en date du 5 septembre 2014

Considérant l’avis du Comité Technique Paritaire saisi le 29 juillet 2014,

L’organe délibérant, après en avoir discuté, et l’autorité territoriale entendue,

Décide

 La suppression à compter du 1er octobre 2014, d’un emploi permanent à temps non complet (12 heures hebdomadaires) d’adjoint technique de 2ème classe.

 La suppression à compter du 1er octobre 2014, d’un emploi permanent à temps non complet (23 heures hebdomadaires) d’animateur principal de 1ère classe.

 La création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps complet (35 heures hebdomadaires) d’animateur principal de 1ère classe.

Précise

 Que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.

DELIBERATION N° 2014.09.05.09

MODIFICATION DE TEMPS DE TRAVAIL D’UN EMPLOI D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE 2EME CLASSE – PASSAGE A 22 HEURES HEBDOMADAIRES

Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d’un emploi d’adjoint technique de 2ème classe permanent à temps non complet (21.35 heures hebdomadaires) afin de pallier aux besoins de la collectivité liés à la mise en place de la réforme des rythmes scolaires.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

 DECIDE de porter, à compter du 01/10/2014, de 21.35 heures à 22.00 heures le temps hebdomadaire moyen de travail d’un emploi d’adjoint technique de 2ème classe

 PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice

DELIBERATION N° 2014.09.05.10

MODIFICATION DE TEMPS DE TRAVAIL D’UN EMPLOI D’ATSEM DE 1ERE CLASSE – PASSAGE A 30 HEURES HEBDOMADAIRES

Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d’un emploi d’Atsem de 1ère classe permanent à temps non complet (29 heures hebdomadaires) afin de pallier aux besoins de la collectivité liés à la mise en place de la réforme des rythmes scolaires.51

Mairie de Beuzeville la Grenier – Réunion du Conseil Municipal en date du 5 septembre 2014

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

 DECIDE de porter, à compter du 01/10/2014, de 29 heures à 30 heures le temps hebdomadaire moyen de travail d’un emploi d’Atsem de 1ère classe

 PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice

DELIBERATION N° 2014.09.05.11

MODIFICATION DE TEMPS DE TRAVAIL D’UN EMPLOI D’ADJOINT TECHNIQUE DE 2EME CLASSE – PASSAGE A 30 HEURES HEBDOMADAIRES

Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d’un emploi d’adjoint technique de 2ème classe permanent à temps non complet (29 heures hebdomadaires) afin de pallier aux besoins de la collectivité liés à la mise en place de la réforme des rythmes scolaires.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

 DECIDE de porter, à compter du 01/10/2014, de 29 heures à 30 heures le temps hebdomadaire moyen de travail d’un emploi d’Adjoint technique de 2ème classe

 PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice

DELIBERATION N° 2014.09.05.12

VERIFICATIONS ANNUELLES DES MOYENS DE SECOURS INCENDIE – SIGNATURE D’UNE CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDE

Le Maire de la Commune de Beuzeville La Grenier expose :

« En application de l’article 8 du Code des Marchés Publics, la Communauté de communes Caux

vallée de Seine a proposé d’adhérer à un groupement de commandes pour la réalisation de

prestation de vérifications annuelles des moyens de secours incendie afin de réaliser des

économies d’échelle substantielles.

La constitution de ce groupement de commandes pour la période 2014-2020 oblige les

communes et syndicats intéressés et la communauté de communes à délibérer sur les points

suivants :52

Mairie de Beuzeville la Grenier – Réunion du Conseil Municipal en date du 5 septembre 2014

- l’autorisation de signature de la convention constitutive du groupement de commandes,

- la désignation du coordonnateur du groupement de commandes chargé de la mise en

concurrence et du suivi administratif du projet (l’exécution des marchés relevant de la

responsabilité de chaque membre du groupement),

- la désignation de l’organe ayant pour mission d’attribuer les marchés à l’issue de la

phase de mise en concurrence. »

Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :

Le Conseil,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Marchés Publics et notamment son article 8,

