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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 25 septembre 2014
Document publié le Jeudi 25 septembre 2014 par la commune de Beuzeville-la-Grenier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 25 septembre 2014)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Économie et finances,
63
Mairie de Beuzeville la Grenier – Réunion du Conseil Municipal en date du 25 septembre 2014
Le vingt-cinq septembre deux mille quatorze, dix-huit heures, le Conseil Municipal s’est réuni dans la salle de la Mairie de Beuzeville La Grenier, sous la présidence de Monsieur Gérard CAPOT, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 18 septembre 2014
Membres présents : M. CAPOT Gérard, M. BEUZELIN Philippe, M. DEVAUX Daniel, Mme RACINE Claire, Mme CHARDEY Brigitte, Mme PAILLETTE Laura, Mme LEPREVOST Valérie, Mme LERICHE Caroline, M. LEFEVRE Christophe, M. COESME Gabin
Absents excusés: M. PAUMELLE Patrice, Mme LESTRELIN Marie-Pierre, Mme MICHONNET Pascale, M. DURAND Patrice, M. CANDON Laurent
Secrétaire de séance : M. LEFEVRE Christophe
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’ajouter les points suivants à l’ordre du jour :
Modifications sur les délibérations en date du 5 septembre 2014 et relatives aux groupements de commandes :
- Vérifications annuelles des moyens de secours incendie
- Acquisition de matériel informatique
- Achat de papier blanc respectueux de l’environnement
- Prestation de contrôle de l’atmosphère des ERP
- Réalisation de prestations de formation bureautique
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents.
DELIBERATION N° 2014.09.25.01
APPROBATION DU PROCES-VERBAL
DE LA REUNION DU 5 SEPTEMBRE 2014
Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 5 septembre 2014 est approuvé à l’unanimité.
DELIBERATION N° 2014.09.25.02
CONSTRUCTION DU RESTAURANT SCOLAIRE
ATTRIBUTION ET MONTANT DU MARCHE DE TRAVAUX
Vu le Code des Marchés Publics,
Considérant le procès-verbal de la Commission d’Appel d’Offres du 16 septembre 2014,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
DECIDE d’autoriser le maire à signer les marchés publics suivants : 64
Mairie de Beuzeville la Grenier – Réunion du Conseil Municipal en date du 25 septembre 2014
N°
lot
Descriptif Candidat(s)
attributaire(s)
Montant du
marché
en € HT
1 GROS-ŒUVRE Ent. BATTISTELLA 115 000.00 € 2 CHARPENTE BARDAGE BOIS Ent. L.T.B. 47 628.80 € 3 COUVERTURE ARDOISES – ETANCHEITE Ent. PARMENTIER 42 416.67 € 4 MENUISERIES EXTERIEURES
METALLIQUES
Ent. E.M.O. 21 742.88 €
5 CLOISONS – MENUISERIES INTERIEURES
BOIS – FAUX-PLAFONDS
Ent. E.M.O. 37 979.25 €
6 PLOMBERIE – CHAUFFAGE –
VENTILATION
Ent. CEGELEC 119 000 €
7 ELECTRICITE Ent. AVENEL 37 052.00 € 8 CARRELAGE – REVETEMENT DE SOL Ent. SYMA 18 617.50 € 9 PEINTURE Ent. LEDUN 12 035.92 € 10 EQUIPEMENTS DE CUISINE Ent. CF CUISINE 73 470.00 € 11 AMENAGEMENTS EXTERIEURS Ent. Y.T.P. 53 952.50 €
FIXE le montant du marché de travaux à 578 895.52 € HT
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune
DELIBERATION N° 2014.09.25.03
TAXE D’AMENAGEMENT COMMUNALE - EXONERATIONS
Il est rappelé que la taxe d’aménagement a été créée pour financer les équipements publics de la commune, et qu’elle est applicable depuis le 1er mars 2012.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les règles d’application de la taxe d’aménagement.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.331-1 et suivants ; Vu l’article L.331-9 du Code de l’Urbanisme modifié par la loi n°2013-1278 du 29 décembre 2013 (article 90) ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 21 octobre 2011 fixant le taux de la taxe d’aménagement et ses exonérations facultatives ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
DECIDE d’exonérer, totalement, en complément de la délibération ci-dessus visée, en application de l’article L.331-9 du Code de l’Urbanisme les abris de jardin soumis à déclaration préalable.
La présente délibération sera applicable au premier jour de l’année civile suivante soit au 1er janvier 2015. 65
Mairie de Beuzeville la Grenier – Réunion du Conseil Municipal en date du 25 septembre 2014
DELIBERATION N° 2014.09.25.04
VERIFICATIONS ANNUELLES DES MOYENS DE SECOURS INCENDIE – SIGNATURE D’UNE CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDE
MODIFIE LA DELIBERATION N° 2014.09.05.12
Le Maire de la Commune de Beuzeville La Grenier expose :
« En application de l’article 8 du Code des Marchés Publics, la Communauté de communes Caux
vallée de Seine a proposé d’adhérer à un groupement de commandes pour la réalisation de
prestation de vérifications annuelles des moyens de secours incendie afin de réaliser des
économies d’échelle substantielles.
La constitution de ce groupement de commandes pour la période 2014-2020 oblige les
communes et syndicats intéressés et la communauté de communes à délibérer sur les points
suivants :
- l’autorisation de signature de la convention constitutive du groupement de commandes,
- la désignation du coordonnateur du groupement de commandes chargé du suivi
administratif du projet, de l’organisation de la procédure de consultation, de
l’attribution, de la signature et de la notification du marché et de la signature des
éventuels avenants.
L’exécution des marchés relevant de la responsabilité de chaque membre du groupement,
- la désignation de l’organe ayant pour mission d’attribuer les marchés à l’issue de la
phase de mise en concurrence. »
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Marchés Publics et notamment son article 8,
Vu les délibérations des autres membres du groupement de commandes, Vu le projet de convention constitutive du groupement de commandes. Considérant le rapport de présentation exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
d’acter de la constitution d’un groupement de commandes, pour la période 2014-2020, afin de lancer des consultations pour la passation de marchés publics d’un an, portant sur la réalisation de prestations de vérifications annuelles des moyens de secours incendie, réunissant les 31 membres suivants :
ANQUETIERVILLE - AUBERVILLE LA CAMPAGNE – BERNIERES - BEUZEVILLE LA GRENIER –
BEUZEVILLETTE – BOLLEVILLE - CAUDEBEC EN CAUX – GRANDCAMP - GRUCHET LE
VALASSE – HEURTEAUVILLE - LE PARC D’ANXTOT – LILLEBONNE – MELAMARE – NOINTOT
– NORVILLE – RAFFETOT – ROUVILLE - SAINT ANTOINE LA FORET - SAINT GILLES DE
CRETOT - SAINT JEAN DE FOLLEVILLE - SAINT JEAN DE LA NEUVILLE - SAINT NICOLAS DE
LA HAYE - SAINT WANDRILLE RANCON – TANCARVILLE - TOUFFREVILLE LA CABLE –
TRIQUERVILLE - TROUVILLE ALLIQUERVILLE - SIVOS SAINT ANTOINE - SIVOS GRANCAMP 66
Mairie de Beuzeville la Grenier – Réunion du Conseil Municipal en date du 25 septembre 2014
- SIVOS VATTEVILLE/SAINT NICOLAS DE BLIQUETUIT - COMMUNAUTE DE COMMUNES
CAUX VALLEE DE SEINE
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes fixant les droits et obligations des différentes parties signataires,
d’accepter que la communauté de communes soit le coordonnateur du groupement de commandes pour toutes les missions définies dans la convention constitutive jointe à la présente délibération,
d’accepter que la commission d’appel d’offres de la communauté de communes attribue les marchés passés dans le cadre de ce groupement de commandes,
d’autoriser Monsieur le Président de la communauté de communes ou son représentant à signer et notifier les différents marchés avec les prestataires retenus à l’issue des mises en concurrence dans la limite des enveloppes budgétaires arrêtées annuellement et transmises par les membres du groupement, au coordonnateur lors de la phase de définition des besoins,
d’autoriser Monsieur le Président de la communauté de communes ou son représentant à signer et notifier les éventuels avenants,
d’imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget communal
DELIBERATION N° 2014.09.25.05
ACQUISITION DE MATERIEL INFORMATIQUE – SIGNATURE D’UNE CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDE
MODIFIE LA DELIBERATION N° 2014.09.05.13
Le Maire de la Commune de Beuzeville La Grenier, expose :
« En application de l’article 8 du Code des Marchés Publics, la Communauté de communes Caux
vallée de Seine a proposé d’adhérer à un groupement de commandes pour l’acquisition de
matériel informatique afin de réaliser des économies d’échelle substantielles.
