Compte-Rendu - 99fb26

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Compte-Rendu - 99fb26 Document publié le Mardi 27 février 2018 par la commune de Marin. Lien du pdf (Compte-Rendu - 99fb26)Thèmes du document : Jeunesse, Famille, Éducation, 1 / 6

COMMUNE DE MARIN

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION

CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 27 FÈVRIER 2018

A l’ordre du jour :

- Modification des statuts du SERTE

- Désignation d’un délégué pour le collège électoral « gestion d’une fourrière automobile » et 1 délégué pour le collège électoral « gestion d’un chenil fourrière pour chiens et chats »

- Demande de subvention Région et Département pour les projets d’investissement 2018 - Renouvellement du bail commercial de Mme Folliet Nathalie

- Mise en place de la tenue des caveaux selon la comptabilité de stock

- Modification des tarifs de concession au cimetière

- Demande de subvention du Club des Jonquilles

- Recrutement d’un agent technique saisonnier

- Aménagement des rythmes scolaires

- Questions diverses

Nombre de conseillers en exercice : 18 Date de convocation : 15/02/2018 Présents : 16 Pouvoirs : 2

Présents : Mmes et MM. Pascal CHESSEL, Caroline SAITER, Jean-Christian ADAMCZEWSKI, Olivier FOLLIET, Jérôme MOULLET, Maurice BLANC, Paolo GAETANI, Fabienne PARIAT, Françoise GOBLED, Stéphane DUCRET, Claudine BERTIN, Caroline DELALEX, Audrey BERNADON, Christophe CHEREAU, Stéphanie CHARPIN, Julien CURDY.

Excusés : Mme Carmen VIÑUELAS, donne pouvoir à M. Pascal CHESSEL

M. Sébastien OHL, donne pouvoir à M. Christophe CHEREAU

Le conseil a choisi pour secrétaire : Mme Caroline SAITER

Public : 2 personnes

*****

La séance du conseil municipal est ouverte à 20h00 par M. Pascal CHESSEL, Maire. Le Compte rendu de la dernière séance du 19 décembre 2017 est approuvé à l’unanimité.

Modification des statuts du SERTE

Exposé de M. Pascal CHESSEL :

Suite à la création de la communauté d’agglomération THONON AGGLOMERATION au 1er janvier 2017, qui a entrainé le retrait du SERTE de la communauté de communes du Bas Chablais et de la Commune de Thonon-Les-Bains, il est apparu nécessaire de procéder à la mise à jour des statuts du SERTE pour prendre en compte ces modifications et répondre aux demandes de la Préfecture de Haute- Savoie tendant à leur toilettage.

Par délibération du 28 mars 2017, THONON AGGLOMERATION a demandé son adhésion au SERTE et approuvé une convention de prestations de services pour l’exercice des compétences considérées, dans l’attente de la mise à jour des statuts. Les adaptations apportées aux statuts du SERTE prennent en compte l’existence des deux communautés membres du SERTE, Thonon Agglomération et la CCPEVA et précisent le mode de calcul des contributions du syndicat.2 / 6

Le SERTE étant un syndicat à la carte, au sens de l’article L5212-16 du CGCT, il est nécessaire de confirmer ses compétences.

 Compétence principale : épuration des eaux

 Compétences optionnelles :

- Traitement des déchets urbains

- Gestion d’une fourrière automobile

- Gestion d’un chenil fourrière pour chiens et chats

- Gestion des postes de relevages des réseaux d’assainissement

En ce qui concerne les compétences optionnelles « gestion d’une fourrière automobile » et « gestion d’un chenil fourrière pour chiens et chats », la Préfecture demande de créer un collège qui désignera ses représentants au comité du SERTE car la représentation individuelle de chaque commune dans le comité n’est pas envisageable pour un bon fonctionnement des instances.

