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Déliberation - dcm2020062202 vote des taux dimposition 2020 fdl
Document publié le Lundi 22 juin 2020 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2020062202 vote des taux dimposition 2020 fdl)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20200622_02
Séance du 22 juin 2020
L’an deux mil vingt, le vingt-deux juin à vingt heures, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Anne-Marie MIVELLE, Gérard
MUGNIOT, Lydie CHANEZ, Pascale DUSSOUILLEZ, Joël ALPY, Camille
BARBAZ, Olivier BLANCHARD, Olivier BOILLOT, Stéphanie BRANTUS,
Aurore BRULPORT, Jacques DAYET, Maxime FOURNY, Michaël
FUMEY, Étienne MILLET, Philippe SCHENCK, Martial VERNEREY,
Valérie VUILLERMOT.
Était absente excusée : Carmen VALLET (procuration donnée à
Anne-Marie MIVELLE)
Mme Pascale DUSSOUILLEZ a été désignée secrétaire de séance.
_____________________________________________________________________
Objet : Vote des taux communaux des taxes locales
La commission Finances s’est réunie le 17 juin. Une présentation
des grands principes de la fiscalité locale a été faite, ainsi que l’état
des lieux de la fiscalité à Mignovillard, en comparaison avec les
communes de taille équivalente dans le Jura et le Doubs.
M. le Maire indique que le conseil municipal ne dispose plus de
pouvoir sur la taxe d’habitation qui doit disparaître totalement en
2023 : il n’est plus possible pour le conseil municipal de faire varier
son taux. Aussi, les élus communaux ne peuvent désormais plus
faire évoluer que les taux communaux de la taxe foncière sur le bâti
et de la taxe foncière sur le non bâti.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 19
• Présents : 18
• Votants : 19
Date de la convocation :
15 juin 2020 M. le Maire présente les taux moyens pondérés actuels notifiés sur
l’état FDL n°1259 :
Taxe d’habitation (TH) ........................................... 6,06 %
Taxe foncière sur le bâti (TFB).............................. 9,29 %
Taxe foncière sur le non bâti (TFNB) ................. 24,97 %
Produit fiscal attendu (hors TH)..................... 185 081 €
Pour l’année 2020, la commission propose d’augmenter de 2,5 % le
taux communal de la taxe foncière sur le bâti et de 2 % le taux
communal de la taxe foncière sur le non bâti, permettant un gain
fiscal théorique de 4 227 € par rapport au produit fiscal attendu
avec les bases notifiées.
A l’unanimité, les taux communaux suivants sont votés par le
conseil municipal :
Taxe foncière (bâti) ................. 9,52 % soit + 0,23 pt ou + 2,5 %
Taxe foncière (non bâti) .......... 25,47 % soit + 0,50 pt ou + 2 %
Produit fiscal attendu (hors TH)................................ 189 284 €
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE