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Arrêté - arrete 106 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chaumes-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 106 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
SEINE-ET-MARNE République Française
Mairie de Chaumes-en-Brie
ARRETE N° 106/2026
INTERDICTION D'ACCÈS AU PARC
EMMANUELLI SUITE A UNE ALERTE
MÉTÉOROLOGIQUE ANNONCÉE
Le Maire de Chaumes-en-Brie,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5 et L.2213-2,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 modifié,
Vu l’arrêté du maire n° 39-2026 en date du 23 avril 2026 portant délégation de signature à Monsieur LACHAL Jean-
Philippe, responsable technique, pour les documents relatifs aux permissions de voirie, aux arrêtés réglementant la
circulation et le stationnement (travaux de voirie, pose d’échafaudage, dépôt de benne),
Vu la demande en date du 23 octobre 2026, par laquelle monsieur François VENANZUOLA, maire de la commune de
Chaumes-en-Brie, sollicite un arrêté interdisant l’accès au parc Emmanuelli du vendredi 23 octobre au lundi 26 octobre
2026, par suite d’une alerte météorologique annoncée,
Vu la tempête « Austen » annoncée ce vendredi 23 octobre 2026 par météo-France,
Considérant que, pour des raisons de sécurité, il y a lieu de règlementer l’accès aux piétons au parc de Meaux,
Considérant qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des personnes et des biens ;
ARRÊTE
ARTICLE 1° : - L’accès au parc Emmanuelli sera strictement interdit à tous les usagers, du vendredi 23 octobre au
lundi 26 octobre 2026. Seul l’accès aux véhicules/personnels de secours/services restera autorisé.
ARTICLE 2 : - La mise en place de barrières/obstacles et l’affichage du présent arrêté municipal sur tous les accès au
site seront effectués par les Services Techniques.
ARTICLE 3: - La non-observation des dispositions du présent arrêté expose les contrevenants à des poursuites
judiciaires.
ARTICLE 4 : - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans un
délai de DEUX MOISà partir de son affichage.
ARTICLE 5 : - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Chaumes-en-Brie
- Monsieur Le Directeur des Services Techniques
- Messieurs les Chefs de Corps des Sapeurs-Pompiers de Chaumes-en-Brie et de Guignes-
Rabutin
Fait à Chaumes-en-Brie, le 23 octobre 2026
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Date de notification :
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Arrêté n° 106/2026 106 Page 1/1