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Déliberation - DEL2024 149 Attributions compensation provisoires pour 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Magneville.
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Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Religion et laïcité, Institutions publiques,
leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Envoyé en préfecture le 18/11/2024
Reçu en préfecture le 18/11/2024
Publié le S L O7
ID : 050-200067205-20241118-DEL2024_149-DE
PUBLIE LE 20/11/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU COTENTIN
Délibération n° DEL2024_149
OBJET : Attributions de compensation provisoires pour 2025
Exposé
Les attributions de compensation (AC) sont calculées conformément à l’article 1609 nonies C du code général des impôts (CGI). Elles ont pour objectif de neutraliser les effets de la création de la communauté d’agglomération, tant pour les communes que les contribuables, et de compenser les transferts de charges décidés par les assemblées délibérantes.
Les AC provisoires 2025 sont calculées à partir des AC pérennes définitives 2024 auxquelles il est proposé d’intégrer la reprise des recettes au titre du contrat enfance jeunesse 2018 (CEJ) perçues par le budget annexe des services communs en 2019 mais calculées sur des dépenses antérieures à 2019 et donc supportées par le budget principal.
Conformément à la décision prise par le bureau de la CLECT, ces dernières sont déduites des AC du budget des services communs de façon non pérenne sur 5 ans, de 2021 à 2025 inclus.
De plus, dans le cadre de l’harmonisation des taux de TEOM et conformément au pacte fiscal et financier, il est proposé de prendre en compte le versement d’une AC libre « ordures ménagères » aux communes de La Hague et de la Vallée de l’Ouve échelonnée sur une durée de 8 ans, de 2024 à 2031 inclus.
Ces montants d’AC 2025 ont un caractère strictement provisoire. En effet, la CLECT a jusqu’au 30 septembre 2025 pour établir un rapport définitif sur tous les transferts de compétences et d’équipements, ainsi que sur l’examen des clauses de revoyure, et à des corrections d’erreurs ou oublis constatés sur les AC 2025. D’ici là, des réunions techniques seront organisées pour chacun des pôles de territoire afin d’ajuster ces montants provisoires et d’en préciser définitivement les modalités de calcul.
Une fois adopté, le rapport de la CLECT sera soumis aux conseils municipaux des communes membres, qui disposeront d’un délai de trois mois, à compter de sa transmission, pour l’approuver à la majorité qualifiée.
Le montant provisoire des attributions de compensation 2025 s’élève à 50 401 998 € en fonctionnement et -2 289 048 € en investissement, et sera réparti entre les communes membres suivant le tableau présenté en annexe. Le virement de crédit au profit du budget annexe des services communs s’élève à 10 815 430 € en fonctionnement.
Délibération
Délibération n° DEL2024_149 Envoyé en préfecture le 18/11/2024
Reçu en préfecture le 18/11/2024
Publié le S L O7
ID : 050-200067205-20241118-DEL2024_149-DE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,
Le conseil communautaire a délibéré (Pour : 170 - Contre : 0 - Abstentions : 10) pour :
- Autoriser le Président à notifier les montants des attributions de compensation provisoires pour 2025 aux communes membres, tels qu’ils sont présentés en annexe.