Il est donc créé un collège d’élus, pour chaque compétence, afin de répondre à la nécessité de représenter les communes qui adhèrent individuellement aux compétences chenil et fourrières automobiles, conformément aux dispositions de l’article 5212-8 du CGCT.

Il est ajouté par ailleurs, un article prévoyant la possibilité pour le syndicat de mettre en œuvre des prestations de service se rattachant à son objet, ceci dans le respect des règles de la commande publique.

En conséquence, il est proposé au conseil municipal :

- D’approuver les nouveaux statuts du SERTE tels qu’ils sont annexés à la présente délibération ; - D’approuver l’adhésion de la Communauté d’Agglomération THONON AGGLOMERATION au SERTE.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE les nouveaux statuts du SERTE tels qu’ils sont annexés à la présente délibération ; APPROUVE l’adhésion de la Communauté d’Agglomération THONON AGGLOMERATION au SERTE.

Il est précisé que la Commune utilise fréquemment le service de fourrière pour l’enlèvement de véhicules abandonnés et gênants sur la voie publique. Elle utilise le service de chenil pour placer des animaux errants.

Désignation d’un délégué pour le collège électoral « gestion d’une fourrière automobile » et 1 délégué pour le collège électoral « gestion d’un chenil fourrière pour chiens et chats »

Exposé de M. Pascal CHESSEL :

VU la délibération du SERTE du 12 décembre 2017 approuvant la modification de ses statuts et l’adhésion de la communauté d’agglomération THONON AGGLOMERATION au SERTE ; Vu la délibération du conseil municipal du 27 février 2018 approuvant la modification des statuts du SERTE et l’adhésion de THONON AGGLOMERATION ;

Afin de répondre à la nécessité de représenter les communes qui adhèrent individuellement aux compétences chenil et fourrière automobiles, les statuts modifiés du SERTE créent un collège d’élus pour chaque compétence optionnelle ;

Les articles 5.1.2 et 5.1.3 relatifs à la répartition des sièges pour les compétences optionnelles « gestion d’une fourrière automobile » et « gestion d’un chenil fourrière pour chiens et chats » prévoient la création d’un collège électoral pour chaque compétence optionnelle avec une représentation par strate démographique qui sera chargé d’élire ses 3 représentants qui siègeront au comité du SERTE ; En conséquence, la Commune de Marin ayant adhéré au SERTE pour ces deux compétences, le conseil municipal doit désigner 1 délégué pour le collège électoral « Gestion d’une fourrière automobile » et 1 délégué pour le collège « Gestion d’un chenil fourrière pour chiens et chats ». Lorsque ces collèges auront été constitués, ils procèderont à l’élection chacun de leur 3 délégués.3 / 6

M. Pascal CHESSEL présente sa candidature, étant déjà délégué au syndicat pour la Communauté de Communes. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, désigne à l’unanimité,

collège électoral « Gestion d’une fourrière automobile » : M. Pascal CHESSEL collège électoral « Gestion d’un chenil fourrière pour chiens et chats » : M. Pascal CHESSEL

Demande de subvention Région et Département pour les projets d’investissement 2018 Exposé de Mme Caroline SAITER :

Il est proposé d’entreprendre des travaux d’aménagement du local situé au 1er étage du bâtiment de l’ancienne mairie, en vue d’y réaliser un logement de vertu sociale (mise à disposition pour personne en situation de vulnérabilité économique ou sociale, en substitution de celui de la cure devenu insalubre). Les travaux consistent à refaire la toiture, et mises aux normes des sanitaires, de l’électricité, chauffage et travaux de peinture, travaux estimés à 60 000 € HT (le montant sera ajusté en fonction des devis en cours). Pour le financement de cette opération, il est possible de solliciter une subvention auprès de la Région Auvergne Rhônes Alpes au titre du « bonus ruralité» et du conseil départemental.

