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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0096 2025 slow signature convention ctg 2026 2029 avec la caf mpt les communes campigny routot rougemontier et la ccpavr
Document publié le Lundi 2 février 2026 à 23h33
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0096 2025 slow signature convention ctg 2026 2029 avec la caf mpt les communes campigny routot rougemontier et la ccpavr)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Inégalités sociales,
Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2025
Publié
le 17/12/2025
SL
ID
: 027-200077329-20251216-DEL
0096
2025-DE
Ville
de
"*
Pont-Audemer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
82
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
FE
EE
S
Nombre
de
conseillers
35
En
exercice
35
4
Présents
23
Votants
par
procuration
Absents Total
des
votes
32
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le
seize
décembre,
à
19h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
légalement
convoqués
par
lettre
individuelle
en
date
du
10
décembre
2025,
se
sont
réunis,
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
M.
Alexis
DARMOIS,
Maire.
ELUS
PRESENTS
:
M.
Alexis
DARMOIS,
M.
Christophe
CANTELOUP,
Mme
Florence
GAUTIER,
M.
Julien
TIMON,
Mme
Brigitte
DUTILLOY,
Mme
Maryline
LOUVEL,
M.
Laurent
BEAUDOUIN,
Mme
Vanessa
DUVAL,
M.
Dominique
BURET,
Mme
Laurette
MONLON,
Mme
Isabel
JEAMMET,
Mme
Anne-Laure
MALBRANCHE,
Mme
Mauricette
ROSA,
Mme
Dominique
RETUREAU,
M.
Jean-Luc
LEFRANCOIS,
Mme
Brigitte
CABOT,
M.
Bruno
DEPLANQUES,
Mme
Sonia
QUESNEY,
Mme
Corinne
RUBETTI,
Mme
Florence
MOUCHEL,
M.
Mikaël
CHEVREAU,
M.
Kévin
MAUVIEUX,
Mme
Sophia
KOUZAIEFF
ELUS
REPRESENTES
PAR
UN
POUVOIR :
M.
Thierry
BERNARD
à M.
Alexis
DARMOIS,
M.
Richard
DUCLOS
à M.
Julien
TIMON,
M.
Claude
BIERRY
à Mme
Brigitte
CABOT,
Mme
Myriam
VANNIER
à Mme
Florence
GAUTIER,
M.
Christian
BOISSY
à Mme
Brigitte
DUTILLOY,
M.
Patrick
AUBE
à Mme
Maryline
LOUVEL,
Mme
Sandra
LOPES
DUARTE
à Mme
Corinne
RUBETTI,
M.
Mathurin
MESNIER
à M.
Christophe
CANTELOUP,
M.
Sébastien
ANFRAY
à M.
Mikaël
CHEVREAU
ELUS
ABSENTS
:
M.
Pascal
MARE,
M.
Djibril
GUENNI,
M.
Kévin
LEFRANCOIS
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Anne-Laure
MALBRANCHE
N°DEL_0096_2025
Signature
d'une
Convention
Territoriale
Globale
2026-2029
avec
la
CAF,
la Maison
pour
Tous,
les
communes
de
Campigny,
Routot,
Rougemontier
et la
Communauté
de
Communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
La
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
signée
entre
la Caisse
d’Allocations
Familiales
de
l’Eure
(CAF),
la Communauté
de
Communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
(CCPAVR)
et la Ville
de
Pont-Audemer,
et ses
avenants
signés
avec
les
communes
de
Campigny,
Rougemontier
et Routot
pour
la période
2024-2025,
sont
arrivés
à leur
terme ;
il convient
d’élaborer
une
nouvelle
CTG
pour
la période
2026-2029.
La
CTG
constitue
un
levier
pour
favoriser
la coordination
d’un
plan
d’actions
partagé
par
les
signataires.
Elle
favorise
la territorialisation
de
l’offre
globale
de
service
de
la branche
Famille
de
la CAF
en
cohérence
avec
les politiques
locales.
Sur
un
plan
politique,
elle
a pour
objectif
d’élaborer
un
projet
de
territoire
pour
les
habitants
avec
la
collectivité
et d’organiser
concrètement
l’offre
globale
de
service
de
la CAF
de
manière
structurée
et
priorisée. La
CTG
s’appuie
sur un
diagnostic
partagé
avec
les
partenaires
concernés
pour
définir
les priorités
et les
moyens
dans
le cadre
d’un
plan
d’actions
adapté.
En
mobilisant
l’ensemble
des
ressources
du
territoire,
la Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2025
Publié
le
17/12/2025
S
LGr
ID
: 027-200077329-20251216-DEL
0096
2025-DE
CTG
renforce
les
coopérations
et contribue
ainsi
à une
plus
grande
efficacité-eccompremremeante
d'interventions. La
CTG
a pour
objet
:
- d'identifier,
dans
le
cadre
du
diagnostic
partagé,
les
besoins
prioritaires
et les besoins
non
satisfaits
sur
la
Communauté
de
Communes ;
- de
définir
un
plan
d’actions
et une
programmation
permettant
d’identifier
les
champs
d’intervention
à
privilégier
au
regard
de
l’écart
offre/besoin
et de
développer
des
actions
nouvelles
permettant
de
pérenniser
et d’optimiser
l’offre
des
services
existante,
par
une
mobilisation
des
cofinancements
;
- de
suivre
la mise
en
œuvre
du
plan
d’actions
et de
mesurer
les impacts
de
la démarche.
