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unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Délib 045 2 2024 Contrat+reprise+matériaux+dé
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Délib 045 2 2024 Contrat+reprise+matériaux+dé)
Thèmes du document : Environnement, Démocratie, Mode, textile et habillement,
CR
MORVAN sommets & grands Lacs communauté de communes
Date de convocation : 28/03/24
Nombre de conseillers : 50
En exercice : 50
Présents : 33
- Titulaires : 30
- Suppléants : 3
Absents : 17
- Dont représentés : 14
Votants : 47
- Pour : 47
- Contre : 0
- Abstention : O0
N'ayant pas pris part au vote : 0
Envoyé en préfecture le 06/05/2024
Reçu en préfecture le Sr G L 3
Publié le 06/05/2024
ID : 058-200067890-20240411-045 2 2024-DE
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU JEUDI 11 AVRIL 2024
DELIBERATION N°045-2-2024
OBJET : Passation d'un contrat de reprise des
métaux déposés en déchetteries
Présents :
- Mesdames Christine PIN, Brigitte DUVERNOY, Brigitte GAUDRY, Chantal-Marie MALUS, Martine DAOUST, Christiane GADREY, Denise FOUCAULT, Florence BERLO, Chantal BERNIER ;
- Messieurs Jean-Luc BLANDIN, Jean-Marie PAUTRAT, André BUTTIGHOFFER,
Jean-Max GLORIFET, Eric JUSSIERE, Fabrice VEAU, Daniel GONTHIER, Patrick
LOISY, Marc BONNOT, Laurent COTTIN, René BLANCHOT, Fabien BAZIN,
Christian PAUL, Philippe DAUVERGNE, Eric GALLOIS, Jean-Pierre GIRARD,
Daniel MARTIN, Patrice JOLY, René CORNIAUX, Sébastien DAVIOT, Michel
GOBILLON, Abel MOURA, Bernard DETILLEUX, Jean-Luc VIEREN ;
Pouvoirs: Marie-Christine GROSCHE à Christine PIN, Marc PERRIN à Eric
GALLOIS, Emmanuel RABEUX à Daniel GONTHIER, Patrice GRIMARDIAS à
Jean-Luc VIEREN, Serge DUSSAULE à Brigitte GAUDRY, Laurent SOULLARD à
Jean-Max GLORIFET, Christiane BROCHET à Chantal-Marie MALUS, Sandrine
DURAND à André BUTTIGHOFFER, Sylvain MATHIEU à René BLANCHOT,
Fabienne PETITRENAUD à Abel MOURA, Andrée LUTREAU à Christian PAUL,
Danièle PERROT à Fabien BAZIN, Laurent LIBRERO à Laurent COTTIN, Marie
LECLERCAQ à Jean-Pierre GIRARD
Secrétaire de séance : Christine PIN
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5214-16 ;
Vu le Code de la commande publique et notamment l’article R. 2122-8 ;
Considérant que les déchets métalliques déposés en déchetteries sont actuellement repris par la société
PAPREC, entreprise de collecte et recyclage et que les conditions de reprises arrêtées sont à la valeur
du prix plancher de la filière des métaux ;
Considérant que la passation d'un contrat après mise en concurrence des entreprises spécialisées dans
ce domaine permettrait de mieux gérer ces ressources en introduisant la notion d'actualisation du prix de
reprise des métaux ;
LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
1. Donne pouvoir au Président pour lancer une consultation en vue de la conclusion d’un contrat
de collecte et de recyclage des déchets métalliques et pour signer ce contrat ainsi que ses
actes d'exécution.
2. Autorise le Président à signer tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
RC
S? Da rt
Châteaw