La constitution de ce groupement de commandes pour la période 2014-2020 oblige les
communes, centres communaux d’action sociale et syndicats intéressés, l’office de tourisme, et
la communauté de communes à délibérer sur les points suivants :
- l’autorisation de signature de la convention constitutive du groupement de commandes,
- la désignation du coordonnateur du groupement de commandes chargé du suivi
administratif du projet, de l’organisation de la procédure de consultation, de
l’attribution, de la signature et de la notification du marché et de la signature des
éventuels avenants.
L’exécution des marchés relevant de la responsabilité de chaque membre du groupement,
- la désignation de l’organe ayant pour mission d’attribuer les marchés à l’issue de la
phase de mise en concurrence. »
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante : 67
Mairie de Beuzeville la Grenier – Réunion du Conseil Municipal en date du 25 septembre 2014
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Marchés Publics et notamment son article 8,
Vu les délibérations des autres membres du groupement de commandes, Vu le projet de convention constitutive du groupement de commandes.
Considérant le rapport de présentation exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré, décide :
d’acter de la constitution d’un groupement de commandes, pour la période 2014-2020, afin de lancer des consultations pour la passation de marchés publics, portant sur l’acquisition de matériel informatique pour les services administratifs, réunissant les 32 membres suivants :
ANQUETIERVILLE - AUBERVILLE LA CAMPAGNE - BEUZEVILLE LA GRENIER – BEUZEVILLETTE –
BOLBEC - CAUDEBEC EN CAUX – GRANDCAMP - GRUCHET LE VALASSE - LA FRENAYE – LA
MAILLERAYE SUR SEINE - LE PARC D’ANXTOT – LOUVETOT - NOTRE DAME DE GRAVENCHON –
NOINTOT – RAFFETOT - SAINT ANTOINE LA FORET - SAINT EUSTACHE LA FORET - SAINT
JEAN DE FOLLEVILLE - SAINT JEAN DE LA NEUVILLE - SAINT NICOLAS DE BLIQUETUIT -
SAINT NICOLAS DE LA TAILLE - SAINT WANDRILLE RANCON - TOUFFREVILLE LA CABLE –
TRIQUERVILLE - TROUVILLE ALLIQUERVILLE - CCAS DE BOLBEC - CCAS DE NOTRE DAME DE –
GRAVENCHON - SIVOS SAINT ANTOINE - SIVOS VATTEVILLE/SAINT NICOLAS DE BLIQUETUIT
- SYNDICAT MIXTE DE LA REGION CAUX SEINE - OFFICE DE TOURISME DU PAYS CAUX
VALLEE DE SEINE - COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUX VALLEE DE SEINE
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes fixant les droits et obligations des différentes parties signataires,
d’accepter que la communauté de communes soit le coordonnateur du groupement de commandes pour toutes les missions définies dans la convention constitutive jointe à la présente délibération,
d’accepter que la commission d’appel d’offres de la communauté de communes attribue les marchés passés dans le cadre de ce groupement de commandes,
d’autoriser Monsieur le Président de la communauté de communes ou son représentant à signer et notifier les différents marchés avec les prestataires retenus à l’issue des mises en concurrence dans la limite des enveloppes budgétaires arrêtées annuellement et transmises par les membres du groupement, au coordonnateur lors de la phase de définition des besoins,
d’autoriser Monsieur le Président de la communauté de communes ou son représentant à signer et notifier les éventuels avenants,
d’imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget communal 68
Mairie de Beuzeville la Grenier – Réunion du Conseil Municipal en date du 25 septembre 2014