- Autoriser le Président ou son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
- Dire que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 Caen ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
LE PRESIDENT, LE SECRETAIRE DE SEANCE,
David MARGUERITTE Alexandrina LE GUILLOU
Annexe(s) :
Répartition des attributions de compensation provisoires 2025 par commune
Délibération n° DEL2024_149 Envoyé en préfecture le 18/11/2024
Reçu en préfecture le 18/11/2024
"4 Y w
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU |ftiiée
ID : 050-200067205-20241118-DEL2024_149-DE
14 NOVEMBRE 2024
Date d'envoi de la convocation : le 31/10/2024
Nombre de membres : 192
Nombre de présents : 159
Nombre de votants :180
A l'ouverture de la séance
Secrétaire de séance : LE GUILLOU Alexandrina
L'an deux mille vingt quatre, le jeudi 14 novembre, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s'est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine à Valognes à 18h00 sous la présidence de David MARGUERITTE,
Etaient présents :
AMBROIS Anne, AMIOT André, AMIOT Guy, AMIOT Sylvie, ANNE Philippe, ANTOINE
Joanna, ARRIVÉ Benoît, ASSELINE Etienne, ASSELINE Yves, BARBÉ Stéphane, BAUDRY Jean-Marc, BELLIOT DELACOUR Nicole, BERHAULT Bernard, BERTEAUX Jean-Pierre, BIHEL Catherine, BLESTEL Gérard, BOTTA Francis, BOUSSELMAME Noureddine, BRANTHOMME Nicole, BRIENS Eric, BRISSET Franck, BROQUAIRE Guy, BUHOT Sophie, BURNOUF Elisabeth, CAILLOT Annick, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Crhristèle, CATHERINE Arnaud, CAUVIN Jean-Louis, COLLAS Hubert, COQUELIN Jacques, COUPÉ Stéphanie, CRESPIN Francis, CROIZER Alain, D'AIGREMONT Jean-Marie, DE BOURSETTY Olivier, DENIS Daniel, DIGARD Antoine, DOREY Jean-Marie, DOUCET Gilbert, DUBOIS Ghislain, DUBOST Nathalie, DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, FAGNEN Sébastien, FAUDEMER Christian, MESNIL Catherine suppléante de FIDELIN Benoît, FONTAINE Hervé, FRANCOIS Yves, FRANCOISE Bruno, BUHOT Léopold suppléant de GANCEL Daniel, GENTILE Catherine, GERVAISE Thierry, MESNIL Thérèse suppléante de GILLES Geneviève, GIOT Gilbert, GODAN Dominique, GOSSELIN Bernard, GOURDIN Sédrick, GROULT André, GRUNEWALD Martine, GUILBERT Joël, GUILLEMETTE Nathalie, HAMEL Estelle, HAMON Myriam, HARDY René, HAYÉ Laurent, HEBERT Dominique, HEBERT Karine, HELAOUET Georges, HERVY Isabelle, HOULLEGATTE Valérie, HURLOT Juliette, BAUDE André suppléant de JOUANNEAULT Tony, JOZEAU-MARIGNE Muriel, HOSTINGUE Yveline suppléante de LAFOSSE Michel, LAINÉ Sylvie, LAMORT Philippe, LAMOTTE Jean-François, LANGLOIS Hubert, LE BLOND Auguste, LE CLECH Philippe, LE DANOIS Francis, LE GUILLOU Alexandrina, LEBRETON Robert, LECHATREUX Jean-René, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LEFAIX-VERON Odile, LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER Jean, LEFER Denis, LEFEVRE Hubert, LEFRANC Bertrand, LEGOUET David, LEGOUPIL Jean-Claude, LEJAMTEL Ralph, LELONG Gilles, LELOUEY Dominique, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMOINE Morgan, LEMONNIER Charles suppléant de LEMONNIER Hubert, LEMONNIER Thierry, LEONARD Christine, LEPETIT Gilbert, LEPOITTEVIN Gilbert, LEPOITTEVIN Sonia, LEQUERTIER Colette, LEQUILBEC Frédérik, LEROSSIGNOL Françoise (jusqu'à 19h00), LEROUX Patrice, LESEIGNEUR Jacques, LEVAVASSEUR Jocelyne, TRAVERT Henri suppléant de MABIRE Caroline, MADELEINE Anne, MAGHE Jean-Michel, MAHIER Manuela, MARGUERIE Jacques, MARGUERITTE Camille, MARGUERITTE David, MARIE Jacky, MARTIN Patrice, MARTIN Serge, MEDERNACH Françoise, MIGNOT Henri,
Délibération n° DEL2024_149 Envoyé en préfecture le 18/11/2024
Reçu en préfecture le 18/11/2024
MONTRIEUL-XAMENA Valérie, MORIN Daniel, MOUCHEL EM piéte ST
PARENT Gérard, PECORARO Yvonne, PERROTTE Thomas, FIQUOT Jean-LoUrs,
POIGNANT Jean-Pierre, POISSON Nicolas, PROVAUX Loic, RENARD Jean-Marie,
ROCQUES Jean-Marie, RODRIGUEZ Fabrice, RONSIN Chantal, ROUELLÉ Maurice,
ROUSSEAU François, SIMONIN Philippe, SOINARD Philippe, SOURISSE Claudine (jusqu'à 19h30), TARIN Sandrine, TAVARD Agnès, THOMINET Odile, TINCELIN Christiane, TOLLEMER Jean-Pierre, VANSTEELANT Gérard, VASSAL Emmanuel, VASSELIN Jean- Paul, VIGER Jacques, VILLETTE Gilbert, VIVIER Nicolas, VIVIER Sylvain.
