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Arrêté - 2024 15 Arrete modificatif de fermeture du terrain synthetique pour gel 09 11.01.2024
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 15 Arrete modificatif de fermeture du terrain synthetique pour gel 09 11.01.2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Éducation, Ruralité,
À
(9 Qb«
) ARRÊTÉ MUNICIPAL
ep PSSE PORTANT FERMETURE TEMPORAIRE DU TERRAIN Notre ville SYNTHÉTHIQUE DE FOOTBALL POUR GEL
[ANNULE ET REMPLACE L'ARRÊTÉ 2024-11]
N°2024-15
Le Maire de la Ville de MELESSE ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-21 ;
Considérant que, étant prises en compte les alertes de froid et de gel qui ont actuellement lieu sur l’ensemble
du territoire français et le gel actuellement présent sur la commune de Melesse, l’utilisation du terrain
synthétique de football du Champ Courtin entraine un risque notable de dégradation du revêtement
synthétique du terrain. Cet arrêté annule et remplace l’arrêté 2024-11.
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : Le terrain synthétique de football du Champ Courtin sera fermé au public à compter du mardi
09 janvier 2024 jusqu’au jeudi 11 janvier 2024 à 16h.
ARTICLE 2 : Le Directeur Général des Services, le Responsable des Services Techniques et la Police
Municipale de la Mairie de Melesse, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
de Betton (Ille-et-Vilaine) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de son affichage et
de sa notification, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes (Ille-
et-Vilaine) où par Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Monsieur le Maire peut également être saisie d’un recours gracieux dans le même délai.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton,
- Monsieur le Responsable du club de football de Melesse-La Mezière,
- Monsieur le Responsable du club de rugby de Melesse,
- Messieurs les directeurs des écoles privées et publiques de Melesse,
- Monsieur le principal du collège Mathurin Méheut de Melesse,
- Services Techniques et Police Municipale de la Mairie de Melesse.
Affiché le 11 janvier 2024 A Melesse, le 11 janvier 2024
Pour le Maire absent, l’Adjoint, Pour le Maire absent, l’Adjoint,
Jean-Michel PÉNARD Jean-Michel PÉNARD
Mairie de Melesse
20 Rue de Rennes, 35520 Melesse - © 02 99 13 26 26
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