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Arrêté - AM 2025301 MER et Littoral Organisation Fete de la mer
Document publié le Samedi 5 juillet 2025 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025301 MER et Littoral Organisation Fete de la mer)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218300705-20250630-AM2025301-AR]
Accusé certifié exécutoire
République Française - Département du var
Publication : 03/07/2025 .
Ville du Lavandou
Direction Générale des Services
G8/TM/Ch.M
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025301
Organisation d’une manifestation "découverte des activités de la
voile " le 5 juillet 2025 dans le cadre de la fête de la mer et des
littoraux
Le Maire de la Commune du Lavandou
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L.2213-1 et suivants,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment ses articles L. 2122-1 et suivants portant réglementation des occupations du domaine public,
Vu l’Arrêté Préfectoral du 12 octobre 2021 accordant la concession de la plage naturelle du Centre-Ville à la Commune du Lavandou,
Vu l'accord de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer en date du 11 juin 2025 et ses dispositions,
Considérant que pour l'organisation de cette manifestation, il convient de réserver un périmètre sur le Domaine Public Maritime situé sur la plage naturelle du Centre- Ville au profit de l’école de voile municipale,
ARRETE
Article 1 : Un périmètre sera réservé sur le Domaine Public Maritime de la plage naturelle du Centre-Ville conformément au plan annexé au présent arrêté.
Article 2 : Ce périmètre sera affecté pour organiser la manifestation "découverte des activités de la voile" sur la plage naturelle du Centre-Ville le 5 juillet 2025 de 9h30 à 17h.
Article 3 : En ce qui concerne le stockage des embarcations nautiques sur le périmètre du Domaine Public Maritime, l'école de voile municipale du Lavandou devra obligatoirement respecter les dispositions prévues par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer en date du 11 juin 2025 :
-__Le principe d'un accès libre et gratuit du public sur le Domaine Public Maritime devra
être assuré.
- La circulation et le stationnement de véhicules terrestres motorisés seront interdits sur la plage, à l'exception des véhicules d'intervention et de secours. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218300705-20250630-AM2025301-AR]
Accusé certifié exécutoire
Publication : 03/07/2025
- Aucune installation (stand, tente ..) à vocation commerciale (productive de revenus) où publicitaire ne devra se trouver dans les emprises autorisées.
-_ À l'issue de cette manifestation, les emprises du Domaine Public Maritime devront être libérées de toute occupation et remise en parfait état de sécurité et
de propreté.
Article 4: L'école de voile municipale du Lavandou sera chargée de retirer les
embarcations nautiques à l'issue de cette manifestation et de procéder à un
nettoyage manuel de la plage afin de la rendre dans son état propre et naturel.
Article 5 : Un recours pourra être déposé contre le présent arrêté municipal devant
le Tribunal Administratif de Toulon, sis, 5, rue Racine, B.P. 40510 - 83041 TOULON
Cedex 9 - dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur
Général des Services Techniques, Monsieur le responsable de l'Ecole De Voile
municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bormes-
les-Mimosas et du Lavandou, les services de la Police Municipale, le service
Jeunesse et Sports et le responsable de la sécurité des baignades sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Lavandou, le 30 juin 2025,
Le Maire
Gil Bernardi Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218300705-20250630-AM2025301-AR]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/07/2025]
Publication : 03/07/2025
Arrêté n°2025301