Ont donné procurations
AMIOT Florence à HAMEL Estelle, BERNARD Christian à BOUSSELMAME Noureddine, BRANTONNE Pascal à PECORARO Yvonne, DESTRES Henri à AMIOT Guy, DUVAL Karine
à ROUELLÉ Maurice, GASNIER Philippe à GUILLEMETTE Nathalie, HAMON-BARBÉ Françoise à MAGHE Jean-Michel, HERY Sophie à FRANCOISE Bruno, HULIN Bertrand à BERHAULT Bernard, LE POITTEVIN Lydie à GENTILE Catherine, LEJEUNE Pierre-François à MARTIN Patrice, LEMOIGNE Sophie à ARRIVÉ Benoît, LERENDU Patrick à MARGUERITTE David, LEROSSIGNOL Françoise à BRIENS Eric (à partir de 19h00), MABIRE Edouard à GIOT Gilbert, MARTIN-MORVAN Véronique à LEFER Denis, PERRIER Didier à MORIN Daniel, PLAINEAU Nadège à COUPÉ Stéphanie, SANSON Odile à MOUCHEL Jacky, SCHMITT Gilles à LEGOUPIL Jean-Claude, SOLIER Luc à GERVAISE Thierry, SOURISSE Claudine à LEPOITTEVIN Gilbert (à partir de 19h30), VARENNE Valérie à CATHERINE Arnaud.
Absents/Excusés :
BALDACCI Nathalie, BROQUET Patrick, FALAIZE Marie-Hélène, HUREL Karine, JEANNE
Dominique, LE PETIT Philippe, LECHEVALIER Isabelle, LEPLEY Bruno, MAUQUEST Jean-
Pierre, PELLERIN Jean-Luc, PIC Anna, SIMON François.
Délibération n° DEL2024_149 Envoyé
en
préfecture
le
18/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/11/2024
Publié
le
ID
: 050-200067205-20241118-DEL2024
149-DE
Correction AC libre pérenne
Corrections "services faits" non pérenne (y.c. 20 % du CEJ 2018) 2021-2025
Part variable
services communs à imputer sur
AC
Montants provisoires
2025
Code Insee
Commune
Pôle proximité
Fct
Ivt
Fct AC OM (2024-2031)
Fct
Fct
Fct
Ivt
50013
Anneville-en-Saire
CC du Val de Saire
48
143
-7
757
-556
-4
234
43
353
-7
757
50022
Aumeville-Lestre
CC du Val de Saire
20
226
-3
654
-179
-1
623
18
424
-3
654
50026
Azeville
CC de la Région de Montebourg
14
735
-1
038
-64
-10
355
4 316
-1
038
50030
Barfleur
CC du Val de Saire
101
643
-12
662
-1
062
-4
488
96
093
-12
662
50031
Barneville-Carteret
CC de la Côte des Isles
1 004 487
-60
674
-4
480
-262
057
737
950
-60
674
50033
Baubigny
CC de la Côte des Isles
34
954
0
-248
-11
612
23
094
0
50041
La-Hague
_
10
417 853
-195
165
163
921
0
-89
817
10
491 957
-195
165
50045
Benoîtville
CC des Pieux
244
471
-2
446
-2
059
-198
150
44
262
-2
446
50049
Besneville
CC de la Vallée de l'Ouve
184
755
-3
377
401
-163
-79
901
105
092
-3
377
50055
Biniville
CC de la Vallée de l'Ouve
23
919
-733
61
-27
-8
615
15
338
-733
50064
La Bonneville
CC de la Vallée de l'Ouve
30
559
-493
99
-46
-10
885
19
727
-493
50077
Bretteville
CC de la Saire
174
547
-14
181
0
-11
945
162
602
-14
181
50079
Breuville
CC du Coeur du Cotentin
57
679
-2
065
-519
-889
56
271
-2
065
50082
Bricquebec-en-Cotentin
CC du Coeur du Cotentin
986
469
-55
578
-8
503
-138
945
839
021
-55
578
50083
Bricquebosq
CC des Pieux
258
970
-5
944
-1
872
-202
635
54
463
-5
944
50086
Brillevast
CC du Canton de Saint Pierre Eglise
26
852
-2
220
-34
-4
024
22
794
-2
220
50087
Brix
CC du Coeur du Cotentin
370
512
-16
615
-3
001
-19
643
347
868
-16
615
50096
Canteloup
CC du Canton de Saint Pierre Eglise
19
447
-132
-23
-446
18
978
-132
50097
Canville-la-Rocque
CC de la Côte des Isles
26
102
-3
573
