Conseil Municipal - Conseil Municipal du 28 mars 2014

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 28 mars 2014 Document publié le Vendredi 28 mars 2014 par la commune de Beuzeville-la-Grenier. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 28 mars 2014)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 16

Mairie de Beuzeville la Grenier – Réunion du Conseil Municipal en date du 28 mars 2014

Le vingt-huit mars deux mille quatorze, dix-huit heures, le Conseil Municipal s’est réuni dans la salle de la Mairie de Beuzeville La Grenier, sous les présidences respectives de Monsieur Gérard CAPOT, Maire, et de Monsieur Daniel DEVAUX, en qualité de doyen de l’assemblée.

Date de convocation du conseil municipal : lundi 24 mars 2014

Membres présents : M. CAPOT Gérard, Mme LESTRELIN Marie-Pierre, M. PAUMELLE Patrice, Mme MICHONNET Pascale, M. DEVAUX Daniel, Mme RACINE Claire, M. DURAND Patrice, Mme CHARDEY Brigitte, M. BEUZELIN Philippe, Mme LEPREVOST Valérie, M. CANDON Laurent, M. COESME Gabin, Mme PAILLETTE Laura, M. LEFEVRE Christophe.

Absents excusés : Mme LERICHE Caroline ayant donné pouvoir à M. CANDON Laurent

Secrétaire de séance : M. COESME Gabin

DELIBERATION N° 2014.03.28.01

INSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

Monsieur le Maire donne les résultats constatés au procès-verbal des élections qui se sont déroulées le dimanche 23 mars dernier.

La liste conduite par M. Gérard CAPOT – tête de liste « Avancer ensemble à Beuzeville » - a recueilli 460 suffrages et a obtenu 15 sièges.

Monsieur le Maire déclare les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

DELIBERATION N° 2014.03.28.02

ELECTION DU MAIRE

1. Présidence de l’assemblée

Monsieur DEVAUX a pris la présidence de l’assemblée (art. L2122-8 du CGCT) en qualité de membre le plus âgé. Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré quatorze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121- 17 du CGCT était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs :

 M. DURAND Patrice

 Mme MICHONNET Pascale17

Mairie de Beuzeville la Grenier – Réunion du Conseil Municipal en date du 28 mars 2014

3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’un seul bulletin. Le président l’a constaté, sans toucher le bulletin que le conseiller municipal a déposé lui-même dans le réceptacle prévu à cet effet. Aucun conseiller n’a pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de son nom.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès- verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins ont été annexés, placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.

Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tout de scrutin.

4. Résultat du premier tour de scrutin

a/ Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote………………………0 b/ Nombre de votants……………………………………………………………………………………………..15 c/ Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 code électoral)………………..1 d/ Nombre de suffrages exprimés (b-c)……………………………………………………………………..14 e/ Majorité absolue…………………………………………………………………………………………………..8

CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS En chiffres En toutes lettres

CAPOT Gérard 14 quatorze

5. Proclamation de l’élection du maire

Monsieur Gérard CAPOT a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

DELIBERATION N° 2014.03.28.03

FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE

Le maire a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoint correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit quatre adjoints au maire maximum. Il a été rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de quatre adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à trois le nombre des adjoints au maire de la commune.

DELIBERATION N° 2014.03.28.04

ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

1. Listes des candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un sans qu’il y ait obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe. Si après deux tours de scrutin,18

Mairie de Beuzeville la Grenier – Réunion du Conseil Municipal en date du 28 mars 2014

aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de cinq minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoint à désigner.

A l’issue de ce délai, le maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avait été déposée. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal. Elle est mentionnée dans les tableaux de résultats ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de la liste. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné dans la délibération n°2014.03.28.02 et dans les conditions rappelées dans cette même délibération.

