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Déliberation - 99fb26
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marin.
Lien du pdf (Déliberation - 99fb26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Famille,
République
Française
COMMUNE
DE
MARIN
(Haute-Savoie)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- 22
novembre
2022
-
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le mardi
vingt-deux
novembre,
à 20
heures
00,
le conseil
municipal
de
là
Commune
de
Marin,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
mairie,
sous
la
Présidence
de
M.
Pascal
CHESSEL,
Maire. Nombre
de
conseillers
en
exercice:
18
Date
de
convocation
: 14/11/2022
Présents
:
14
Pouvoirs :
À
Présents
Mmes
et
MM.
Pascal
CHESSEL,
Caroline
SAITER,
Carmen
VINUELAS,
Jérôme
MOULLET,
Paolo
GAETANT,
Christine
LEFEVRE,
Colette
DELALEX,
Jacques
MARILLET,
Sylvaine
FLORET,
Carine
FERNEX,
Aude
RIGOLLET,
Audrey
BERNADON,
Alain
RAPPART,
JOURNET
Catherine.
Excusés
: M.
Gilbert
NOIR
donne
pouvoir
à M. Jérôme
MOULLET
Mme
Vanessa
MÉRIGUET
donne
pouvoir
à Mme
Colette
DELALEX
M.
Benoit
TEPPE
donne
pouvoir
à Mme
Audrey
BERNADON
M.
Mathieu
BAYON
donne
pouvoir
à Mme
Caroline
SAITER
Le
conseil
a choisi
pour
secrétaire
: Mme
Carmen
VINUELAS
OBJET
: Convention
d’objectif
2022/2023
- Association
Familles
Rurales
Délibération
n°
2022
11
22
09
Exposé : Monsieur
le Maire
expose
que
l’association
Familles
Rurales
demande
le soutien
financier
de
la Commune
pour
lui
permettre
d'assurer
des
activités
à
destination
des
familles
et
particulièrement
à
l’attention
des
enfants
de
la
Commune,
conforme
à son
objet
statutaire
portant
notamment
sur
:
-
L'accueil
périscolaires
et
extrascolaires
à
intention
des
enfants
scolarisés
à
l’école
primaire
avec
pour
atnbition
de
toucher
et de
concerner
le maxiinuim
d’enfants,
notatnment
de
donnet
aux
familles
un
moyen
de
garde
pour
leurs
enfants
adapté
au
plus
près
à
leur
besoin,
dans
le
cadre
d’activités
variées
à
la
fois
récréatives,
culturelles
et
artistiques
en
respectant
les
rythmes
propres
à chaque
âge.
-
L'organisation
d'activités
sportives
d’entretien
et
d'activités
culturelles
- _
L’ofpanisation
de
manifestations
afin
de
favoriser
les rencontres
entre
familles
Le
projet
présenté
par
l'Association
participe
à
la
politique
de
cohésion
sociale
et
de
services
de
la
Commune
en
faveur
des
familles
visant
:
-
à favoriser
les
activités
pour
la petite
enfance
et jeunesse,
-
à soutenir
les projets
associatifs
contribuant
au
service
et à l’animation
de
proximité,
-
à encourager
l’organisation
de
rendez-vous
de
loisirs,
culturels
et sportifs
Compte
tenu
du
fait
que
le
montant
sollicité
par
cette
association
dépasserait
le
seuil
de
23.000
€
annuel,
il
est
proposé
de
passer
une
convention
d’objectif
entre
la
Commune
et
l'association
afin
de
formaliser
les
conditions
de
mise
en
œuvte
des
activités
et
subventionnement
communal.
Il est
rappelé
que
l'association
a bénéficié
de
deux
subventions
en
2022 :
-
Une
subvention
votée
le 24/05/2022
d’un
montant
de
5.283,35
€
au
titre
du
CEJ
-
Une
subvention
votée
le
13/09/2022
d’un
montant
de
10.000
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
“%
APPROUVE
la
convention
d'objectifs
2022/2023
pour
la mise
en
place
d’activités
extrascolaires
passée
avec
association
Familles
Rurales
;
/.
Page
1/2 Æ
APPROUVE
le
versement
d’une
subvention
complémentaire
d’un
montant
de
12.140,00
€
;
+
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
cette
convention. Ainsi
fait
et
délibéré,
Pour
extrait
cettifié
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
La
présente
délibération
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
ou
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble.
Publiée
le:
2 4
NOV.
202
Page 2/2