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Déliberation - Vote du Budget Communal 2024 Suite aux préconisations de la Cour Regionale DES Comptes
Document publié le Mardi 9 juillet 2024 par la commune de Mas-Grenier.
Lien du pdf (Déliberation - Vote du Budget Communal 2024 Suite aux préconisations de la Cour Regionale DES Comptes)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
82 - TARN-ET-GARONNE
ARRONDISSEMENT
MONTAUBAN
CANTON
VERDUN SUR GARONNE
Nombre de conseillers
• en exercice 14
• présents 12
• votants 14
• absents 2
• exclus
Objet
VOTE DU BUDGET
COMMUNAL 2024
Suite aux
préconisations de la
COUR REGIONALE
DES COMPTES
De la commune à MAS-GRENIER
Séance du 11 juillet 2024
Mme PROUET BERNADETTE
Étaient présents :
à 21 heures 00
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de :
PROUET Bernadette, DESCAZEAUX Thierry, THOMAS Frank,
CARRARA Virginie, LE NAY MOUTON Géraldine, GULINO Sandra, BAUDEN Marie-Christine, ESTANOVE Philippe, LANTOURNE Jean- Jacques, VAN RELL Laurence, ROUS Gilles, VIEILLEVIGNE Philippe.
Étaient excusés :
CLAMENS Lydie, TASTAVIN Corinne,
Les conseillers ci-avant avaient délégué leur mandat respectivement à MM.
GULINO Sandra, LANTOURNE Jean-Jacques
Étaient absents non excusés : MM.
Un scrutin a eu lieu,
M. LANTOURNE Jean-Jacques
a été nommé(e) pour remplir les fonctions de secrétaire.
Délibérations :
OBJET : FINANCES – DEUXIEME VOTE DU BUDGET PRIMITIF
Suite aux préconisations de la COUR REGIONALE DES COMPTES
Madame le Maire rappelle à l’assemblée que le budget est un acte
fondamental de la gestion municipale car c’est celui par lequel le Conseil Municipal prévoit et autorise l’ensemble des dépenses et des recettes de l’année à venir.
Les modalités d’élaboration, de vote et de contrôle sont organisées par la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions complétées notamment par la loi
d’orientation du 6 février 1992 dite « A.T.R. » relative à l’administration Territoriale de la République, le tout codifié dans le Code Général des Collectivités Territoriales.
Le budget primitif présente les prévisions et autorisations de dépenses et de recettes de l’exercice. Il est composé d’une section de
fonctionnement et d’une section d’investissement, les recettes et les dépenses ayant été évaluées de façon sincère.
Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire,
Vu les articles L2311-1, L2312-1 et suivants du Code Général des
Collectivités Territoriales relatifs au vote du budget primitif,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits des communes, des départements et des régions,
Vu l’instruction budgétaire M57,
Vu la présentation en Commission « Finances, Administration générale, Ressources Humaines » réunie le 27/03/2024,
Considérant le projet de budget primitif pour l’exercice 2024 soumis au vote par chapitre et par nature, avec une présentation fonctionnelle, Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
ADOPTE le Budget Primitif 2024 tel que décrit dans le document annexé et conformément aux tableaux ci-dessous, au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement, chacune de ces sections étant équilibrée en dépenses et en recettes.
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
011 Charges à caractère général 260 587 €
012 Charges de personnel et frais 336 500.00 €
014 Atténuations de produits 51 191.00 €
023 Virement à la section d'investissement 175 834.00 €
65 Autres charges de gestion courante 96 100.00 €
66 Charges financières 31 500.00 €
68 Dotations aux provisions 600.00 €
Total DEPENSES 952 312.00 €
RECETTES
013 Atténuations de charges 15 000.00 €
042 Opérations ordre transf. entre sections 15 000.00 €
70 Prod. services, domaine, ventes 19 700.00 €
73 Impôts et taxes 66 500.00 €
731 Fiscalité locale 500 582.00 €
74 Dotations et participations 286 289.00 €
75 Autres produits de gestion courante 45 521.00 €
76 Produits financiers 20.00 €
78 Reprises sur provisions 3 700.00 €
Total RECETTES 952 312.00 €
IINVESTISSEMENT
DEPENSES
001 Solde exécution invest. reporté 237 847.38 €
040 Opérations ordre transf. entre sections 15 000.00 €
16 Emprunts et dettes assimilées 42 900.00 €
21 Immobilisations corporelles 156 018 €
Total DEPENSES 451 765.00 €
RECETTES
021 Virement de la section de 175 834.00 €
10 Dotations, fonds divers et réserves 257 814.00 €
13 Subventions d'investissement 15 717 € 16 Emprunts et dettes assimilées 2 400.00 €
Total RECETTES 451 765 €
Fait et délibéré en Mairie, les jour mois et an que ci-dessus.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Bernadette PROUET
la porte de la mairie le 11 juillet 2024 et que la convocation du Conseil
avait été faite le 28 juin 2024.
Le Maire
Fait à MAS-GRENIER, le 11 juillet 2024
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché à