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Convocation - 098 Vie associative demandes de subvention 4eme vague
Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune de Soyaux.
Lien du pdf (Convocation - 098 Vie associative demandes de subvention 4eme vague)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Transports,
Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024 ET
Publié 07/40) 202
ID : 016-211603741-20240926-2024_098-DE
| Ville d'espaces A de cont FRANCE DU 25 SEPTEMBRE 2024
1 _s OY Q U X CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, le 25 SEPTEMBRE, à 18H00, le conseil municipal,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de M. François NEBOUT, maire.
Date de convocation : 18 septembre 2024
MEMBRES PRESENTS :
François NEBOUT, Nathalie DURANDET, Michel BONNEFOND, Annie MARAIS, Jérôme GRIMAL, Robert JABOUILLE, Isabelle BOURIAU, André LANDREAU, Lysiane ROUYER, Marie-Laure DUMONT, Christophe MONTEIRO, Marianne IRIARTE-HUET, Marie-Claire NEAUD, Hassen SFAR, Sandra BISBAU, Sabrina BURON, Cédric JEGOU, Claudine
DUMARGUE, Clémence BOUDET, William JACQUILLARD.
MEMBRES EXCUSES :
Fadilla DAHMANI, Robert LECOCQ, Frédéric MILLAC, Jean Leopold SIWE-NANA, Erika BONNEAU, Pascal BUCHEMEYER, Frédéric CROS, Christine DALLA VALLE,
POUVOIRS :
Fadillas DAHMANI À François NEBOUT,
Robert LECOCQ À Isabelle BOURIAU,
Frédéric MILLAC À Robert JABOUILLE.
Jean Leopold SIWE-NANA À Michel BONNEFOND,
Erika BONNEAU À Annie MARAIS,
Pascal BUCHEMEYER À Marianne IRIARTE-HUET,
Frédéric CROS À Sabrina BURON,
Christine DALLA VALLE À Sandra BISBAU.
MEMBRES ABSENTS :
Maïlory PEYRONAUD.
Monsieur Hassen SFAR a été nommé secrétaire de séance Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le C7 /40/2C2À En
ID : 016-211603741-20240925-2024_098-DE
N° 2024-098- Vie associative : demandes de subvention 4ème vague
L’ASBB demande une aide exceptionnelle pour l’acquisition d’un mini-bus 9 places afin de pouvoir véhiculer ses équipes notamment lors des déplacements le week-end pour celles évoluant en Départemental et en Régional. L'association met en avant l’augmentation du coût de la vie pour les familles qui a pour effet de démobiliser les parents accompagnants et les jeunes adultes.
Pour information le coût total du mini-bus est de 22 382,76 €.
Pour rappel, le Conseil Municipal a inscrit les crédits nécessaires au Budget Supplémentaire soit 5 000 € pour aider le club dans cette démarche lors de sa séance du 26 juin dernier.
Il vous est proposé d’accorder une aide exceptionnelle de 5 000 € à l’ASBB pour cet achat.
Le CSCS FLEP demande une aide exceptionnelle dans le cadre de la réponse positive à l’appel à
projet de la Région « Vis tes jeux en Nouvelle Aquitaine ». 44 places pour assister au match de
football République Dominicaine/Espagne au stade Matmut Atlantique de Bordeaux, le samedi 27 juillet ont été allouées à l’association. Cette action concerne 3 groupes répartis de la manière
suivante : 10 jeunes 14/17 ans + 1 animateur, 10 jeunes 10/13 ans + 1 animateur et 20 familles + 2
animateurs. Le coût de location d’un grand bus pour transporter les jeunes et les familles s’élève à 781,73 € et les charges de personnels à 800 €. Pour information, l’association s’est vu accorder une subvention de 200 € par la Région pour cette action.
Il vous est proposé d’accorder une aide exceptionnelle de 600 € au CSCS FLEP dans le cadre de l’action « Vis tes jeux en Nouvelle Aquitaine ».
L'association Les Restos du Cœur avait fait une demande de subvention par simple courrier dans les délais impartis mais n’avait pas fourni le dossier et les documents annexes demandés par la
Mairie lors de cette demande. Le Conseil Municipal avait donc décidé en date du 11 mars dernier de mettre celle-ci en suspens.
L'association ayant présenté un dossier complet, il vous est proposé de lui accorder l’aide de 2 000 € demandée.
L'association Artisanal galerie demande une aide de 2 500 € pour l’organisation de l'édition 2024 de la manifestation « Soyons Art » qui se déroulera les 12 et 13 octobre à l'Espace Henri Matisse (notamment des frais liés au SSIAP, à la communication que l’association souhaite développer et à l’organisation en général). Ii convient de noter que cette demande a été transmise hors des délais impartis,
Il vous est proposé d’attribuer la somme de 800 € à l’association dont la moitié conditionnée à la
tenue de la manifestation « Soyons Art » les 12 et 13 octobre 2024.
Vu l'article L.1611-4 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L.2311-7 du Code général des collectivités territoriales clarifiant les règles de
versement des subventions par les communes et précisant que l'atribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget ;
Vu la délibération n° 2024-057 du Conseil Municipal du 26 juin 2024 ;
Considérant les orientations politiques de la commune de Soyaux en matière de vie associative, Envoyé en préfecture le 04/10/2024
ReÇu en préfecture le 04/10/2024
Publié le sol 24 Em
ID : 016-211603741-20240925-2024_098-DE
Après avoir délibéré, le conseil municipal à Punanimité- M. MONTETIRO ne prenant pas part au vote- approuve de verser :
une aide exceptionnelle de 5 000 € à l’ASBB pour l’acquisition d’un mini-bus,
une aide de 600 € au CSCS FLEP pour l’action « Vis tes jeux en Nouvelle Aquitaine », une subvention de 2 000 € pour les restos du cœur,
une subvention de 800 € à l’association Artisanal galerie dont la moitié soit 400 € conditionnée à la tenue de « Soyons Art » les 12 et 13 octobre 2024,
Pour rappel, les crédits ont déjà été votés.
Fait et délibéré en mairie, le 25 septembre 2024.
bfançois NEBOUT