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Conseil Municipal - Vie associative Demande de subventions 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Penmarch.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Vie associative Demande de subventions 2025)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Budget,
1
VIE ASSOCIATIVE
DEMANDE DE SUBVENTION 2025
CALENDRIER
QUAND ? QUOI ?
À partir de décembre 2025 Retrait des dossiers à la mairie ou sur le site internet www.penmarch.fr (rubrique sortir, espace associatif)
31/01/2025 Date limite des dépôts des dossiers complets
Mars 2025 1ère attribution des subventions au conseil municipal
15 septembre 2025 Date limite des dépôts des dossiers complets
Octobre - novembre 2025 2ème attribution des subventions au conseil municipal
Nouvelle demande Renouvellement
Dossier à renvoyer par mail à : association@penmarch.fr
ou à déposer en mairie au 110, rue Edmond Michelet 29760 Penmarc’h
NOM DE L’ASSOCIATION
…………………………………………………………………………………….
Cadre réservé à la mairie
Dossier reçu le : ..............................................................................................................................
N° d’enregistrement : .................................................................................................................................. 2
INFORMATIONS PRATIQUES
Ce formulaire est destiné à toutes les associations désireuses d’obtenir une subvention de la part de la commune de Penmarc’h. Il concerne les demandes d’aides au fonctionnement annuel ou pour une manifestation particulière (festival, salon, exposition, etc.).
Nous vous invitons à remplir scrupuleusement ce document qui servira de base à l’étude de votre demande de subvention.
Le versement d’une subvention doit répondre à un intérêt public local, une logique d’intérêt général partagé c’est-à- dire que l’action de l’association doit apporter un bénéfice pour les habitants.
Après examen de votre dossier, la collectivité peut ou non accorder une subvention dans la limite des crédits autorisés dans le budget annuel de la commune.
Si votre demande est acceptée, vous vous engagez notamment à :
• Utiliser la subvention pour un usage conforme à la demande initiale.
• Tenir votre comptabilité conformément aux règles en vigueur.
• Fournir un bilan financier de l’association certifié.
• Utiliser le logo de la commune de Penmarc’h pour le mettre sur vos supports de communication. Si besoin, contactez le service communication : communication@penmarch.fr
N’hésitez pas à contacter les services municipaux si vous rencontrez des difficultés pour remplir votre dossier Contact : 02.98.58.41.53 - association@penmarch.fr
La chambre régionale des comptes et l’administration peuvent en contrôler l’u tilisa tion car il s’agit de fonds publics. L’objec tif des renseignements demandés dans le dossier est d’évaluer et de répartir les moyens a tt ribués aux associations et de répondre aux obliga tions légales soumises aux associations subven tionnées.
L’ensemble du dossier permet donc à la collec tivité un contrôle juridique, opérationnel et financier de la bonne u tilisa tion des fonds publics conformément à l’objet de la subven tion.
PIÈCES À JOINDRE POUR TOUTE DEMANDE
1 Dossier de demande de subvention
2 Statuts de l’association (s’il s’agit d’une première demande ou si modification intervenue
récemment)
3 Lettre du (de la) président(e) motivant la demande
4 Compte de résultat et budget prévisionnel (si autres documents que les documents proposes)
5 Compte rendu de la dernière assemblée générale et PV
6 Rapport d’activité N-1 et projets pour l’année N
7 Relevé d’identité bancaire (impératif même si déjà fourni l’année précédente)
8 Attestation d’assurance RC pour l’année de la demande de subvention
Facultatif : Toute(s) pièce(s) pertinente(s) relative(s) à votre association susceptible(s) d’aider les services de la commune à mieux connaître votre activité et votre fonctionnement (règlement intérieur, convention vous liant à un autre financeur ou à une fédération, …) 3
PRÉSENTATION DE L’ASSOCIATION
IDENFICATION DE L’ASSOCIATION
Sigle et nom de l’association : ……………………………………………………………………………………………………………….
…………...……………………………………………………………………………………………………………………………………...
Objet de l’association : ………………………………………………………………………………………………………………………..
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………...
Adresse du siège social : …………………………………………………………………………………………………………………….
Code postal : …………………………… Commune : …………………………………………………………………...
Téléphone : ……/……/……/……/…… Courriel : ………………………………………………………………………...
Site internet : …………………………………………………………………………………………………………………………………..
Réseaux sociaux : …………………………………………………………………………………………………………………………….
Adresse de correspondance, si différente de celle du siège social : ……………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………...
Numéro SIRET (obligatoire) : ………………………………. Numéro de récépissé en préfecture : ……………………………..
Union, fédération ou réseau d’affiliation de votre association (nom complet, pas de sigle) …………………………………………..
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………...
COMPOSITION DU BUREAU
Nom et prénom Adresse Telephone Courriel
President(e)
Secretaire
Trésorier(e)
Autres
membres du
conseil
d’administration
RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS ET JURIDIQUES
Date de publication de la création au Journal Officiel : ……/……/……
Votre association dispose-t-elle d’agrément(s) administrative(s) : Oui Non
Si oui, lesquels : ……………………………………………………………………………………………………………………………….
Votre association est-elle reconnue d’utilité publique ? Oui Non
Date de publication au Journal Officiel : ……/……/…… 4
RENSEIGNEMENTS ADHÉRENTS ET MOYENS HUMAINS
CRITÈRES CATÉGORIES NOMBRE
Adherents et / ou licenciés
- de 18 ans
+ de 18 ans
Localisation
Habitants de la commune
Habitants de la CCPBS
Extérieurs
Niveau de pratique
Départemental
Régional
Interrégional
National
Moyens humains
Éducateur diplômé de association
Educateur diplômé mis à disposition
Bénévoles
Officiel
Jeunes arbitres / officiels
Officiels / arbitre
COMPTE BANCAIRE OU POSTAL DE L’ASSOCIATION (joindre impérativement un relevé d’identité bancaire
international (IBAN)).
Nom du titulaire du compte : …………………………………………………………………………………………………………………
Banque ou centre : …………………………………………………………………………………………………………………………
Domiciliation : ………………………………………………………………………………………………………………………………….
IBAN (International Banking Account Number)
BIC (Bank Identification Code) 5
COMPTE DE RÉSULTAT DE L’ANNÉE ÉCOULÉE (Valeur 31/12/2024) ET BUDGET PRÉVISIONNEL 2025
CHARGES Dernier
exercice
l
Budget
prévisionnel
PRODUITS Dernier
exercice clos
Budget
prévisionnel
60. Achats denrées /
fournitures
70. Recettes d’activités
Prestations de service Buvettes, boutiques, divers
Produits alimentaires Partenariat, sponsoring
Energies et fluids Publicités, calendriers
Matériel et fournitures Manifestations sportives
Pharmacie Produits d’entrées, tombola,
collecte
61. Services extérieurs 74. Subventions d’exploitation
Location État
Entretien et reparation Région
Assurance Département
Formation Commune de Penmarc’h
Documentation Autres communes (à préciser)
62. Autres services extérieurs CNASEA (emplois aidés)
Remunerations intermédiaires
d’honoraires
Autres aides ou dons ou
subventions affecté
Publicités, publication
Déplacements, missions 75. Cotisations
Frais de poste et télécom Cotisations des adherents
Cotisations fédérales, licences
Divers services extérieurs 76. Produits financiers
63. Impôts et taxes Intérêts des comptes
SACEM
Autres impôts et taxes 77. Produits exceptionnels
64. Charges de personnel Produits gestion courante
Rémunération du personnel Exédent reporté
Charges sociales Reste à recouvrer sur
exercice antérieur Autres charges du personnel
65. Charges financières 78. Reprises sur amortissement et provisions
Annuités de prêts
Autres charges financières
67. Charges exceptionnelles
Déficit reporté
Reste à payer sur exercice antérieur
68. Dotations aux
amortissements (provisions
pour renouvellement)
TOTAL DES CHARGES TOTAL DES DÉPENSES
Ce formulaire est indicatif : vous pouvez faire parvenir un compte de résultat et un budget prévisionnel établis sur un format
différent dans la mesure ou les informations présentées ci-dessus y figurant.