Vu les délibérations des autres membres du groupement de commandes, Vu le projet de convention constitutive du groupement de commandes. Considérant le rapport de présentation exposé ci-dessus,

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 d’acter de la constitution d’un groupement de commandes, pour la période 2014-2020, afin de lancer des consultations pour la passation de marchés publics d’un an, portant sur la réalisation de prestations de vérifications annuelles des moyens de secours incendie, réunissant les 31 membres suivants :

ANQUETIERVILLE - AUBERVILLE LA CAMPAGNE – BERNIERES - BEUZEVILLE LA GRENIER –

BEUZEVILLETTE – BOLLEVILLE - CAUDEBEC EN CAUX – GRANDCAMP - GRUCHET LE

VALASSE – HEURTEAUVILLE - LE PARC D’ANXTOT – LILLEBONNE – MELAMARE – NOINTOT

– NORVILLE – RAFFETOT – ROUVILLE - SAINT ANTOINE LA FORET - SAINT GILLES DE

CRETOT - SAINT JEAN DE FOLLEVILLE - SAINT JEAN DE LA NEUVILLE - SAINT NICOLAS DE

LA HAYE - SAINT WANDRILLE RANCON – TANCARVILLE - TOUFFREVILLE LA CABLE –

TRIQUERVILLE - TROUVILLE ALLIQUERVILLE - SIVOS SAINT ANTOINE - SIVOS GRANCAMP

- SIVOS VATTEVILLE/SAINT NICOLAS DE BLIQUETUIT - COMMUNAUTE DE COMMUNES

CAUX VALLEE DE SEINE

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes fixant les droits et obligations des différentes parties signataires,

 d’accepter que la communauté de communes soit le coordonnateur du groupement de commandes pour toutes les actions de mise en concurrence, le suivi administratif du projet ainsi que toutes les missions définies dans la convention constitutive jointe à la présente délibération,

 d’accepter que la commission d’appel d’offres de la communauté de communes attribue les marchés passés dans le cadre de ce groupement de commandes,

 d’autoriser Monsieur le Maire ou à signer les différents marchés d’une durée de un an avec les prestataires retenus à l’issue des mises en concurrence dans la limite des enveloppes budgétaires communales arrêtées annuellement et transmises au coordonnateur lors de la phase de définition des besoins,  d’imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget communal53

Mairie de Beuzeville la Grenier – Réunion du Conseil Municipal en date du 5 septembre 2014

DELIBERATION N° 2014.09.05.13

ACQUISITION DE MATERIEL INFORMATIQUE – SIGNATURE D’UNE CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDE

Le Maire de la Commune de Beuzeville La Grenier, expose :

« En application de l’article 8 du Code des Marchés Publics, la Communauté de communes Caux

vallée de Seine a proposé d’adhérer à un groupement de commandes pour l’acquisition de

matériel informatique afin de réaliser des économies d’échelle substantielles.

La constitution de ce groupement de commandes pour la période 2014-2020 oblige les

communes et syndicats intéressés, l’office de tourisme, et la communauté de communes à

délibérer sur les points suivants :

- l’autorisation de signature de la convention constitutive du groupement de commandes,

- la désignation du coordonnateur du groupement de commandes chargé de la mise en

concurrence et du suivi administratif du projet (l’exécution des marchés relevant de la

responsabilité de chaque membre du groupement),

- la désignation de l’organe ayant pour mission d’attribuer les marchés à l’issue de la

phase de mise en concurrence. »

Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :

Le Conseil,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Marchés Publics et notamment son article 8,

Vu les délibérations des autres membres du groupement de commandes, Vu le projet de convention constitutive du groupement de commandes.