Le
diagnostic
partagé
réalisé
a mis
en
évidence
plusieurs
enjeux
cruciaux
pour
la CCPAVR
qui
structurent
les
objectifs
de
cette
nouvelle
convention :
- mise
en
œuvre
du
Service
Public
de
la Petite
Enfance
(SPPE)
: la CTG
sera
le véhicule
principal
pour
élaborer
et mettre
en
œuvre
le
Schéma
Pluriannuel
du
Maintien
et de
Développement
de
l’Offre
d’ Accueil
;
- soutien
à la parentalité.
Pour
relever
ces
défis,
le Plan
d’Actions
Pluriannuel
s’articulera
autour
des
axes
majeurs
suivants
:
- la structuration
de
l’Offre
Petite
Enfance
et le
déploiement
du
SPPE
;
- le renforcement
du
Soutien
à la Parentalité
et l’Équité
Territoriale
;
- la Cohésion
Sociale,
l’Enfance,
la Jeunesse
et l’ Accès
aux
Droits.
Cette
nouvelle
CTG,
en
annexe
de
la présente
délibération,
est
signée
pour
une
durée
de
4 ans.
Elle
ne
constitue
pas
un
dispositif
financier
maïs
elle
est un
levier
décisif
à la définition
et à la mise
en
œuvre
du
projet
territorial
de
services
aux
familles
co-construit
avec
la collectivité
et les partenaires.
Les
partenaires
identifiés
sur le territoire
sont,
en sus
de la CAF
et de la CCPAVR,
la Ville
de Pont-Audemer
au
titre,
notamment,
des
actions
de
son
Centre
Social
« les
Points
Communs
»,
les
communes
de
Campigny,
Rougemontier,
Routot,
ainsi
que
la Maison
pour
Tous
et l’association
Loisirs
Pluriel
au
titre
de
leurs
missions
respectives.
Les
actions
relevant
de
la CTG
pour
la Ville
sont
:
- les
actions
« Ludothèque
« de
la Médiathèque
« La
Page
»
;
- les
actions
« Jeunesse
/ Ados
»
du
Centre
Social
«
Les
Points
Communs
»
;
- l’agrément
du
Centre
Social
« Les
Points
Communs
» (fonctionnement).
VU
les
articles
L.
263-1,
L.
223-1
et L.
227-1
à 3
du
Code
de
la sécurité
sociale,
VU
le
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles
;
VU
Les
lois
n°82-213
du
2 mars
1982
et n°2004-809
du
13
août
2004
relatives
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
;
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'arrêté
du
3
octobre
2001
relatif
à l’action
sociale
des
Caisses
d’Allocations
Familiales
(CAF)
;
VU
la Convention
d’Objectifs
et de
Gestion
(COG)
2023-2027
arrêtée
entre
l’État
et la Caisse
Nationale
des
Allocations
Familiales
(CNAF)
;
VU
la loi n°2023-1196
du
18
décembre
2023
pour
le plein
emploi
et le
déploiement
du
Service
Public
de
la
Petite
Enfance
(SPPE)
qui
en
résulte
et les
nouvelles
compétences
des
collectivités
locales
qui
sont
depuis
le
1% janvier
2025
les
autorités
organisatrices
d’accueil
du
jeune
enfant
;
VU
la délibération
N°22-2024,
en
date
du
26
mars
2024,
approuvant
la signature
de
la Convention
Territoriale
Globale
pour
la période
2024-2025
et autorisant
le Maire
à la signer
;
CONSIDÉRANT
que
la CCPAVR
a décidé
d’élaborer
une
vision
partagée
et de
construire
avec
l’ensemble
des
acteurs,
l’organisation
du
territoire
permettant
le
« Bien
vivre
ensemble
»
et de
formaliser
cette
organisation
par
une
politique
éducative
et sociale
mesurable,
donnant
une
direction
commune
ainsi
que
du
sens
et un
soutien
aux
actions
en
cours
et à venir ;
CONSIDÉRANT
la politique
volontariste
de
la la Ville
de
Pont-Audemer
en
matière
de
politique
éducative
et sociale
et les
actions
menées
sur
son
territoire
relevant
de
la CTG
et notamment
celles
du
Centre
Social
«
Les
Points
Communs
»
; Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2025
Publié
le
17/12/2025
S
LGr
CONSIDÉRANT
que
le projet
de
CTG
2026-2029
constitue
une
continuité
PEPSRNERGRRENETIES
DEL 0088 2025 LE
Fr
3
Le
Conseil
Municipal
décide,
Après
en
avoir
délibéré
À
l’unanimité,
+
D’APPROUVER
le projet
de
Convention
Territoriale
Globale
pour
la période
2026-2029
;
°
_ D’AUTORISER
le Maire
ou
son
Représentant
à signer
cette
convention,
ainsi
que
tous
les
avenants
y afférent,
avec
la CAF,
la Communauté
de
Communes
Pont-Audemer
Val
de Risle
et les différents
partenaires
locaux
dont
les
actions
menées
sont
liées
à la CTG. Pont-Audemer,
le
16
décembre
2025
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
secrétaire
de
séance
nes
;
LE siare
.
ne
Au
qui
certifie
que
la présente
délibération
a été
adressée
à la
Préfecture
de
l’Eure
Anne-Laure
MALBRANC
Alexis
DARMOIS Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
TRE
L
Publié
le
17/12/2025
G
ID
: 027-200077329-20251216-DEL
0096
2025-DE