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Arrêté - 2023 AT 062 4 Hent Leurbrat Travaux de pose de portail et de cloture
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 AT 062 4 Hent Leurbrat Travaux de pose de portail et de cloture)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
g
les
Glénan
N°
AT-2023/062
e
Paraphe
NL.
es
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARREÈTES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DU
STATIONNEMENT
— 4
HENT
LEURBRAT
Le
Maire
de
la commune
de
Fouesnant,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
22131
et
L
22132,
-
vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
610.5,
-
vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
-
vu
le
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-__
considérant
la demande
du
20
février
2023,
présentée
par
la société
KICLOS
(sise
Rue
André
Michelin,
29170
SAINT-EVARZEC)
dans
le
cadre
de
travaux
de
pose
de
portail
et
de
clôture,
4
Hent
Leurbrat,
ARRETE
ARTICLE
1 : L'autorisation
d'empiéter
sur
le
domaine
public
est
accordée
à
la
société
KICLOS
dans
le
cadre
de
travaux
de
pose
de
portail
et
de
clôture,
Hent
Leurbrat,
à
hauteur
du
n°4,
du
mardi
21
février
2023
au
vendredi
3
mars
2023.
Le
passage
des
piétons
et
la
circulation
des
véhicules
ne
seront
pas
interrompus.
ARTICLE
2
:
Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur
installée
par
la société
KICLOS.
Prendre
contact
la semaine
précédente
avec
les
services
techniques
au
02.98.56.61.06.
AB.
: Tout
panneau
emprunté
aux
services
techniques
de
la
ville
devra
être
retoumé
ZA
de
Park
Ar
C'Hastel,
dans
un
délai
d'une
semaine
après
les
travaux.
Passé
ce
délai,
son
remplacement
sera
facturé
à l'emprunteur.
La
personne
ou
l’entreprise
chargée
de
l'occupation
devra
se
conformer
à la réglementation
ci-dessus
et aux
prescriptions
particulières
suivantes
:
signalisation
de
jour
comme
de
nuit
du
chantier,
assurer
en
toute
sécurité
le cheminement
piétonnier,
enlever
au
fur et à
mesure
les
gravats
ou
déchets
éventuels,
veiller
à
ne
pas
dévier
ou
interrompre
l'écoulement
des
eaux
de
ruissellement
des
caniveaux
ou
des
fossés
bordant
les
propriétés.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et
la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
5
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à ia
loi.
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire
à savoir
la société
KICLOS,
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et
dont
ampliation
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-__
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Adjointe
au
e
Par
délégation
du
Maire
IREMSTE INformne
Que le présent arrété peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tibünal
Administratif
dans
le délai
dé
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.