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unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Délib 017 1 2024 Convention+CITEO+Déchets+abandonné
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Délib 017 1 2024 Convention+CITEO+Déchets+abandonné)
Thèmes du document : Démocratie, Environnement, Industrie,
B MORVAN sommets & grands Lacs communauté de communes
Date de convocation : 01/03/24
Nombre de conseillers : 50
En exercice : 50
Présents : 31
- Titulaires : 28
- Suppléants : 3
Absents : 19
- Dont représentés : 8
Votants : 39
- Pour : 39
- Contre : 0
- Abstention : 0
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024 S L 3
Publié le 02/04/2024
ID : 058-200067890-20240314-017_1_2024-DE
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU JEUDI 14 MARS 2024
DELIBERATION N°017-1-2024
OBJET : Conventionnement CITEO - lutte contre
Les déchets abandonnés
Présents :
- Mesdames Brigitte DUVERNOY, Brigitte GAUDRY, Martine DAOUST, Fabienne PETITRENAUD, Andrée LUTREAU, Marie LECLERCQ, Florence BERLO, Laurence GUILLAUME, Chantal BERNIER ;
- Messieurs Jean-Luc BLANDIN, Jean-Marie PAUTRAT, Marc PERRIN, Patrice
GRIMARDIAS, Sylvain MATHIEU, Eric JUSSIERE, Jean-Pierre BILLARD, Daniel
GONTHIER, Marc BONNOT, Laurent COTTIN, René BLANCHOT, Christian
PAUL, Philippe DAUVERGNE, Eric GALLOIS, Jean-Pierre GIRARD, Christian
LETEURTRE, Daniel MARTIN, Patrice JOLY, Laurent LIBRERO, Sébastien
DAVIOT, Abel MOURA, Jean-Michel DUPUIS ;
Pouvoirs : Christiane GADREY à Florence BERLO, Danièle PERROT à Andrée
LUTREAU, Denise FOUCAULT à Brigite GAUDRY, Fabien BAZIN à René
BLANCHOT, Emmanuel RABEUX à Daniel GONTHIER, Marie-Christine
GROSCHE à Daniel MARTIN, Christine PIN à Patrice JOLY, Jean-Luc VIEREN à N'ayant pas pris part au vote : 0 N
Philippe DAUVERGNE
Secrétaire de séance : Marie LECLERCQ
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2 et L. 5214-16 ;
Vu le Code de l'environnement, notamment les articles L.541-10 et R.543- 53 à R.543-56 ;
Vu l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge
les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par
les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 30 septembre 2022 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2016 modifié relatif à
la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers ;
Vu l’arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement ;
Considérant que l’éco-organisme Citéo, en charge de la responsabilité élargie des producteurs sur les emballages, propose aux collectivités territoriales qui assurent le nettoiement des déchets d'emballages ménagers abandonnés une convention leur permettant une prise en charge des coûts liés au nettoiement et à la réduction de ces déchets abandonnés sur l’espace public, sous la forme de soutiens financiers, du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2025, reconductible pour une durée de trois ans ;
Considérant que Citéo a confirmé que la Communauté de communes Morvan Sommets et Grands Lacs peut porter cette convention au regard des opérations de nettoiement des déchets abandonnés des actions d'information, de communication et de sensibilisation pour prévenir de l'abandon des déchets d'emballages ménagers dans l’environnement, qu'elle effectue dans le cadre de ses compétence déchets et tourisme ; Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le 02/04/2024 S L Gr
ID : 058-200067890-20240314-017_1_2024-DE
LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
1. Approuve La Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec
Citéo.
2. Donne pouvoir au Président pour signer la convention de soutien pour la lutte contre les déchets
abandonnés diffus avec Citéo, ainsi que tous les actes d'exécution en découlant.
3. Autorise le Président à signer tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.