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Déliberation - subventions vie associative
Document publié le Mardi 5 novembre 2024 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - subventions vie associative)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 25/11/2024 Reçu en préfecture le 25/11/2024 Publié le ID : 022-212202154-20241112-DB202412NOV854-DE Département des Côtes d'Armor Arrondissement de Saint-Brieuc VILLE DE COMMUNE DE PLOUFRAGAN DELIBERATION Ploufragan DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2024 Convocation du 5 novembre 2024 Liste des délibérations affichée et publiée sur internet le 18 novembre 2024 L'an deux mille vingt quatre, le douze novembre à 19h00, le conseil municipal de la commune de PLOUFRAGAN s'est réuni en session ordinaire, à l'hôtel de ville, après convocation légale, sous la présidence de M. Rémy MOULIN, Maire. PRESENTS : Rémy MOULIN, Bruno BEUZIT, Pascale GALLERNE, Pascal DUBRUNFAUT, Annie LABBE, Maryse LAURENT, Xavier BIZOT, Viviane BOULIN, Patrick COSSON, Michel JUHEL, Annick MOISAN, Marie-Ange LE FLANCHEC, Pierre-Jean SALAUN, Christine ORAIN-GROVALET, Pascale LABBE, Gabrielle GOUEDARD, Emmanuel LE NOA, Céline PESTEL, Séverine TRETON, Luc STRIDE, Julie LEMAIRE, Romuald LABARRE, Maxime LE CRONC, Paul PERSONNIC, Pierre MONFLIER, Christophe TRONET, Marie-Hélène PASCO et Martial COLLET ABSENTS : Anthony DECRETON (donne pouvoir à Gabrielle GOUEDARD) Mari COURTAS (donne pouvoir à Christine ORAIN-GROVALET) Pierre-Yves BRUNEL (donne pouvoir à Pierre-Jean SALAUN) Yann LE GUEDARD (donne pouvoir à Luc STRIDE) David ROUALEN (donne pouvoir à Xavier BIZOT) SECRETAIRE DE SEANCE : Annie LABBE Membres en exercice : 33 Présents : 28 Votants : 33 VIE ASSOCIATIVE 2024-854 SUBVENTIONS COMMUNALES 2025 (Hors associations de parents d’élèves) Les subventions « vie associative » sont classées en 5 catégories, rappelle M. LE MAIRE : animation, enseignement, syndicats de salariés, anciens combattants, environnement. Elles correspondent à une aide au fonctionnement des associations qui ont une activité régulière sur Ploufragan ou relèvent de l'intérêt général. Le montant global de l'enveloppe des subventions « vie associative » s'élève à 6 180€ pour l'année 2025. Les subventions aux associations de parents d'élèves (catégorie enseignement) seront étudiées ultérieurement et votées à un prochain conseil municipal. Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir adopter la délibération suivante pour les demandes reçues : mis sur internet le 26 novembre 2024 Envoyé en préfecture le 25/11/2024 Reçu en préfecture le 25/11/2024 Publié le ID : 022-212202154-20241112-DB202412NOV854-DE Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité, - DÉCIDE d'attribuer les subventions « Vie associative » d'aide au fonctionnement telles que présentées dans le tableau ci-dessous pour un montant total de 3 015 € au titre de l'exercice 2025. ASSOCIATIONS Montant 2024 | Montant 2025 | ASSOCIATIONS D'ANIMATION | Quartiers de la Poterie 324 320 | Amicale des employés communaux 324 334 | Comité d'animation de Tréfois 185 140 Comité d'Animation du Quartier de St-Hervé 324 334 Comité de Quartier de la Ville au Beau... Et environs 324 334 Les Biaux Jardins 225 230 Jeux dit Plouf TL 150 Les Fourmis vertes 117 150 TOTAL ANIMATION 1 890 1 992 ASSOCIATIONS SYNDICALES DE SALARIES {base globale 945€ + représentation aux Prud'hommes) C.F.D.T. (D) | 250 250 F.O. (D) | 150 200 | C.G.T. (D) 285 285 | TOTAL SYNDICATS 685 735 | ASSOCIATIONS D'ANCIENS COMBATTANTS F.N.A.C.A. 117 121 | ANACR 22 (Amis de la Résistance) 63 65 | TOTAL ANCIENS COMBATTANTS 180 186 | ASSOCIATION D'ENVIRONNEMENT | | Association des propriétaires & chasseurs de Ploufragan 99 102 | TOTAL ENVIRONNEMENT 99 102 TOTAL GENERAL. 2854 3015 | À Ploufragan, le 22 novembre 2024 LE MAIRE PLOUS LA SECRETAIRE DE SEANCE Rémy MOULIN Pa Anylie LABBE._ G\ ET — % mis sur internet le 26 novembre 2024