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Déliberation - DECISION N.2026 340
Déliberation - DECISION N.2026 341
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N.2026 341)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Justice et droit,
4h
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In République Française rem Len Liberté — Égalité - Fraternité a" [| Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne
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DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2026 /34 |
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'UN LOCAL COMMERCIAL D'UNE SURFACE DE 67 M? SIS 16 AVENUE DE BUDENHEIM
LA MAIRE,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 ;
VU la délibération n°2026-022 du Conseil Municipal du 28 mars 2026 portant délégation d'attribution du Conseil Municipal au Maire ;
VU la décision municipale n°2022/494 du 28 octobre 2022 portant sur la fixation du montant du
loyer de la boutique éphémère Aux Bonnes Créations à partir du 1" janvier 2023 ;
VU les documents déposés par la société FEUILLAGES DU MONDE sise 5 rue des Bruyeres 60800
- CREPY-EN-VALOIS, représentée par Madame Cécile JEAN-PIERRE (SIRET : 53386158900026),
par la société LA SHOPPEUSE A BIJOUX sise 19 rue Jeanne Moreau 60560 - ORRY-LA-VILLE,
représentée par Madame Christelle BOUTILLIER, (SIRET : 94849517100019), par la société LA FABRIK DE NATY sise 7 rue du 11 novembre 1918 60740 - SAINT-MAXIMIN, représentée par Madame Nathalie DUMONT (SIRET : 41447587100029), par la société LLG COUTURE sise 5 rue
Pierre Bokkelandt 60370 - HERMES, représentée par Madame Magali ALLERY (SIRET :
85031022800018), par la société JU'CREAS sise 112 place de la franche mare 60510 - LE FAY-
SAINT-QUENTIN, représentée par Madame Julie GROUX (SIRET : 94967087100019), par la société
MON BOUDOIR A CIRE sise 7 rue du 11 novembre 1918 60740 - SAINT-MAXIMIN, représentée par Madame Carole LANDREAU (SIRET : 79435333400046), par la société MES CREA NATURE sise 6 rue des acacias 60560 - ORRY-LA-VILLE, représentée par Madame Severine SACHET (SIRET : 91381097400018) et par l'entreprise individuelle AMANDINE MARTINEAU sise 85 rue
Jean Jaures 60870 - VILLIERS-SAINT-PAUL (SIRET : 51982265400017) ;
CONSIDÉRANT que les sociétés FEUILLAGES DU MONDE, LA SHOPPEUSE A BIJOUX, LA FABRIK DE NATY, LLG COUTURE, JU'CREAS, MON BOUDOIR A CIRE et MES CREA NATURE remplissent les conditions nécessaires pour l'occupation du local communal à destination de boutique éphémère, d'une surface de 67 m2 situé au rez-de-chaussée sis 16 avenue de Budenheim à Eaubonne, pour une activité de vente de bijoux, d'épices et de plantes à infuser, d'articles de mode, de bougies et de créations de décoration ;
DÉCIDE
& ARTICLE 1 : DE CONCLURE avec les entreprises FEUILLAGES DU MONDE, LA SHOPPEUSE A BIJOUX, LA FABRIK DE NATY, LLG COUTURE, JU'CREAS, MON BOUDOIR A CIRE, MES CREA NATURE et AMANDINE MARTINEAU, une convention d'occupation du local commercial d'une surface de 67 m2 situé au rez-de-chaussée des locaux sis 16 avenue de Budenheim à Eaubonne ;
& ARTICLE 2: D'AJOUTER que cette occupation prendra effet à compter du lundi 05 octobre 2026 jusqu'au lundi 12 octobre 2026 matin, moyennant un loyer de 250 € ;
& ARTICLE 3 : DE PRÉCISER que la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet chargé de l’Arrondissement d'Argenteuil et ampliations en seront adressées à Madame la Trésorière Principale de Franconville Le Parisis.
Hôtel de Ville
1 rue d’Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260928-DEC2026-341-AU
Date de réception préfecture : 28/09/2026 Eaubonne, le ? G.SEP. 2026
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le : 28/09/2026
Publiée le : 28/09 20
Exécutoire le : 2$ 09 2024 Délai de recours : 2/moif / A dater de la date de publication Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
Valérie POULIQUEN Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
Karima BENTOUT Lylian SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
La Maire,
dente de la Communauté
âration Val Parisis,
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260928-DEC2026-341-AU
Date de réception préfecture : 28/09/2026