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Déliberation - del60
Document publié le Mardi 4 octobre 2022 par la commune de Demi-Quartier.
Lien du pdf (Déliberation - del60)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 10/10/2022
Reçu en préfecture le 11/10/2022
Publié le
ID : 074-217400993-20221004-DEL2022_60-DE.
République Française
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE DEMI-QUARTIER
775, route d’Etraz
74120 DEMI-QUARTIER
(Haute-Savoie)
Arrondissement de BONNEVILLE
Hit
N° DEL 2022 - 60
L’an deux mille vingt-deux, le 4 octobre 2022, le Conseil Municipal de la Commune de DEMI-
QUARTIER, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Stéphane ALLARD.
Date de convocation du Conseil Municipal : 22 septembre 2022
Nombre de Conseillers Municipaux :
En exercice : 14 Pour : 13
Présents : 11 Contre : 0
Représentés : 2 Abstention : 0
Suffrages exprimés : 13
PRESENTS: Mesdames et Messieurs : Stéphane ALLARD, Maire, Pierre SOLLE, Sandrine LOMBARD-DONNET, Bertrand MARIN-LAMELLET, Adjoints, Gaspard CHATELLARD), Jean-
Pierre SOCQUET, Catherine CABROL, Pascal BRONDEX, Céline GACHET, Catherine MONGET, Jérémie MARIN.
EXCUSEES: Mesdames Muriel MORAND (pouvoir à Monsieur Pierre SOLLE), Marie-Laure GAIDDON (pouvoir à Madame Catherine MONGET).
ABSENTE : Madame Marie-Pierre PIAZZA OUVRIER-BUFFET.
Monsieur Gaspard CHATELLARD a été élu secrétaire de séance.
ACTION SOCIALE - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION VIVRE EN VAL D’ARLY POUR LA PARTICIPATION DES SENIORS DE LA COMMUNE AUX ACTIVITES ORGANISEES PAR L'ASSOCIATION — AUTORISATION DE SIGNATURE - PRISE EN CHARGE D’UNE PARTIE DU COUT DES ACTIVITES PAR LA COMMUNE :
Monsieur le Maire rappelle que par convention en date du 31 janvier 2020, un partenariat a été engagé avec l'Association « Vivre en Val d’Arly » durant l’année 2020, afin que les Aînés de Demi-Quartier âgés de plus de 70 ans, puissent participer aux animations et manifestations que cette association organise : sorties cabaret, visite expositions, loto, ateliers.
Il propose de renouveler ce partenariat, rappelant que l’association facture le coût réel à la Commune. A l'instar de l’année 2020, il est proposé de verser une subvention annuelle de 2 400 € à PAssociation Vivre en Val d’Arly, à partir du 1% janvier 2023, à titre de participation aux frais de la structure.
Par ailleurs, dans le cadre de la politique sociale menée en faveur des personnes âgées, il est proposé au Conseil Municipal de prendre en charge 20 % du montant de chaque participation, plafonné à 20 € par participant et par activité. Envoyé en préfecture le 10/10/2022
Reçu en préfecture le 11/10/2022
Publié le Te
ID : 074-217400993-20221004-DEL2022_60-DE.
Le Conseil Municipal, son rapporteur entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
1°) APPROUVE le renouvellement de la convention de partenariat avec l’association Vivre
en Val d’Arly et AUTORISE Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout document s’y rapportant ;
2°) DECIDE d’octroyer une subvention annuelle de 2 400 € à l'Association Vivre en Val d’Arly à partir de l’année 2023, tant que le partenariat demeurera ;
3°) PRECISE que les crédits seront inscrits au budget primitif 2023 de la Commune, compte 6574 ;
4°) FIXE la prise en charge de la participation communale aux activités de chaque sénior, à hauteur de 20 % de leur coût, plafonnée à 20 € par activité et par personne.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Suivent au registre les signatures. Pour copie certifiée conforme. DEMI-QUARTIER, le $ octobre 2022
Le secrétaire de séance,
Certifié exécutoire :
Télétransmis en S. Préfecture le 1 { OCT, 2022
Publié électroniquement le