DELIBERATION N° 2014.09.25.06
ACHAT DE PAPIER BLANC RESPECTUEUX DE L’ENVIRONNEMENT – SIGNATURE D’UNE CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDE
MODIFIE LA DELIBERATION N° 2014.09.05.14
Le Maire de la Commune de Beuzeville La Grenier expose :
« En application de l’article 8 du Code des Marchés Publics, la Communauté de communes Caux
vallée de Seine a proposé d’adhérer à un groupement de commandes pour l’achat de papier
blanc respectueux de l’environnement afin de réaliser des économies d’échelle substantielles.
La constitution de ce groupement de commandes pour la période 2014-2020 oblige les
communes, centres communaux d’action sociale et syndicats intéressés, l’office de tourisme, et
la communauté de communes à délibérer sur les points suivants :
- l’autorisation de signature de la convention constitutive du groupement de commandes,
- la désignation du coordonnateur du groupement de commandes chargé du suivi
administratif du projet, de l’organisation de la procédure de consultation, de
l’attribution, de la signature et de la notification du marché et de la signature des
éventuels avenants.
L’exécution des marchés relevant de la responsabilité de chaque membre du groupement,
- la désignation de l’organe ayant pour mission d’attribuer les marchés à l’issue de la
phase de mise en concurrence. »
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Marchés Publics et notamment son article 8,
Vu les délibérations des autres membres du groupement de commandes, Vu le projet de convention constitutive du groupement de commandes.
Considérant le rapport de présentation exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré, décide :
d’acter de la constitution d’un groupement de commandes, pour la période 2014-2020, afin de lancer des consultations pour la passation de marchés à bon de commandes d’un an, portant sur l’achat de papier blanc respectueux de l’environnement, réunissant les 35 membres suivants : ANQUETIERVILLE - AUBERVILLE LA CAMPAGNE - BEUZEVILLE LA GRENIER – BEUZEVILLETTE –
BOLBEC - CAUDEBEC EN CAUX – GRANDCAMP - GRUCHET LE VALASSE - LA MAILLERAYE SUR
SEINE – LOUVETOT - MAULEVRIER SAINTE GERTRUDE – MELAMARE – NOINTOT – NORVILLE
– RAFFETOT – ROUVILLE - SAINT ANTOINE LA FORET – SAINT - EUSTACHE LA FORET - SAINT
GILLES DE CRETOT - SAINT JEAN DE LA NEUVILLE – SAINT - NICOLAS DE BLIQUETUIT -
SAINT NICOLAS DE LA TAILLE - SAINT WANDRILLE RANCON – TANCARVILLE - TOUFFREVILLE
LA CABLE – TRIQUERVILLE - TROUVILLE ALLIQUERVILLE - VATTEVILLE LA RUE – VILLEQUIER
– CCAS DE BOLBEC - SIVOS SAINT ANTOINE - SIVOS VATTEVILLE/SAINT NICOLAS DE
BLIQUETUIT - SYNDICAT MIXTE DE LA REGION CAUX SEINE - OFFICE DE TOURISME DU PAYS
CAUX VALLEE DE SEINE - COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUX VALLEE DE SEINE 69
Mairie de Beuzeville la Grenier – Réunion du Conseil Municipal en date du 25 septembre 2014
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes fixant les droits et obligations des différentes parties signataires,
d’accepter que la communauté de communes soit le coordonnateur du groupement de commandes pour toutes les missions définies dans la convention constitutive jointe à la présente délibération,
d’accepter que la commission d’appel d’offres de la communauté de communes attribue les marchés passés dans le cadre de ce groupement de commandes,
d’autoriser Monsieur le Président de la communauté de communes ou son représentant à signer et notifier les différents marchés avec les prestataires retenus à l’issue des mises en concurrence dans la limite des enveloppes budgétaires arrêtées annuellement et transmises par les membres du groupement, au coordonnateur lors de la phase de définition des besoins,