-181
-6
759
19
162
-3
573
50101
Carneville
CC du Canton de Saint Pierre Eglise
21
964
-1
194
-26
-3
820
18
118
-1
194
50105
Catteville
CC de la Vallée de l'Ouve
14
496
0
69
-25
-3
722
10
818
0
50129
Cherbourg-en-Cotentin
_
25
663 731
-1
050 984
0
0
25
663 731
-1
050 984
50135
Clitourps
CC du Canton de Saint Pierre Eglise
12
174
0
-22
-2
662
9 490
0
50138
Colomby
CC du Coeur du Cotentin
71
989
-4
180
-676
-4
961
66
352
-4
180
50142
Vicq-sur-Mer
CC du Canton de Saint Pierre Eglise
93
651
-10
310
-134
-2
573
90
944
-10
310
Attributions de compensation provisoires 2025 - Montants novembre 2024
Montants en euros
AC définitive 2024
pérenne
Total AC provisoire
2025
1/6 Envoyé
en
préfecture
le
18/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/11/2024
Publié
le
ID
: 050-200067205-20241118-DEL2024
149-DE
Correction AC libre pérenne
Corrections "services faits" non pérenne (y.c. 20 % du CEJ 2018) 2021-2025
Part variable
services communs à imputer sur
AC
Montants provisoires
2025
Code Insee
Commune
Pôle proximité
Fct
Ivt
Fct AC OM (2024-2031)
Fct
Fct
Fct
Ivt
Attributions de compensation provisoires 2025 - Montants novembre 2024
Montants en euros
AC définitive 2024
pérenne
Total AC provisoire
2025
50149
Couville
CC de Douve et Divette
86
628
-13
458
-250
-17
371
69
007
-13
458
50150
Crasville
CC du Val de Saire
36
284
0
-369
-1
556
34
359
0
50156
Crosville-sur-Douve
CC de la Vallée de l'Ouve
5 004
0
42
-15
-2
031
3 000
0
50162
Digosville
CC de la Saire
206
090
-15
223
0
0
206
090
-15
223
50169
Ecausseville
CC de la Région de Montebourg
15
967
-1
271
-64
-14
644
1 259
-1
271
50172
Emondeville
CC de la Région de Montebourg
53
574
-2
323
-238
-34
846
18
490
-2
323
50175
Eroudeville
CC de la Région de Montebourg
37
144
-4
388
-153
-19
555
17
436
-4
388
50176
L'Etang-Bertrand
CC du Coeur du Cotentin
106
564
-8
086
-676
-4
936
100
952
-8
086
50178
Fermanville
CC du Canton de Saint Pierre Eglise
121
653
-8
069
-649
-28
191
92
813
-8
069
50183
Fierville-les-Mines
CC de la Côte des Isles
61
069
-1
683
-454
-18
885
41
730
-1
683
50184
Flamanville
CC des Pieux
597
796
-35
330
-6
084
-60
039
531
673
-35
330
50186
Flottemanville
CC de la Région de Montebourg
23
745
-731
-126
-10
727
12
892
-731
50190
Fontenay-sur-Mer
CC de la Région de Montebourg
14
899
-2
663
-140
-17
289
-2
530
-2
663
50194
Fresville
CC de la Région de Montebourg
54
313
-2
110
-261
-45
559
8 493
-2
110
50196
Gatteville-le-Phare
CC du Canton de Saint Pierre Eglise
59
616
-1
580
-65
-7
345
52
206
-1
580
50207
Golleville
CC de la Vallée de l'Ouve
15
623
-1
307
93
-40
-6
103
9 573
-1
307
50209
Gonneville-Le Theil
CC du Canton de Saint Pierre Eglise
161
486
-6
777
-1
120
-39
567
120
799
-6
777
50222
Grosville
CC des Pieux
277
888
-5
866
-2
608
-161
404
113
876
-5
866
50227
Le Ham
CC de la Région de Montebourg
50
422
-3
225
-210
-34
146
16
066
-3
225
50230
Hardinvast
CC de Douve et Divette
68
822
-5
625
-201
-10
319
58
302
-5
625
50233
Hautteville-Bocage
CC de la Vallée de l'Ouve
28
132
-626
68
-33
-15
782
12
385
-626
50235
La Haye-d'Ectot
CC de la Côte des Isles
40
155
-2
308
-322
-16
192
23
641
-2
308
