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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 AV 068 Cale a hauteur du 35 Descente de Bellevue Livraison et evacuation de materiaux)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
#
les
Glénan
N°
AV-2023/068
,
Paraphe
NE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
-
CALE
À
HAUTEUR
DU
35
DESCENTE
DE
BELLEVUE Le
Maire
de
la
commune
de
Fouesnant,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
EL
2212.2,
L
2218.1
et
L
22132,
-
vu
le Code
Pénal
et notamment
l'article
610.5,
-
vue
Code
de
la Voirie
Routière,
-
vu
le Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
considérant
la
demande
du
22
juin
2023,
présentée
par
Monsieur
et
Madame
FONTAINE
(domiciliés
La
Haye
de
Saint
Gilles
— 35740
PACE),
dans
le cadre
de
travaux
de
rénovation
d'une
habitation
au
35
Descente
de
Bellevue,
ARRETE
ARTICLE
1:
L'autorisation
d'empiéter
sur
le
domaine
publie
est
accordée
à
Monsieur
et
Madame
FONTAINE
dans
le
cadre
de
travaux
de
rénovation
d’une
habitation
au
35
Descente
de
Bellevue.
La
livraison
et
FPévacuation
de
matériaux
pourront
se
faire
ponctuellement
par
la
cale
qui
jouxte
Fhabitation.
Le
passage
des
piétons
et
la
circulation
des
annexes
ne
seront
pas
interrompus,
mais
dûment
sécurisés
par
la
mise
en
place
d’une
signalisation
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.
Les
travaux
se
dérouleront
du
lundi
18
septembre
2023
au
mardi
30
avril
2024.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la
Monsieur
et Madame
FONTAINE.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et
la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
5
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à la
loi,
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-__
notifié
au
pétitionnaire
à
savoir
Monsieur
et
Madame
FONTAINE,
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
- _
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-__
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le
31
Rd).
Laure
CARAMARG)
|
7
Par
délégation
du
Maire
Copie : service
Communication
Île
Maire informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de"pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.