2. Résultat du premier tour de scrutin

a/ Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote………………………0 b/ Nombre de votants……………………………………………………………………………………………..15 c/ Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 code électoral)………………..1 d/ Nombre de suffrages exprimés (b-c)……………………………………………………………………..14 e/ Majorité absolue…………………………………………………………………………………………………..8

NOM DU CANDIDAT

PLACE EN TETE DE LISTE

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

PAUMELLE Patrice 14 quatorze

3. Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par M. PAUMELLE Patrice. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation, à savoir :

 Premier adjoint : PAUMELLE Patrice

 Deuxième adjoint : LESTRELIN Marie-Pierre

 Troisième adjoint : BEUZELIN Philippe

DELIBERATION N° 2014.03.28.05

VERSEMENT DES INDEMNITES DE FONCTION AU MAIRE ET AUX ADJOINTS

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,

Vu le procès-verbal de la séance d’installation du conseil municipal en date du 28 mars 2014 constatant l’élection du maire et de trois adjoints,

Considérant qu’il conviendra de prendre un arrêté de délégation de fonctions à un conseiller municipal pour les affaires culturelles et scolaires,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi, Considérant que pour une commune de 1094 habitants, le taux maximal de l’indemnité du maire en pourcentage de l’indice brut terminal 1015 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 43 %,

Considérant que pour une commune de 1094 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint en pourcentage de l’indice brut terminal 1015 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 16.5 %,19

Mairie de Beuzeville la Grenier – Réunion du Conseil Municipal en date du 28 mars 2014

Afin de laisser le conseil municipal délibérer librement, Monsieur le Maire et ses adjoints se retirent. Après cette interruption de séance, le conseil municipal fait état de sa décision à savoir l’application stricte du barème de référence. Toutefois, Monsieur le Maire et ses adjoints refusent cette décision et proposent de rester en dessous de l’enveloppe globale actuelle.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

 DECIDE, avec effet au 1er avril 2014, de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints et du conseiller municipal délégué aux affaires culturelles et scolaires comme suit :

o MAIRE : …………………………………………………………..34 % DE L’INDICE 1015 o 1ER ADJOINT : ……………………………………………….……12 % DE L’INDICE 1015 o 2EME ADJOINT : ………………………………………………..12 % DE L’INDICE 1015 o 3EME ADJOINT : ………………………………………….………12 % DE L’INDICE 1015 o CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE AUX AFFAIRES

CULTURELLES ET SCOLAIRES : ………………………………………6 % DE L’INDICE 1015

 DECIDE d’inscrire les crédits nécessaires au budget communal.

DELIBERATION N° 2014.03.28.06

DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu les articles L 2122-22 et L 21122-23 du code général des collectivités territoriales,

Considérant que le maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions,

Considérant qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

 DECIDE que le maire est chargé, pour la durée du présent mandat et par

délégation du conseil municipal de :

1. Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services d’un montant inférieur à 90 000.00 € HT qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant ; ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entrainent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5% lorsque les crédits sont inscrits au budget.

2. Passer les contrats d’assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes. 3. Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux. 4. Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières. 5. Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 70 000.00 €. 6. Exercer, au nom de la commune, le droit de préemption dans le périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité (art. L214-1 du Code de l’Urbanisme)20

Mairie de Beuzeville la Grenier – Réunion du Conseil Municipal en date du 28 mars 2014

 PREND ACTE que conformément à l’article L.2122-23 susvisé, Monsieur le Maire rendra compte à chaque réunion du conseil municipal de cette délégation.

 AUTORISE que la présente délégation soit exercée par le suppléant de Monsieur le Maire en cas d’empêchement de celui-ci à savoir ses adjoints dans l’ordre de nomination.