d’autoriser Monsieur le Président de la communauté de communes ou son représentant à signer et notifier les éventuels avenants,
d’imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget communal
DELIBERATION N° 2014.09.25.07
PRESTATION DE CONTROLE DE L’ATMOSPHERE DES ERP (ECOLES) – SIGNATURE D’UNE CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDE
MODIFIE LA DELIBERATION N° 2014.09.05.15
Le Maire de la Commune de Beuzeville La Grenier expose :
« En application de l’article 8 du Code des Marchés Publics, il nous a été proposé d’adhérer à un groupement de commandes pour la réalisation de prestation de contrôle de l’atmosphère des ERP (écoles) afin de réaliser des économies d’échelle substantielles.
La constitution de ce groupement de commandes pour la période 2014-2020 oblige les communes et les syndicats intéressés à délibérer sur les points suivants :
- l’autorisation de signature de la convention constitutive du groupement de commandes, - la désignation du coordonnateur du groupement de commandes chargé du suivi administratif
du projet, de l’organisation de la procédure de consultation, de l’attribution, de la signature
et de la notification du marché et de la signature des éventuels avenants.
L’exécution des marchés relevant de la responsabilité de chaque membre du groupement.
- la désignation de l’organe ayant pour mission d’attribuer les marchés à l’issue de la phase de mise en concurrence. »
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
Le Conseil
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Marchés Publics et notamment son article 8,
Vu les délibérations des autres membres du groupement de commandes, Vu le projet de convention constitutive du groupement de commandes. 70
Mairie de Beuzeville la Grenier – Réunion du Conseil Municipal en date du 25 septembre 2014
Considérant le rapport de présentation exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré, décide :
1. d’acter de la constitution d’un groupement de commandes, pour la période 2014-2020, afin de lancer des consultations pour la passation de marchés publics portant sur la réalisation de prestations de contrôle de l’atmosphère des ERP, réunissant les 31 membres suivants :
ANQUETIERVILLE - BEUZEVILLE LA GRENIER – BEUZEVILLETTE – BOLLEVILLE - CAUDEBEC EN CAUX – GRANDCAMP - GRUCHET LE VALASSE - LA FRENAYE - LA MAILLERAYE SUR SEINE - LE PARC D’ANXTOT – LOUVETOT - NOTRE DAME DE BLIQUETUIT - NOTRE DAME DE GRAVENCHON – NOINTOT – NORVILLE – RAFFETOT - SAINT ANTOINE LA FORET - SAINT EUSTACHE LA FORET - SAINT JEAN DE FOLLEVILLE - SAINT JEAN DE LA NEUVILLE - SAINT NICOLAS DE BLIQUETUIT - SAINT NICOLAS DE LA HAYE - SAINT WANDRILLE RANCON – TANCARVILLE - TOUFFREVILLE LA CABLE – TRIQUERVILLE - TROUVILLE ALLIQUERVILLE – SIVOS SAINT ANTOINE – SYNDICAT GRANCAMP – SIVOS VATTEVILLE/SAINT NICOLAS DE BLIQUETUIT – SIVOS BERNIERES
2. d’accepter que la commune de SAINT WANDRILLE RANCON soit le coordonnateur du
groupement de commandes pour toutes les missions définies dans la convention constitutive
jointe à la présente délibération,
3. d’accepter que la commission d’appel d’offres de la commune de SAINT WANDRILLE
RANCON attribue les marchés passés dans le cadre de ce groupement de commandes,
4. d’autoriser Madame le Maire de la commune de SAINT WANDRILLE RANCON ou son