Un exercice doit durer 12 mois ; ne pas indiquer les centimes d’euros. 6
SITUATION DE TRÉSORERIE DE L’ASSOCIATION
AU 31 DÉCEMBRE 2024 (à compléter obligatoirement)
COMPTES MONTANT AU 01/012024 MONTANT AU 31/12/2024
Comptes courants
-
-
-
Comptes d’épargne et titres
-
-
-
Caisse
SUBVENTION 2024
Bilan de l’utilisation de la subvention attribuée par la commune en 2024 :
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Si la subvention de fonctionnement était supérieure à 4000 euros, merci de joindre en annexe un bilan détaillé. 7
APPORT EN NATURE DE LA COMMUNE
LOCAUX
Votre association a-t-elle bénéficié de mise à disposition de locaux communaux l’année écoulé ? Oui Non
Locaux communaux utilisés à l’année (créneaux réguliers)
Locaux Jour(s) de la semaine Nombre moyen d’adhérents présents Nbre d’heures par semaine
Locaux communaux utilisés ponctuellement (créneaux occasionnels)
Locaux À quelle occasion ? Nbre d’heures
PRÊT DE MATÉRIEL
Votre association a-t-elle bénéficié de mise à disposition de locaux communaux l’année écoulé ? Oui Non
Si oui, merci de répondre aux questions ci-après :
Nature du matériel À quelle occasion ? Nombre
AGENTS COMMUNAUX
Votre association a-t-elle bénéficié de mise à disposition de locaux communaux l’année écoulé ? Oui Non
Si oui, merci de répondre aux questions ci-après :
À quelle occasion ? 8
DEMANDE DE SUBVENTION 2025 - JUSTIFICATION
SUBVENTIONS DEMANDÉES ET ACCORDÉES CES DEUX DERNIÈRES ANNÉES (si renouvellement)
Année 2023 - Montant demandé : …………………………….. Montant accordé : ………………………………………
Année 2024 - Montant demandé : …………………………….. Montant accordé : ………………………………………
Justification du montant demandé (joindre papier libre si l’espace ci-après n’est pas suffisant) :
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ATTESTATION SUR L’HONNEUR
Si la signature n’est pas celle du représentant légal de l’association, merci de joindre le pouvoir lui permettant d’engager celle-ci.
Je soussigné (e) ……………………………………………………………………………………… (précisez les nom et prénom)
Représentant (e) de l’association,
• Certifie que l’association est régulièrement déclarée,
• Certifie que l’association est en règle au regard de l’ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements correspondants,
• Certifie que l’association est dûment assurée pour ses activités et, le cas échéant, pour les dommages éventuels aux locaux mis à sa disposition par la commune
• Certifie exactes et sincères les informations du présent dossier, notamment la mention de l’ensemble des subventions introduites ou obtenues d’autres financeurs publics,
• Certifie l’approbation du compte de résultat de l’exercice écoulé ainsi que le budget prévisionnel par les instances statutaires
Fait le ….……/…..……/…..…… À …………………………………..
Signature Cachet de l’association
L’association sollicite une subvention de …………………………….. euros 9
DEMANDE DE SUBVENTION POUR UNE OPÉRATION PARTICULIÈRE
Présentation et contenu de l’opération : ………………………………………………………………………………………………….
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Public visé : ………………………………………………………………………………………………………………………………….
Opération d’intérêt :
Communal Intercommunal Département Régional National
Lieu(x) de réalisation : ………………………………………………………………………………………………………………………..
Avez-vous sollicité d’autres collectivités territoriales pour cette opération ? (Communes, CCPBS, département, région …)
Si oui, précisez : ……………………………………………………………………………………………………………………………….
Avez-vous sollicité d’autres collectivités territoriales pour cette opération ? Oui Non
Si oui, précisez : ……………………………………………………………………………………………………………………………….
Date(s) de mise en œuvre : …………………………………………………………………………………………………………………..
L’opération est-elle une action renouvelée chaque année ou est-elle réalisée à titre exceptionnel : …………………………………
Avez-vous des frais liés à l’achat de prestations de services (contrat, diffusion…), de droit d’auteurs (SACEM, SACD), ou
d’emploi d’intermittents du spectacle ? Oui Non
Si oui, précisez : ……………………………………………………………………………………………………………………………….
Faites-vous appel à une société de sécurité ou de gardiennage ? Oui Non
Quelles actions allez-vous mettre en place pour éviter, réduire ou compenser l’empreinte écologique de votre évènement ?
Utilisation d’objets ou d’ustensiles réutilisables
(gourdes, gobelets, vaisselle…)
Réduction du volume des déchets, tri des
déchets, compostage…
Achat de denrées et de produits issus de
producteurs locaux ou de circuits courts
Réduction des déplacements, mutualisation des
transports (covoiturage, navettes…)
Autres (à préciser)