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Déliberation - subventions vie associative 2024
Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - subventions vie associative 2024)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
Publié le
ID : 022-212202154-20231114-DB202314NOV686-DE
Département des Côtes d'Armor
Arrondissement de Saint-Brieuc
VILLE DE COMMUNE DE PLOUFRAGAN
DELIBERATION
Ploufragan DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 NOVEMBRE 2023
Convocation du 7 novembre 2023
Liste des délibérations affichée et publiée
sur internet le 20 novembre 2023
L'an deux mille vingt trois, le quatorze novembre à 18h30, le conseil municipal de la commune de PLOUFRAGAN s'est réuni en session ordinaire, à l'hôtel de ville, après convocation légale, sous la présidence de M. Rémy MOULIN, Maire.
PRESENTS : Rémy MOULIN, Bruno BEUZIT, Pascale GALLERNE, Pascal DUBRUNFAUT, Annie LABBE, Anthony DECRETON, Maryse LAURENT, Xavier BIZOT, Viviane BOULIN, Mari COURTAS, Patrick COSSON, Michel JUHEL, Annick MOISAN, Marie-Ange LE FLANCHEC, Pierre-Jean SALAUN, Pascale LABBE, Gabrielle GOUEDARD, Emmanuel LE NOA, Pierre-Yves BRUNEL, Céline PESTEL, Séverine TRETON, Luc STRIDE, Romuald LABARRE, Maxime LE CRONC, Jean-Pierre HAMON, Paul PERSONNIC, Christophe TRONET, Marie-Hélène PASCO et Martial COLLET
ABSENTS: Christine ORAIN-GROVALET donne pouvoir à Mari COURTAS) ( Yann LE GUEDARD (donne pouvoir à Annie LABBE)
David ROUALEN (donne pouvoir à Anthony DECRETON)
Julie LEMAIRE (excusée)
SECRETAIRE DE SEANCE : Bruno BEUZIT
Membres en exercice : 33
Présents : 29
Votants : 32
VIE ASSOCIATIVE
2023-686 SUBVENTIONS COMMUNALES 2024 — « VIE ASSOCIATIVE »
Mme COURTAS rappelle que les subventions « vie associative » sont classées en 5 catégories : animation, enseignement, syndicats de salariés, anciens combattants, environnement. Elles correspondent à une aide au fonctionnement des associations qui ont une activité régulière sur Ploufragan ou relèvent de l'intérêt général.
Le montant global de l'enveloppe des subventions « vie associative » s'élève à 6 000€ pour l'année 2024.
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir adopter la délibération suivante :
mis sur internet le 22 novembre 2023
Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
Publié le
ID : 022-212202154-20231114-DB202314NOV686-DE
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l'unanimité,
- DECIDE d'attribuer les subventions « vie associative » d'aide au fonctionnement telles que
présentées dans le tableau ci-joint pour un montant total de 4 430€ au titre de l'exercice 2024.
À Ploufragan, le 20 novembre 2023
LE MAIRE LE SECRETAIRE DE SEANCE
Rémy MOULIN Bruno BEUZIT
s\ no
x
4
mis sur internet le 22 novembre 2023
Publié le
Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
ID : 022-212202154-20231114-DB202314NOV686-DE
Liste des subventions « vie associative » exercice 2024
ASSOCIATIONS D'ANIMATION ! Montants 2023 Montants 2024
Quartiers de la Poterie A 360 324
Amicale des employés communaux 360 324
Comité d'animation de Tréfois 150 135
Comité d'animation du quartier de Saint-Hervé 0 324
Comité de quartier de la Ville au Beau... Et environs 360 324
Les Biaux Jardins 250 225
Les Fourmis vertes 130 117
| TOTAL ANIMATION 1610 1773
ASSOCIATIONS D'ENSEIGNEMENT
Associations parents élèves & Amicale laïque : 0,94 €/enfant,
arrondi à l'euro supérieur
Montants 2023 Montants 2024
FCPE écoles L. G. & Anne Frank (221 élèves pour 2023/2024) 222 208
APE écoles de la Villette (187 élèves pour 2023/2024) 176 176
St-Hervé Ass Parents El. Louise Michel (187 élèves pour 2023/2024) 160 176
APE collège (409 Ploufraganais en 2023/2024) 386 385
Amicale laïque (écoles publiques : 795 en 2023/2024) 753 748
TOTAL ENSEIGNEMENT 1 697 1 693
ASSOCIATIONS SYNDICALES DE SALARIES
(base globale 945€ + représentativité nationale) Montants 2023 Montants 2024
C.F.D.T. (D) | 570 250
F.O. (D) 45 150
C.GT 0 285
TOTAL SYNDICATS 615 685
ASSOCIATIONS D'ANCIENS COMBATTANTS Montants 2023 Montants 2024
F.N.A.C.A. (L) de 130 117
ANACR 22 (Amis de la Résistance) 70 63
TOTAL ANCIENS COMBATTANTS 200 180
ASSOCIATION D'ENVIRONNEMENT Montants 2023 Montants 2024
Association des propriétaires & chasseurs de Ploufragan 110 99 . TOTAL ENVIRONNEMENT 110 99 TOTAL GENERAL 4 232 4 430
mis sur internet le 22 novembre 2023