Compte-Rendu - 9965571945 233 crcm 10092015

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Compte-Rendu - 9965571945 233 crcm 10092015 Document publié le Jeudi 10 septembre 2015 par la commune de Saint-Marcellin-en-Forez. Lien du pdf (Compte-Rendu - 9965571945 233 crcm 10092015)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, - 1 -

COMMUNE DE ST MARCELLIN EN FOREZ

COMPTE RENDU SOMMAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 SEPTEMBRE 2015

L’An deux mil quinze, le Jeudi 10 Septembre 2015 à 20 heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à la salle voûtée, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Eric LARDON, Maire.

Secrétaire de séance : Mme FAUVET

Présents : M. LARDON, Mme DE SIMONE, Mme DJOUHARA, M. AIVAZIAN, Mme DEGUIN, M. THOLOT, M. PASQUIER, Mme ASTIER, Mme CLUZEL, M. MEASSON, Mme CHARLES (arrivée à 20h20), M. GOUJON, M. ECKERT, M. TETE, M. DE MAZENOD, Mme DEHAN, Mme PLUCHAUD (arrivée à 20h10), M. VILLARD, Mme SOLVIGNON, Mme FAUVET, M. JANIN, Mme GIBERT, M. COMBETTE, Mme DACQUIN, Mme NOBLIA

Absents excusés : M. RODRIGUEZ (pouvoir à Mme DE SIMONE), Mme CHARLES (pouvoir à Mme DJOUHARA jusqu’à son arrivée), Mme VALETTE (pouvoir à M. LARDON), Mme PLUCHAUD (pouvoir à Mme CLUZEL jusqu’à son arrivée)

Nombre de conseillers en exercice : 27

Ordre du jour

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 9 JUILLET 2015

Le compte–rendu du Conseil Municipal du 9 juillet 2015 est approuvé à l’unanimité des membres.

1- APPROBATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Le Conseil Municipal approuve le Plan Local d’Urbanisme, à la majorité des membres par 19 voix pour, 8 abstentions.

2- INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN – PLU – ZONES CONCERNÉES PAR L'EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN CONFÉRÉ A LA COMMUNE – ACTUALISATION DE LA DÉLIBÉRATION DU 07 OCTOBRE 2011 SUITE A LA RÉVISION DU PLU

Le Conseil Municipal décide, à la majorité, d'exercer le droit de préemption urbain conféré à la Commune sur les zones suivantes : Zones UA, UB, UE, UH, strictes ou indicées et Zone AU, stricte ou indicée.

3- DELEGATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN AU MAIRE

A l’unanimité des membres, le Conseil Municipal donne délégation au Maire, d’exercer au nom de la commune et pour la durée du présent mandat, le droit de préemption urbain défini par l'article L 211-1 du Code de l'Urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire (sur les Zones UA, UB, UE, UH, strictes ou indicées, et Zone AU, stricte ou indicée).

4- APPROBATION DU RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR – CHEMIN DE GREZIEUX

Le Conseil Municipal, à la majorité des membres, (1 conseiller municipal ne prenant pas part au vote), approuve le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur et renonce au projet de désaffectation et d’aliénation partielle du chemin rural situé au lieu-dit «Grézieux».- 2 -

5- MISE A L’ÉTUDE DE LA CRÉATION D’UNE AIRE DE MISE EN VALEUR DE L’ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE (A.V.A.P.), CRÉATION D’UNE COMMISSION LOCALE DE L’A.V.A.P. ET APPROBATION DES MODALITÉS DE CONCERTATION PRÉALABLE

Le conseil municipal décide à l’unanimité des membres de prescrire l’établissement d’une Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP), d’organiser la concertation autour du projet AVAP selon les modalités définies par délibération, de constituer une instance de concertation regroupant un représentant du préfet, de la DRAC, et de la DREAL avec les personnalités locales pour traiter du suivi annuel de l’AVAP et des modifications éventuelles à apporter au document, d’organiser la concertation autour du projet AVAP selon les modalités de l’article L.300.2 du code de l‘urbanisme et de solliciter les subventions possibles dans le cadre de l’étude de l’AVAP pour son volet environnement.

6- CALF – APPROBATION DU PLUI - TRANSFERT DE LA COMPETENCE « PLAN LOCAL D’URBANISME, DOCUMENT D’URBANISME EN TENANT LIEU ET CARTE COMMUNALE » A LA CALF

Suite à la délibération de la Communauté d’agglomération Loire Forez, en date du 07 juillet 2015, adoptant le principe du transfert de la compétence « plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale », le conseil municipal décide, à la majorité des membres par 22 voix pour, 1 contre, 4 absentions, de transférer dès à présent à la Communauté d’agglomération Loire Forez, la compétence « plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale ».

7- DESIGNATION D’UN DÉLÉGUÉ SUPPLÉANT AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE DU BONSON

Monsieur JANIN est élu à la majorité des membres, délégué suppléant au sein du Syndicat Mixte du Bonson en remplacement de Michel BERGER, démissionnaire du Conseil Municipal.

8- FORMATION DES ÉLUS

A l’unanimité des membres, le Conseil Municipal approuve le principe de formation des membres du Conseil Municipal, fixe le montant des dépenses de formation à 500 € par an et charge Monsieur le Maire de mettre en place les modalités pratiques de la formation des élus dans le respect des orientations choisies.

9- CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’OFFICE MARCELLINOISE D’ANIMATION POUR L’ORGANISATION ET LA PROMOTION D’EVENEMENTS CULTURELS ET ARTISTIQUES

A l’unanimité des membres, le Conseil Municipal approuve la convention de partenariat à intervenir avec l’OMA définissant le rôle de ce dernier et celui de la commune dans l’organisation et la promotion d’événements culturels sur la Commune de Saint-Marcellin-en-Forez.

10- DECISIONS DU MAIRE PRISES EN APPLICATION DES ARTICLES L.2122-22 ET L.2122-23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Décisions prises dans le cadre de la délégation accordée au Maire par délibération du Conseil Municipal en date du 7 mai 2014 :

DECISION 2015_27 du 15/06/2015

Commande passée auprès de la société MANUTAN COLLECTIVITES (79074 – Niort), pour le changement de mobilier de certaines classes de l’école maternelle, moyennant la somme de 3912,47€ TTC.

DECISION 2015_28 du 16/06/2015

Commande passée auprès de la société GONON (42560 – Margerie Chantagret), pour l’achat d’un abribus pour la nouvelle aire de retournement à Prahomma, moyennant la somme de 2880,00 € TTC.

DECISION 2015_29 du 08/07/2015

Commande passée auprès de la société CLEMENT RIDEAUX DECOR (42600 – Montbrison), pour le- 3 -

changement de rideaux d’une classe de l’école mixte 2, moyennant la somme de 1543,13 € TTC.

DECISION 2015_30 du 10/07/2015

Commande passée auprès de la société SIGNADIS (42160 – Andrézieux-Bouthéon), pour l’achat d’un totem de sécurité pour signaler un groupe scolaire, moyennant la somme de 1656,00 € TTC.

11- INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Mise à disposition des conseillers des rapports 2014 établis par la CALF : ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF

ELIMINATION DES DECHETS

Date du prochain Conseil Municipal (sous réserve de changement) : 22 octobre 2015 à 20 heures

Journées du Patrimoine : 19 et 20 septembre 2015

Permanences Mutuelle en mairie : 16 et 25 septembre 2015

St Marcellin en Forez, le 15 septembre 2015

Le Maire,

Eric LARDON