Considérant le rapport de présentation exposé ci-dessus,

Après en avoir délibéré, décide :

 d’acter de la constitution d’un groupement de commandes, pour la période 2014-2020, afin de lancer des consultations pour la passation de marchés publics, portant sur l’acquisition de matériel informatique pour les services administratifs, réunissant les 30 membres suivants :

ANQUETIERVILLE - AUBERVILLE LA CAMPAGNE - BEUZEVILLE LA GRENIER – BEUZEVILLETTE –

BOLBE - CAUDEBEC EN CAUX – GRANDCAMP - GRUCHET LE VALASSE - LA FRENAYE - LA

MAILLERAYE SUR SEINE - LE PARC D’ANXTOT – LOUVETOT - NOTRE DAME DE GRAVENCHON –

NOINTOT – RAFFETOT - SAINT ANTOINE LA FORET - SAINT EUSTACHE LA FORET - SAINT

JEAN DE FOLLEVILLE - SAINT JEAN DE LA NEUVILLE - SAINT NICOLAS DE BLIQUETUIT -

SAINT NICOLAS DE LA TAILLE - SAINT WANDRILLE RANCON - TOUFFREVILLE LA CABLE-

TRIQUERVILLE- TROUVILLE ALLIQUERVILLE - SIVOS SAINT ANTOINE - SIVOS

VATTEVILLE/SAINT NICOLAS DE BLIQUETUIT - SYNDICAT MIXTE DE LA REGION CAUX SEINE -

OFFICE DE TOURISME DU PAYS CAUX VALLEE DE SEINE - COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUX

VALLEE DE SEINE

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes fixant les droits et obligations des différentes parties signataires,54

Mairie de Beuzeville la Grenier – Réunion du Conseil Municipal en date du 5 septembre 2014

 d’accepter que la communauté de communes soit le coordonnateur du groupement de commandes pour toutes les actions de mise en concurrence, le suivi administratif du projet ainsi que toutes les missions définies dans la convention constitutive jointe à la présente délibération,

 d’accepter que la commission d’appel d’offres de la communauté de communes attribue les marchés passés dans le cadre de ce groupement de commandes,

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer les différents marchés avec les prestataires retenus à l’issue des mises en concurrence dans la limite des enveloppes budgétaires communales arrêtées annuellement et transmises au coordonnateur lors de la phase de définition des besoins,

 d’imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget communal

DELIBERATION N° 2014.09.05.14

ACHAT DE PAPIER BLANC RESPECTUEUX DE L’ENVIRONNEMENT – SIGNATURE D’UNE CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDE

Le Maire de la Commune de Beuzeville La Grenier expose :

« En application de l’article 8 du Code des Marchés Publics, la Communauté de communes Caux

vallée de Seine a proposé d’adhérer à un groupement de commandes pour l’achat de papier

blanc respectueux de l’environnement afin de réaliser des économies d’échelle substantielles.

La constitution de ce groupement de commandes pour la période 2014-2020 oblige les

communes et syndicats intéressés, l’office de tourisme, et la communauté de communes à

délibérer sur les points suivants :

- l’autorisation de signature de la convention constitutive du groupement de commandes,

- la désignation du coordonnateur du groupement de commandes chargé de la mise en

concurrence et du suivi administratif du projet (l’exécution des marchés relevant de la

responsabilité de chaque membre du groupement),

- la désignation de l’organe ayant pour mission d’attribuer les marchés à l’issue de la

phase de mise en concurrence. »

Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :

Le Conseil,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Marchés Publics et notamment son article 8,

Vu les délibérations des autres membres du groupement de commandes, Vu le projet de convention constitutive du groupement de commandes.

Considérant le rapport de présentation exposé ci-dessus,

Après en avoir délibéré, décide :

 d’acter de la constitution d’un groupement de commandes, pour la période 2014-2020, afin de lancer des consultations pour la passation de marchés à bon de commandes d’un an, portant sur l’achat de papier blanc respectueux de l’environnement, réunissant les 34 membres suivants :55

Mairie de Beuzeville la Grenier – Réunion du Conseil Municipal en date du 5 septembre 2014