DELIBERATION N° 2014.03.28.07

COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES

Après avoir recensé les volontés de chaque conseiller municipal,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

 FIXE la composition des commissions municipales comme suit :

- COMMISSION TRAVAUX / VOIRIE / ACCESSIBILITE

Sont désignés : M. BEUZELIN Philippe, M. CANDON Laurent, M. CAPOT Gérard, M. DURAND Patrice, M. LEFEVRE Christophe, Mme LESTRELIN Marie-Pierre, M. PAUMELLE Patrice

- COMMISSION VIE SCOLAIRE / CANTINE

Sont désignés : M. CANDON Laurent, M. CAPOT Gérard, Mme CHARDEY Brigitte, M. DEVAUX Daniel, M. LEFEVRE Christophe, Mme LEPREVOST Valérie, Mme MICHONNET Pascale, Mme PAILLETTE Laura, Mme RACINE Claire

- COMMISSION FINANCES

Sont désignés : M. BEUZELIN Philippe, M. CANDON Laurent, M. CAPOT Gérard, M. COESME Gabin, M. DEVAUX Daniel, M. DURAND Patrice, M. LEFEVRE Christophe, Mme LESTRELIN Marie-Pierre, M. PAUMELLE Patrice, Mme RACINE Claire

- COMMISSION URBANISME

Sont désignés : M. BEUZELIN Philippe, M. CAPOT Gérard, Mme CHARDEY Brigitte, M. COESME Gabin, M. DEVAUX Daniel, M. DURAND Patrice, M. LEFEVRE Christophe, Mme LEPREVOST Valérie, Mme LESTRELIN Marie-Pierre, Mme MICHONNET Pascale, Mme PAILLETTE Laura, Mme RACINE Claire

- COMMISSION ENVIRONNEMENT / AGRICULTURE / DEVELOPPEMENT DURABLE Sont désignés : M. BEUZELIN Philippe, M. CANDON Laurent, M. CAPOT Gérard, M. DURAND Patrice, Mme LERICHE Caroline, M. PAUMELLE Patrice

- COMMISSION LISTE ELECTORALE

Sont désignés : M. BEUZELIN Philippe, M. CAPOT Gérard, M. DEVAUX Daniel, M. LEFEVRE Christophe, Mme MICHONNET Pascale, Mme PAILLETTE Laura

- COMMISSION CIMETIERE

Sont désignés : M. CAPOT Gérard, Mme CHARDEY Brigitte, M. DEVAUX Daniel, M. DURAND Patrice, M. LEFEVRE Christophe, Mme LERICHE Caroline, Mme LESTRELIN Marie-Pierre, Mme MICHONNET Pascale21

Mairie de Beuzeville la Grenier – Réunion du Conseil Municipal en date du 28 mars 2014

- COMMISSION SALLES

Sont désignés : M. BEUZELIN Philippe, M. CANDON Laurent, M. CAPOT Gérard, Mme LEPREVOST Valérie, Mme PAILLETTE Laura, M. PAUMELLE Patrice, Mme RACINE Claire

- COMMISSION SPORTS / JEUNESSE / VIE ASSOCIATIVE

Sont désignés : M. BEUZELIN Philippe, M. CANDON Laurent, M. CAPOT Gérard, M. COESME Gabin, Mme LEPREVOST Valérie, Mme LERICHE Caroline, Mme PAILLETTE Laura

- COMMISSION COMMUNICATION / AFFAIRES CULTURELLES

Sont désignés : M. CAPOT Gérard, Mme CHARDEY Brigitte, M. COESME Gabin, M. DEVAUX Daniel, Mme LEPREVOST Valérie, Mme LERICHE Caroline, Mme MICHONNET Pascale, Mme PAILLETTE Laura, M. PAUMELLE Patrice

- COMMISSION EMBELLISSEMENT DE LA COMMUNE

Sont désignés : M. BEUZELIN Philippe, M. CAPOT Gérard, M. DURAND Patrice, M. LEFEVRE Christophe, Mme LESTRELIN Marie-Pierre