50238
Héauville
CC des Pieux
230
392
-2
502
-1
579
-118
687
110
126
-2
502
50240
Helleville
CC des Pieux
236
930
-7
021
-1
663
-163
208
72
059
-7
021
50241
Hémevez
CC de la Région de Montebourg
26
390
-937
-121
-18
019
8 250
-937
2/6 Envoyé
en
préfecture
le
18/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/11/2024
Publié
le
ID
: 050-200067205-20241118-DEL2024
149-DE
Correction AC libre pérenne
Corrections "services faits" non pérenne (y.c. 20 % du CEJ 2018) 2021-2025
Part variable
services communs à imputer sur
AC
Montants provisoires
2025
Code Insee
Commune
Pôle proximité
Fct
Ivt
Fct AC OM (2024-2031)
Fct
Fct
Fct
Ivt
Attributions de compensation provisoires 2025 - Montants novembre 2024
Montants en euros
AC définitive 2024
pérenne
Total AC provisoire
2025
50251
Huberville
CC du Coeur du Cotentin
73
902
-264
-492
-2
824
70
586
-264
50258
Joganville
CC de la Région de Montebourg
32
979
-3
-71
-30
932
1 976
-3
50268
Lestre
CC de la Région de Montebourg
46
957
-2
124
-213
-42
461
4 283
-2
124
50270
Lieusaint
CC du Coeur du Cotentin
53
474
-1
832
-523
-4
715
48
236
-1
832
50285
Magneville
CC du Coeur du Cotentin
50
263
-2
510
-433
-3
109
46
721
-2
510
50294
Martinvast
CC de Douve et Divette
319
003
-15
887
-15
193
-233
452
70
358
-15
887
50296
Maupertus-sur-Mer
CC du Canton de Saint Pierre Eglise
18
844
-1
441
-26
-4
257
14
561
-1
441
50299
Le Mesnil
CC de la Côte des Isles
37
439
-1
837
-276
-11
784
25
379
-1
837
50305
Le Mesnil-au-Val
CC de la Saire
93
284
-3
575
0
-4
469
88
815
-3
575
50332
Les Moitiers-d'Allonne
CC de la Côte des Isles
133
312
-15
798
-900
-42
769
89
643
-15
798
50335
Montaigu-la-Brisette
CC du Coeur du Cotentin
66
809
0
-674
-4
693
61
442
0
50341
Montebourg
CC de la Région de Montebourg
1 739 477
-33
136
-1
384
-1
614 022
124
071
-33
136
50342
Montfarville
CC du Val de Saire
643
513
-9
270
-1
226
-536
223
106
064
-9
270
50360
Morville
CC du Coeur du Cotentin
38
365
-695
-347
-1
809
36
209
-695
50369
Négreville
CC du Coeur du Cotentin
106
048
-6
722
-1
058
-8
284
96
706
-6
722
50370
Néhou
CC de la Vallée de l'Ouve
146
245
-4
349
315
-142
-60
776
85
642
-4
349
50374
Neuville-en-Beaumont
CC de la Vallée de l'Ouve
7 702
-31
19
-10
-2
961
4 750
-31
50382
Nouainville
CC de Douve et Divette
20
985
-5
007
-129
-6
229
14
627
-5
007
50384
Octeville-l'Avenel
CC du Val de Saire
22
666
-3
637
-280
-1
259
21
127
-3
637
50387
Orglandes
CC de la Vallée de l'Ouve
87
232
-4
323
219
-82
-67
586
19
783
-4
323
50390
Ozeville
CC de la Région de Montebourg
20
847
-609
-102
-13
497
7 248
-609
50395
La Pernelle
CC du Val de Saire
31
003
-1
297
-337
-7
409
23
257
-1
297
50401
Pierreville
CC des Pieux
330
903
-3
040
-2
446
-214
835
113
622
-3
040
50402
Les Pieux
CC des Pieux
3 177 370
-71
929
-11
213
-2
595 121
571
036
-71
929
50412
Portbail
CC de la Côte des Isles
741
955
-40
402
-4
831
-251
910
485
214
-40
402
3/6 Envoyé
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: 050-200067205-20241118-DEL2024
149-DE
Correction AC libre pérenne
Corrections "services faits" non pérenne (y.c. 20 % du CEJ 2018) 2021-2025
Part variable
services communs à imputer sur
