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Déliberation - 99 DE Deliberation n° 2026 108 Participation financiere des familles pour le sejour en classe de neige 2027
Document publié le Mardi 25 août 2026 par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE Deliberation n° 2026 108 Participation financiere des familles pour le sejour en classe de neige 2027)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(062-216203182-20260928-Delib2026-108-DE|
CONSEIL MUNICI DAT certifié exécutoire
ZE DU MERCREDI 23 SEPTEMBRE 26236" S ss
étaples Délibération n° 2026-108 sur mer
CONSEIL MUNICIPAL
Le mercredi vingt-trois septembre deux mille vingt-six à dix- huit heures, le Conseil municipal s'est réuni à
la Mairie, sous la Présidence de M. Sébastien BAILLET, Maire d’ Étaples- sur-mer, en suite d’une convocation en date du seize septembre deux mille vingt-six.
Date convocation : Présents : Adjoints : M. BAILLET Sébastien, Mme TILLIER Nathalie, M. LEPRÊTRE Régis, M.
16/09/2026 BONVOISIN René, Mme POMMIER Marie-José, M. HAGNERÉ Damien, Mme PHILIPPOT Loëtitia, M.
RAMET Philippe, Mme FOURNIER Pauline. Conseillers municipaux : Mme CALOIN Allison, M.
Conseillers en exercice : CARALP Philippe, Mme CATHERIN Athénaïs, Mme ÉLYSÉ Andréa, M. GOSSELIN Jean- Michel, Mme
33 HENRIETTE Aurélie, M. HOLMES Arnaud, M. LEPRÊTRE Emmanuel, Mme LOTH Cécile, M. MATHIAS
Serge, M. RAMET Fabien, Mme ROUX Bérénice, M. WAROT Laurent, M. BERRIER Paul, M. De
Conseillers présents : 27 ROCQUIGNY Antoine, Mme DHALENNE Brigitte, Mme MAILLART Maryse, Mme PREUVOST Coralie
Absent(s) - Absents ayant donné pouvoir : Mme WACOGNE Aurore, Mme BONVOISIN Nathalie, M. TINDILLER
procuration(s) : 4 Franck, M. RAMET Dominique
Absent(s) : 2 Absents : M. CAUX Franck, M. LAMOUR Jean-Pierre
Total absent(s) : 6 Votant(s) : 31
Exprimé(s) : 31
Pour : 31
Contre : 00
Abstention : 00
Secrétaire de séance : M. CARALP Philippe
Objet Participation financière des familles pour le séjour en classe de
neige 2027
Rapporteur Mme Nathalie TILLIER, Adjointe au Maire d'Étaples-sur-mer à
l Éducation
Service instructeur Service Éducation-Jeunesse
Annexe e Néant
Domaine de compétence | 7.1 - Décisions budgétaires
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L2121-29 ;
Vu l'avis de la Commission municipale n° 1 « Éducation - Jeunesse », réunie le 25 août 2026 ;
Considérant que la Ville d'Étaples-sur-mer organise en 2027 un séjour en classe de neige à destination des enfants concernés par ce dispositif, du 17 au 22 janvier 2027, avec départ le 16 au soir et retour le 23 au matin ;
Considérant qu'à l'issue de la procédure de mise en concurrence mise en œuvre par la Ville, l'organisme
OXYJEUNES VOYAGES, situé à Arras, a été retenu pour assurer l’organisation de ce séjour ;
Considérant que le séjour se déroulera à Châtel, en Haute-Savoie, au sein du chalet « Les Cyclamens »
et/ou du chalet « Le Soleil Couchant », en fonction de la répartition définitive des effectifs ;
Considérant que la Ville souhaite favoriser l'accès au séjour au plus grand nombre d'enfants et prévoir,
pour les familles étaploises, une tarification différenciée tenant compte de leur quotient familial ;
Considérant que la Commission municipale n° 1 « Éducation - Jeunesse », réunie le 25 août 2026, a émis un avis favorable sur les montants des participations familiales proposés pour ce séjour ; Considérant qu'afin de faciliter le règlement du séjour, les familles pourront acquitter leur participation en plusieurs échéances à compter du mois d'octobre 2026, notamment par l'intermédiaire du portail « MyPérischool » ou auprès du Service Éducation-Jeunesse :
112 CM_23/09/2026 | DÉLIBÉRATION N° 2026-108 de, =
étaples CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :
+ _ approuver les montants des participations familiales applicables au séjour « Classe de neige 2027 »,
comme suit :
Situation de l'enfant Participation familiale
Enfant étaplois 372 €
Enfant étaplois dont le quotient familial est inférieur ou 248 €
égal à 617 €
Enfant domicilié hors d'Étaples-sur-mer 684 €
° préciser que les familles pourront acquitter leur participation en plusieurs échéances à compter du
mois d'octobre 2026, selon les modalités de paiement proposées par la Ville ;
e autoriser l'encaissement des participations familiales correspondant à ce séjour ;
+ inscrire les recettes correspondantes aux budgets concernés des exercices 2026 et 2027 ;
+ autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant par délégation, à signer tout acte ou document
nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Dit que :
e la présente délibération sera transmise au contrôle de légalité ;
* elle fera l'objet des mesures de publicité prévues par les dispositions législatives et réglementaires
en vigueur ;
° elle peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des formalités de publicité lui
conférant son caractère exécutoire :
e le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens ».
Le Maire d'Étaples-sur-mer,
M. Sébastien BAILL
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Conformément aux dispositions de l'article L21
présente délibération a été inscrite sur la liste d
à la mairie et mise en ligne sur le site intern
5 du Code général des collectivités territoriales, la
élibérations examinées par le Conseil municipal, affichée
de la commune le 30 septembre 2026.
À | 2 CM_23/09/2026 | DÉLIBÉRATION N° 2026-108