- COMITE DES FETES

Sont désignés : M. CAPOT Gérard, Mme CHARDEY Brigitte, Mme RACINE Claire

- COMMISSION INTERCOMMUNALITE

Sont désignés : M. CAPOT Gérard, Mme CHARDEY Brigitte, M. COESME Gabin, Mme LESTRELIN Marie-Pierre, M. PAUMELLE Patrice

- COMMISSION VISITES LEGALES / P.C.S. / RESERVES INCENDIE Sont désignés : M. BEUZELIN Philippe, M. CANDON Laurent, M. CAPOT Gérard, M. COESME Gabin, M. DURAND Patrice, Mme LEPREVOST Valérie, Mme LESTRELIN Marie-Pierre, Mme PAILLETTE Laura, M. PAUMELLE Patrice

- CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

 DECIDE de porter à sept le nombre de ses membres pour siéger au sein du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale

 DESIGNE M. CAPOT Gérard, Mme CHARDEY Brigitte, M. DEVAUX Daniel, Mme LERICHE Caroline, Mme LESTRELIN Marie-Pierre, Mme MICHONNET Pascale, Mme RACINE Claire

- CORRESPONDANT DEFENSE : M. PAUMELLE Patrice

DELIBERATION N° 2014.03.28.08

DESIGNATION DES DELEGUES AUPRES DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE 76

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- DESIGNE M. CAPOT Gérard comme délégué titulaire auprès du SDE76

- DESIGNE M. PAUMELLE Patrice comme délégué suppléant auprès du SDE7622

Mairie de Beuzeville la Grenier – Réunion du Conseil Municipal en date du 28 mars 2014

DELIBERATION N° 2014.03.28.09

DESIGNATION DES DELEGUES AU SEIN DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUX VALLEE DE SEINE

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- DESIGNE M. CAPOT Gérard comme délégué titulaire au sein de la Communauté de Communes Caux Vallée de Seine

- DESIGNE M. PAUMELLE Patrice comme délégué suppléant au sein de la Communauté de Communes Caux Vallée de Seine

DELIBERATION N° 2014.03.28.10

DEMANDE D’AUTORISATION DE PERMIS DE CONSTRUIRE DU RESTAURANT SCOLAIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-21, Vu les articles R423-1, L421-1 et R421-1 du Code de l’Urbanisme,

Considérant la validation de l’Avant-Projet Définitif relatif à la construction du restaurant scolaire,

Considérant que la réalisation des travaux de construction prévus pour ce projet nécessite au préalable l’obtention d’un permis de construire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer la demande d’autorisation de permis de construire relative au projet de restaurant scolaire.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.23

Mairie de Beuzeville la Grenier – Réunion du Conseil Municipal en date du 28 mars 2014

Liste des délibérations du 28 mars 2014

Délibération n° 2014.03.28.01

Installation des conseillers municipaux

Délibération n° 2014.03.28.02

Election du maire

Délibération n° 2014.03.28.03

Fixation du nombre d’adjoints au maire

Délibération n° 2014.03.28.04

Election des adjoints au maire

Délibération n° 2014.03.28.05

Versement des indemnités de fonction au maire et aux adjoints

Délibération n° 2014.03.28.06

Délégation consenties au maire par le conseil municipal

Délibération n° 2014.03.28.07

Composition des commissions communales

Délibération n° 2014.03.28.08

Désignation des délégués auprès du Syndicat Départemental d’Energie 76 Délibération n° 2014.03.28.09

Désignation des délégués auprès de la Communauté de Communes Caux Vallée de Seine Délibération n° 2014.03.28.10

Demande d’autorisation de permis de construire du restaurant scolaire

Suivent les signatures

CAPOT Gérard RACINE Claire PAILLETTE Laura

PAUMELLE Patrice MICHONNET Pascale LEPREVOST Valérie

LESTRELIN Marie-Pierre CHARDEY Brigitte LEFEVRE Christophe

BEUZELIN Philippe DURAND Patrice COESME Gabin

DEVAUX Daniel CANDON Laurent