Le plan de financement proposé est le suivant :

- Subvention Région sollicitée……. ……………... 8 823 €

- Subvention Conseil Départemental sollicitée…… 18 000 €

- Fonds propres…………………………………. 33 177 €

TOTAL HT..………….. 60 000 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE l’avant-projet de travaux de réhabilitation d’un local à vocation sociale estimé à un montant de 60 000 € HT (à ajusté selon les devis) ;

APPROUVE le plan de financement proposé ci-dessus ;

SOLLICITE l’aide de la Région Auvergne Rhône Alpes au titre du « bonus ruralité » pour l’année 2018 et du Conseil Départemental ;

AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre toute démarche et signer tout document en vue de la mise en œuvre de l’opération.

Renouvellement du bail commercial de Mme Folliet Nathalie

M. Olivier FOLLIET quitte la séance pour cette question.

Exposé de M. Pascal CHESSEL :

La Commune a consenti à Mme FOLLIET Nathalie un bail commercial d’une durée de 9 ans, à partir du 1er juin 2009 pour la location d’un local destiné à l’exploitation d’un commerce de coiffure. Le montant du loyer, qui a été indexé annuellement selon l’indice de référence des loyers, s’élève à 3 414.50 € annuel soit 284,54 € mensuel. Il est précisé que ces locaux ne représentent aucune charge pour la Commune.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le renouvellement du bail commercial à Mme FOLLIET Nathalie pour une durée de 9 ans à compter du 1er juin 2018 ;

FIXE le loyer annuel à 3.450 € (pour tenir compte de la variation de l’indice IRL 2017/2018); AUTORISE Monsieur le Maire (ou l’un de ses adjoints en cas d’empêchement du Maire) à signer le bail devant notaire et tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette location.

Mise en place de la tenue des caveaux selon la comptabilité de stock

Exposé de M. Jean-Christian ADAMCZEWSKI :

La Commune a fait construire des caveaux dans le cimetière communal. Ces investissements ont été comptabilisés à l’article 2315 « Immobilisations en cours » alors qu’ils devraient figurer à l’article 355 « Stock de produits finis » puisqu’ils sont destinés à la vente.

Afin de se mettre en conformité avec la règlementation et d’assurer la tenue des caveaux selon la comptabilité de stocks, il convient d’autoriser le receveur municipal à corriger la situation.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE que les caveaux seront tenus dans le cadre d’une comptabilité de stocks ;4 / 6

AUTORISE le receveur municipal à effectuer les opérations de régularisation nécessaires ;

Il est précisé que le budget annexe des caveaux n’est utilisé que pour la vente de caveaux neufs, les concessions sont encaissées dans le budget principal.

Modification des tarifs de concession au cimetière

Exposé de M. Jean-Christian ADAMCZEWSKI :

La Commune propose plusieurs possibilités d’inhumation dans son cimetière : - mise à disposition d’emplacements en pleine terre, ou en en caveau,

- dépôt d’une urne dans une case de columbarium

- apposition d’une plaque sur une stèle, après dispersion des centres dans le jardin du souvenir, ou pour une personne disparue.

Il est proposé au conseil municipal :

- de revoir les tarifs de concession de ces différentes prestations qui sont inchangés depuis les délibérations du conseil municipal 29 août 2005 en ce qui concerne le columbarium et du 4 mars 2010 en ce qui concerne les pleines terre et caveaux,

- de fixer un tarif pour des concessions de 15 ans en columbarium ;

- d’instaurer un tarif pour l’apposition des plaques sur la stèle du jardin du souvenir, les plaques étant imposées sur un modèle unique déterminé par la Commune afin de préserver l’esthétique de la stèle ; - de fixer le tarif de revente de caveaux d’occasion, lorsqu’il y a reprise de concessions abandonnées, à 50 % du prix d’origine.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

FIXE les tarifs des concessions au cimetière applicables à compter du 1er mars 2018 indiqués dans le tableau ci-après ;

FIXE le tarif de revente de caveaux d’occasion, lorsqu’il y a reprise de concessions abandonnées, à 50 % du prix d’origine.