AC
Montants provisoires
2025
Code Insee
Commune
Pôle proximité
Fct
Ivt
Fct AC OM (2024-2031)
Fct
Fct
Fct
Ivt
Attributions de compensation provisoires 2025 - Montants novembre 2024
Montants en euros
AC définitive 2024
pérenne
Total AC provisoire
2025
50417
Quettehou
CC du Val de Saire
323
135
-37
932
-2
454
-75
815
244
866
-37
932
50421
Quinéville
CC de la Région de Montebourg
108
266
-3
793
-304
-104
319
3 643
-3
793
50425
Rauville-la-Bigot
CC du Coeur du Cotentin
155
697
-6
722
-1
530
-10
902
143
265
-6
722
50426
Rauville-la-Place
CC de la Vallée de l'Ouve
60
952
-5
644
279
-89
-21
516
39
626
-5
644
50430
Reigneville-Bocage
CC de la Vallée de l'Ouve
3 435
0
17
-8
-3
371
73
0
50433
Réville
CC du Val de Saire
204
385
-7
714
-1
855
-33
104
169
426
-7
714
50435
Rocheville
CC du Coeur du Cotentin
96
139
-5
304
-786
-9
756
85
597
-5
304
50442
Le Rozel
CC des Pieux
140
581
-5
220
-1
026
-98
901
40
654
-5
220
50454
Saint-Christophe-du-Foc
CC des Pieux
112
378
-845
-1
404
-86
918
24
056
-845
50457
Sainte-Colombe
CC de la Vallée de l'Ouve
25
194
-1
729
122
-49
-9
519
15
748
-1
729
50461
Saint-Cyr
CC de la Région de Montebourg
38
802
0
-130
-26
448
12
224
0
50467
Saint-Floxel
CC de la Région de Montebourg
75
040
-2
080
-318
-70
069
4 653
-2
080
50469
Sainte-Geneviève
CC du Val de Saire
50
724
-2
668
-439
-13
532
36
753
-2
668
50471
Saint-Georges-de-la-Rivière
CC de la Côte des Isles
80
418
-9
374
-577
-27
304
52
537
-9
374
50478
Saint-Germain-de-Tournebut
CC de la Région de Montebourg
61
883
-1
413
-281
-52
648
8 954
-1
413
50480
Saint-Germain-le-Gaillard
CC des Pieux
291
696
-7
634
-2
580
-211
289
77
827
-7
634
50486
Saint-Jacques-de-Néhou
CC de la Vallée de l'Ouve
139
087
-8
626
333
-140
-73
106
66
174
-8
626
50490
Saint-Jean-de-la-Rivière
CC de la Côte des Isles
138
800
-8
823
-962
-44
110
93
728
-8
823
50498
Saint-Joseph
CC du Coeur du Cotentin
121
430
-6
563
-1
067
-6
359
114
004
-6
563
50507
Saint-Marcouf
CC de la Région de Montebourg
47
018
-3
593
-334
-43
208
3 476
-3
593
50511
Saint-Martin-d'Audouville
CC de la Région de Montebourg
28
352
-284
-92
-21
865
6 395
-284
50519
Saint-Martin-le-Gréard
CC de Douve et Divette
30
234
-3
716
-110
-7
697
22
427
-3
716
50522
Saint-Maurice-en-Cotentin
CC de la Côte des Isles
54
667
-2
933
-355
-15
534
38
778
-2
933
50536
Saint-Pierre-d'Arthéglise
CC de la Côte des Isles
23
800
-680
-167
-7
551
16
082
-680
50539
Saint-Pierre-Eglise
CC du Canton de Saint Pierre Eglise
814
670
-20
618
-7
793
-677
431
129
446
-20
618
4/6 Envoyé
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: 050-200067205-20241118-DEL2024
149-DE
Correction AC libre pérenne
Corrections "services faits" non pérenne (y.c. 20 % du CEJ 2018) 2021-2025
Part variable
services communs à imputer sur
AC
Montants provisoires
2025
Code Insee
Commune
Pôle proximité
Fct
Ivt
Fct AC OM (2024-2031)
Fct
Fct
Fct
Ivt
Attributions de compensation provisoires 2025 - Montants novembre 2024
Montants en euros
AC définitive 2024
pérenne
Total AC provisoire
2025
50551
Saint-Sauveur-le-Vicomte
CC de la Vallée de l'Ouve
623
110
-34
153
486
-502
-325
234