représentant à signer et notifier les différents marchés avec les prestataires retenus à
l’issue des mises en concurrence dans la limite des enveloppes budgétaires arrêtées
annuellement et transmises par les membres du groupement au coordonnateur lors de la
phase de définition des besoins,
5. d’autoriser Madame le Maire de la commune de SAINT WANDRILLE RANCON ou son
représentant à signer et notifier les éventuels avenants,
6. d’imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget
DELIBERATION N° 2014.09.25.08
REALISATION DE PRESTATIONS DE FORMATION BUREAUTIQUE – SIGNATURE D’UNE CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDE
MODIFIE LA DELIBERATION N° 2014.09.05.16
Le Maire de la Commune de Beuzeville La Grenier expose :
« En application de l’article 8 du Code des Marchés Publics, la Communauté de communes Caux
vallée de Seine a proposé d’adhérer à un groupement de commandes pour la réalisation de
prestations de formation bureautique afin de réaliser des économies d’échelle substantielles.
La constitution de ce groupement de commandes pour la période 2014-2020 oblige les
communes et syndicats intéressés, l’office de tourisme, et la communauté de communes à
délibérer sur les points suivants :
- l’autorisation de signature de la convention constitutive du groupement de commandes, 71
Mairie de Beuzeville la Grenier – Réunion du Conseil Municipal en date du 25 septembre 2014
- - la désignation du coordonnateur du groupement de commandes chargé du suivi
administratif du projet, de l’organisation de la procédure de consultation, de
l’attribution, de la signature et de la notification du marché et de la signature des
éventuels avenants.
L’exécution des marchés relevant de la responsabilité de chaque membre du
groupement.
- la désignation de l’organe ayant pour mission d’attribuer les marchés à l’issue de la
phase de mise en concurrence. »
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Marchés Publics et notamment son article 8,
Vu les délibérations des autres membres du groupement de commandes, Vu le projet de convention constitutive du groupement de commandes.
Considérant le rapport de présentation exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré, décide :
d’acter de la constitution d’un groupement de commandes, pour la période 2014-2020, afin de lancer des consultations pour la passation de marchés publics d’un an, portant sur la réalisation de prestations de formation bureautique, réunissant les 33 membres suivants :
BEUZEVILLE LA GRENIER – BEUZEVILLETTE – BOLBEC – BOLLEVILLE - CAUDEBEC EN
CAUX – GRANDCAMP - GRUCHET LE VALASSE – HEURTEAUVILLE - LA FRENAYE - LA
MAILLERAYE SUR SEINE - LE PARC D’ANXTOT – LINTOT – MELAMARE - NOTRE DAME DE
BLIQUETUIT - NOTRE DAME DE GRAVENCHON – RAFFETOT - SAINT AUBIN DE CRETOT -
SAINT EUSTACHE LA FORET - SAINT JEAN DE FOLLEVILLE - SAINT JEAN DE LA NEUVILLE -
SAINT NICOLAS DE BLIQUETUIT - SAINT WANDRILLE RANCON – TANCARVILLE -
TOUFFREVILLE LA CABLE - TROUVILLE ALLIQUERVILLE - VATTEVILLE LA RUE - CCAS DE
BOLBEC - CCAS DE NOTRE DAME DE GRAVENCHON - SIVOS SAINT ANTOINE - SIVOS
VATTEVILLE/SAINT NICOLAS DE BLIQUETUIT - SYNDICAT MIXTE DE LA REGION CAUX
SEINE - OFFICE DE TOURISME DU PAYS CAUX VALLEE DE SEINE - COMMUNAUTE DE
COMMUNES CAUX VALLEE DE SEINE
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes fixant les droits et obligations des différentes parties signataires,
d’accepter que la communauté de communes soit le coordonnateur du groupement de commandes pour toutes les missions définies dans la convention constitutive jointe à la présente délibération,
