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Déliberation - 01 Delib participation familles sejour classes de neige Parc 2022 2023 1
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Saint-Symphorien- l DÉS
: 264
Fe 18
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D'OZON
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
FÉVRIER
2023
DELIB-2023-09
=.
à
LU
n
LC
NPÉIZON
ce
sfa29
L'an
deux
mil
vingt-rois,
le
21
février,
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
D.
F
de
Saint
Symphorien
d'Ozon,
dûment
convoqué
le
15
février,
s'est
réuni,
en
session
d
ordinaire,
à
la
salle
du
Conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
”
POI:
3
BALLESIO
Maire
Excusé:
1
Quorum
: 15
Secrétaire
de
séance
: Séverine
MORA
MEMBRES
PRESENTS
:
Pierre
BALLESIO
-Lilian
CARRAS
- Sylvie
CARRE
- Jean-Christophe
LEGENDRE
- Mireille
SIMIAN
- Yves
PLANTIER
-
Patrizia
MAURIN
- Ludovic
GAGUIN
- Séverine
MORA
-
Guy
PERRUSSET
- René
WINTRICH
- Michel
MOULIN
- René
MARTINEZ
-
Elisabeth
TEYSSOT
-
Marie-Annick
FRANÇOIS
- Christian
ROYET
- Pascale
LUCARELLI
- Laurence
BECKERS
-
Valérie
SPYCKERELLE
- Geneviève
GLEYNAT
- Bruno
BARAZZUTTI
- Sylvie
COLOMBET
-
Françoise
HAMAIÏLI
- Grégory
AGUS
- Jean
Loup
ODET
- Brigitte
HILBOLD
POUVOIRS
:
Nadine
BROUTY
qui
a
donné
procuration
à
Bruno
BARAZZUTTI
Nicolas
VERVLIET
qui
a
donné
procuration
à
Geneviève
GLEYNAT
EXCUSE
:
Arnaud
DELEU
OBJET
:
PARTICIPATION
DES
FAMILLES
POUR
UN
SEJOUR
CLASSE
DE
NEIGE
- ECOLE
ELEMENTAIRE
PARC
- ANNEE
2022-2023
CCY/Traité
en
commission
"Vie
Scolaire"
le
13
février
2023
La
ville
de
Saint
Symphorien
d'Ozon
organise,
pour
l'année
scolaire
2022/2023,
un
séjour
"classe
de
neige"
pour
les
enfants
de
l'école
élémentaire
du
Parc.
Selon
les
conditions
sanitaires
en
vigueur,
ce
séjour
"classe
de
neige"
se
déroulera
du
lundi
27
mars
au
vendredi
31
mars
2022
à
COURCHEVEL,
au
Centre
de
Vacances
Lionel
Terray
(73570).
Sont
concernés
les
élèves
de
CM2,
soit 44
enfants
et
5
accompagnateurs.
Le
coût
total
du
séjour
s'élève
à
16
402
€ (soit
372.77
€ par
enfant).
L'association
des
parents
d'élève
participe
à
hauteur
de
2
200
€
(soit
50
€
par
enfant)
et
le
conseil
départemental
participe
à
hauteur
de
500
€
(soit
11.36
€
par
enfant).
Une
convention
sera
établie
avec
la
commune
afin
de
percevoir
cette
participation.
La
commune
participant
à
hauteur
de
3
600
£
(soit
81.82€
par
enfant),
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'arrêter
la
participation
des
familles
comme
suit :
e
229,60
€
par
enfant
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
e
FIXE
la
participation
des
familles
telle
que
définie
ci-dessus
;
e
DIT
que
les
recettes
en
résultant
seront
imputées
au
compte
70
255
7067
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
M
télétransmis
en
Préfecture
Le
22
février
2023
M
Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
Internet
de
la
collectivité
le
22
février
2023
Séverine
MORA
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lyon
peut
être
saisi par
voie
de
°
L
Fo
Ft
TT
Tition
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la plus
tardive
des
dates
suivantes
:
e
date
de
sa
réception
en
préfecture,
e
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit : .
à
compter
de
la
notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
e
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Accusé de réception en préfecture 069-216902916-20230221-DELIB2023-09-DE Date de télétransmission : 22/02/2023 Date de réception préfecture : 22/02/2023