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Déliberation - D 2020 017 Vote DES Taux Dimposition 2020
Document publié le Lundi 18 mai 2020 par la commune de Varennes-Vauzelles.
Lien du pdf (Déliberation - D 2020 017 Vote DES Taux Dimposition 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Union Européenne,
publication te - 3 JUN 2020 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL > > > << < D-2020-017 L'an deux mille vingt, le 26 mai, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de VARENNES-VAUZELLES, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Isabelle BONNICEL, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : 18 mai 2020 Etaient_ présents : Mme BONNICEL, M. FRIAUD, M. MARCONNET, Mme ALTMAN, M. DAMBRINE, M.SAGET, Mme LAROCHE, Mme DUCOURTIOUX, Mme THOMAS, Mme DUBOIS, Mme ROBIN-CHAUVOT, Mme LACOUR, M. DUBOIS, M. REVERCHON, Mme POIRIER, M. MORAND, M. COIGNET, M. TAUPIN, M. GUERIN, Mme KELLER, Mr SICOT, Mme GRAILLOT, M.BENEDIT, Mme DESABRE, M. LECHER. Avaient donné procuration : M. FICHOT à Mme BONNICEL, Mme VATAN à Mr MARCONNET. Etaient absents : M. GAUTHERON, M. MOTTAIS. Monsieur SICOT a été désigné Secrétaire de séance. OBJET : VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2020 Monsieur Friaud, 1° Adjoint expose que la loi de finances porte cette année la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives servant de bases aux impôts locaux à +1.2% pour les propriétés non bâties et pour l'ensemble des autres propriétés bâties. La commission des finances réunie le 18 mai dernier a proposé de ne pas augmenter pour cette année les taux de la fiscalité directe locale. Par ailleurs et selon les dispositions de la loi de Finances et de la réforme de la fiscalité locale qui intègre la suppression de la Taxe d'Habitation, il n'est plus possible de voter un taux concernant cette taxe. Mairie Aussi, il est donc proposé d'appliquer les taux suivants : 54 avenue Louis Fouchère BP 90121 _ Là ap. 0 58641 Vare pee JRRRREs pate à 15.30 7 Fe É xe foncière non bâtie : 66.71% tél : 03.86.71.61.71 fax : 03.86.57.17.49 mairie@ville-varennes-vauzelles.fr Le produit fiscal ainsi attendu pourrait être de 4 060 242 euros en prenant en compte la compensation de l'Etat pour la part de la Taxe d'habitation. Cette question a été soumise pour avis à la commission des finances du 18 mai 2020. Monsieur Friaud propose de ne pas augmenter les taux de la fiscalité directe locale pour 2020. Adopté à l'unanimité Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Pour copie conforme. Varennes-Vauzelles, le 27 mai 2020 Le Maire, PRÉFECTURE DE D MEVRE El Reçu au: conti ële de légalité le RNNICEL | | Î | | 05 JUIN 2020 | |