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Déliberation - DCM 2017 125 Elections nouvel adjoint vacance de poste
Document publié le Mercredi 4 janvier 2017 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2017 125 Elections nouvel adjoint vacance de poste)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU VAR Nombres de membres : En exercice : 29 Présents ou représentés : 29 Qui ont pris part à La délibération : 29 Date de La convocation : 05/12/2017 Date d'affichage : 07/12/2017 N° 2017/125 Envoyé en préfecture le 20/12/2017 Reçu en préfecture le 20/12/2017 Lab a 2 6 DER AMIS SELS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL de La Commune de COGOLIN Séance du jeudi 14 DECEMBRE 2017 L'an deux mille dix-sept et Le 14 décembre 2017 à 19 heures 30, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni à la Bastide Pisan, sous la présidence de Monsieur Marc Étienne LANSADE, Maire PRESENTS : Audrey TROIN - Régine RINAUDO - Laëtitia PICOT - René LE VIAVANT - Aimé GARNIER - Patrick GARNIER - Margaret LOVERA - Patricia BERENGUIER - Monique LEBLANC - Valérie ROBIN - Pascal CORDÉ - Sébastien MACREZ - Christelle DUVERNET - Jonathan LAURITO - Anthony GIRAUD - Jeanne LAURITO - Michel DALLARI - Ernest DAL SOGLIO - Patricia PENCHENAT - Frédéric LACOUR - Malika OUAREZKI - POUVOIRS: Éric MASSON à Valérie ROBIN / Rémy FÉLIX à Aimé GARNIER / Élisabeth CAILLAT à Margaret LOVERA / Renée FALCO à Audrey TROIN / Gaëtan MULLER à Laëtitia PICOT / Manuel REQUIN à Jonathan LAURITO / Erwan DE KERSAINTGILLY à Marc Étienne LANSACDE / SECRÉTAIRE de SÉANCE : Jeanne LAURITO Suite au retrait décidé par Le Maire de la délégation dans Le domaine des affaires scolaires et périscolaires consentie à Madame Fati FIANDINO et à la démission de cette dernière de ses fonctions de conseillère municipale, Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur le remplacement de l'adjointe ou La suppression du poste devenu vacant. IL est proposé, pour assurer le bon fonctionnement des services, de conserver le poste de 7°"° adjoint et de procéder à l'élection d'un nouvel adjoint, sans élections complémentaires, le conseil municipal quoiqu'incomplet comprenant encore 2/3 de ses membres. Ce nouvel adjoint prendra ordre dans le tableau après l'actuel 8?" adjoint qui deviendra lui-même 7°"° adjoint. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-4, L 2122-7, L 2122-7-2, L 2122-8, L 2122-10 et L 2122- 15, ELECTION D'UN NOUVEL ADJOINT AU MAIRE SUITE A VACANCE DE POSTE Envoyé en préfecture le 20/12/2017 Reçu en préfecture le 20/12/2017 Affiché le ? 6 DEC. 201} At [ue ID : 083-218300424-20171214-DELIB2017_125- CM 14/12/2017 N° 2017/125 ELECTION D'UN NOUVEL ADJOINT AU MAIRE SUITE A VACANCE DE POSTE Vu la délibération du Conseil municipal n° 2014/030 en date du 5 avril 2014 portant création de neuf postes d’adjoints au Maire, Vu Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 5 avril 2014 constatant l'élection des adjoints au Maire, Vu la délibération n° 2014/126 en date du 30 octobre 2014, supprimant un poste d'adjoint, Vu l'arrêté n° 2017/936 en date du 17 novembre 2017 portant retrait des délégations de Madame Fati FIANDINO, Vu la démission de Madame Fati FIANDINO de ses fonctions de conseillère municipale présentée par courrier daté du 21 novembre et recu en mairie Le 24, Considérant la vacance d'un poste d’adjoint au Maire, Considérant que pour assurer Le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir Le poste vacant, Considérant qu’en cas d'élection d'un seul adjoint, Le dernier alinéa de l'article L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales autorise qu'il y soit procédé sans que Le Conseil municipal soit complet dès Lors que Le conseil le décide et que plus des 2/3 des sièges sont pourvus, Considérant qu'en cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue, Après avoir entendu l'exposé qui précède et après en avoir délibéré, Le Conseil municipal : - décide, en application du dernier alinéa de l'article L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, de procéder sans élections complémentaires préalables à l'élection du 7°" adjoint au Maire dont le poste est devenu vacant, - décide que l'adjoint à désigner occupera, dans l'ordre du tableau, le rang de 8°"° adjoint, Envoyé en préfecture le 20/12/2017 Reçu en préfecture le 20/12/2017 fichéle 9 G DEF. PR AUTA 6 ID : 083-218300424-20171214-DELIB2017_125-D "4 CM 14/12/2017 N° 2017/125 ELECTION D'UN NOUVEL ADJOINT AU MAIRE SUITE A VACANCE DE POSTE -_ procède à l'élection du 8°" adjoint au Maire au scrutin secret à la majorité absolue : est candidat : Monsieur Patrick GARNIER Nombre de votants : 29 Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 29 Nombre de bulletins blancs et nuls : 6 Nombre de suffrages exprimés : 23 Majorité absolue : 15 a obtenu : Monsieur Patrick GARNIER - 23 voix Monsieur Patrick GARNIER est désigné en qualité de 8°" adjoint au Maire. Ainsi fait et délibéré, Les jour, mois et an susdits. Le Maire,