ANQUETIERVILLE - AUBERVILLE LA CAMPAGNE - BEUZEVILLE LA GRENIER – BEUZEVILLETTE –

BOLBEC - CAUDEBEC EN CAUX – GRANDCAMP - GRUCHET LE VALASSE - LA MAILLERAYE SUR

SEINE – LOUVETOT - MAULEVRIER SAINTE GERTRUDE – MELAMARE – NOINTOT – NORVILLE

– RAFFETOT – ROUVILLE - SAINT ANTOINE LA FORET – SAINT - EUSTACHE LA FORET - SAINT

GILLES DE CRETOT - SAINT JEAN DE LA NEUVILLE – SAIN - NICOLAS DE BLIQUETUI - SAINT

NICOLAS DE LA TAILLE - SAINT WANDRILLE RANCON – TANCARVILLE - TOUFFREVILLE LA

CABLE – TRIQUERVILLE - TROUVILLE ALLIQUERVILLE - VATTEVILLE LA RUE – VILLEQUIER -

SIVOS SAINT ANTOINE - SIVOS VATTEVILLE/SAINT NICOLAS DE BLIQUETUIT - SYNDICAT

MIXTE DE LA REGION CAUX SEINE - OFFICE DE TOURISME DU PAYS CAUX VALLEE DE SEINE -

COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUX VALLEE DE SEINE

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes fixant les droits et obligations des différentes parties signataires,

 d’accepter que la communauté de communes soit le coordonnateur du groupement de commandes pour toutes les actions de mise en concurrence, le suivi administratif du projet ainsi que toutes les missions définies dans la convention constitutive jointe à la présente délibération,

 d’accepter que la commission d’appel d’offres de la communauté de communes attribue les marchés passés dans le cadre de ce groupement de commandes,

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer les différents marchés d’une durée de un an avec les prestataires retenus à l’issue des mises en concurrence dans la limite des enveloppes budgétaires communales arrêtées annuellement et transmises au coordonnateur lors de la phase de définition des besoins,  d’imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget communal

DELIBERATION N° 2014.09.05.15

PRESTATION DE CONTROLE DE L’ATMOSPHERE DES ERP (ECOLES) – SIGNATURE D’UNE CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDE

Le Maire de la Commune de Beuzeville La Grenierexpose :

« En application de l’article 8 du Code des Marchés Publics, il nous a été proposé d’adhérer à un groupement de commandes pour la réalisation de prestation de contrôle de l’atmosphère des ERP (écoles) afin de réaliser des économies d’échelle substantielles.

La constitution de ce groupement de commandes pour la période 2014-2020 oblige les communes et les syndicats intéressés à délibérer sur les points suivants :

- l’autorisation de signature de la convention constitutive du groupement de commandes,

- la désignation du coordonnateur du groupement de commandes chargé de la mise en concurrence et du suivi administratif du projet (l’exécution des marchés relevant de la responsabilité de chaque membre du groupement),

- la désignation de l’organe ayant pour mission d’attribuer les marchés à l’issue de la phase de mise en concurrence. »

Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :56

Mairie de Beuzeville la Grenier – Réunion du Conseil Municipal en date du 5 septembre 2014

Le Conseil

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Marchés Publics et notamment son article 8,

Vu les délibérations des autres membres du groupement de commandes, Vu le projet de convention constitutive du groupement de commandes.

Considérant le rapport de présentation exposé ci-dessus,

Après en avoir délibéré, décide :

1. d’acter de la constitution d’un groupement de commandes, pour la période 2014-2020, afin de lancer des consultations pour la passation de marchés publics portant sur la réalisation de prestations de contrôle de l’atmosphère des ERP, réunissant les 31 membres suivants :