d’accepter que la commission d’appel d’offres de la communauté de communes attribue les marchés passés dans le cadre de ce groupement de commandes,
d’autoriser Monsieur le Président de la communauté de communes ou son représentant à signer et notifier les différents marchés avec les prestataires retenus à l’issue des mises en concurrence dans la limite des enveloppes budgétaires arrêtées annuellement et transmises par les membres du groupement, au coordonnateur lors de la phase de définition des besoins, 72
Mairie de Beuzeville la Grenier – Réunion du Conseil Municipal en date du 25 septembre 2014
d’autoriser Monsieur le Président de la communauté de communes ou son représentant à signer et notifier les éventuels avenants,
d’imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget communal
QUESTIONS DIVERSES
1. Nouveau Lotissement Route de Saint Jean – Route du Village
Le Maire propose au Conseil Municipal de réfléchir ensemble à un nom pour le futur lotissement. Chacun peut transmettre ses idées avant mardi 30 septembre.
2. Parking de la Salle Omnisports Intercommunale
Le Maire précise au Conseil que les travaux du parking du gymnase devraient débuter fin octobre.
3. Commission Agenda 21
Mme Caroline LERICHE se porte volontaire pour animer les commissions Agenda 21 avec les agents motivés par la démarche de développement durable.
4. Fauchage des zones dangereuses
M. Daniel DEVAUX soulève le problème de sécurité lié à l’importance de la végétation sur les accotements de certaines routes de la commune et notamment la route de Goderville. Le caractère dangereux de cette route où passent plus de 8500 véhicules par jour est d’ailleurs reconnu et fait l’objet de limitations de vitesse. Sans remettre en cause le bien-fondé de la politique de fauchage raisonné sur les « zones neutres », il s’avère nécessaire de revoir le nombre de fauchages annuel sur les « zones dangereuses ». Ainsi, le Conseil Municipal s’accorde pour demander aux instances compétentes un passage régulier pour l’entretien de certaines zones.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée. 73
Mairie de Beuzeville la Grenier – Réunion du Conseil Municipal en date du 25 septembre 2014
Liste des délibérations du 25 septembre 2014
Délibération n° 2014.09.25.01
Approbation du procès-verbal de la réunion du 5 septembre 2014
Délibération n° 2014.09.25.02
Construction du restaurant scolaire – Attribution et montant du marché de travaux Délibération n° 2014.09.25.03
Taxe d’aménagement - Exonérations
Délibération n° 2014.09.25.04
Vérifications annuelles des moyens de secours incendie – Signature d’une convention constitutive d’un groupement de commandes
Délibération n° 2014.09.25.05
Acquisition de matériel informatique – Signature d’une convention constitutive d’un groupement de commandes
Délibération n° 2014.09.25.06
Achat de papier blanc respectueux de l’environnement – Signature d’une convention constitutive d’un groupement de commandes
Délibération n° 2014.09.25.07
Prestation de contrôle de l’atmosphère des ERP (écoles) – Signature d’une convention constitutive d’un groupement de commandes
Délibération n° 2014.09.25.08
Réalisation de prestations de formation bureautique – Signature d’une convention constitutive d’un groupement de commandes
Suivent les signatures
CAPOT Gérard CHARDEY Brigitte LERICHE Caroline
BEUZELIN Philippe PAILLETTE Laura LEFEVRE Christophe
DEVAUX Daniel LEPREVOST Valérie COESME Gabin
RACINE Claire