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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Marcellin-en-Forez.
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Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Banque,
COMMUNE
DE
ST
MARCELLIN
EN
FOREZ
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
MAI
2016
EN.ror£t
L'An
deux
mil
seize,
le
jeudi
26
mai
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
voûtée,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Eric
LARDON,
Maire.
Secrétaire
de
séance
: Mme
FAUVET
Présents
:M.
LARDON,
Mme
DE
SIMONE,
M.
RODRIGUEZ,
M.
AIVAZIAN,
Mme
DEGUIN,
M.
THOLOT,
M.
PASQUIER,
Mme
ASTIER,
Mme
CEUZEL,
M.
MEASSON,
Mme
CHARLES,
M.
TETE,
M.
DE
MAZENOD,
Mme
DEHAN,
Mme
PLUCHAUD,
M.
VILLARD,
Mme
SOLVIGNON,
Mme
FAUVET,
M.
JANIN,
M.
COMBETTE,
Mme
GIBERT,
Mme
DACQUIN,
M.
GARBAY
Absents
excusés
:
Mme
DJOUHARA,
M.
GOUJON
(pouvoir
à
M.
MEASSON),
M.
ECKERT,
(pouvoir
à
Mme
PLUCHAUD),
Mme
VALETTE
(pouvoir
à M.
LARDON)
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Ordre
du jour
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
27
AVRIL
2016
Le
procès-verbal
du
27
avril
2016
est
adopté
à
l'unanimité
des
membres.
[ 1-
FINANCES
—
TARIFS
DES
SERVICES
PERISCOLAIRES
|
A
l'unanimité
des
membres,
le
Conseil
Municipal
approuve
l'augmentation
des
tarifs
de
1
%
pour
les
services
de
garderie
périscolaire
et
restaurant
scolaire
et
maintient
à
108
€/
enfant
le
forfait
à
verser
par
les
familles,
pour
l'inscription
aux
Temps
d'Activités
Périscolaires
(TAP)
:
* Garderie
périscolaire
Tranche
1
2
3
4
5
Rustens
< 500
501 à 700
701 à 1000
1001 à 1300
> 1300
familial Prix
heure
|
%
heure |
1
heure |
%
heure |
1 heure |
%
heure |
1 heure |
%
heure |
1 heure |
%
heure
Tarifs
actuels
|
2,00
€
0,50
€
2,36€
0,59
€
2,72€
0,68
€
3,00
€
0,75
€
3,32€
0,83€
Proposition
2,02€
0,51€
2,38€
0,60€
2,75€
0,69€
3,03€
0,76€
3,35€
0,84€
nouveaux
Tarifs
* Restaurant
scolaire
RESTAURANT
SCOLAIRE
Prix
d'un
repas
enfant
Prix
d'un
repas
adulte
en
fonction
du
quotient
familial
ci-dessous
(Farif
unique)
Tranches
501
à
701
à |
1001 à
Quotient Familial |
“S00 |
700
|
1000 |
1300 |
” 1300
Ô
Tarifs
actuels
2,45
€
275€
|
2,95€ |
3,25€
|
3,55€
5,20
€
Proposition
nouveaux
tarifs
2,47
€
2,78€
|
2,98€ |
3,28€ |
3,59€
5,25
€ * Temps
d'Activités
Périscolaires
Participation
à
verser
par
les
familles,
d'un
montant
de
108
€
annuel
(forfait
annuel
non
remboursable)
par
enfant
inscrit
aux
TAP
(pas
de
modification
par
rapport
à 2015).
[ 2-
FINANCES
- CRÉANCES
ETEINTES
|
A
la
majorité
des
membres
par
25
voix
pour
1
abstention,
le
Conseil
Municipal
approuve
l'admission
en
non-
valeur
de
plusieurs
créances
éteintes
d'un
montant
total
de
2532,99
€
concernant
5
administrés
pour
les
années
2007
à
2011.