ANQUETIERVILLE - BEUZEVILLE LA GRENIER – BEUZEVILLETTE – BOLLEVILLE - CAUDEBEC EN CAUX – GRANDCAMP - GRUCHET LE VALASSE - LA FRENAYE - LA MAILLERAYE SUR SEINE - LE PARC D’ANXTOT – LOUVETOT - NOTRE DAME DE BLIQUETUIT - NOTRE DAME DE GRAVENCHON – NOINTOT – NORVILLE – RAFFETOT - SAINT ANTOINE LA FORET - SAINT EUSTACHE LA FORET - SAINT JEAN DE FOLLEVILLE - SAINT JEAN DE LA NEUVILLE - SAINT NICOLAS DE BLIQUETUIT - SAINT NICOLAS DE LA HAYE - SAINT WANDRILLE RANCON – TANCARVILLE - TOUFFREVILLE LA CABLE – TRIQUERVILLE - TROUVILLE ALLIQUERVILLE – SIVOS SAINT ANTOINE – SYNDICAT GRANCAMP – SIVOS VATTEVILLE/SAINT NICOLAS DE BLIQUETUIT – SIVOS BERNIERES

2. d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes fixant les droits et obligations des différentes parties signataires, 3. d’accepter que la commune de SAINT WANDRILLE RANCON soit le coordonnateur du groupement de commandes pour toutes les actions de mise en concurrence, le suivi administratif du projet ainsi que toutes les missions définies dans la convention constitutive jointe à la présente délibération,

4. d’accepter que la commission d’appel d’offres de la commune de SAINT WANDRILLE RANCON attribue les marchés passés dans le cadre de ce groupement de commandes, 5. d’autoriser Monsieur le Maire à signer les différents marchés pour la réalisation de prestations de contrôle de l’atmosphère des ERP avec les prestataires retenus à l’issue des mises en concurrence, dans la limite des enveloppes budgétaires arrêtées annuellement et transmises au coordonnateur lors de la phase de définition des besoins, 6. d’imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget communal

DELIBERATION N° 2014.09.05.16

REALISATION DE PRESTATIONS DE FORMATION BUREAUTIQUE – SIGNATURE D’UNE CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDE

Le Maire de la Commune de Beuzeville La Grenier expose :

« En application de l’article 8 du Code des Marchés Publics, la Communauté de communes Caux

vallée de Seine a proposé d’adhérer à un groupement de commandes pour la réalisation de

prestations de formation bureautique afin de réaliser des économies d’échelle substantielles.

La constitution de ce groupement de commandes pour la période 2014-2020 oblige les

communes et syndicats intéressés, l’office de tourisme, et la communauté de communes à

délibérer sur les points suivants :

- l’autorisation de signature de la convention constitutive du groupement de commandes,57

Mairie de Beuzeville la Grenier – Réunion du Conseil Municipal en date du 5 septembre 2014

- la désignation du coordonnateur du groupement de commandes chargé de la mise en

concurrence et du suivi administratif du projet (l’exécution des marchés relevant de la

responsabilité de chaque membre du groupement),

- la désignation de l’organe ayant pour mission d’attribuer les marchés à l’issue de la

phase de mise en concurrence. »

Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :

Le Conseil,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Marchés Publics et notamment son article 8,

Vu les délibérations des autres membres du groupement de commandes, Vu le projet de convention constitutive du groupement de commandes.

Considérant le rapport de présentation exposé ci-dessus,

Après en avoir délibéré, décide :

 d’acter de la constitution d’un groupement de commandes, pour la période 2014-2020, afin de lancer des consultations pour la passation de marchés publics d’un an, portant sur la réalisation de prestations de formation bureautique, réunissant les 32 membres suivants :

BEUZEVILLE LA GRENIER – BEUZEVILLETTE – BOLBEC – BOLLEVILLE - CAUDEBEC EN

CAUX – GRANDCAMP - GRUCHET LE VALASSE – HEURTEAUVILLE - LA FRENAYE - LA

MAILLERAYE SUR SEINE - LE PARC D’ANXTOT – LINTOT – LOUVETOT – MELAMARE -

NOTRE DAME DE BLIQUETUIT - NOTRE DAME DE GRAVENCHON – RAFFETOT - SAINT

AUBIN DE CRETOT - SAINT EUSTACHE LA FORET - SAINT JEAN DE FOLLEVILLE - SAINT

JEAN DE LA NEUVILLE - SAINT NICOLAS DE BLIQUETUIT - SAINT WANDRILLE RANCON –

TANCARVILLE - TOUFFREVILLE LA CABLE - TROUVILLE ALLIQUERVILLE - VATTEVILLE LA

RUE – SIVOS SAINT ANTOINE – SIVOS VATTEVILLE/SAINT NICOLAS DE BLIQUETUIT -

SYNDICAT MIXTE DE LA REGION CAUX SEINE - OFFICE DE TOURISME DU PAYS CAUX

VALLEE DE SEINE - COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUX VALLEE DE SEINE

