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Déliberation - AR DECISION Avril 2024 41
Document publié le Jeudi 20 juillet 2023 par la commune de Claira.
Lien du pdf (Déliberation - AR DECISION Avril 2024 41)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DECISION DU MAIRE N"2024.41
Modifie et remplace la décision 2024-34
portant sur un accord-cadre
Services d'élagage
Le Maire de la commune de CLAIRA,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Commande Publique ;
VU la délibération du Conseil municipal D2023107i16 en date du 20 juillet 2023 portant délégation du Conseil municipal au Maire ;
VU I'accord-cadre < services d'élagage dans les espaces publics de la ville de Claira >, publié le 26 janvier 2024 sur la plateforme aws midi-libre ;
VU le rapport annexé d'examen et d'analyse des offres en date du 19 mars 2024 rédigé par le responsable des services techniques ;
CONSIDERANT qu'au 01 janvier 2023 la Communauté de Commune Corbière Salanque Méditerranée a pris la décision de rétrocéder la compétence d'élagage aux communes ;
CONSIDERANT qu'un accord-cadre d'élagage dans les espaces publics de la ville doit être passé dans la mesure où le volume d'heures et le matériel nécessaires au bon déroulement des opérations ne permettent pas aux services techniques d'assurer cette mission ;
CONSIDERANT les offres reçues à la date limite de remise des plis, pour l'accord-cadre < services d'élagage dans les espaces publics de la ville de Claira > ;
CONSIDERANT que I'offre de l'Office National des Forêts est recevable, régulière et économiquement la plus avantageuse ;
DECIDE :
D'ATTRIBUER I'accord-cadre à bons de commande << services d'élagage dans les espaces publics de la ville de Claira > à I'Office National des Forêts sis 4 rue du Basilic 66600 Rivesaltes pour un montant maximum de 80 000.00 € HT soit 96 000.00 € TTC et pour une durée de deux ans.
Marc Petit
Mai c
Fait à CLAIRA, le $avril2024
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours gracieux dans les deux mois à compter de son Elle
peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à
tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Piot 34 000 Montpellier
compter de son affichage devant le
Accusé de réception en préfecture
066-216600502-20240408-DECISION2024-41-AI
Date de télétransmission : 09/04/2024
Date de réception préfecture : 09/04/2024