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Déliberation - DECISION N.2026 340
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N.2026 340)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
4h
— Lo
in République Française nu &S _p Liberté - Égalité - Fraternité CSS = Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne EAUBONNE
lesons de l'harmonie
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2026 1340
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'UN LOCAL COMMERCIAL
D'UNE SURFACE DE 67 M2 SIS 16 AVENUE DE BUDENHEIM
LA MAIRE,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 :
VU la délibération n°2026-022 du Conseil Municipal du 28 mars 2026 portant délégation
d'attribution du Conseil Municipal au Maire ;
Vu la décision municipale n°2022/494 du 28 octobre 2022 portant sur la fixation du montant du
loyer de la boutique éphémère Aux Bonnes Créations à partir du 1% janvier 2023 ;
VU les documents déposés par la société CREATALIE'S sise 52 rue serpente 95800 CERGY,
(SIRET : 83385390600018) représentée par Madame Nathalie PORTA, par l'entreprise individuelle
PATRICIA MONNIER sise 101 rue Robert Villoing 78500 SATROUVILLE, (SIRET :
84841392800013), par l'entreprise individuelle KASYC-PFEIFFER sise 68 rue Raspail 92270 BOIS-
COLOMBES, (SIRET : 83829015300017), par la société PASSION CREATION sise 45 rue des
Bonnets 95270 CHAUMONTEL, (SIRET : 89248800800012) représentée par Madame Patricia
QUERNE et par l'entreprise individuelle VIRGINIE GOUTTE sise 11 rue des Deux Ormes 95220
PIERRELAYE, (SIRET : 52195528600021).
CONSIDÉRANT que les sociétés CREATALIE'S, PATRICIA MONNIER, KASYC-PFEIFFER, PASSION CREATION et VIRGINIE GOUTTE remplissent les conditions nécessaires pour l'occupation du local communal à destination de boutique éphémère, d'une surface de 67 m2 situé au rez-de-chaussée sis 16 avenue de Budenheim à Eaubonne, pour une activité de vente de bijoux, accessoires, chocolats, peintures et décorations ;
CONSIDÉRANT qu'une erreur matérielle s'est glissée dans la liste des sociétés autorisées à occuper le local commercial ;
DÉCIDE
L, ARTICLE 1 : DE PRÉCISER que la présente décision municipale abroge et remplace la décision municipale n°2026/335 du 21 septembre 2026 ;
&, ARTICLE 2 : DE CONCLURE avec les entreprises CREATALIE"S, PATRICIA MONNIER, KASYC- PFEIFFER, PASSION CREATION, VIRGINIE GOUTTE, une convention d'occupation du local commercial d'une surface de 67 m2 situé au rez-de-chaussée des locaux sis 16 avenue de Budenheim à Eaubonne ;
&, ARTICLE 3 : D'AJOUTER que cette occupation prendra effet à compter du lundi 26 octobre 2026 jusqu'au lundi 2 novembre 2026 matin, moyennant un loyer de 250 € ;
Hôtel de Ville
i rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260928-DEC2026-340-AU
Date de réception préfecture : 28/09/2026 L, ARTICLE 4 : DE PRÉCISER que la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet chargé de l’Arrondissement d'Argenteuil et ampliations en seront adressées à Madame la Trésorière Principale de Franconville Le Parisis.
Eaubonne, le 19 gCFP,
2026
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le : 28/09/2026
Publiée le : 28/0 /2026 Exécutoire le : 2 09 2024
Délai de recours : À mois - A dater de la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative). La Maire,
Valérie POULIQUEN Arnaud AGNONA Vice-présidente de la Communauté
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ d'agglomération du Val Parisis,
Karima BENTOUT Lylian SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
BEAULANDE
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260928-DEC2026-340-AU
Date de réception préfecture : 28/09/2026