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes fixant les droits et obligations des différentes parties signataires,

 d’accepter que la communauté de communes soit le coordonnateur du groupement de commandes pour toutes les actions de mise en concurrence, le suivi administratif du projet ainsi que toutes les missions définies dans la convention constitutive jointe à la présente délibération,

 d’accepter que la commission d’appel d’offres de la communauté de communes attribue les marchés passés dans le cadre de ce groupement de commandes,

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer les différents marchés d’une durée de un an avec les prestataires retenus à l’issue des mises en concurrence dans la limite des enveloppes budgétaires communales arrêtées annuellement et transmises au coordonnateur lors de la phase de définition des besoins,

 d’imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget communal58

Mairie de Beuzeville la Grenier – Réunion du Conseil Municipal en date du 5 septembre 2014

DELIBERATION N° 2014.09.05.17

GARANTIE D’EMPRUNT POUR L’OPERATION DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS INDIVIDUELS

Par correspondance en date du 30 juin 2014, la société LOGEAL IMMOBILIERE a sollicité la commune de Beuzeville La Grenier pour bénéficier de sa garantie d’emprunt au titre des emprunts visés ci-dessous, dans le cadre du programme de construction de dix-huit logements sociaux intégrés dans le futur lotissement situé Route de Saint Jean / Route du Village.

Détail des emprunts :

 emprunt PLUS d’un montant de 1 513 092.00 euros

 emprunt PLUS FONCIER d’un montant de 361 246.81 euros

 emprunt PLAI d’un montant de 68 931.59 euros

 emprunt PLAI FONCIER d’un montant de 18 325.58 euros

Sur le plan juridique, il est précisé que parmi les aides qu’une commune peut accorder à une personne de droit privé ou public, figurent en bonne place les garanties d’emprunts prévues par les articles L2252-1 à L2252-4 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires relatives à la Caisse des Dépôts et Consignations et aux garanties des collectivités territoriales dans le cadre du financement du logement social,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

 DECIDE d’accorder à 100 %, la garantie de la Commune pour le remboursement des quatre prêts contractés par la société LOGEAL IMMOBILIERE pour les montants exposés ci-dessus.

 AUTORISE le Maire à conclure les actes nécessaires à la concrétisation de cet accord.

DELIBERATION N° 2014.09.05.18

CONTRIBUTION AU FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de participer au financement du Fonds Solidarité Logement pour l’année 2014. Ce dispositif mis en place par le Département de Seine Maritime accorde aux familles du Département des aides financières sous forme de cautionnements, prêts ou subventions pour :

- accéder à un logement

- se maintenir dans un logement

- les personnes dans l’impossibilité d’assumer leurs obligations relatives au paiement du loyer, des charges.

La participation de la commune est calculée sur la base de 0,76 € par habitant soit une adhésion 2014 de 831.44 euros.59

Mairie de Beuzeville la Grenier – Réunion du Conseil Municipal en date du 5 septembre 2014

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

 DÉCIDE de participer au financement du Fonds Solidarité Logement pour l’année 2014.

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents se rapportant à ce dossier.

DELIBERATION N° 2014.09.05.19

CONTRIBUTION AU FONDS D’AIDE AUX JEUNES

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de participer au financement du Fonds d’Aide aux Jeunes pour l’année 2014. Ce dispositif mis en place par le Département de Seine Maritime apporte aux jeunes un soutien à leur insertion et une aide à leur subsistance. La participation de la commune est calculée sur la base de 0,23 € par habitant soit une adhésion 2014 de 251.62 euros.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

 DÉCIDE de participer au financement du Fonds d’Aide aux Jeunes pour l’année 2014.

