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Déliberation - DECISION 2024 420
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2024 420)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Accusé de réception en préfecture 091-219106929-2024 1024-2024-420-AU Date de télétransmission: 29/10/2024 Date de réception préfeciure : 29/10/2024
Terre
de
talents
Jeunesse
DÉCISION
n°2024/420
Objet
:
Convention
de
partenariat
pour
des
permanences
hebdomadaires
du
service
Jeunesse,
année
scolaire
2024/2025
-
COLLÈGE
MONDÉTOUR
Le
Maire
des
Ulis,
Vu
la
loi
du
2
mars
1982
relative
aux
droits.et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
donnant
.délégation
d'une
partie
des
attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire
:
Vu
la
délibération
n°2020/080
du
10
juillet
2020,
par
laquelle
le
Conseil
municipal
délègue
au
Maire
ses
pouvoirs,
pour
la
durée
de
son
mandat,
en
vertu
des
articles
susvisés
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
complétée
par
la
délibération
n°2023/076
du
14
septembre
2023
:
Vu
le
projet
de
convention
avec
le
COLLÈGE
MONDÉTOUR
;
Considérant
que
le
service
Jeunesse
de
la
Commune,
dans
le
cadre
de
ses
objectifs
de
réussite
éducative
et
de
préparation
à
l'insertion
socio-professionnelle,
propose,
tout
au
long
de
l’année
scolaire,
des
actions
destinées
aux
jeunes
ulissiens
à
partir
de
11
ans
ayant
pour
but
de
renforcer
et
compléter
l'offre
éducative
existant
sur
la
Ville. Considérant
que
le
COLLÈGE
MONDÉTOUR,
en
parallèle,
accueille
une
majorité
d'élèves
ulissiens
en
son
sein,
auprès
de
qui
il
est
important,
pour
le
service
Jeunesse,
d'
être
identifié
et
de
diffuser
l'information
relative
à
sa
‘programmation
et
ses
dispositifs.
Considérant
que
pour
atteindre
ces
objectifs,
le
service
Jeunesse
propose
d'animer
une
permanence
hebdomadaire
chaque
vendredi
hors
vacances
scolaires
au
sein
du
COLLÈGE
MONDÉTOUR,
sous
la
forme
d'ateliers
autour
de
jeux
éducatifs
et
d'informations
sur
les
différents
dispositifs
qui
concernent
les
jeunes
(stage,
bourses,
informations...).
Considérant
que
ces
permanences
hebdomädaires
sont
ouvertes
à
15
jeunes
maximum,
dans
un
espace
réservé
à
cet
effet,
du
7
novembre
2024
au
22
mai
2025,
de
13h00
à
13h45
;
DECIDE
Article
1
De
signer
une
convention
de
partenariat
avec
le
COLLÈGE
MONDÉTOUR,
sis
4
Rue
des
Lorrains
à
aux
ULIS
(91940),
pour
la
mise
en
place
d'une
permanence
au
sein
du
Collège,
sous
la
forme
d'ateliers
autour
de
jeux
éducatifs
et
d'informations
sur
les
différents
dispositifs,
dans
un
espace
réservé
à
cet
effet,
pour
15
jeunes
maximum,
chaque
vendredi
hors
vacances
scolaires,
de
13h00
à
13h45,
du
7
novembre
2024
au
22
mai
2025.
Article
2
Le
partenariat
est
à
titre
gracieux. Accusé
de
réception
en
préfecture
091-219106929-20241024-2024-420-AU Date
de
télétransmission
: 29/10/2024
Date
de
réception
préfecture
: 29/10/2024
Article
3
Les
conditions
de
cette
intervention
sont
précisées
dans
la
convention.
Article
4
La
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
séance
et
sera
affichée
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Les
Ulis,
Le
24
octobre
2024