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Arrêté - AM 2024377 MER et Littoral Fermeture sentier du littoral bateau echoue
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024377 MER et Littoral Fermeture sentier du littoral bateau echoue)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20241113-AM2024377-AR| Accusé
certifié
exécutoire
République
Française
- Département
du
var
Réception
par
le
préfet :
14/11/2024
;
Publication : 14/11/2024
Ville
du
Lavandou
Direction
Générale
des
Services
GB/TM/LD
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2024377
Portant
fermeture
provisoire
du
sentier
du
littoral
depuis
la
plage
naturelle
de Saint-Clair
jusqu’au
Four
des
Maures
- Echouage
d’un
voilier
Le
Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et
suivants, Vu
le code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
Vu
l'échouage
d’un
voilier
en
date
du
13
novembre
2024
dans
la crique
de
Saint-Clair,
au
niveau
du
sentier
du
littoral
(tronçon
Saint-Clair / Four
des
Maures)
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
d'assurer
la sécurité
du
public
sur
le rivage
de
la
mer
au
regard
des
dispositions
susvisées,
Considérant
que
le
propriétaire
du
voilier
a
été
prévenu
par
la
Brigade
Nautique
du
Lavandou
et
qu'il
est
de
sa
responsabilité
de
retirer
en
urgence
son
embarcation
qui
présente
un
danger
pour
les
usagers
du
sentier
du
littoral,
Considérant
qu'il
convient
d'interdire
provisoirement
la
circulation
piétonne
sur
une
partie
du
sentier
du
littoral,
de
l'accès
de
la
plage
naturelle
de
Saint-Clair
jusqu'à
la
plage
du
Four
des
Maures,
en
raison
de
la
présence
d’un
voilier
échoué
ARRETE
Article
1
: Afin
de
garantir
la
sécurité
du
public,
le
sentier
du
littoral
est
fermé
depuis
son
accès
sur
la
plage
naturelle
de
Saint
Clair
jusqu’à
l'accès
du
Four
des
Maures,
à
compter
de
ce
jour
et jusqu'à
l'enlèvement
du
voilier
par
son
propriétaire.
Article
2
: La
présente
réglementation
sera
matérialisée
sur
le
site
par
des
barrières
et
des
panneaux
réglementaires
mis
en
place
par
les
Services
Techniques.
Article
3
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20241113-AM2024377-AR| Accusé
certifié
exécutoire
Publicati
4/19/2024
_
4
4
4
ae
se
Trié
S:-Un-recburs
pourra
être déposé
contre
le présent
arrêté
municipal
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon,
sis,
5
rue
Racine,
B.P.
40510
-
83041
TOULON
Cedex
9 - dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr".
Article
6:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
nautique
et
les
services
de
la
Police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
au
Lavandou,
le
13
novembre
2024
Le
Maire
Publié
le