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Document publié le Jeudi 20 juillet 2023 par la commune de Claira.
Lien du pdf (Déliberation - AR DECISION 2024 31)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DECIS ION D U MAI 1
Portant sur un accord-cadre
Travaux de revêtement de Voirie
de la ville de Claira
Le Maire de la commune de CLAIRA,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Commande Publique ;
vu la délibération du conseil municipal D2O23]O7/16 en date du 20 juillet 2023 portant délégation du Conseil municipal au Maire ;
vu l,accord-cadre < travaux divers de revêtement de voirie de la ville de claira >' publié le 30 janvier 2024 sur la plateforme aws midi-libre ;
VU le rapport annexé d'examen et d'analyse des offres en date du22mars2024 rédigé par le
directeur des services techniques ;
GoNSIDERANT qu',un accord-cadre de < revêtement de voirie de la ville de claira > doit être passé dans la mesure où le volume d'heures et le matériel nécessaires au bon déroulement des opérations ne permettent pas aux services techniques d'assurer cette mission ;
CoNSIDERANT les offres reçues à la date limite de remise des plis, pour l'accord-cadre << travaux de revêtement de voirie de la ville de Claira > ;
GoNSIDERANT que l,offre de la société Travaux Public 66, en co-traitance avec la société sPlE Batignolles Malet est recevable et régulière et économiquement la plus avantageuse ;
D'ATTRIBUER l',accord-Cadre à bons de commande < travaux de revêtement de voirie de la
ville de claira > à la société Travaux Publics 66 sise 79 route de Perpignan 66380 Pia en co- traitance avec ra société sprE Batignoiles Maret sise 565 rue Derage 66000 Perpignan pour un
montant maximal de de 100 000,00 € HT soit 120 000,00 € TTC et pour une durée de deux ans'
DEGIDE :
Fait à CLAIRA, le 28 mars 2024 Marc Petit Maire de Cla
La présente décision Pou rra faire l'objet d'un recours gracieux dans les deux mois à son affichage. Elle
peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de son
tribunal administratif de MontPe llier, 6 rue Piot 34 000 Montpellier
affichage devant le
Accusé de réception en préfecture
066-216600502-20240328-DECISION2024-31-CC
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024