Nature de concession

DUREE 15 ANS DUREE 30 ANS

Ancien

tarif

TARIF au

01/03/2018 Ancien tarif

TARIF au

01/03/2018

Pleine terre (2 m²) ou

en caveaux (3,12 m²) 60 € le m² 62 € le m² 120 € le m² 124 € le m²

Petite case de

columbarium - 250 € 400 € 400 €

Renouvellement petite

case 100 € 150 € 100 € 250 €

Grande case de

columbarium - 300 € 500 € 500 €

Renouvellement

grande case 100 € 200 € 100 € 300 €

Apposition d’une

plaque sur la stèle du

jardin du souvenir

- 70 € - 140 €

Demande de subvention du Club des Jonquilles

Exposé de Mme Caroline SAITER :

Vu la demande de subvention présentée le 31 janvier 2018 par l’association « Club des Jonquilles » de Marin au titre de l’année 2017, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de reconduire la subvention d’un montant de 500 €.5 / 6

Recrutement d’un agent technique saisonnier

Exposé de M. Pascal CHESSEL :

Considérant qu’en prévision du surcroit de travail en période estivale, notamment sur la voirie et les espaces verts : plantations, tonte des pelouses, arrosage des massifs de fleurs, travaux d’élagage, etc… il est nécessaire de renforcer les services techniques et palier aux congés des agents titulaires ; Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article 3 – 2° de la loi n°84-53 précitée (6 mois maximum pendant une même période de 12 mois) ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré ;

AUTORISE Monsieur le Maire à recruter un agent contractuel pour faire face aux besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité pour la période du 1er avril au 30 septembre 2018 ; DECIDE que se recrutement aura lieu sur un emploi à temps complet dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie C et fixe la rémunération à l’indice majoré 329 ; CHARGE Monsieur le Maire d’entreprendre toute démarche et signer tout document pour pouvoir à ce poste.

Il est envisagé de recruter également deux jeunes pour une durée d’un mois en juillet et en août. La décision sera soumise au conseil municipal du mois de mars.

Aménagement des rythmes scolaires

Exposé de M. Pascal CHESSEL et M. Jean-Christian ADAMCZEWSKI

Le décret 2017-1108 du 27/06/2017 donne la possibilité de dérogation à l’aménagement des horaires scolaires de l’école primaire sur 4 jours et demi. Les horaires avaient été validés par délibération du conseil municipal du 27 janvier 2014. La décision de modifier ces horaires est prise par le directeur académique sur avis concordant du conseil d’école et du conseil municipal.

Une réflexion a donc été engagée en concertation entre les élus du Conseil municipal, les enseignants et les parents d’élèves par le biais d’un sondage. L’avis des parents n’était que consultatif, mais il en ressort que 85,6% se prononcent pour un retour à 4 jours d’enseignement.

En parallèle le conseil exceptionnel de l’école a eu lieu en présence du DDEN, des enseignants, des représentants des parents d’élèves et de la Mairie ce jour à 19h00. Le vote a exprimé à la majorité : 13 voix « pour la semaine de 4 jours » et 2 voix « pour la semaine à 4,5 jours)

Les communes limitrophes et du pays de Gavot (Champanges, Féternes, Larringes, St-Paul-en-Chablais, Thonon les Bains, Publier, etc…), ont déjà opté pour un retour à 4 jours. Il semblerait opportun d’avoir des horaires identiques pour éviter des difficultés d’organisation des activités extra scolaires du mercredi (sortie de ski de l’ATEL avec THONON LES BAINS, ALLINGES, ANTHY SUR LEMAN et également les centres aérés de PUBLIER et MARIN).

Il est demandé au conseil municipal de se positionner à son tour.

Le conseil municipal, à l’unanimité, se prononce pour le retour à la semaine de 4 jours.