[ 3-
FINANCES
- REGULARISATION
SORTIE
DE
L’ACTIF
- BUDGET
DE
LA
COMMUNE
|
A
l'unanimité
des
membres,
le
Conseil
Municipal
autorise
la
Trésorerie
de
St
Just
St
Rambert
à
procéder
aux
écritures
comptables
nécessaires
à
une
régularisation
de
sortie
de
l'actif de
biens
de
la
commune.
Ces
écritures
sont
passées
par
le comptable
public.
Elles
sont
sans
incidence
budgétaire
(opérations
d'ordre
non
budgétaire).
[ 4-
FINANCES
- DECISION
MODIFICATIVE
N°1
-
BUDGET
DE
L'EAU
|
A
l'unanimité
des
membres,
le
Conseil
Municipal
approuve
la
décision
modificative
n°1
au
budget
de
l'Eau
permettant
de
diminuer
et
d’abonder
certaines
lignes
budgétaires
initialement
inscrites
au
BP
2016
pour
permettre
la
liquidation
des
dépenses
correspondantes.
5-
INTERCOMMUNALITE
-
SCHEMA
DEPARTEMENTAL
DE
COOPERATION
INTERCOMMUNALE
ARRETE
LE
29
MARS
2016-
PROPOSITION
N°2
AU
SCHEMA
A
la
majorité
des
membres,
par
21
voix
pour,
4
contre
et
1
abstention,
le
conseil
municipal
approuve
la
proposition
n°2
au
Schéma
Départemental
de
Coopération
Intercommunale
(SDCI)
arrêté
le
29
mars
2016,
modifiant
la carte
de
l’intercommunalité
dans
la
Loire.
Cette
proposition
prévoit
:
- la fusion
de
la
Communauté
d'Agglomération
Loire
Forez,
de
la
Communauté
de
communes
des
Pays
d'Astrée
et de
la Communauté
de
communes
des
montagnes
du
Haut
Forez,
- et
l'extension
du
périmètre
aux
14
communes
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Saint
Bonnet
le
Château
: Saint
Bonnet
le
Château,
Luriecq,
Saint
Jean
Soleymieux,
Soleymieux,
La
Tourette,
Chenereilles,
Marols,
La
Chapelle
en
Lafaye,
Montarcher,
Saint
Hilaire
Cusson
la
Vaimitte,
Merle-
Leignec,
Apinac,
Usson
en
Forez
et
Estivareilles.
CC Wy
FAYS
DE
SAINT
BONNÉT
LE CHATEAU L6-_
URBANISME
-— SUBDELEGATION
DPU
|
A
l'unanimité
des
membres,
l'Assemblée
désigne
l'Etablissement
Public
Foncier
de
l'Ouest
Rhône-Alpes
(EPORA)
comme
bénéficiaire
du
droit
de
préemption
urbain
en
tant
que
délégataire
de
la
commune
dans
le
périmètre
de
l'ilot
du
Couhard.
7-
SECURITE
-—
MISE
EN
ŒUVRE
D'UN
DISPOSITIF
DE
PARTICIPATION
CITOYENNE
SUR
LA
COMMUNE
A
l'unanimité
des
membres,
le
Conseil
Municipal
approuve
la
mise
en
œuvre
d'un
dispositif
de
participation
citoyenne
sur
la
commune
en
collaboration
avec
l'Etat.
La
démarche
de
"participation
citoyenne"
consiste
à
sensibiliser
les
habitants
en
les
associant
à
la
protection
de
leur
propre
environnement.
[8-_
PERSONNEL
COMMUNAL
—
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
COMMUNAUX
|
A
l'unanimité
des
membres,
le
Conseil
Municipal
approuve
la
modification
du
tableau
des
effectifs
du
1
Ir
personnel
communal
avec
la
création
d'un
poste
au
suppression
de
3
postes
au
31
décembre
2016.
janvier
2016,
5
postes
au
1”
juin
2016
et
la
St
Marcellin
en
Forez,
le
30/05/2016
Le
Maire,
Eric
LARDON