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Arrêté - AM 2025403 MER et Littoral Fermeture sentier du littoral La Fossette
Document publié le Lundi 8 décembre 2025 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025403 MER et Littoral Fermeture sentier du littoral La Fossette)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20251208-2025403-AR] Accusé certifié exécutoire
République
Française
- Département
du var
Réception
par
le
préfet :
08/12/2025)
;
Publication : 08/12/2025
Ville
du
Lavandou
Direction
Générale
des
Services
GB/TM/ChM
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2025403
Portant
fermeture
provisoire
du
sentier
du
littoral
de
la plage
du
Four
des
Maures
jusqu’à
l’accès
à la plage
naturelle
de
La
Fossette
Le
Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et
suivants, Vu
le code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
Vu
le
constat
dressé
par
le
service
"Mer
et
Littoral"
de
la
commune
du
Lavandou
en
date
du
8 décembre
2025,
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
d'assurer
la
sécurité
du
public
sur
le
rivage
de
la
mer
au
regard
des
dispositions
susvisées,
Considérant
qu'il
convient
d'interdire
provisoirement
la
circulation
piétonne
sur
une
partie
du
sentier
du
littoral,
de
la
plage
du
Four
des
Maures
jusqu'à
l'accès
à
la
plage
naturelle
de
La
Fossette,
en
raison
de
la
détérioration
d’une
passerelle
présentant
un
danger
pour
toute
personne
l’empruntant.
ARRETE
Article
1
: Afin
de
garantir
la
sécurité
du
public,
le
sentier
du
littoral
est
fermé
à
compter
de
ce
jour
de
la
plage
du
Four
des
Maures
jusqu'à
l'accès
à
la
plage
naturelle
de
La
Fossette
(Four
des
Maures:
43.144335,
6.384697
/
La
Fossette
:
43.145546,
6.393968).
Cette
fermeture
temporaire
prendra
fin
dès
que
la
passerelle
concernée
sera
réparée
et
ne
présentera
plus
de
danger
pour
le
public.
Article
2
: La
présente
réglementation
sera
matérialisée
sur
le
site
par
des
barrières
et
panneaux
réglementaires
mises
en
place
par
les
Services
Techniques
à
chaque
point
d'entrée
et
de
sortie
du
tronçon
concerné
par
cette
interdiction
de
circulation
piétonne. Article
3
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20251208-2025403-AR Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
08/12/2025)
Publication :
08/12/2025 Article
5 : Un
recours
pourra
être
déposé
contre
le
présent
arrêté
municipal
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon,
sis,
5
rue
Racine,
B.P.
40510
-
83041
TOULON
Cedex
9 - dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr".
Atticle
6
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
les
services
de
la
Police
municipale
et
le
service
"Mer
et
Littoral"
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
au
Lavandou,
le
8
décembre
2025
Le Mair
Û
Là
Gil Bernard