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Procès Verbal - DELB 20110310
Document publié le Jeudi 10 mars 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20110310)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Jeunesse,
République Française
VILLE DU HAVRE
Extrait du Registre des Délibérations
L'an deux mille onze, à dix-huit heures, le lundi deux mai,
Les membres du Conseil municipal, légalement convoqués le 22 avril 2011, se sont réunis dans la Salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, Maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Agathe CAHIERRE, Jean MOULIN, Brigitte DUFOUR, Agnès FIRMIN - LE BODO, Chantal ERNOULT, Yves MARTRET, Valérie EGLOFF, Jean-François MASSE, Anne-Marie MARIETTE, Benoît BIED- CHARRETON, Elisabeth GAREL, Christian DUVAL, Ourdia CHATI, Marc MIGRAINE, Agnès CANAYER, Olivier JOUGLA, Daniel OZANNE, Antoine RUFENACHT, Bruno BEQUET, Jean-Pierre CHABROLLE, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Jean-Baptiste GASTINNE, Louisa COUPPEY, Annie GUILLEMET, Mathilde LE LUYER, Françoise LE MONNIER, Arnaud LE QUELLEC, Jean-Pierre LEROY, Catherine MILLET, Alain OUILLÉ, Nathalie PICARD, Josépha RETOUT, Florent SAINT-MARTIN, Sébastien TASSERIE, Patrick TEISSERE, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Alix VAILLANT, Mireille VAUDRY, Sandrine VAUTIER, Daniel PAUL, Myriam ARGENTIN, Valérie AUZOU, Jean-Louis JEGADEN, Nadine LAHOUSSAINE, Dominique MUTEL, Nathalie NAIL, Laurent LOGIOU, Yves BERTRAND, Pierre DIEULAFAIT, Catherine TROALLIC
Etait absent et non représenté :
Angello BELKACEM.
Conformément aux dispositions de l'article L.2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales. Bertrand BINCTIN, Karine METAYER, Bineta NIANG, Jean-Luc SALADIN, Maxime SELMAN, Pascal CRAMOISAN et Najwa EL HAITE ont donné respectivement pouvoir à Valérie EGLOFF, Jean-Pierre LEROY, Catherine MILLET, Sébastien TASSERIE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Nadine LAHOUSSAINE et à Catherine TROALLIC.
Bertrand BINCTIN et Maxime SELMAN ont participé aux travaux de l’Assemblée respectivement à partir de 18 h 15 et 18 h 27.
Sébastien TASSERIE a été désigné Secrétaire de Séance.
DELIBERATION DELB-20110310
COMMERCE REGLEMENTATION - OPERATION URBAINE FISAC - CENTRE VILLE RECONSTRUIT - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - CONVENTIONS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Budget primitif de l’exercice 2011 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la décision ministérielle n° 10-0789 bis d’attribution du FISAC du 7 février 2011 ;
VU la délibération n° 20060074du Conseil municipal du 30 janvier 2006 autorisant le Maire à solliciter des subventions auprès de différents financeurs ;
VU la délibération n° 20061075 du Conseil municipal du 27 novembre 2006 adoptant le plan de financement prévisionnel de cette opération urbaine dont la Ville porte la maîtrise d’ouvrage globale.
VU la délibération n° 20091111du Conseil municipal du 14 décembre 2009 adoptant le plan de financement prévisionnel de la 3ème tranche de cette opération urbaine.
CONSIDERANT :
- l’importance de l’accompagnement des commerçants dans l’harmonisation des dispositifs comme enjeu majeur pour la redynamisation du commerce en centre ville ;
- le soutien financier des fonds de la CCIH et du FISAC ;
Sa commission municipale Finances, Commerce, Ressources Humaines, Bâtiments communaux et Moyens Généraux, réunie le 19 avril 2011 consultée ;
VU le rapport de M. l'Adjoint au Maire, chargé du commerce, des nouvelles technologies et de la modernisation des services au public
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer les conventions des dossiers ci-dessous, au titre des seuls travaux de rénovation extérieur selon les plans de financement prévisionnels suivants :
Subventions accordées
Commerces Travaux envisagés Montant HT investissement
Part HT
charge du
commerçant FISAC VDH CCIH TOTAL
INDIGO
Mme LAMBERT
N°fournisseur –
Vitrine
Enseigne
Sécurisation
8.352,83 € 4.594,06 € 1.252,92 € 1.252,92 1.252,93 3.758,77 €
LA PAUSE
GOURMANDE
M. REIBEX
N°fournisseur – 119
325
Vitrine
Enseigne
Sécurisation
Stores rue de
Paris
10.399,10 € 5.572,00 € 1.609,03 € 1.609,03 € 1.609,04 4.827,10 €
BOULANGERIE DE
SAINT NICOLAS
M. DE SAINT
NICOLAS
N° fournisseur – 103
492
Vitrine
Enseigne
Sécurisation 26.138,00 € 16.957,00 € 3.060;33 € 3.060,33 € 3.060,34 € 9.181,00 €
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à verser aux commerçants la part de la ville et de l’Etat aux commerçants bénéficiant d’une subvention ;- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à récupérer, auprès des services de l’Etat, les sommes versées pour le compte du FISAC aux commerçants.
Imputation budgétaire
Exercice 2011
Dépenses :
Sous-fonction : 94 – Aides aux Commerces et aux services marchands
Nature 2042 : Subventions d’équipement aux personnes de droit privé
Programme 10186 : Centre ville UNESCO -– Subventions aux commerçants Code mission : D 40 M05
Montant de la dépense : 11.844,56 euros
Recettes :
Sous-fonction : 94 – Aides aux commerces et aux services marchands
Nature 1321 – Autre participations de l’Etat
Programme 10186 : Centre ville UNESCO – Subventions aux commerçants Code mission : D 40 M05
Montant de la recette : 5.922,28 euros
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Ne prennent pas part au vote: Laëtitia DE SAINT NICOLAS,
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 10 mai 2011
Marc MIGRAINE,
Adjoint au Maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 10/05/2011
Publié le 15/06/2011