297
860
-34
153
50562
Saint-Vaast-la-Hougue
CC du Val de Saire
530
341
-41
022
-2
897
-138
351
389
093
-41
022
50567
Saussemesnil
CC du Coeur du Cotentin
127
392
-2
092
-1
173
-10
009
116
210
-2
092
50572
Sénoville
CC de la Côte des Isles
45
571
-859
-273
-11
981
33
317
-859
50575
Sideville
CC de Douve et Divette
29
707
-7
325
-150
-9
417
20
140
-7
325
50576
Siouville-Hague
CC des Pieux
700
472
-23
458
-4
399
-507
512
188
561
-23
458
50577
Sortosville-en-Beaumont
CC de la Côte des Isles
76
358
-1
697
-396
-17
919
58
043
-1
697
50578
Sortosville
CC de la Région de Montebourg
11
160
-2
162
-66
-6
314
4 780
-2
162
50579
Sottevast
CC du Coeur du Cotentin
638
051
-20
059
-3
081
-13
100
621
870
-20
059
50580
Sotteville
CC des Pieux
325
824
-820
-1
563
-277
702
46
559
-820
50585
Surtainville
CC des Pieux
602
258
-13
361
-4
786
-439
123
158
349
-13
361
50587
Taillepied
CC de la Vallée de l'Ouve
3 828
0
18
-6
-1
313
2 527
0
50588
Tamerville
CC du Coeur du Cotentin
107
404
-3
296
-862
-4
535
102
007
-3
296
50593
Teurthéville-Bocage
CC du Val de Saire
87
680
-3
863
-773
-15
028
71
879
-3
863
50594
Teurthéville-Hague
CC de Douve et Divette
84
646
-7
326
-235
-11
984
72
427
-7
326
50596
Théville
CC du Canton de Saint Pierre Eglise
25
985
-817
-33
-631
25
321
-817
50598
Tocqueville
CC du Canton de Saint Pierre Eglise
23
162
-3
174
-31
-3
769
19
362
-3
174
50599
Tollevast
CC de Douve et Divette
565
327
-10
869
-335
-19
469
545
523
-10
869
50604
Tréauville
CC des Pieux
323
730
-1
966
-2
533
-39
601
281
596
-1
966
50610
Urville
CC de la Région de Montebourg
21
886
-989
-135
-9
608
12
143
-989
50613
Valcanville
CC du Val de Saire
80
485
-9
200
-577
-3
701
76
207
-9
200
50615
Valognes
CC du Coeur du Cotentin
2 794 565
-113
200
-13
163
-225
206
2 556 196
-113
200
50618
Varouville
CC du Canton de Saint Pierre Eglise
23
510
0
-28
-3
711
19
771
0
50619
Le Vast
CC du Canton de Saint Pierre Eglise
28
778
-1
592
-37
-719
28
022
-1
592
50621
Vaudreville
CC de la Région de Montebourg
8 485
0
-51
-6
886
1 548
0
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18/11/2024
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18/11/2024
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149-DE
Correction AC libre pérenne
Corrections "services faits" non pérenne (y.c. 20 % du CEJ 2018) 2021-2025
Part variable
services communs à imputer sur
AC
Montants provisoires
2025
Code Insee
Commune
Pôle proximité
Fct
Ivt
Fct AC OM (2024-2031)
Fct
Fct
Fct
Ivt
Attributions de compensation provisoires 2025 - Montants novembre 2024
Montants en euros
AC définitive 2024
pérenne
Total AC provisoire
2025
50633
Le Vicel
CC du Val de Saire
22
522
0
-176
-3
478
18
868
0
50634
Videcosville
CC du Val de Saire
9 522
-910
-105
-188
9 229
-910
50643
Virandeville
CC de Douve et Divette
76
017
-4
923
-180
-13
957
61
880
-4
923
50648
Yvetot-Bocage
CC du Coeur du Cotentin
183
536
-8
205
-1
528
-14
231
167
777
-8
205
61
989 586
-2
289 048
166
562
-148
653
-11
605 497
50
401 998
-2
289 048
-10 815 430
-790 067
dont services communs proximité 2024
dont ADS
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