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Déliberation - DECISION N.2026 237
Déliberation - DECISION N.2026 151
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N.2026 151)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Fe =
nr)
ZE
Le}
République Française
Liberté - Égalité - Fraternité
FAUBONNE Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne
ARS UT ENT Le (TITLE TULI TO
Hôtel de Ville
i rue d'Enghien
95600 Eaubonne
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
ne 2026 /AS/
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'UN LOCAL COMMERCIAL D'UNE SURFACE DE 67 M? SIS 16 AVENUE DE BUDENHEIM
LA MAIRE,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 ;
VU la délibération n°2026-022 du Conseil Municipal du 28 mars 2026 portant délégation d'attribution du Conseil Municipal au Maire ;
Vu la décision municipale n°2022/494 du 28 octobre 2022 portant sur la fixation du montant du loyer de la boutique éphémère Aux Bonnes Créations à partir du 1° janvier 2023 ;
VU les documents déposés par la société CREATALIE'S sise 52 rue serpente 95800 CERGY, (SIRET : 83385390600018) représentée par Madame Nathalie PORTA, par l'entreprise individuelle PATRICIA MONNIER sise 101 rue Robert Villoing 78500 SATROUVILLE, (SIRET : 84841392800013), par la société LES P'TITS BIJOUX D'ISA sise 21 avenue des Lilas 95120 ERMONT, (SIRET : 91223542100019) représentée par Madame Isabelle BASQUAISE, par l'entreprise individuelle KASYC-PFEIFFER sise 68 rue Raspail 92270 BOIS-COLOMBES, (SIRET : 83829015300017) et par la société MACHAVOINE sise 14 avenue Cardinale 95150 TAVERNY, (SIRET : 92290586400018) représentée par Madame Myriam MACHAVOINE.
CONSIDÉRANT que les sociétés CREATALIE'S, PATRICIA MONNIER, LES P'TITS BIJOUX D'ISA,
KASYC-PFEIFFER et MACHAVOINE remplissent les conditions nécessaires pour l'occupation du local communal à destination de boutique éphémère, d'une surface de 67 m2 situé au rez-de-chaussée sis 16 avenue de Budenheim à Eaubonne, pour une activité de vente de produits cosmétiques, de bijoux, de biscuits et miel, bougies et accessoires de décoration ;
DÉCIDE
ARTICLE 1: DE CONCLURE avec les entreprises CREATALIE'S, PATRICIA MONNIER, LES P'TITS BIJOUX D'ISA, KASYC-PFEIFFER et MACHAVOINE, une convention d'occupation du local commercial d'une surface de 67 m2 situé au rez-de-chaussée des locaux sis 16 avenue de Budenheim à Eaubonne ;
&, ARTICLE 2: D'AJOUTER que cette occupation prendra effet à compter du lundi 11 mai 2026 jusqu'au lundi 18 mai 2026 matin, moyennant un loyer de 250 € ;
&, ARTICLE 3 : DE PRÉCISER que la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet chargé de l’Arrondissement d'Argenteuil et ampliations en seront adressées à Madame la Trésorière Principale de Franconville Le Parisis.
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260512-DEC2026-151-AU
Date de réception préfecture : 12/05/2026 Eaubonne, le {4 ? MAI 2026
Transmise et reçue al C > D2É de légalite, le : 12/05/2024
Publiée le : 12/05/20
Exécutoire SL 05/,20 ee 24
Délai de ones oo A dater de la date de publication
Voies de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative). La Maire,
Valérie POULIQUEN Arnaud AGNONA Vice-présidente de la Communauté
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
Karima BENTOUT Lylian SENÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260512-DEC2026-151-AU
Date de réception préfecture : 12/05/2026