Dès que l’Inspecteur d’Académie aura donné son accord de principe sur le retour à 4 jours, le conseil consultatif se réunira avec Familles Rurales pour envisager la réouverture du centre aéré du mercredi.

Questions diverses

- Prochaines réunions du conseil municipal :

 Mardi 27 mars : séance publique pour le vote des budgets

 Mardi 24 avril : réunion de travail : restitution de l’enquête publique sur la révision du PLU  Mardi 15 mai : Approbation de la révision du PLU

- Cérémonie du 10 novembre : Marin s’associera à plusieurs Communes du Pays de Gavot pour une cérémonie regroupée.

- L’achat de composteurs toujours possible auprès de la CCPEVA ;6 / 6

- Certains parents d’élèves, inquiets de la sécurité des enfants, ont fait une réclamation auprès de la CCPEVA pour des dysfonctionnements des transports scolaires. M. le Maire demande les éléments précis et appuiera cette réclamation.

- Mme Audrey Bernadon, en s’inspirant du film documentaire « Qu’est-ce qu’on attend » évoque la possibilité de mettre en place des actions dans le sens de la transition énergétique. Il est proposé de créer un comité consultatif environnement pour engager la réflexion.

- Les travaux de construction du bâtiment de Rouchaux ont démarré. L’alimentation en eau de la fontaine sera interrompue quelque temps, mais sera remise par la suite.

- Projet de four à pain : les travaux prévus par l’association « La pâte à lever » n’ont pas démarré. Les amas de pierre seront sécurisés. Le site sera nettoyé si rien ne débute d’ici le mois de mai. - La toiture de l’église a été réparée, certaines tuiles ont dues être collées au silicone.

Point des Adjoints sur leurs affaires en cours :

- Mme Caroline SAITER, commission communication :

 La prochaine Gazette est en cours de préparation, sortie prévue dernière semaine de mars ou première semaine d’avril ;

 Préparation des flyers pour la fête des hameaux et le concours photo. Il est demandé que les flyers annonçant la fête des hameaux soient personnalisés par hameau ;

 Organisation du concours photo « Marin’stantané » ouvert à tout public. Trois lots seront offerts aux gagnants : un panier de produits artisanaux locaux ;

 Prochain bulletin en cours de préparation : suite aux changements de prestataire, la présentation sera un peu différente des éditions précédentes, plus épurée ;

 Site internet : suite à la fermeture de la Ste Carte Blanche, le contrat d’hébergement du site chez Wix doit être modifié. Cela risque de provoquer une interruption du site. La population sera avisée sur les panneaux d’affichage.

- Olivier FOLLIET, commission d’urbanisme :

 Réunion prévu le 28/02 pour étude des dossiers en cours

 Toute demande de RV est reportée après la fin de l’enquête publique sur la révision du PLU

- M. Jean-Christian ADAMCZEWSKI, patrimoine

 Le petit local de la cagnotte à côté du groupe scolaire a pu être construit aux dernières vacances scolaires ;

 Préparation des travaux dans l’appartement de l’ancienne mairie : les locaux sont extrêmement délabrés et nécessiteront de gros travaux, notamment isolation inexistante. Il ne sera pas possible de modifier la toiture pour améliorer l’esthétique du bâtiment, les travaux de rehaussement pour afin de donner de la pente seraient trop couteux ;

- Jérôme MOULLET, voirie :

 Devis de travaux sur la voirie pour préparation du budget 2018 ;

 De grosses plaques de glace : il sera nécessaire de reprendre les eaux pluviales à différents endroits, notamment Colombière, Marinel, Poutavin ;

- M. le Maire a rencontré M. Trotignon, responsable du site de Blonay. Leur projet de construction se situera uniquement sur la Commune de Publier et n’impactera pas le PLU de Marin. L’aménagement des stades se terminera dans les deux ans, avec remise à niveau des terrains (remblai, nivellement, et remise en pelouse).

La séance est levée à 21h45.