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents se rapportant à ce dossier.

DELIBERATION N° 2014.09.05.20

CONVENTION DE SERVITUDES ENTRE LA COMMUNE ET ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE – PARCELLE CADASTREE AA105

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet de déplacement d’ouvrage Haute Tension en souterrain Route du Calvaire – Le Stade qui doit être réalisé par ERDF. Plusieurs parcelles sont impactées par ces travaux dont la parcelle cadastrée AA 150 appartenant à la commune de Beuzeville La Grenier.

Le projet, à titre gratuit pour la commune, consiste à déposer un poteau ainsi que 30 mètres de ligne Haute Tension aérienne et à poser un câble Haute Tension souterrain sur 30 mètres.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

 AVALISE le projet de déplacement d’ouvrage Haute Tension en souterrain – Route du Calvaire – Le Stade

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec ERDF ainsi que tous les documents se rapportant à ce dossier.60

Mairie de Beuzeville la Grenier – Réunion du Conseil Municipal en date du 5 septembre 2014

DELIBERATION N° 2014.09.05.21

REGULARISATION DE L’ACTE DE CESSION DU BATIMENT DE LA SALLE OMNISPORTS INTERCOMMUNALE AU PROFIT DE LA COMMUNE DE BEUZEVILLE LA GRENIER

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la Communauté de communes Caux Vallée de Seine (CVS) a participé à la réalisation d’un programme de travaux portant sur la construction d’une salle à vocation sportive et d’une aire de stationnement sur le territoire de la commune de Beuzeville La Grenier.

Une convention de partenariat a été régularisée entre la CVS et la commune de Beuzeville La Grenier le 17 mars 2014 pour la répartition financière du coût de l’équipement et pour adopter le principe de gestion par la commune.

A ce jour, les travaux étant achevés, il convient que la CVS cède à la Commune de Beuzeville La Grenier, la propriété du bâtiment conformément aux dispositions de l’article L312-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

 AUTORISE Monsieur le Maire à régulariser l’acte de cession et à signer l’ensemble des documents se rapportant à cette affaire.

QUESTIONS DIVERSES

1. Situation d’un agent en disponibilité d’office pour raison de santé Le Maire informe le Conseil Municipal de l’avis rendu par le Comité Médical concernant l’agent qui est placé en disponibilité d’office pour raison de santé depuis le 31.08.2013. L’agent pouvant faire valoir ses droits au reclassement, un bilan de compétences lui sera proposé. Monsieur le Maire propose également de mettre à l’ordre du jour du prochain conseil, un point relatif à la mise à jour du tableau des effectifs de la commune. Ainsi, les recherches de reclassements possibles au sein de la collectivité pourront être effectuées. D’autre part, le Comité Médical sera saisi à nouveau pour statuer sur la durée de la disponibilité d’office pour raison de santé dans l’attente d’un reclassement possible.

2. Construction du restaurant scolaire

Le Maire précise au Conseil que les résultats de l’appel d’offres pour le marché de travaux présentent une augmentation du montant total du projet de 2.5 à 3%. Une phase de négociations est en cours pour certains lots. La CAO de présentation du rapport final et d’attribution devrait avoir lieu la semaine 37. Le plan de financement mis à jour sera présenté lors de la prochaine réunion de Conseil Municipal.

3. Presbytère

Les clés du presbytère ont été restituées à la commune. Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’aller visiter les lieux.

4. Demande individuelle de modification du PLU

Le Maire informe le Conseil qu’une demande individuelle de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été reçue le 8 août dernier. Il est rappelé à l’assemblée que le PLU a été élaboré en61

Mairie de Beuzeville la Grenier – Réunion du Conseil Municipal en date du 5 septembre 2014

2007 et qu’il sera probablement révisé au cours du mandat dans le cadre de l’évolution du Plan Local de l’Habitat (PLH) et du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT). Monsieur le Maire rappelle que la révision du PLU doit servir l’intérêt général et non les intérêts particuliers.

5. Immeuble du restaurant situé place de l’Eglise

Monsieur le Maire précise que le bien immobilier comprenant le restaurant et le bâtiment arrière en ruines est à vendre. Le Maire va demander au propriétaire de mettre en sécurité le bâtiment et ses abords.

6. Sinistre de l’habitation de M. et Mme PAILLETTE

Monsieur le Maire fait le point sur les expertises en cours et poursuites judiciaires, ainsi que sur le système de défense incendie sur le territoire de la commune. Il précise qu’une bâche incendie a été mise en place sur une parcelle libre au lotissement « Le Clos de la Haye ». Des recherches sont en cours afin de résoudre le dysfonctionnement de la cuve enterrée.

7. Forum des associations

Comme l’année précédente, un forum sera organisé samedi 13 septembre de 10h à 13h afin de présenter les différentes associations Beuzevillaises.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.

Liste des délibérations du 5 septembre 2014

Délibération n° 2014.09.05.01

Approbation du procès-verbal de la réunion du 10 juillet 2014

Délibération n° 2014.09.05.02

Décision modificative n°3

Délibération n° 2014.09.05.03

Amortissement des frais d’étude portant sur les cavités souterraines Délibération n° 2014.09.05.04

Approbation du règlement de la restauration scolaire

Délibération n° 2014.09.05.05

Approbation du règlement et des tarifs des activités péri-éducatives dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires

Délibération n° 2014.09.05.06

Création d’un poste d’adjoint technique de 1ère classe et suppression d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe

Délibération n° 2014.09.05.07

Création d’un poste d’adjoint administratif de 2ème classe

Délibération n° 2014.09.05.08

Modification de temps de travail d’un emploi d’animateur principal de 1ère classe et suppression d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe

Délibération n° 2014.09.05.09

Modification de temps de travail d’un emploi d’adjoint technique de 2ème classe – Passage à 22h Délibération n° 2014.09.05.10

Modification de temps de travail d’un emploi d’ATSEM de 1ère classe – Passage à 30h Délibération n° 2014.09.05.11

Modification de temps de travail d’un emploi d’adjoint technique de 2ème classe – Passage à 30h Délibération n° 2014.09.05.12

Vérifications annuelles des moyens de secours incendie – Signature d’une convention constitutive d’un groupement de commandes

Délibération n° 2014.09.05.13

Acquisition de matériel informatique – Signature d’une convention constitutive d’un groupement de commandes62

Mairie de Beuzeville la Grenier – Réunion du Conseil Municipal en date du 5 septembre 2014

Délibération n° 2014.09.05.14

Achat de papier blanc respectueux de l’environnement – Signature d’une convention constitutive d’un groupement de commandes

Délibération n° 2014.09.05.15

Prestation de contrôle de l’atmosphère des ERP (écoles) – Signature d’une convention constitutive d’un groupement de commandes

Délibération n° 2014.09.05.16

Réalisation de prestations de formation bureautique – Signature d’une convention constitutive d’un groupement de commandes

Délibération n° 2014.09.05.17

Garantie d’emprunt pour l’opération de construction de logements individuels Délibération n° 2014.09.05.18

Contribution au Fonds de Solidarité Logement

Délibération n° 2014.09.05.19

Contribution au Fonds d’Aide aux Jeunes

Délibération n° 2014.09.05.20

Convention de servitudes entre la commune et Electricité Réseau Distribution France – Parcelle cadastrée AA 150

Délibération n° 2014.09.05.21

Régularisation de l’acte de cession du bâtiment de la Salle Omnisports Intercommunale au profit de commune de Beuzeville La Grenier

Suivent les signatures

CAPOT Gérard RACINE Claire PAILLETTE Laura

PAUMELLE Patrice MICHONNET Pascale LEPREVOST Valérie

LESTRELIN Marie-Pierre CHARDEY Brigitte LERICHE Caroline

BEUZELIN Philippe DURAND Patrice LEFEVRE Christophe

DEVAUX Daniel CANDON Laurent COESME Gabin