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Document publié le Lundi 2 mars 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de l'Oise - 2026 liste delibs 2 mars)
Thèmes du document : Vieillesse, Entrepreneuriat et startup, Eau et assainissement,
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SÉANCE DE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 02/03/2026
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
-Délibération n°1 examinée le 02/03/2026 – Acquisition de la maison éclusière de Châtillon- sur-Oise et lancement d’un appel à projets pour sa valorisation – Approuvée
-Délibération n°2 examinée le 02/03/2026 – Convention de fin de mise à disposition partielle du centre de tri d’Essigny-le-Grand avec Valor’Aisne – Approuvée
-Délibération n°3 examinée le 02/03/2026 – ZAE du Bordeau - Vente du lot n°3 à la société LMVH HOLDING – Approuvée
-Délibération n°4 examinée le 02/03/2026 – Cession d’une partie de la parcelle ZM 0034 - Projet de reconstruction de la station d’épuration de la commune d’Origny-Sainte-Benoîte - Implantation d’une station de refoulement – Approuvée
-Délibération n°5 examinée le 02/03/2026 – Convention de partenariat avec l’Office de tourisme et des congrès du Saint-Quentinois pour la vente de billets - Soirée cabaret « Années folles » - Printemps de l’Art déco 2026 – Approuvée
-Délibération n°6 examinée le 02/03/2026 – Fixation du nombre de représentants du personnel au Comité Social Territorial – Approuvée
-Délibération n°7 examinée le 02/03/2026 – Revalorisation de l’indemnité kilométrique des aides à domicile à compter du 1er mars 2026 – Approuvée
-Délibération n°8 examinée le 02/03/2026 – Régime de maintien des primes et indemnités des agents dans certaines situations de congés (indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise) – Approuvée
-Délibération n°9 examinée le 02/03/2026 – Mise en œuvre du « Bonus attractivité » au profit des professionnels de la petite enfance – Approuvée
-Délibération n°10 examinée le 02/03/2026 – Délibération annuelle autorisant le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents – Approuvée
-Délibération n°11 examinée le 02/03/2026 – Délibération relative à la création et à la suppression de postes – Approuvée
-Délibération n°12 examinée le 02/03/2026 – Tarifs aire de camping-car de Vendeuil – Approuvée